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Compte-Rendu - compte rendu 10092019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10092019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
lle
et Vilaine
Compte
rendu de
la séance
du
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
septembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
10
septembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire.
Date
de
convocation
:
2 septembre
2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
09
Votants
:
09
Présents
:M
BUFFET
Roger,
M
CHARBONNEL
Stéphane,
Mme
BARBELETTE
Monique,
M
COUASNON
Gérard,
M
GENEVEE
Lionel,
M
CHESNEL
Sébastien,
Mme
SAUVE
Ludivine,
Mme
FRETAY
Christine,
Mme
THEBAULT
Denise.
Absent
:M
NIVLET
Jean-François,
M
COUASNON
Gérard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
049/2019
- Participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
publique
de
Saint
Georges
de
Reintembault.
Monsieur
le Maire:
- donne
lecture
du
courrier
de
Madame
le
maire
de
Saint
Georges
de
Reintembault
concernant
la
demande
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
pour
l'année
scolaire
2018-2019
- la commune
de
Saint
Georges
de
Reintembault
sollicite
une
participation
de
-
524,24
€
par
enfant
fréquentant
l'école
élémentaire
publique
et
-
1 185,99
€
par
enfant
fréquentant
l'école
maternelle
publique.
-
5
élèves
en
élémentaire
sont
scolarisés
dans
cette
école,
une
participation
de
2711,20€
pour
l'année
scolaire
2018-2019
est
demandée
- propose
de
valider
ces
montants.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
adoptent
cette
participation
de
2
711,20
€
>
050/2019
- Subvention
complémentaire
à
l’Office
Cantonal
Culturel
et
d'Animation
Monsieur
le Maire
-
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la demande
de
l'Office
Cantonal
Culturel
et d'Animation
du
pays
de
Louvigné
du
Désert
concernant
une
subvention
complémentaire
de
0,50
€
/ hab.
pour
le
financement
des
animations
du
lendemain
du
comice
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
voix
pour,
- valident
cette
demande
de
verser
une
subvention
complémentaire
de
135,00
€.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
subvention. >
051/2019
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
Compensation
des
Communes
FCDGF
2019
Fougères
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
- Donne
lecture
de
la
délibération
validée
lors
du
conseil
communautaire
de
Fougères
Agglomération
concernant
le fonds
de
compensation
de
la
DGF
pour
2019
- Propose
de
solliciter
cette
subvention
d'un
montant
de
7
976,80
€
pour
de
l'achat
de
matériel,
des
travaux
de
voirie.
- Présente
le
plan
de
financement
suivant
Fonds
de
développement
des
communes
Fougères
Agglomération
2019
Nom
de
la commune
MONTHAULT
Intitulé
du
projet
Aménagement
de
deux
logements
locatifs
Montant
HT
des
travaux
20
081,02
Montant
des
subventions
obtenues
(hors
fonds
de
0
concours) Fonds
de
concours
FOUGERES
AGGLOMERATION
7 975
80
{FCDGF)
'
Autofinancement
communal
12
105,22
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
09
voix
pour,
-
Valident
le
plan
de
financement.
- Sollicitent
auprès
de
Fougères
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
compensation
de
la
DGF
2019
d'un
montant
de
7
975,80
€
- Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande.
>
052/2019
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
développement
des
Communes
FDC
2019
Fougères
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
- Donne
lecture
de
la
délibération
validée
lors
du
conseil
communautaire
de
Fougères
Agglomération
concernant
le fonds
de
développement
des
communes
FDC
2019
- Propose
de
solliciter
cette
subvention
d'un
montant
de
11
031,00
€
pour
des
travaux
de
voirie.
- Présente
le
plan
de
financement
suivant
Nom
de
la commune
MONTHAULT
intitulé
du
projet
Travaux
de
voirie
Montant
HT
26
224,20
Montant
des
subventions
obtenues
(hors
fonds
de
0.00
concours)
'
Fonds
de
concours
FOUGERES
AGGLOMERATION
11
031.00
(FDC)
'
Autofinancement
communal
15
193,20
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
9 voix
pour,
-
Valident
le
plan
de
financement
ci-dessus.
- Sollicitent
auprès
de
Fougères
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Développement
des
Communes
FDC
2019
d'un
montant
de
11
031,00
€
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande. >
Demandes
diverses
- Demande
d’une
location
de
salle
gratuite
ACCA
de
Monthault
sollicite
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
pour
le
challenge
départemental
de
chien
d'arrêt
qui
aura
lieu
le 21
septembre
2019.
Les
membres
du
conseil
municipal
émettent
un
avis
favorable.