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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A002G)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Formation,
DPEA 07 88 BC
Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
Direction du Traitement des Déchets
AVENANT N°2 AU MARCHE 05/011 AYANT POUR OBJET LA CREATION D’UN NOUVEAU CASIER ET LE TRAITEMENT DES EAUX DU CSD DE LA CRAU
Entre
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
Représentée par son président, Jean-Claude GAUDIN, ou son représentant
D’une part,
Et la Société FOREZIENNE D’ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS, dont le siège social est situé au 7 et 9 rue Grangeneuve, 42002 SAINT-ETIENNE, représentée par Monsieur Jean-Philippe RIU, agissant en tant que mandataire du groupement d’entreprises FOUGEROLLE BALLOT, A.T.G SARL et SNC BEUGNET TRAVAUX DU FOREZ.
D’autre part
1 Vu le Code des Marchés Publics,
2 Vu le marché n°05/011 relatif à la création d’un nouveau casier et le traitement des eaux du CTBRU de La Crau
3 Vu l’avenant n°1 au marché n°05/011 et le certificat administratif précisant que seule la société FOREZIENNE a bénéficié de l’augmentation prévue dans ledit avenant, 4 Vu la délibération DPEA du 13 septembre 2007,
Considérant
Le marché n°05/011, notifié le 17 décembre 2004, a pour objet la création d’un nouveau casier dans le dôme des déchets du CSD de La Crau, situé sur la Commune de Saint-Martin de Crau et le traitement des eaux.
Ce marché est un marché à prix unitaires d’un montant total porté par l’avenant n°1 à 6563075,50 €HT.
Au vu du décompte final, établi par le groupement et validé par ordre de service, il s’avère que la répartition des montants à payer aux différents membres du groupement est modifiée par rapport à la répartition prévue dans l’annexe à l’acte d’engagement et dans l’avenant n°1 et le certificat administratif correspondant.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’objet du présent avenant est d’arrêter la répartition des montants à payer à chaque membre du groupement, conformément au Décompte Final validé par ordre de service : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
- Forézienne d’Entreprises et de Terrassements : 4 884 295,80 € HT - SARL ATG : 1 325 093,70 €HT
- SNC Beugnet Travaux du Forez : 153 686,00 €HT
- Fougerolle Ballot : 200 000 €HT
ARTICLE 2 :
Toutes les autres clauses du marché, non contraires au présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Cet avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé
Le représentant
de la société
Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine
ou son représentant