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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170523 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 23 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170523 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Humanitaire,
Liberté
» Égaïité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
23
mai
2017 Recueil des actes
administratifs
n° Spécial
du 23
mai 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETES
DU
21
DECEMBRE
2016
PORTANT
ABROGATION
D'UNE
CREATION
DE
REGIE
DE
RECETTES
DE
L'ETAT
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
:
- BEYHISY-SAINT-MARTIN - NEUILLY-EN-THELLE - ESTREES-SAINT-DENIS - THIERS-SUR-THEVE - VERBERIE - CREIL - SENLIS - CHEVRIERES - CAMBRONNE-LES-RIBECOURT - BORAN-SUR-OISE ARRETE
DU
18
MAI
2017
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
LA
MEDAILLE
DE
LA
FAMILLE
ARRETES
DU
18
MAI
2017
AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL
DES
INTERVENTIONS
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
DE
:
- CREPY-EN
VALOIS
- VERBERIE - PONT-SAINTE-MAXENCE - NOGENT-SUR-OISE - LAIGNEVILLE - VIÈLERS
SAINT
PAUL
ARRÈTES
DU
18
MAI
2017
PORTANT
ABROGATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
L'ETAT
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE :
- MAIGNELAY
MONTIGNY
- REMY - NOAÏLLES
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
17
MAI
2017
FIXANT
LA
COMPOSITION
D'UN
JURY
D'EXAMEN
DU
BREVET
NATIONAL
DE
SECURITE
ET
DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE
(BNSSA)
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
18
MAI
2017
COMPLETANT
LA
LISTE
COMMUNALE
DES
BIENS
DITS
«
SANS
MAITRE
»
SATISFAISANT
AUX
CONDITIONS
PREVUES
AU
3°
DE
L'ARTICLE
L.1123-1
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
PROPRIETE
DES
PERSONNES
PUBLIQUES,
ARRETEE
LE
24
MARS
2017
POUR
L'ANNÉE
2017
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
18
MAI
2017
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
PROPAGANDE
A
L'OCCASION
DES
ELECTIONS
LEGISLATIVES
DES
11
ET
18
JUIN
2017
ARRETE
DU
19
MAI
2017
FIXANT
LA
LISTE
DES
CANDIDATS
AU
1°
TOUR
RELATIF
AUX
ELECTIONS
LEGISLATIVES
DES
11
ET
18
JUIN
2017
N°
de
page
BYBBÉoNuun 21 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 60 62
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 mai 2017 DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
16
MAI
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
Monsieur
Jean
GUINARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
REPRESENTANT
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
ET
DE
CENTRE
DE
COÛT
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ÉTAT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
18
MAI
2017
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
(CDIDL)
DE
L'OISE
ARRETE
DU
18
MAI
2017
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DES
VALEURS
LOCATIVES
DES
LOCAUX
PROFESSIONNELS
(CDVLLP)
DE
L'OISE
65 74 77