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Procès Verbal - DELB 20130501 w
Document publié le Mercredi 1 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130501 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sociétal, Tourisme,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.16..
DELB-20130501 - COHESION SOCIALE - VILLE VIE VACANCES - EXERCICE 2013 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances 2013 », une demande de subvention a été formulée par plusieurs associations œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale.
Ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (expression musicale, culture, sport, etc.). Ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 10 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, vont être organisées durant les vacances scolaires de l’été 2013 ou l’ont été durant les dernières vacances de printemps. Considérant les enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, il vous est proposé de leur accorder les subventions ci-après mentionnées.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n°20110440 du conseil municipal en date du 6 juin 2011, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°3.11.35 avec l’association « Eugène Varlin » et la convention n°3.11.36 avec l’association « Trait d’Union » ;
VU les avis favorables du comité d’instruction du 5 juin 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement aux demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 20 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- l’avenant n°8 à la convention n°3.11.35 entre la ville du Havre et l’association « Eugène Varlin » ;
- l’avenant n°8 à la convention n°3.11.36 entre la ville du Havre et l’association « Trait d’Union » ;
- d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association « Eugène Varlin »
Fournisseur n° 100 969 400 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un mini-séjour
sportif à Jumièges pour 12 jeunes
âgés de 12 à 15 ans, dans le cadre
du dispositif Ville Vie Vacances -
Eté 2013
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n°8 à la
convention n°3.11.35 - A signer
523 /
F80M05
Association
« Sporting club de Frileuse »
Fournisseur n° 100 849
732 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un stage sportif à
destination de trente enfants lors
des vacances de Printemps 2013
523 /
F80M05
400 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un stage de
plongée sous-marine à destination
de 12 jeunes issus des quartiers du
Mont-Gaillard, de la Mare-Rouge
et du Bois de Bléville, dans le
cadre du dispositif Ville Vie
Vacances - Eté 2013
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n°8 à la
convention n°3.11.36 - A signer
523 /
F80M05
Association « Trait d’Union »
Fournisseur n° 100 876
400 euros Subvention exceptionnelle pour la réalisation d’un clip vidéo par 25
jeunes issus des quartiers du
Mont-Gaillard, de la Mare-Rouge
et du Bois de Bléville, dans le
cadre du dispositif Ville Vie
Vacances - Eté 2013
Subvention accordée dans le
523 /
F80M05cadre de l’avenant n°8 à la
convention n°3.11.36 - A signer
150 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un stage de
« breakdance et danse moderne »
à destination de 30 jeunes issus
des quartiers du Mont-Gaillard, de
la Mare-Rouge et du Bois de
Bléville, dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances -
Eté 2013
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n°8 à la
convention n°3.11.36 - A signer
523 /
F80M05
300 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un stage de
« chants multiculturels » à
destination de 18 jeunes issus des
quartiers du Mont-Gaillard, de la
Mare-Rouge et du Bois de
Bléville, dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances -
Eté 2013
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n°8 à la
convention n°3.11.36 - A signer
523 /
F80M05
Association
« Judo club du Perrey »
Fournisseur n° 115 299 250 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de séances de judo
à destination de mineurs détenus
âgés de 15 à 18 ans, dans le cadre
du dispositif Ville Vie Vacances -
Eté 2013
523 /
F80M05
Association « Les nids »
Fournisseur n° 114 970 1 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation du projet « Voile
pour tous » mis en œuvre à
destination de 50 jeunes âgés de
11 à 18 ans, dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances -
Eté 2013
523 /
F80M05
Association interculturelle des
femmes du Bois de Bléville
(A.I.F.)
Fournisseur n° 107 803
500 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation du projet
« Travailler sur l’environnement
pour mieux vivre dans le
quartier » mis en œuvre à
destination de 30 jeunes du Bois
523 /
F80M05de Bléville, âgés de 10 à 18 ans,
dans le cadre du dispositif Ville
Vie Vacances - Eté 2013
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 4 132 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Valérie EGLOFF,