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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Ginals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 106 PVconseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Commune de Ginals
Procès- verbal du Conseil Municipal du 11 février 2021
Le 11 février 2021 les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Mme LAFON, maire, dans la salle municipale de St Igne en
raison de la nécessité de respecter la distanciation physique imposée par les directives réglementaires en période d’épidémie.
Date de convocation à la séance : 28 janvier 2021
Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire ; Marie Line ADELL ; Evelyne
ARDOUREL ; Brigitte COUTANCIER ; Michèle GAUNE ; Yolande
GIROUSSENS.
MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2ème adjoint ;
Maxime CABADY; Jean-Louis CADILHAC ; Lionel FRESPECH.
Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 17h35. M. Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Compte rendu du Conseil municipal du 3 décembre 2020
- Vote des comptes administratifs 2020
- Vote des comptes de gestion 2020
- Affectation des résultats 2020
- Programme voirie 2021
- Travaux ancien local SIAEP : isolation, menuiserie
- Programme travaux 2021
- Rosiers de l’Abbaye de Beaulieu
- Désignation de la salle communale de St Igne
- Réflexion sur l’adressage (numérotation des voies, acheminement courrier, colis …)
- Point sur le site internet de la commune
- Divers
A l’ouverture de la séance, Madame le Maire indique que l’examen des points 2, 3 ,4 de l’ordre du jour ci-dessus doit être reportés à une date ultérieure en
raison du retard de l’administration à fournir les documents financiers. Par
ailleurs, Madame le Maire demande au Conseil d’accepter de statuer sur deux délibérations ne figurant pas dans l’ordre du jour, l’une sur le
remboursement de frais de déplacement au profit de conseillers mandatés
pour des missions hors de la commune, l’autre sur le principe de traiter avec la SCIC Midi Quercy Energies Citoyennes (MQEC) pour l’installation de
panneaux photovoltaïques à St Igne.
Cette demande est acceptée à l’unanimité des conseillers.
Compte rendu du Conseil municipal du 3 décembre 2020
Le compte rendu de la séance du 3 décembre est adopté sans remarque. Programme voirie 2021
En raison des fortes intempéries qui ont eu lieu ces derniers jours, Madame le Maire indique que le document préparatoire distribué avant le Conseil doit être revu avec l’aide du technicien mandaté par la communauté de communes.
Les travaux envisagés sur le chemin de Pède sont désormais insuffisants. Pour rester dans l’enveloppe budgétaire prévue les travaux sur la section Massot vers Parisot pourront être reportés. La version définitive de programme 2021 sera présentée lors d’une séance ultérieure.
Madame le Maire demande aux membres de la commission « voirie » de faire l’inventaire des sections dégradées à intégrer dans le programme 2022.
Elle indique également que des contacts ont été pris avec la mairie de Verfeil pour une réfection à coûts partagés du chemin mitoyen de la Boulbène en 2022.
Travaux ancien local SIAEP : isolation, menuiserie
Madame le Maire indique que la réfection et la mise en valeur de ce bâtiment ont été entreprises lors de la précédente mandature et qu’il convient de les poursuivre par des travaux d’isolation, de pose de fenêtres et d’installation d’un plancher à mi-hauteur du bâtiment.
Deux devis de l’entreprise Moka sont présentés pour l’isolation et la pose de fenêtres et deux devis de l’entreprise Toutenbois pour l’installation d’un plancher. Après examen, le Conseil , à l’unanimité, retient le devis N°2022 de l’entreprise Moka d’un montant de 5 249,60€ ( HT) et le devis N°164 de l’entreprise
Toutenbois d’un montant de 3 854,50€ ( HT). Certains de ces travaux étant
éligibles aux subventions du plan de relance gouvernemental, le coût net pour la commune sera réduit d’autant.
Le Conseil demande que le montant du loyer soit revu à la hausse en raison de l’amélioration de la prestation fournie au locataire.
Programme travaux 2021
La commission travaux s’est réunie le 20 janvier. Elle a constaté que la demande de logements locatifs était réelle mais que, parallèlement les opportunités d’achat étaient rares. Elle a proposé que les travaux 2021 portent sur la mise en valeur des bâtiments de l’ancienne mairie.
Après échanges, le Conseil décide de réaliser sur ces locaux les travaux éligibles aux subventions au titre de l’isolation et des économies d’énergie par réfection des toitures.
Rosiers de l’Abbaye de Beaulieu
Madame le Maire présente au Conseil le plan du CMN pour l’implantation d’un jardin de roses à l’Abbaye de Beaulieu et la possibilité donnée au public de participer au financement de ce jardin en « parrainant » un ( des) rosier(s).
En raison, pour la commune, de l’importance de l’Abbaye et de son futur musée, elle souhaite vivement que la mairie participe à cette opération.
Après échanges, le Conseil décide de parrainer 15 rosiers pour un montant de 450€.
Désignation de la salle communale de St Igne
Il est apparu utile de bien identifier la salle communale à l’attention de ses
utilisateurs non-résidents à Ginals. Le Conseil souhaite obtenir un devis pour la fourniture et pose d’une enseigne « salle communale » dans le style et le matériau utilisé pour l’enseigne de la
mairie de Lardaillé.
Réflexion sur l’adressage
Le Conseil est saisi de l’utilité qu’il y aurait à établir un repérage/adressage des habitations de la commune. La multiplication des livraisons à domicile par des livreurs désorientés ainsi que les travaux d’installation de la fibre rendent
nécessaire ce repérage normalisé.
Le Conseil décide de relancer l’étude ébauchée en 2018 auprès de ‘ la Poste’ et de rechercher le meilleur partenaire pour la réaliser.
Point sur le site internet de la commune
Madame Coutancier fait un point d’étape sur la construction du site engagée avec le CDG82. Elle indique que le style « visuel » a été arrêté ainsi qu’un projet
d’arborescence des pages. Elle précise qu’une série d’articles sont d’ors et déjà rédigés mais que leur mise en ligne est retardée par le manque de disponibilité du CDG. La commission communication et la secrétaire de mairie attendent la visite du technicien du CDG pour une formation.
Divers : Délégation de signature
Madame le Maire indique qu’elle ne peut pas être signataire d’un acte
administratif passé au nom de la commune. Elle demande au Conseil que cette signature soit déléguée à M. André VIVEN, 1er adjoint, pour la cession des
parcelles du chemin de Salayrac.
A l’unanimité, le Conseil valide cette délégation de signature pour l’objet indiqué.
Divers : Remboursement de frais
Madame le Maire expose qu’il convient de défrayer les conseillers, hors adjoints, pour les missions qui leurs sont confiées et qui nécessitent des déplacements hors des limites de la commune. Le remboursement des frais doit être fait sur
justificatif et, pour les indemnités kilométriques, sur la base des tarifs en vigueur et de la puissance du véhicule utilisé.
Le Conseil, à l’unanimité, décide que les frais engagés par les conseillers seront remboursés dans les conditions indiquées ci-dessus.
Divers : Relation avec la SCIC MQEC
Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques à St Igne qui a été présenté lors des séances précédentes arrive à la phase de réalisation.
Madame le Maire indique que les arrêtés fixant les subventions ont été reçus soit pour la DETR 4 851€ et pour le département 8 086€ au total 12 937€.
Elle présente au Conseil une délibération sur le principe d’une participation à la SCIC MQEC et qui prévoit en particulier :
- Une prise de participation au capital de cette société à hauteur de 2 400€.
- La signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Pour information, elle communique aux conseillers un modèle type de cette convention qui sera soumise au Conseil lors d’une séance future Après échanges, le Conseil, à l’unanimité, décide du principe d’une
participation à la SCIC MQEC.
Divers : Gestion des archives de la commune
Le CDG82 propose une convention triennale pour l’assistance à la gestion des archives de la commune. Le coût de cette prestation serait de 4 410€ à répartir sur 3 ans.
L’examen de cette proposition est reporté dans l’attente de précisions sur la nature exacte de la prestation et de ses modalités d’exécution.
Divers : Déblaiement de l’aqueduc de Charrel
La date de l’intervention de l’entreprise en charge du déblaiement de l’aqueduc de Charrel est toujours conditionnée par les conditions climatiques
Divers : Chemin du Pech de Ginals
Lors du récent entretien avec le représentant du propriétaire du chemin rural à détourner, Madame le Maire a fait valoir que cette opération ne pourrait se réaliser qu’aux conditions déjà indiquées en particulier sur la prise en charge de tous les frais par le pétitionnaire et dans des conditions techniques assurant la stabilité du nouveau tracé.
La séance est levée à 20h32.