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Déliberation - a0004023
Document publié le Mercredi 15 mars 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0004023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Jeunesse, Institutions publiques,
Pépinière Municipale d’Entreprises de Palente - Aide à la formation de créateurs d’entreprises ayant signé un plan d’affaires avec Rive Boutique de Gestion
M. LE MAIRE, Rapporteur : En vertu de la convention signée entre la Ville et Rive Boutique de Gestion pour la gestion de la Pépinière de Palente, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur une participation aux plans d’affaires de 4 entreprises.
Il s’agit de :
SARL GEOCONNECTICS
Gérant : M. Fabien MERCELAT
laboratoire de tests d’usure des organes électromécaniques d’appareils de télécommunication, électroménager, automobile, aéronautique, etc.
démarrage : 15 mars 2000
emplois : 2
MOBITEST
Gérant : M. Valentin BOSCAPOMI
commerce de gros et de détail de matériel électrique et électronique
démarrage : 1 er février 2000
emploi : 1
SC3M
Gérant : M. GUILLAUME
hébergement de sites internet
démarrage : 17 janvier 2000
emplois : 4
MIREY Communication
Gérant : M. Laurent MIREY
agence de communication
démarrage : 1 er mars 2000
emploi : 1
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 491
3 avril 2000 La Ville de Besançon alloue une somme de 50 000 F pour l’accueil et le suivi de chaque créateur d’entreprise. Cette somme est considérée comme une aide au plan d’affaires.
Le versement de l’aide à la création d’entreprise serait effectué au profit de l’association Rive Boutique de Gestion sur confirmation que les entreprises ont bien démarré leur activité et intégré physiquement la pépinière.
Après avis favorable de la Commission Economie-Emploi-Tourisme, le Conseil Municipal est invité :
- à allouer à Rive Boutique de Gestion une somme de 200 000 F (4 x 50 000 F), qui sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2000, chapitre 92.90.6574, code service 30200,
- à autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières des collectivités suivantes : Région, Département et District du Grand Besançon,
- à encaisser les aides des collectivités qui seraient attribuées directement à la Ville sur l’imputation 92.90.7472/7473/7475 code service 30200, à les réaffecter en dépenses sur l’imputation 92.90.6574 code service 30200, ces sommes étant reversées à Rive Boutique de Gestion,
- à autoriser M. le Maire à signer tous documents à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 10 avril 2000.
492 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
3 avril 2000