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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10072021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10072021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille et Vilaine
Compte
rendu
de
la SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
juillet
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
10
juillet
à
10
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire.
Däte
de
convocation
: 1 juillet
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
11
Présents
:
08
Votants
:
08
Présents
: M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Lionel
GENEVEE,
M
Sébastien
CHESNEL,
M
Gérard
COUASNON,
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Sandrine
CHEMIN,
Mme
Vanessa
DESPAS
Absents
: Mme
Christine
FRETAY,
Mme
Virginie
HATTE,
M
Jean-François
NIVLET.
M
Gérard
COUASNON,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
34/2021
- Participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
publique
de
Saint
Georges
de
Reintembault
Monsieur
le Maire:
- donne
lecture
du
courrier
de
Madame
le
maire
de
Saint
Georges
de
Reintembault
concernant
la
demande
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
publique
pour
l'année
scolaire
2020-2021 - la commune
de
Saint
Georges
de
Reintembault
sollicite
une
participation
de
-
449,87
€
par
enfant
fréquentant
l'école
élémentaire
publique
-
1
019,23
€
par
enfant
fréquentant
l'école
maternelle
publique.
- 2
élèves
en
élémentaire
et
3
élèves
en
maternelle
sont
scolarisés
dans
cette
école
soit
une
participation
de
3 957,43
€
pour
l'année
scolaire
2020-2021
- propose
de
valider
ces
montants.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
7 voix
pour,
adoptent
cette
participation
d’un
montant
de
3
957,43
€.
>
035/2021
- Participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
RPI
des
Portes
de
Bretagne
Saint
Georges
de
Reintembault
Monsieur
le
Maire :
-
donne
lecture
du
courrier
du
26
janvier
2021
du
président
de
l'O.G.E.C.
du
RPI
des
Portes
de
Bretagne
de
Saint
Georges
de
Reintembault
et
de
la
directrice
du
RPI,
sollicitant
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2020-2021
pour
les
4
élèves
(2
élémentaire,
2
maternelles)
habitant
Monthauit
et fréquentant
cette
école.
- Rappelle
que
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
les
maternelles
est
obligatoire
à
partir
du
1° janvier
2020.
Monsieur
fe
Maire
propose
:
-
de
verser
pour
les
élèves
en
élémentaire
la
somme
de
386,00
€
par
élève,
soit
le
coût
moyen
départemental.
Le
cout
moyen
départemental
pour
un
élémentaire
étant
inférieur
au
cout
de
l'école
publique
de
Saint
Georges
de
Reintembauit.
- de
verser
pour
les
élèves
en
maternelle,
la somme
de
1 019,23
€
par
élève
soit
le
cout
de
l'école
publique
de
Saint
Georges
de
Reintembauit,
celui-ci
étant
inférieur
au
cout moyen
départemental.
- de
valider
le
montant
de
la
participation
à
2
810,46
€.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
036/2021
-
Demande
de
subvention
à
caractère
social
du
RPI
des
Portes
de
Bretagne
Sait
Georges
de
Reintembault
Monsieur
le Maire
:
- donne
lecture
du
courrier
du
26
janvier
2021
du
président
de
l'O.G.E.C.
du
RPI
des
portes
de
Bretagne
de
Saint
Georges
de
Reintembault
et
de
la
directrice
du
RPI,
sollicitant
une
subvention
à
caractère
social
pour
les
élèves
de
Monthault
fréquentant
le RPI.
- rappelle
que
la commune
ne
verse
pas
de
subvention
à caractère
social
à aucune
autre
école.
Monsieur
le
Maire
propose
- de
ne
pas
octroyer
de
subvention
à caractère
social
au
RPI
des
Portes
de
Bretagne.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
08
voix
pour,
- émettent
un
avis
défavorable
au
versement
au
RPI
des
Portes
de
Bretagne
d’une
subvention
à
caractère
social.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
037/2021
- Dispositif
argent
de
poche
pour
l’année
2021.
Monsieur
le
maire :
- rappelle
que
depuis
plusieurs
années
plusieurs
jeunes
participent
au
dispositif
« Argent
de
Poche
»,
les
retours
de
cette
action
sont
positifs.
- propose
de
renouveler
cette
action
pour
les jeunes
de
la commune
entre
16
et
18
ans.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
9 voix
pour,
après
en
avoir
délibéré,
-
décident
de
mettre
en
place
le
dispositif
« Argent
de
poche
»
sur
la
commune
pour
l'année
2021
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
- décident
que
les
jeunes
interviennent
par
chantier
à
raison
de
3
heures
30
par
jour.
L'indemnité
est
fixée
à
15,00
€
pour
une
mission
de
3
heures.
- autorisent
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
>
038/2021
- Validation
devis
réseau
eau
pluviale
—
rue
la
Cour
Guittier
Monsieur
le Maire :
- rappelle
qu'un
protocole
d'accord
a
été
signé
entre
M
RICAUD,
Mme
ARENDS
et
la
commune
de
Monthault
engageant
la
commune
à
réaliser
des
travaux
de
canalisation
de
l'eau
pluviale
sur
la
rue
«
La
Cour
Guittier
».
- donne
lecture
des
différents
devis
concernant
la création
d'un
réseau
d'eau
pluviale.
- propose
de
retenir
la
proposition
financière
de
la
société
EVEN
de
Pleurtuit
(22)
pour
un
montant
de
13
595,00
€
HT
soit
16
344,00
€ TTC
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
-
Valident
cette
proposition
de
retenir
la
société
EVEN
de
Pleurtuit
(22)
pour
un
montant
de
13
595,00
€
HT
soit
16
314,00
€ TTC.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande. >
039
/2021
- Validation
des
devis
travaux
de
voirie
2021.
Monsieur
le
Maire :
- donne
lecture
des
différents
devis
concernant
les
travaux
de
voirie
2021
à
réaliser.
- propose
de
retenir
les
propositions
financières
suivantes
de
la société
EVEN
de
Pleurtuit
(22)
:
Chemin
de
la
Sansonniere
4
788,00
€
HT
Chemin
de
la
Cornillais
5
852,00
E
HT
Travaux
de
PATA
4
350,00
€
HT
Soit
un
montant
total
de
14
990,00
€
HT.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- valident
cette
proposition
de
retenir
la société
EVEN
de
Pleurtuit
(22)
pour
les
travaux
de
voirie
2021
pour
un
montant
total
de
14
990,00
€
HT
soit
17
988,00
€
TTC.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
040/2021
-
Travaux
aménagement
VRD
-—
Construction
de
3
pavillons
—
Lotissement
le
Clos
Jouard
-
Avenant
01
-—
lot
01
Terrassement,
Voirie,
Assainissement
—
entreprise
Mongodin Monsieur
le Maire
- Rappelle
que
des
travaux
prévus
dans
le
marché
initial
n’ont
pas
été
réalisés
diminution
de
certains
quantitatifs,
et augmentation
des
quantitatifs
voire
ajout
pour
d'autres.
-
Expose
que
ces
modifications
entrainent
un
avenant
en
moins-value
de
2 000,20
€
HT
soit
2 400,24
€ TTC.
-
Le
nouveau
montant
du
marché,
pour
le
lot
01
- terrassement,
voirie,
assainissement,
attribué
à
l'entreprise
MONGODIN
TP,
dont
le
montant
du
marché
initial
est
de
24
902,80
€
HT
(29
883,36
TTC),
est
de
22
902,60
€
HT
soit
27
483,12
€ TTC.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- acceptent
ces
modifications
-
Valident
le
nouveau
montant
du
marché
lot
01,
terrassement,
voirie,
assainissement,
attribué
à
l'entreprise
MONGODIN
TP,
à 22
902,60
€
HT
soit
27
483,12
€ TTC.
- donnent
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
cet
avenant.
>
041/2024
-
Travaux
aménagement
VRD
-
Construction
de
3
pavillons
—
Lotissement
le
Clos
Jouard
-
Avenant
01
—
lot
02
Aménagements
extérieurs,
espaces
verts,
mobilier
-
Entreprise
LAMBERT
PAYSAGES.
Monsieur
le Maire
- Rappelle
que
des
travaux
prévus
dans
le
marché
initial
n’ont
pas
été
réalisés:
suppression
des
plantations
arbustives
et végétaux,
et diminution
des
surfaces
des
terrasses
-
Expose
que
ces
modifications
entrainent
un
avenant
en
moins-value
de
1 608,30
€
HT
soit
1 928,96
€ TTC.
- Le
nouveau
montant
du
marché,
pour
le
lot
02
- Aménagements
extérieurs,
espaces
verts,
mobilier
-
attribué
à
l’entreprise
Lambert
Paysages,
dont
le
montant
du
marché
initial
est
de
16
681,00
€
HT
(20
017,20
€ TTC),
est
de
15
072,70
€
HT
soit
18
087,24
€ TIC.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- acceptent
ces
modifications
- valident
le
nouveau
montant
du
marché
lot
01,
Aménagements
extérieurs,
espaces
verts,
mobilier
-
attribué
à
l'entreprise
Lambert
Paysages,
a
15
072,70
€
HT
soit
18
087,24
€ TTC.
- donnent
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
cet
avenant.
Le
Maire