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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Ginals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 105 PVconseil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de Ginals
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 décembre 2020
Le 3 décembre 2020 les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Mme LAFON, maire, dans la salle municipale de St Igne en raison de la nécessité de respecter la distanciation physique imposée par les directives réglementaires en période d’épidémie.
Date de convocation à la séance : 1er décembre 2020
Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire; Marie Line ADELL; Evelyne ARDOUREL ; Brigitte COUTANCIER ; Michèle GAUNE ; Yolande GIROUSSENS.
MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint ;
Maxime CABADY; Jean-Louis CADILHAC ; Lionel FRESPECH.
Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 18 h. M. Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du conseil du 19 septembre 2020.
- Installation de la structure pour les panneaux photovoltaïques sur le parking du cimetière de St Igne.
- Information sur la mutualisation de services avec la Co-Com QRGA (juridique, communication, architecte).
- Subventions aux associations, solde 2020.
- Information sur la motion prise par la Co-Com QRGA contre la possible fermeture de l’usine ANNIC MTS (chaussures) à Laguépie.
- Programme voirie 2021.
- Point sur certaines commissions de QRGA (urbanisme- SCOT, Développement économique- tiers lieu, mobilité, enfance et jeunesse)
- Divers : bulletin de Janvier 2021, vœux 2021, mise en place du site de Ginals sur le web.
- Questions diverses.
Approbation du compte rendu du conseil du 19 septembre 2020.
Le compte rendu de la séance du 19 septembre est adopté sans
remarque.
Installation de la structure pour les panneaux photovoltaïques sur le parking du cimetière de St Igne.
Mme le Maire indique que le projet d’installation a fait l’objet d’une
information individuelle adressée aux habitants de St Igne et d’une information générale dans le bulletin municipal. Un habitant de St Igne a fait part de son opposition à cette installation pour divers motifs dont celui de la dégradation de la vue à partir de son habitation. Ces motifs ne sont pas apparus suffisants au Conseil pour renoncer à l’installation. Le Conseil valide le principe du projet mais, il sera tenu compte de l’observation pour minimiser cet impact visuel en choisissant la disposition de la structure et en implantant une haie en bordure de la parcelle.
Le Conseil débat ensuite de la disposition de l’installation sur la
parcelle. Différents positionnements sont présentés ; l’accord se fait au sein du
Conseil sur une implantation en une seule table appuyée à la bordure Est de la parcelle suffisamment éloignée du mur du cimetière pour permettre la circulation des véhicules venant stationner sous la structure.
A l’issue des débats, le Conseil, à l’unanimité, adopte le projet ainsi
présenté sous réserve d’obtention des arrêtés validant les subventions demandées.
Information sur la mutualisation de services avec la Co-Com QRGA (juridique, communication, architecte).
Madame le Maire indique qu’à ce jour les collaborateurs de la Co-Com
ne peuvent renseigner les communes que pour les compétences transférées ; en absence de transfert de compétence, les services de la Co-Com ne peuvent être utilisés que dans le cadre de convention de mutualisation définissant les domaines mutualisés et le coût d’adhésion à ces services. Madame le Maire présente le projet de mutualisation proposé par QRGA. Elle indique qu’elle a déjà donné un avis favorable à ce schéma qui sera proposé pour approbation au Conseil communautaire. Elle demande au Conseil de valider l’intérêt de la commune pour les services :
Conseil juridique, cellule des marchés publics, actes administratifs.
Service communication.
Service architecte .
A l’unanimité, le Conseil valide son intérêt pour cette mutualisation et
accepte les modalités d’adhésion fixées par le Conseil communautaire.
Subventions aux associations, solde 2020.
Le Conseil, à l’unanimité alloue les subventions suivantes sur le budget
2020 :
ADMR 400€
Anciens de Castanet 150€
Information sur la motion prise par la Co-Com QRGA contre la possible fermeture de l’usine ANNIC MTS (chaussures) à Laguépie.
Madame le Maire communique au Conseil le texte de la motion prise
par le Conseil communautaire de QRGA contre la possible fermeture de l’usine ANNIC de Laguépie.
Programme voirie 2021
M. Viven précise que le programme de voirie 2021 sera arrêté après
consultation du technicien mandaté par la QRGA. Ce programme portera sur le chemin de Péde et sur un autre chemin à valider après consultation du technicien. Madame le Maire indique que, par ailleurs, le chemin de la Boulbène sera traité à minima en régie en attente d’un accord avec la commune de Verfeil pour une réfection complète.
Point sur certaines commissions de QRGA(urbanisme- SCOT, Développement économique- tiers lieu, mobilité, enfance et jeunesse)
M. Coutancier fait part des travaux de la commission « développement
économique » de la Co-Com. : Rapport au Conseil communautaire sur l’implantation du tiers lieu.
Information sur les aides gouvernementales aux entreprises,
spécialement celles disponibles pour les entreprises des secteurs du
tourisme et du commerce.
Il fait part également des travaux de la commission « urbanisme » :
Suivi des travaux sur l’élaboration du document d’orientation et
d’objectifs (DOO ) du Scot
Recherche d’une attitude identique de la part des communes de
QRGA vis-à-vis des habitats alternatifs ; nécessité de renforcer la
connaissance de la législation pour agir dans le cadre de la loi.
Mme le Maire fait état des travaux de la commission « mobilité,
enfance et jeunesse »
Point sur la convention territoriale globale avec la CAF concernant
entre autres sujets les crèches, les ALSH, la mobilité, l’aide à la
personne, la santé et les personnes âgées et conditionnant les
financements qui seront alloués à ces activités et à ces structures
Installation du comité de pilotage de cette convention ( élus
communautaires et personnes publiques associées). Appel aux élus
municipaux pour participer au groupe de travail d’où doivent
émaner idées et propositions venant de l’expérience de terrain.
Idée à développer de création d’une résidence intergénérationnelle.
Divers
Mme le Maire fait le point sur l’éventuel nouveau tracé du chemin
de Pech de Ginals. Elle insiste sur sa qualification « chemin rural
sans dénomination » ce qui conduit à une procédure lourde de vente
du chemin actuel et d’achat du nouveau tracé. Dans la mesure ou le
pétitionnaire n’accepterait pas la totalité des conséquences de cette
procédure et en particulier la totalité des conséquences financières,
la commune ne pourrait, en ce qui la concerne, initier cette
opération. Elle devrait alors imposer que soit respectée la libre
circulation sur ce chemin.
Mme Coutancier fait le point sur la construction du site de la
commune sur le Web. Cette construction se fait en collaboration
avec les services du Centre de Gestion Département (CGD). A ce
jour le CGD doit proposer des actions de formation aux
gestionnaires du futur site ; ces actions sont différées suite au Covid.
Toutefois , un certain nombre d’options ont été retenues en matière
de graphisme et d’arborescence , options qui sont présentées au
Conseil. Mme Giroussens se propose pour participer à la suite de la
mise au point du site.
La séance est levée à 21h23.