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Convocation - 2026 026 fongibilites des credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 026 fongibilites des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
NU Conseil Municipal
du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-cinq mars
Lamine 2026, 5 est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages,
77400 POMPONNE SOUS la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
Tél. : 01 60 07 78 22
Fax. : O1 60 07 75 44
mairie@pomponne.orq
Membres en exercice : 27
Date convocation : 16/04/2026
Présents : 20 - 21 à partir de 19h17
Votants : 26 - 27 à partir de 19h17
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Catherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR,
Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT. Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Thibaud FADIN, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANÇOISE, Caïherine CORCY, Hervé GUISE, Erick DERIVRY.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christophe PRÜUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS
Gaëlle TREMPONT a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ
Henri AUBERT a donné pouvoir à Christophe LASSERRE
Martine MARCHAL a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Naïhalie PEREIRA FORDELONE a donné pouvoir à Hervé GUISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a
été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil,
Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-0246 : FONGIBILITES DES CREDITS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311- 1,L2312-1 et L5217-10-6,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal
de la commune,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'Unanimité,
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260429-2026-026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 AUTORISE le Maire, dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue par
l'instruction budgétaire et comptable M57, à procéder à des mouvements de
crédits entre chapitres, au sein d'une même section
(fonctionnement ou investissement), dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits à
Chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
DIT que le Maire rendra compte au Conseil municipal des mouvements de
crédits ainsi effectués, lors de la plus proche séance :
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 29 avril 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Arnaud BRUNET
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai
de deux mois
2 Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20260429-2026-026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026