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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
?
E
h
|
Liberté
+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
>, >
&étaples
Délibération
n°6
Conseil Municipal
du
Lundi
31
mai
2021
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances-
Divers
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
20/05/2021 Membres
présents
: 27
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 32
Affiché
le 03/06/2021
Le
Lundi
Trente
et
Un
Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
: Étals
sur
le
Port
d'ETAPLES
SUR
MER
-Tarifs
de
location
pour
l'année
2021
Rapporteur
î Monsieur
Franck TINDILLER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
de
location
des
étals
pour
l'année
2021
Vu
l'article
R
612-2
du
Code
des
ports
maritimes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
d'ETAPLES
du
16
Mai
2017
formalisant
les
obligations
réciproques
de
la
Commune
et
du
Département
dans
le
cadre
de
l'exploitation
des
étals
de
pêche
et
du
local
à
déchets
réfrigéré,
Vu
la
Commission
«
Marine
»
le
tarif
de
1795
€,
en
date
du
13
avril
2021,
proposant
de
maintenir
pour
2021 Considérant
qu'il
y
a
lieu
chaque
année
de
délibérer
sur
le
tarif
applicable
à
la
location
des
étals
ainsi
que
sur
la
convention
d'occupation
des
aubettes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le
tarif
applicable
en
2021
d'un
montant
de
1
795
€uros
(mille
sept
cent
quatre
vingt
quinze
euros)
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
|:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
moi
ivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
KK,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.