Déliberation - 21nov23

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Déliberation - 21nov23 Document publié le Mardi 29 novembre 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 21nov23)Thèmes du document : Jeunesse, PME, commerce et artisanat, Économie et finances, Projet d’implantation d’une coopérative d’activités et d’emplois à Besançon - Étude de faisabilité

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : La Ville souhaite étudier la mise en oeuvre d’une Coopérative d’activités et d’emplois (CAE) orientée vers la création de petites entreprises issues d’initiatives individuelles. Tout en accompagnant les créateurs dans leurs démarches, cette structure permet de minimiser les risques financiers pris par les porteurs de projet.

Ce dispositif est maintenant bien éprouvé et produit des résultats intéressants en matière de création d’activités sur la France, 41 CAE, plus de 1 000 projets accompagnés et 650 créations.

Le fonctionnement est celui d’une coopérative dont les branches sont les activités de chaque «entrepreneur salarié». Ainsi le créateur est en situation réelle grâce à un portage juridique et administratif de la CAE. Il est ainsi possible d’expérimenter son activité et de poursuivre soit dans la coopérative soit en activité indépendante.

Créé en 1999, le réseau «coopérer pour entreprendre» regroupe la quarantaine de CAE, fédère leurs actions et se positionne en interlocuteur privilégié face aux pouvoirs publics.

Il s’agit de constituer un partenariat avec une Coopérative d’activités et d’emplois existante, «Coopilote» à Grand Charmont, pour étudier les conditions d’implantation d’une CAE sur Besançon.

Coopilote est présente dans le nord du département depuis bientôt 3 ans. Son désir d’essaimer rencontre le souhait de la Ville de proposer une approche originale en matière d’aide à la création de son propre emploi.

Pour établir ce partenariat, Coopilote sollicite l’aide financière de la Ville pour mener à bien une étude de faisabilité sur une implantation locale.

Cette étude sera consacrée à l’identification de l’environnement et des partenaires, le repérage des instances de pilotage, la définition opérationnelle de la structure avec les incidences financières pour les collectivités et les conditions de mise en oeuvre de la CAE.

Cette étude est estimée à 8 250 €.

Après avis favorable unanime de la Commission Développement Local, il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer :

- sur cette proposition

- sur le versement d’une somme de 8 250 € à la Coopérative d’activités et d’emplois Coopilote pour la réalisation de l’étude de faisabilité.

En cas d’accord, la dépense de 8 250 € sera imputée au chapitre 65.90/6574 CS 30200 qu’il conviendra d’abonder par un transfert de crédits d’égal montant en provenance du chapitre 011.90/6042. 806 CS 30200.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 29 novembre 2005.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1605

21 novembre 2005