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Déliberation - a0010043
Document publié le Lundi 9 octobre 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0010043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
Aide à l’immobilier d’entreprises - Installation de l’Entreprise BE-NOLY - Aide de la Ville pour l’achat d’un terrain sur la ZAC La Fayette
M. LE MAIRE, Rapporteur : La Société NOLY, implantée à MONTELIER (Drôme) et employant 15 personnes, est spécialisée dans les domaines industriels suivants :
- études électrotechniques et d’automatisme,
- câblage électrique,
- armoires et machines spéciales.
En 1997, le gérant M. Bernard NOLY décide de créer une nouvelle société à Besançon, la SARL BE-NOLY, compte tenu des marchés locaux en forte progression avec différents grands donneurs d’ordre, en particulier la Société FABRICOM.
Cette société bisontine compte aujourd’hui 5 salariés et devrait recruter 5 person- nes supplémentaires dans les trois prochaines années.
Afin d’assurer son développement dans de bonnes conditions, cette société souhaite s’installer sur le site La Fayette et y construire un bâtiment d’environ 300 m² dans un premier temps.
Le renforcement et le développement de ce type d’entreprise à Besançon, et sur le parc La Fayette en particulier, confortent le pôle «automatisme et machines spéciales» de notre agglomération.
Afin de faciliter le projet de la SARL BE-NOLY et de tenir compte des servitudes existantes (galerie technique souterraine et chambre de visite) sur le terrain, rue La Fayette, il est proposé d’autoriser la SEDD à céder le terrain nécessaire à l’opération, soit 2 000 m² au prix de 100 F HT le mètre carré (soit 239 200 F TTC), au lieu de 130 F HT prévu initialement au bilan.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les conditions d’installation de la SARL BE-NOLY,
- de prendre en charge la différence de prix afin de ne pas déséquilibrer le bilan de la ZAC La Fayette, soit une somme de 71 760 F TTC, qui sera imputée au compte 92.90.6572. 91036, code service 30200 et reversée à la SEDD, concessionnaire de la ZAC.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions Economie- Emploi-Tourisme et Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.
Récépissé préfectoral du 9 octobre 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1204
2 octobre 2000