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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20190711)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
Compte
rendu
de
la
séance
du
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
juillet
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
11
juillet
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire. Date
de
convocation
: 3
juillet
2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
09
Votants
:
09
Présents
:M
BUFFET
Roger,
M
CHARBONNEL
Stéphane,
Mme
BARBELETTE
Monique,
M
NIVLET
Jean-
François,
M
GENEVEE
Lionel,
M
CHESNEL
Sébastien,
Mme
SAUVE
Ludivine,
Mme
FRETAY
Christine,
Mme
THEBAULT
Denise.
Absent
:M
COUASNON
Gérard
M
CHARBONNEL
Stéphane
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
043/2019
- Participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
publique
de
Louvigné
du
Désert
Monsieur
le
Maire:
-
donne
lecture
du
courrier,
du
20
juin
2019,
de
Monsieur
le
Maire
Adjoint,
chargé
des
finances,
de
Louvigné
du
Désert
concernant
la
demande
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
publique
pour
l’année
scolaire
2018
— 2019
- la commune
de
Louvigné
du
Désert
sollicite
une
participation
de
-
423,00
€
par
enfant
fréquentant
l'école
élémentaire
publique
et
-
1
155,00
€
par
enfant
fréquentant
l’école
maternelle
publique.
- 4 élèves
en
maternelle
sont
scolarisés
dans
cette
école
pour
l’année
scolaire
2018
-
2019
pour
une
participation
de
4 620,00
€
- propose
de
valider
ces
montants
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
09
voix
pour,
adoptent
cette
participation
de
4
620,00
€.
>
044/2019
-
Participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
privée
de
Louvigné
du
Désert
(35)
Monsieur
le Maire
:
- donne
lecture
du
courrier
du
19
novembre
2018
du
président
de
l'O.G.E.C.
de
l’école
Notre
Dame
de
Louvigné
du
Désert
sollicitant
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2018-2019
Monsieur
le
Maire
propose
- de
verser
la
somme
de
375,00
€,
soit
le
coût
départemental
pour
l'année
scolaire
2018-2019,
par
élève
en
élémentaire
habitant
Monthault.
3
élèves
en
élémentaire
sont
scolarisés
dans
cette
école
soit
une
participation
de
1
125,00€
pour
l'année
scolaire
2018-2019
- propose
de
valider
ces
montants
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
09
voix
pour,
adoptent
cette
participation
de
1
125,00
€ >
045/2019
- Validation
du
devis
de
l’entreprise
retenue
pour
les
travaux
VRD
-
Aménagement
de
trois
logements.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
- qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
le
choix
d’une
entreprise
pour
les
travaux
d'aménagement
VRD,
terrassement,
voirie,
assainissement
dans
le
cadre
de
la
construction
de
3
pavillons
au
lotissement
« Le
clos
Jouard
» par
Fougères
Habitat.
- La
date
de
clôture
de
remise
des
lots
était
le lundi
1 juillet
à
42
h 00
- La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le lundi
1 juillet à
14
h 30.
La
commission
d'appel
d'offres,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
de
toutes
les
offres,
rédigé
par
le
bureau
d'études
Ouest
Am’
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
l'entreprise
MONGODIN
TP
du
TEILLEUL
pour
un
montant
de
24
902,80
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
9 voix
pour.
- valident
la
proposition
de
la commission
d'appel
d'offre
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ces
travaux.
>
046/2019
-
Versement
indemnité
de
congés
payés
à
l’adjoint
technique
non
titulaire
du
1
mars
2019
au
31
aout
2019.
Monsieur
le Maire
-
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
contrat
de
Madame
RUAULT
Mireille
adjointe
technique
non
titulaire
à temps
non
complet
pour
une
durée
d'un
six
mois
se
terminera
le 31
aout
2019.
Cet
agent
n’a
pas
pu
bénéficier
d'aucun
congé
annuel.
- rappelle
que
l’article
5 du
décret
88-145
du
15
février
1988
dispose
que
«
l'agent
non
titulaire
en
activité
a
droit
à
un
congé
dont
la
durée
et
les
conditions
d'attribution
sont
identiques
à
celles
du
congé
annuel
des
fonctionnaires
titulaires.
»
-
propose
de
lui
verser
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
de
la
rémunération
brute
perçue
par
l'agent
pendant
la période
du
1 er mars
2019
au
31
aout
2019.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
09
voix
pour,
acceptent
de
verser
à
Madame
RUAULT
Mireille
Findemnité
de
congés
payés
pour
la
période
du
1 er
mars
2019
au
31
aout
2019.
>
047/2019
-
Choix
d’un
maitre
d'œuvre
-
extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et
du
logement
Monsieur
le Maire:
- rappelle
que
la
gérante
actuelle
a
avisé
par
courrier
le
conseil
municipal
qu'elle
quittera
le
commerce
communal
le
1 er avril
2020.
- rappelle
que
des
travaux
d'extension
et
d'aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
attenant
avant
la mise
en
place
d'un
nouveau
gérant
sont
nécessaires.
- propose
de
retenir
l'offre
du
bureau
d'études
LAURENT
&
ASSOCIES
de
Fougères
pour
un
montant
de
8,5
%
HT
du
montant
HT
des
travaux
pour
l'étude
et le suivi
des
travaux
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- valident
la proposition
du
bureau
d'études
LAURENT
& ASSOCIES
de
Fougères
pour
un
montant
de
8,5
%
HT
du
montant
pour
l'étude
et
le
suivi
des
travaux
d'extension
et
d'aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et
du
logement
attenant-
décident
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2019
en
section
d'investissement
au
compte
2313-0023
Commerce
communal.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
étude. >
048/2019
-
Demande
de
subvention
-
extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et
du
logement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que :
-
des
travaux
d'extension
et
d'aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et
du
logement
attenant
vont
être
effectués
avant
la
mise
en
place
d’un
nouveau
gérant.
- le maitre
d'œuvre
a été
choisi
par
délibération
047/2019
en
date
du
11
juillet 2019.
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
ce
projet,
de
solliciter
les
différentes
subventions
suivantes
:
-
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local
du
contrat
de
ruralité
de
Fougères
Agglomération
auprès
de
service
de
l'état.
- au
titre
de
l'appel
à
projets
« amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public
»
auprès
du
Conseil
Départemental
d'Ille-et-Vilaine.
- au
titre
du
contrat
départemental
de
territoire
2017-2021
volet
4
auprès
du
Conseil
Départemental
d'Hle-et-Vilaine
pour
un
montant
de
10
200,00
€
- au
titre
de
la
participation
du
volet
4
du
contrat
départemental
de
territoire
2017-2021
auprès
de
Fougères
Agglomération
pour
un
montant
de
10
200,00
€
- au
titre
du
Fonds
d'intervention
Economique
auprès
de
Fougères
Agglomération.
- au
titre
du
Contrat
de
partenariat
—
Crédits
régionaux
auprès
du
Pays
de
Fougères
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- Valident
ces
différentes
demandes.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ces
demandes.
>
049/2019
-
Demande
d'admission
en
Non-valeur
de
produits
irrécouvrables
-
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
donne
lecture :
- du
courrier
de
Monsieur
Le
Comptable
Public
de
la
Trésorerie
de
Fougères
Collectivités
concernant
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
produits
irrécouvrables
sur
le
budget
assainissement - de
la
liste 2620440231
dressée
par
Monsieur
le Comptable
Public
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
- donne
un
avis
défavorable
à cette
demande
d'admission
en
non-valeur.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
Renouvellement
du
contrat
de
l’agent
technique
Monsieur
Le
maire
rappelle
que
le contrat
de
l’agent
technique,
3
h semaine,
se
termine
Le
31
aout
2019
Propose
de
renouveler
ce
contrat
pour
une
durée
d’un
an.
Les
membres
du
conseil
municipal
émettent
un
avis
favorable
à ce
renouvellement.
>
Demandes
diverses
Demande
d’une
famille
pour
une
place
au
multi
accueil
de
Louvigné
du
Désert.
Monsieur
le Maire
-
donne
lecture
d'une
demande
d’une
famille
pour
une
place
au
multi
accueil
de
Louvigné
du
désert.
- rappelle
que
deux
demandes
avaient
déjà
été
faites
par
deux
familles
de
Monthault.
Le
conseil
avait
émis
un
avis
défavorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande. - Demande
d’une
location
de
salle
gratuite
L'association
du
Secours
Catholique
sollicite
la
gratuité
de
la
salle
polyvalente
pour
leur
rassemblement
le
5
octobre
2019.
Les
membres
du
conseil
municipal
émettent
un
avis
favorable.