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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°6 6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230918-DEL6-180923-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
21/09/2023
E
=
de,
.
SE
Liberté
+Égalité
+Fraternité
a.
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
étaples
surmer
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DESINANON —
BAIE
DE
CANCHE
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
septembre
2023
Délibération
n°
6
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-4
- Autres
catégories
de
personnels
Le
Lundi
Dix
Huit
Septembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
08/09/2023 Membres
présents
: 23
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 28
Affiché
le 21/09/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
28
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RAMET
Objet
: Convention
de
recours
à
un
bénévole
(collaborateur
occasionnel)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Convention
de
recours
à
un
bénévole
(collaborateur
occasionnel)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
la
consultation
en
date
du
7
septembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
4
<
Équiper
durablement
la
Ville
d'Étaples-sur-mer, Considérant
qu'il
est
envisagé
de
faire
appel
à
un
bénévole
afin
d'assurer
les
missions
suivantes :
-
Recherche
de
partenaires
pour
le
développement
économique
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer,
-
Chargé
de
mission
pour
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
-
Développement
de
projets
Considérant
que
cette
organisation
serait
applicable
pour
la
période
du
1°
octobre
2023
au
30
avril
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
le
recours
au
bénévolat
afin
d'assurer,
pour
la
période
du
1"
octobre
2023
au
30
avril
2026,
les
missions
suivantes
:
+
Recherche
de
partenaires
pour
le
développement
économique
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
.
Chargé
de
mission
pour
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
+ __
Développement
de
projets
-
D'approuver
la
convention
de
bénévolat
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération. =
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
et
tout
document
y
afférent.
La
délibération
est
adoptée
par
24
voix
pour,
3
abstentions
et
1
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Septembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.