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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
C- 66-11-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
ATTRACTIVITÉ - DISPOSITIF D'INCITATION À LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES DES CENTRES BOURGS ET CENTRES VILLES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 66-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
ATTRACTIVITÉ - DISPOSITIF D'INCITATION À LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES DES CENTRES BOURGS ET CENTRES VILLES
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L 1511-4, L 1511-7, L 1511-8 et L4251-17 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Considérant le Schéma de Cohérence Territorial voté le 10 février 2020 qui définit les localisations préférentielles du commerce de proximité au sein des périmètres des centres bourgs et centres villes ;
Vu la délibération n° 2022. 950.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022/2028 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Nouvelle- Aquitaine ;
Vu la délibération n° 2023.11. SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises ;
Vu la délibération de la commission permanente n°2020.142.CP du 10 février 2020, adoptée par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et celle du conseil communautaire n°C01-06-2020 du 16 juin 2020, adoptée par la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvant les termes de la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation 2017/2022 (SRDEII) et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Niortais jusqu’au 1er juillet 2022 ;
Vu la Convention SRDEII signée entre La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Région Nouvelle Aquitaine le 19 juin 2020 ;
Vu la délibération n° 2022.950.SP de la Séance Plénière du Conseil régional en date du 20 juin 2022 approuvant la prolongation des conventions SRDEII signées par un premier avenant ; Vu la délibération n° C3-05-2022 du conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 16/05/2022 approuvant les dispositions du premier avenant ;
Vu la délibération n° 2023.1212.CP de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 3 juillet 2023 approuvant la nouvelle prolongation des conventions SRDEII par la signature d’un 2ème avenant ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 25 septembre 2023 approuvant les dispositions du 2nd avenant reportant le terme de la convention au 1er juillet 2024 .
Considérant que pour le développement commercial, l’objectif premier de la Communauté d’Agglomération du Niortais est que chaque habitant du territoire bénéficie en priorité des services de proximité à la population essentiels à la vie courante au sein d’un périmètre de vie quotidienne.
Il est proposé de mettre en place un dispositif de subventions pour accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services situées au sein des périmètres des centres bourgs et centres villes définis dans le Schéma de Cohérence Territorial.
Afin de maintenir les équilibres commerciaux sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais, l’enveloppe budgétaire dédiée à ce dispositif de subventions sera répartie, de manière proratisée, en fonction du nombre de commerces présents au sein des centres villes et centres bourgs des communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Ce dispositif a pour objectif de favoriser les travaux sur les façades et les devantures commerciales, de construire une image plus dynamique des centres bourgs et centres villes et ainsi de participer à l’amélioration du cadre de vie.
Le règlement d’intervention est présenté en annexe de la présente délibération afin de formaliser et d’encadrer le versement de l’aide aux bénéficiaires.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Reconduit l’aide aux entreprises sous la forme d’une subvention incitant à la réalisation de travaux sur les façades et devantures commerciales à compter de décembre 2024 et pour une durée d’un an ;
- Adopte le règlement de ce dispositif tel qu’annexé à la présente délibération ; - Décide de verser la subvention aux bénéficiaires dans la limite du budget dédié à l’ensemble de l’opération soit 53 K€ pour la période 2024-2025 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué