Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c66 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – DESSERTE NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT HORS ZONE AMII MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C66-11-2019-DE
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019 C- 66-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – DESSERTE NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT HORS ZONE AMII MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Monsieur Jacques MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1425-1, L.1425-2, L.5211- 6, L.5721-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
Vu la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ;
Vu la validation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique des Deux-Sèvres lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental le 13 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 créant le SMO « Deux-Sèvres Numérique », avec effet au 31 décembre 2016, composé de huit Membres : le Département des Deux-Sèvres, la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais, les Communautés de communes du Thouarsais, de l'Airvaudais- Val de Thouet, de Parthenay-Gâtine, du Haut Val de Sèvre, du Cellois-Coeur du Poitou- Mellois et Val de Boutonne, du Val de Gâtine ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 30 janvier 2017 l’autorisant à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique » qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 28 mars 2019 précisant les contributions financières de ses membres pour l’année 2019 ;
Il est précisé que pour l’année 2019, la contribution de la Communauté d’Agglomération du Niortais est établie de la façon suivante :
- 40 011 euros au titre du fonctionnement,
- 1 615 566 euros au titre de l’investissement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C66-11-2019-DE
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer toute pièce relative au versement des participations dues au titre de l’année 2019 telles que mentionnées ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques MORISSET
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C66-11-2019-DE
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019