Déliberation - 20151112 séance du 12 novembre 2015

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Déliberation - 20151112 séance du 12 novembre 2015 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Déliberation - 20151112 séance du 12 novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2015 1 / 8

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du jeudi 12 novembre 2015, 20h30

Le 12 novembre 2015 à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 5 novembre 2015, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Étaient présents : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Anne BONNERUE, Martin MILLOT, Noële FILLEY , Myriam POIVET, Pierre-Louis BERSAN, Annabelle DEFRANCE

Absents non excusés : /

Absents excusés : Danièle DESCROT , Christophe FUMERAND, Antoine LAVALLEE, Alexis MADELIN

Pouvoirs : Danièle DESCROT a donné pouvoir à Noële FILLEY , Antoine LAVALLEE a donné pouvoir à Anne BONNERUE, Alexis MADELIN a donné pouvoir à Myriam POIVET

Secrétaire de séance : Myriam POIVET

Ordre du Jour :

1. DIA

2. Droit de Préférence

3. Budget Principal : Décisions modificatives

4. Demande de Subvention :

 Ferme Equestre de PESTEAU

 France Alzheimer

 Association Prévention Routière

 Groupe Scolaire SAINT-JOSEPH – LA SALLE

5. Remboursement Taxe Foncière

6. Convention de mise en accessibilité des points d’arrêt de transport 7. Convention de mise à disposition de personnel et matériel par la Commune 8. PLU : Choix du prestataire et lancement de l’étude

9. Route d’Irancy : Choix du Prestataire et lancement des travaux

10. Révision du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal) 11. SDEY : Remplacement des Lampadaires

12. Règlement du cimetière

13. Groupement d’achat énergie

14. Compte rendu des commissions

15. Questions diverses

Compte-rendu de la séance du 1er octobre 2015 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2015 est adopté sans modification.

1/ DIA :

Le Maire fait part au Conseil Municipal des DIA suivantes déposées en Mairie :

 Parcelle AH 115, 8 Rue des Argentiers d’une superficie de 1a 96 caCompte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2015 2 / 8

 Parcelle AH 42, 14 Rue de Gouaix d’une superficie de 4 a 68 ca

 Parcelle YA 18, Les Champs Galottes d’une superficie de 16 a

Ces parcelles ne répondant pas aux objectifs de la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption et charge le maire de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette déclaration.

2/ Droit de Préférence :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un droit de préférence déposé par le notaire de Saint-Bris-le-Vineux concernant la vente de la parcelle ZR 41. La Commune est propriétaire d’une parcelle voisine, la parcelle ZR 40.

Le prix de vente de la parcelle est fixé à 6500 euros.

Cette parcelle ne répondant pas aux objectifs de la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence et charge le maire de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette déclaration.

3/ Budget Principal :

Décision Modificative n°8 : Délibération n° 15-11-12-83

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications budgétaires sur le budget de la commune :

VIREMENT DE CRÉDIT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Art 61521 / Chap 11

Entretien de terrains

Art 73925 / Chap 014

Fonds Péréq. Interco et commun.

- 1 700.00 € + 1 700.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0), d’ :

- effectuer les ajustements budgétaires proposés par le Maire tels que présentés ci-dessus.

Décision Modificative n°9 : Délibération n° 15-11-12-84

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications budgétaires sur le budget de la commune :

VIREMENT DE CRÉDIT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Art 2151 / Chap 21 Art 2041512 / Chap 204

- 4 600.00 € + 4 600.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0), d’ :

- effectuer les ajustements budgétaires proposés par le Maire tels que présentés ci-dessus.Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2015 3 / 8

4/ Demande de Subventions :

Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions : - Ferme Equestre de PESTEAU qui sollicite une participation de 40.00 € - Groupe Scolaire Saint Joseph La Salle accueillant 3 enfants de Saint Bris le Vineux - Association France Alzheimer

- Association Prévention Routière qui sollicite une participation de 150.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0), de ne pas attribuer de subventions à ces différents organismes.

5/ Remboursement Taxe Foncière : Délibération n° 15-11-12-85

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un administré a fait don d’une maison à la Commune le 20 février 2014. Cet administré s’est acquitté de la Taxe Foncière 2014.

Madame le Maire propose alors de rembourser cet administré de la totalité du montant de cette taxe, à savoir 556.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0), de :

- rembourser l’administré à hauteur de 556.00 € correspondant au montant de la Taxe Foncière 2014. - dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget à l’article 63512, Chap 11 de la section Fonctionnement.

6/ Convention de mise en accessibilité des points d’arrêt de transport : Délibération n° 15-11- 12-86

Madame le Maire rappelle la délibération du 2 juillet 2015 autorisant la signature de la convention avec la Communauté de l’Auxerrois pour le Shéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmé des transports (le SDA-Ad’AP).

Il est proposé au Conseil Municipal une convention ayant pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité d’un ou de plusieurs points d’arrêt de transport relevant du domaine communal en contrepartie d’un fonds de concours (50% du montant HT des travaux de mise en accessibilité des ponts d’arrêt déduction faite d’autres subventions que la Commune serait amené à obtenir ; et 50% du montant HT des frais de maîtrise d’œuvre correspondant à ces travaux plafonné à 5% du montant total HT de ces travaux) de la Communauté de l’Auxerrois en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0), de :

- d’autoriser le Maire à signer toute convention ayant pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs points d’arrêt de transport relevant du domaine communal en contrepartie d’un fonds de concours de la Communauté de l’Auxerrois en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité.

7/ Tarif et Convention de mise à disposition de personnel et matériel par la Commune : Délibération n°15-12-11-87

Madame explique aux membres du Conseil Municipal que les agents du service technique sont sollicités auprès d’autres communes pour y effectuer des tâches techniques. Il en va de même pour le matériel communal.

Madame le Maire propose alors d’appliquer des tarifs forfaitaires à solliciter auprès des communes demandeuses et de signer une convention avec ces communes.Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2015 4 / 8

Camion 5T6 12 € / heure

Main d’œuvre 28.50 € / heure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0), :

- d’appliquer ces tarifs aux communes demandeuses

- d’établir une convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans avec ces communes - d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.

- d’imputer ces recettes en section de Fonctionnement.

- d’appliquer cette délibération de façon rétroactive, soit à partir du 1er octobre 2015.

8/ PLU : Choix du prestataire et lancement de l’étude : Délibération n° 15-11-12-88

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 1 lot lancée le 20 mai 2015 pour l’élaboration du PLU.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 22 juin 2015 puis le 5 août 2015, le 3 septembre 2015 et le 22 octobre 2015 pour l’ouverture des enveloppes, a analysé l’ensemble des 6 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité, l’entreprise GEOSTUDIO domiciliée 45 Avenue Robert Hooke à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800) pour un montant de 23 112.00 € HT.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) :

- d’attribuer le marché de l’élaboration du PLU à l’entreprise GEOSTUDIO - de lancer l’étude

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget à l’article 202/ Chap 20 de la section Investissement.

9/ Route d’Irancy : Choix du prestataire et lancement de l’étude : Délibération n° 15-11-12-89

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de l’importance d’effectuer les travaux de réfection de la Route d’Irancy avant la fin d’année.

La Commission Appel d’Offre, qui s’est réunie le jeudi 22 octobre, a analysé l’ensemble des devis reçus et a retenu l’offre de l’entreprise MANSANTI domiciliée à FLOGNY-LA-CHAPELLE pour un montant de 89 696.50 € ;

NB : Madame le Maire a sollicité la Préfecture ainsi que le Conseil Départemental pour obtenir des aides de financement :

- Aide de la Préfecture : ...............................................37 634.00 € - Aide du Conseil Départemental : .....................................12 000.00 € La Communauté du Pays Coulangeois s’est engagée également à aider financièrement ces travaux à hauteur de 8 000.00 €.

Cependant, l’Entreprise n’est plus en mesure à ce jour (période hivernale) de se fournir en grave émulsion et a donc émis un autre devis d’un montant de 115 359.00 €Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2015 5 / 8

Considérant tous ces éléments, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l’offre d’EUROVIA à savoir le devis d’un montant de 95 527.68 € TTC. EUROVIA est en capacité de gérer les travaux avant la fin de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 10 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1) :

- de retenir l’offre de l’Entreprise EUROVIA pour un montant de 79 606.40 € HT soit 95 527.68 € TTC.

- de lancer les travaux

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget à l’article 2151 / Chap 20 de la section Investissement.

10/ Révision du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) : Délibération n° 15-11-12-90

Monsieur le Préfet a adressé le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) révisé de l’Yonne.

Il sollicite les membres du Conseil Municipal afin d’émettre un avis.

Le SDCI est un document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il donne une représentation cartographiée de l’ensemble des établissements de coopération intercommunale du département et en fixe les orientations d’évolution. Ce document a été institué dans le cadre de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique). Les préfets sont chargés de leur mise en œuvre.

Le SDCI vise les objectifs suivants :

- La couverture intégrale du territoire par les EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale)

- La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propres

- La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixte et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes

La carte de l’intercommunalité de l’Yonne était composée en 2010 de 31 communautés de communes et 62 communes isolées. Avec la mise en place d’un SDCI opérationnel au 1er janvier 2014, le département de l’Yonne compte 20 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération, et l’ensemble de son territoire à l’exception d’une communauté de communes est couvert par 4 périmètres de SCOT (Schéma de COhérence Territorial) dont les structures porteuses sont des PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural).

Conformément aux dispositions de la loi NOTRE, le travail de regroupement des structures intercommunales se poursuit, en vue de réviser l’actuel schéma de l’intercommunalité. En application des dispositions de la loi, 4 EPCI actuels doivent voir leur périmètre modifié pour des considérations de seuil de population.

Le SDCI présenté par Monsieur le Préfet se décompose en cartes :

- La carte des EPCI à fiscalité propre

- La carte des structures en charge de la GEMAPI

- La carte des SIVOS

- La carte des structures en charge des déchets ménagers et assimilés - La carte des structures en charge de l’assainissement

- La carte des structures en charge de la distribution de l’eau potable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0), un avis FAVORABLE au projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal tel que présenté par Monsieur le Préfet en date du 12 octobre 2015.Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2015 6 / 8

11/ SDEY : Remplacement des lampadaires : Délibération n° 15-11-12-91

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la visite du SDEY en date du 30 septembre 2015 qui proposait le remplacement de 81 luminaires vétustes sur la commune. Après analyse des documents communiqués, le Conseil Municipal a émis le souhait, lors de la réunion précédente, de mettre en place un plan de remplacement progressif des lampadaires usagés par des LED.

Le coût de cette opération est de 62 087.27 € TTC dont la prise en charge du SDEY est de 40 113.88 € ; la commune aura à sa charge 21 973.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0, :

- de mettre en place un plan de remplacement progressif des lampadaires usagés par des LED avec le SDEY

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération - d’inscrire les crédits nécessaires à la dépense au budget 2016 dans la section Investissement

12/ Règlement de cimetière : Délibération n° 15-11-12-92

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre en place un règlement de cimetière. Elle fait alors lecture d’un projet de règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) :

- d’approuver le règlement de cimetière tel que proposé

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

13/ Groupement d’achat énergies : Délibération n° 15-11-12-93

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 2 octobre 2014 concernant l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie.

Il convient, ce jour, de préciser certains points.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) :

- d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie et des services associés,

- d’autoriser l’adhésion de la Commune de Saint-Bris-le-Vineux au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergie et des services associés,

- charge le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

14/ Compte rendu des Commissions :

Commission CCAS

/

Commission FINANCES

/

Commission INFORMATION COMMUNICATIONCompte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2015 7 / 8

Commission ASSAINISSEMENT, VOIRIE, SÉCURITÉ ROUTIERE ET CADRE DE VIE

Commission URBANISME

Commission APPEL D’OFFRE

Commission ESPACE RURAL, ENVIRONNEMENT, ESPACE VITICOLE ET AGRICOLE

CALENDRIER des PRINCIPAUX EVENEMENTS ENVIRONNEMENT 2016 :

MARS 21 Journée internationale des Forêts

22 Journée mondiale de l’eau

23 Journée météorologique mondiale

MAI 9 au 24 Quinzaine du commerce équitable (dates non encore arrêtées) 18 au 22 Fête de la nature

22 Journée internationale de la biodiversité

30 au 5

juin

Semaine européenne du développement durable (dates non encore arrêtées)

JUIN 5 Journée mondiale de l’environnement 8 Journée mondiale de l’océan

17 Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse SEPTEMBRE 16 Journée internationale de la protection de la couche d’ozone 16 au 22 Semaine européenne de la mobilité

OCTOBRE 16 Journée mondiale de l’alimentation

Journée nationale contre le gaspillage alimentaire

Commission FÊTE, SPORT, LOISIRS ET RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS LOCALES /

Commission CULTURE ET PATRIMOINE

/

Commission ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE /

Commission COMMERCES, ARTISANAT, SERVICE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

/

Commission CONSEIL D’ECOLE

Il est demandé de retirer les ifs aux abords de la cour de l’école.

L’école primaire a besoin d’un vidéoprojecteur.

Voyage scolaire juin 2016 : 350 € par élèves pour une semaine. L’école sollicite les communes pour une aide financière.

Commission CORRESPONDANT DEFENSE

/

Commission CANAL DU NIVERNAIS

/Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2015 8 / 8

Commission SDIS

/

Commission SÉCURITÉ

15/ Questions diverses :

- Protocole d’accord : Délibération n° 15-11-12-94

Par courrier du 6 novembre 2015, Monsieur le Préfet a accepté notre proposition de protocole concernant le contentieux de marché de travaux d’assainissement. La commune devra alors s’acquitté de la somme de 31 910.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) :

- d’accepter les termes du protocole d’accord présenté par Monsieur le Préfet le 6 novembre - d’autoriser Madame le Maire a signé ce protocole ainsi que tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

- Agenda d’Accessibilité :

La demande de prorogation de l’agenda programmée à la mise en accessibilité de nos établissements recevant du public a été approuvée par les services de la Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10