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Document publié le Lundi 3 juillet 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0007029)
Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Pépinière Municipale d’entreprises de Palente - Aide à la formation de créateurs d’entreprises ayant signé un plan d’affaire avec Rive Boutique de Gestion - Emission d’un titre de recettes
M. LE MAIRE, Rapporteur :
1 - Plans d’affaires
En vertu de la convention signée entre la Ville et Rive Boutique de Gestion pour la gestion de la Pépinière de Palente, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur une participation aux plans d’affaire de 5 entreprises.
Il s’agit de :
SARL DEVOVE HABITAT 25 - Traitement de charpente et entretien toiture - Gérant : M. GROSSRIEDER - Emplois : 6 à 8 sur 2 ans
FRANCHE-COMTE USINAGE - Usinage de pièces mécaniques - Gérant : M. DONZE - Emplois : 3 sur 2 ans
OT2I - Gestion et Commercialisation de logiciels de traitement de surface (méca- nique générale) - Gérant : M. OUATTRA - Emplois : 2.
OCHANDIANO - Conception et distribution de logiciels de GPAO - Chef d’entreprise : M. DE OCHANDIANO - Emploi : 1
SARL ACTE 2 - Conseil en gestion et développement des compétences dans les PME/PMI - Gérantes : Mmes COQUILLARD et EUDE - Emplois : 2
La Ville de Besançon alloue une somme de 50 000 F pour l’accueil et le suivi de chaque créateur d’entreprise. Cette somme est une participation au plan d’affaire.
Le versement de l’aide à la création d’entreprises sera effectué au profit de l’association Rive Boutique de Gestion sur confirmation de l’installation définitive des entreprises dans la pépinière.
Après avis favorable de la Commission Economie-Emploi-Tourisme, le Conseil Municipal est invité à :
- allouer à Rive Boutique de Gestion une somme de 250 000 F (5 x 50 000 F) qui sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2000, chapitre 92.90.6574, code service 30200,
- autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières des collectivités suivantes : Région, Département et District du Grand Besançon,
- encaisser les aides des collectivités qui seraient attribuées directement à la Ville sur l’imputation 92.90.7472/7473/7475 code service 30200, à les réaffecter en dépenses sur l’imputation 92.90.6574 code service 30200, ces sommes étant reversées à Rive Boutique de Gestion,
- autoriser M. le Maire à signer tous documents à intervenir.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 967
3 juillet 2000 2 - Reversement de l’aide plan d’affaire de GEOCONNECTIC
D’autre part, la délibération du 3 avril 2000 concernant les aides aux créateurs de la pépinière autorisait le versement de 50 000 F pour la Société GEOCONNECTIC. Pour des raisons internes à l’entreprise, celle-ci n’ayant pas souhaité intégrer la pépinière, elle ne justifie plus d’une aide au plan d’affaire. Le versement étant déjà en cours, il n’a pu être stoppé.
Afin de procéder à la réintégration de ces fonds, il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation d’émettre un titre de recette de 50 000 F à l’encontre de Rive Boutique de Gestion, recette qui sera encaissée à l’imputation 92.90.7478 code service 30200 et réaffectée en dépenses au compte 92.90.6574 code service 30200.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal adopte ce rapport à l’unanimité.
Récépissé préfectoral du 10 juillet 2000.
968 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
3 juillet 2000