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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20220614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
COMPTE
RENDU
de
la SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
14
juin
à
20
h
00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire. Date
de
convocation
: 3 juin
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents :
09
Votants
:
09
Présents
: M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Lionel
GENEVEE,
M
Sébastien
CHESNEL,
Mme
Christine
FRETAY,
M.
Gérard
COUASNON,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Vanessa
DESPAS
Absente
: Mme
Sandrine
CHEMIN,
M
Lionel
GENEVEE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
029/2022
- Participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
privée
de
Louvigné-
du-Désert. Monsieur
le Maire
:
- donne
lecture
du
courrier
du
26
janvier
2022
de
la
présidente
de
l'O.G.E.C.
de
l’école
Notre
Dame
de
Louvigné-du-Désert
sollicitant
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2021-2022
pour
les
10
élèves
(5
élémentaires,
5
maternelles)
habitant
Monthault
et
fréquentant
cette
école.
Monsieur
le Maire
propose
-
de
verser
pour
les
élèves
en
élémentaire
la
somme
de
384,00
€
par
élève,
soit
le
coût
moyen
départemental.
Le
cout
moyen
départemental
en
élémentaire
étant
inférieur
au
cout
de
l’école
publique
de
Louvigné-du-Désert.
- de
verser
pour
les
élèves
en
maternelle
la
somme
de
1218,00
€
par
élève.
Le
cout
de
l'école
publique
de
Louvigné-du-Désert
étant inférieur
au
cout
moyen
départemental
en
maternelle
- de
valider
le montant
de
la participation
à 8 010,00
€.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- adoptent
cette
proposition
pour
une
participation
de
8 010,00
€
pour
l'année
scolaire
2021
- 2022
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
030/2022
-
Participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
publique
de
Saint
Georges
de
Reintembault
:
Monsieur
le Maire:
- donne
lecture
du
courrier
de
Madame
le
Maire
de
Saint
Georges
de
Reintembault
concernant
la
demande
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
publique
pour
l'année
scolaire
2021-2022 - la commune
de
Saint
Georges
de
Reintembault
sollicite
une
participation
de
-
443,14
€
par
enfant
fréquentant
l'école
élémentaire
et -
1 044,95
€
par
enfant
fréquentant
l'école
maternelle
- 3 élèves
en
élémentaires
et
1 élève
en
maternelle
sont
scolarisés
dans
cette
école
soit
une
participation
de
3 577,99
€
pour
l'année
scolaire
2021-2022
- propose
de
valider ces
montants.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
09
voix
pour,
- adoptent
cette
proposition
pour
une
participation
de
3
577,99
€
pour
l'année
scolaire
2021
- 2022
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
031/2022
- Participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
RPI
des
Portes
de
Bretagne
Saint
Georges
de
Reintembault
Monsieur
le Maire
:
-
donne
lecture
du
courrier
du
12
janvier
2022
du
président
de
l'O.G.E.C.
du
RPI
des
Portes
de
Bretagne
de
Saint
Georges
de
Reintembault
et
de
la
directrice
du
RPI,
sollicitant
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2021-2022
pour
les
5
élèves
(2
élémentaires,
3
maternelles
dont
un
parti
en
cours
d'année)
habitant
Monthault
et fréquentant
cette
école.
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
verser
pour
les
élèves
en
élémentaire
la
somme
de
384,00
€
par
élève,
soit
le
coût
moyen
départemental.
Le
cout
moyen
départemental
pour
un
élémentaire
étant
inférieur
au
cout
de
l’école
publique
de
Saint
Georges
de
Reintembault.
- de
verser
pour
les
élèves
en
maternelle,
la
somme
de
1
044,95
€
par
élève
soit
le
cout
de
l’école
publique
de
Saint
Georges
de
Reintembault,
celui-ci
étant
inférieur
au
cout
moyen
départemental.
- de
valider
le montant
de
la participation
à
3 589,36
€.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- adoptent
cette
proposition
pour
une
participation
de
3589,36
pour
l'année
scolaire
2021-2022
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
032/2022
-
Demande
de
subvention
à
caractère
social
du
RPI
des
Portes
de
Bretagne
Sait
Georges
de
Reintembault
Monsieur
le Maire :
-
donne
lecture
du
courrier
du
12
janvier
2022
du
président
de
l'O.G.E.C.
du
RPI
des
portes
de
Bretagne
de
Saint
Georges
de
Reintembault
et
de
la
directrice
du
RPI,
sollicitant
une
subvention
à
caractère
social
pour
les
élèves
de
Monthauit
fréquentant
le RPI.
- rappelle
que
la commune
ne
verse
pas
de
subvention
à caractère
social
à aucune
autre
école.
Monsieur
le Maire
propose
- de
ne
pas
octroyer
de
subvention
à caractère
social
au
RPI
des
Portes
de
Bretagne.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
_
- émettent
un
avis
défavorable
au
versement
au
RPI
des
Portes
de
Bretagne
d'une
subvention
à
caractère
social.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande. >
033/2022
-
Validation
devis
matériel
Monsieur
le
Maire :
- donne
lecture
du
devis
de
MV
MOTOCULTURE
de
Saint
Georges
de
Reintembault
(35)
concernant
l'achat
d'un
souffleur
pour
le
service
technique
pour
un
montant
HT
de
566,96
€
HT
soit
680,35
€
TTC. - propose
de
valider
ce
devis.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- valident
le devis
d'un
montant
de
566,96
€
HT
soit 680,35
€
TTC
de
MV
MOTOCULTURE
de
Saint
Georges
de
Reintembault
(35)
pour
l'achat
d'un
souffleur.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
034/2022
- Passage
de
la
nomenclature
M14
à
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2023
Vu
l'article
106
Il
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibérations
de
l'assemblée
délibérante,
adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
d'ores
et déjà
applicable
aux
métropoles
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Monsieur
le Maire
propose
- d'appliquer
par
anticipation
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
le
budget
principal
de
la commune
ainsi
que
pour
ses
budgets
annexes
tenus
en
comptabilité
M14
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
10
voix
pour,
- décident
pour
le
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
pour
ses
budgets
annexes
tenus
en
comptabilité
M14,
d'appliquer
par
anticipation
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
1%
janvier
2023. - autorisent
Monsieur
ie Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
035/2022
-
validation
de
la
non
application
du
porata
temporis
nomenclature
M
57
Monsieur
le Maire
rappelle
- par
délibération
du
n°
034/2022
du
14
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
l'application
de
la
nomenclature
M57
pour
le budget
communal
et les
budgets
annexes,
à compter
du
1°" janvier
2023.
-
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- décident
de
ne
pas
appliquer
le
prorata
temporis,
dans
le
cadre
de
l'application
du
référentiel
M57,
compte
tenu
du
caractère
non
significatif
sur
la
production
de
l'information
comptable.
Ce
traitement
dérogatoire
s'applique
pour
l'ensemble
des
catégories
d'immobilisations >
036/2022-
Location
appartement
— 2
rue
de
l'auberge
Monsieur
le
Maire
- rappelle
que
les
locataires
de
l'appartement
« 2
rue
de
l'auberge
»
quitte
ce
logement
le
27
juillet
2022
-
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
par
9 voix
pour,
- de
louer
l'appartement
située
au
« 2
rue
de
l'auberge
»
à
partir
du
1%
aout
2022
- de
fixer
le loyer
à 405,00
euros
mensuel
(quatre
cent
cinq
euros)
payable
d'avance
le
1er
de
chaque
mois
à
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
- de
fixer
la caution
à un
mois
de
loyer
soit 405,00
Euro.
- que
la
révision
du
loyer
sera
calculée
tous
les
ans
au
1%
aout
d'après
la
loi en
vigueur,
basée
sur
l'indice
du
coût
de
la construction.
- d'autoriser
Monsieur
ie Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ce
contrat
de
location.
>
037/2022
-
Réforme
de
la
publicité
des
actes
collectivités
territoriales.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Monsieur
le
Maire
-
indique
que
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
-
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
À
défaut
de
délibération
avant
le
1*
juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le choix
retenu
avant
le
1er juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
par
9 voix
pour,
-
d'adopter
la
modalité
de
publicité
suivante
: publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier,
et
dans
ce
cas,
ces
actes
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
manière
permanente
et gratuite.
- de
charger
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
038/2022
-
Avis
sur
la
demande
d'extension
d’un
élevage
de
chien
au
lieu-dit
« Toucheny
»
à
MONTHAULT
Monsieur
le Maire
- donne
lecture
du
dossier
de
la
demande
présentée
la
SARL
LES
ROCHERS
DE
GUIVANO
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
de
l'extension
de
l'élevage
de
chien
situé
au
lieu-dit
« Toucheny
»
sur
la
commune
de
Monthault,
augmentation
des
effectifs
et mise
à jour
du
plan
d'épandage.
- propose
d'émettre
un
avis
favorable
à cette
demande Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
par
9 voix
pour
- émettent
un
avis
favorable
à
la
demande
présentée
la
SARL
LES
ROCHERS
DE
GUIVANO
en
vue
d'obtenir
extension
de
l'élevage
de
chien
situé
au
lieu-dit
« Toucheny
» sur
la commune