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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=299)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
VILLE DE HOMBOU«: 17072025 ID : 057-215703323-20230712-CM12072023PT7-DE
Département de la Moselle - Arrondissement dé F
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du pro C ës-verb al
Gonsellers présents : 20 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : M. PETRY —- Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI — M. CHAMS-DINE - Mme STOLL- Mme THIL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme TRENZ - Mme FARAONE —-M. ZINS - M. LAACHIR - Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC - M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à Mme BOUCHELIGA) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - M. ADELER — Mme RASALA -— M. ZERKOUNE (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) — Mme BRAUSCH (qui a donné procuration de vote à M. FRIDERICH) - M. WILHELM.
Point n°7 : Subvention à l’association A.C.C.E.S. au titre de l’année 2023
Madame STAUB, rapporteur :
Monsieur le Président de l’association A.C.C.E.S. a transmis à la commune sa demande de subvention pour l’année 2023, budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 788 613 € (725 944 € en 2022).
Les dépenses de personnel (521 975 €) représentent le poste le plus important qui correspond à 66,18 % des charges. Il est également à noter que les achats non stockés (alimentation, carburant) s'élèvent à 149 651 €, les services extérieurs (assurances, formations) à 30 825 € et les autres services extérieurs (intermédiaires, déplacements, frais postaux, télécommunications) à 61 600 €.
En termes de recettes, les subventions provenant de l’Etat, de la Région Grand Est et du Conseil Départemental de la Moselle représentent 143 700 €, soit 18,22 % des recettes. La participation de la Caisse d'Allocations Familiales pour la prestation de services et l'animation collective Familles est budgétisée à 139 000 €.
Concernant la participation des usagers, elle est estimée à 90 000 €. Elle concerne l'adhésion à l'association et le coût financier à la charge des familles après les différentes aides de la C.A.F. et de la Ville.
Pour équilibrer son budget de fonctionnement, l'association sollicite une subvention d'équilibre à la Ville de
300 000 €. Ce montant est en hausse de 17,64 % par rapport en 2022 et s’explique par la reprise des activités de l’AS.B.H. sur le quartier Chapelle, les vacations estivales, le coût d’un logiciel de ressources humaines et l’augmentation de la masse salariale.
Par ailleurs, la Commune met à disposition les différents locaux utilisés par A.C.C.ES., et prend en charge
les fluides des bâtiments (à titre d’information, les mises à disposition de locaux et de personnel se sont chiffrées à 69 718, 78 € en 2022). Il faut également ajouter à cette somme l'ensemble des participations complémentaires versées dans le cadre des Centres de Loisirs, des Mercredis Récréatifs, et de l'Accueil Périscolaire.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des commissions « finances » et « affaires sociales », le conseil municipal accorde, à l’unanimité, une subvention de 300 000 € à A.C.C.E.S. au titre de la subvention de fonctionnement 2023, qui sera versée en plusieurs acomptes, conformément à la convention partenariale d’objectifs et de moyens.
Extrait certiflé conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 julllet 2023
Le Maire,
Laurent MULLER
FA Annexe à la délibération du conseil municipal du 12.07.2023 — Point 7
ID:
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié ie 17/07/2023
057-215703323-20230712-CM12072023PT7-DE
Budget prévisionnel ACCES Hombourg-Haut 2023
Prévi 2022 || Prévi 2021 Prévi2022 | Prévi 302 Débit Crédit
60 Achats 1260€ 149 651 € 70 Produits des services 22 571€ 141 500 € .
0 | Achats pecstalions 15000 € 20 000 € 706 100 |Participations usagers 62 000 € 90 000 € ei À Achats SODEXO 51750 € 60 000 € 706 F10 |Participation organisme DRE 8000€ 6 000 € MO | Billetcries surties 19 006 € 10 000 € 706 111 [CAF Bons 6500€ 7000 € 606100 | Carburants 150€ Stsie 706 112 [Prestation CAF ALSII 35000 € 35 000 € 606100 | Encrpics 21€ + € 7u6 113 Premation CAF ACE 24 1100 € - € bobo | M Equipement Outillage 6 800 € 7000 € D =if706 114 [prestation CAF CS 70000 € ke 606400 | Fournitures administrauves 5000€ 5 000 € 706 120 Participation ANCV - € - € COMENT | Auires lourniures 250€ 2 500 € [708 300 JLacaïions diverses 500 € 500 € 60400 | Alimentation héinvons 8000 € 18 000 €. 708 400 JMisc à disposition personnel eos00 | Fournuures pécagogiques 7000 € 21000 € us 800 |Auires Produits Acuviés Annexes A5TE 300€ 606800 | las Pharanceutiques AOÛ € La00 €
et Services cxtécheuri 29000 € 825€ 73 Concours Publics » € 104 006 € 600 | Sous Traüance Générale - € € 740 100 IPrestauians services CAF - AGE 70 000 € 612000 | Crédit Ban - € - € 730 200 fPrestalions serviczs CAF - ACF 14 000 € 61300 | Locations Hebergement é0me *. € 730 400 [Prestations services CAF - Péri + Extra 613500 } Luvatuns Mohilièces 1 000 € * € J 614000 | Travaux entre ccparation 3500 € Sno0 € 615500 | Entretien vélucules 550€ 5 000 € 615609 | Marntenance + € T0M€ 616100 | Assurances 11 0n9 € HSE 618100 | Ducumentaton 2 000 € 2 000€
61 Autres services extérieurs 13550€ ét 600€ FA Subventlans d'exploitations 455 205 € 500 200 € 621100 | Personnel Intérimaire 17 000 € 30 000 € 741 100 [Suhventions ETATIQPV 4T4TOE 38 000 € Rémun termédiares et honoraires 15000 € 14 000 € 744 100 {Subventions [DJS 6000 € Frais de Formation salariés 741300 [Subventions Contrats Adulte Relai 22 500 € Frais de Forsation énévates 741 500 [Subventions Contrats aidés 100 535 € 25 009 € Pub, publications, relations publiques 4 OÙ0 F 4000 € 741900 [Subventions Contrals Apprentiscige + € 7000 € Transjion acts 6000 € - € 7433 QUO [Subventions REGION - € - € 625100 | Déplacements Missions, Réceptions $200€ 4000 € 43 000 [Subventions DEPARTEMENT 20 000 € 40 000 € 628100 | Déplacements des bénévoles 800€ - € Subventian CCFM -.€ - € 625200 | Déplacements du personnels 60N0€ 4 000 € 74 200 Subventions Conunune IL Haut Fonelinnacment 255 00 € 300 000 € 636300 | Frais de télécamniunicalion 550 € t 500 € 744 100 fSubvcntians Commune H, Haut Act ités 30 000 € 30 000 € 626200 | Frais Postaux 1400 € + € 744 300
027000 | Services bancaires 10€ 300 € 736 500 JSuhventinns CAF Activités 300€ 6500 €
O2#4O0 | Cotisatinns cl autres 3800 € J800 € 748 QUO Subventions Autres S200 € 5200 € 628600 | Frars divers formation 14500 € it)
63 Impls el Loxes 957€ 756€ 75 Autres produits 2200 € 2500 €
M 100 | Tancs sur les salaires 1577€ 756 Colisatians 220€ 25006 68400 | Fornauon protissionnelle M 000 € 7562 754 Auires Produits 63000 | Autres druits
64 Charges de persunnel 484027€| 521978€ 76 Produits financiers - € - € 4100 | Rémurératuns brute du personnel salarté 373008 € MSIHE
65129 | Congé payés e1 autres rémunéralions 400€ 4000 € 641400 | Prries & Gratificalions 9000 € 77 Produits exceptionnels + € LGLE MM | Gratitications agaires e SCV 300€ 177200 {Pis exceptionucls Anéccurs GARE | Indemnuës SS 1 000 € 13 000 € 77500 |Prduits Cessions Eléments Aculs 048000 | Charges sociales 106019 € tU2 621 € 77700 |Suhventions virées au conple de résultat L45t€ 643500 | Médecine du Travail VAUE Cou Auites charges 4 000 €
78 Produits e. € - € 6$ Autres charges 14 € “+ € 21789 400 {Uulisation des fonds dédiés
66 Charges finencières 50€ « € 1
[79 Transfert de charges 32962€ 38 962€ 67 Charges exceptionnelles - € . € 791 000 [Trunstert de charges d'exploitation 38 962 € - €
791000 [Transteet de charge d'exploitation CPAM 15 000 €
A Dotations aux amor, ut prois. (7 000 € 17 000 € 791 000 [Transtes de charges d'exploitation Chorum 15000 € OM IQU | Amwrtissements 17000 € 17 000 € 11791 OUO [Transiert de charges d'eapluitation Unilornation 8 962 € 0W1500 | Prvisions
Lotal des cumptes de charges 725 944 € 78613€ Toial des comples de produits 725 94 € TU 613€ Résultat de l'exercice (excédent) . € Résultat de l'exercice (déficit)
861000 _ JAN Mive à dispo diverses 45 009 € 85 000 € 861000 VAN Mise à dispo diverses £< 000 € A9 M €
#60 _lAN Mise à dispu persunnet 13000 €| __ 2300€ Hs AN Miseà dispo personmel 200€ 2300 € R710uN (#7/000
WW 7SA 0 … 147.000
AyaUt La9a0a
TOTAI, CLASSE À 408 000 € 408 000 € TOTAL CLASSE 8 108 000 € 108 000 €
TOTAL GENERAL EXERCICE 833944 €| S96613€ [TOTAL GENERAL EXERCICE 833 944€ 896 613 € ————— …