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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230085 w)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Tourisme,
Conseil municipal
Séance du 06 mars 2023
Dossier n° 2023.03.40..
DELB-20230085 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2023 - QUARTIERS NORD-EST - COMITE DE SOQUENCE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Louisa COUPPEY, adjointe.- Le comité de quartier de Soquence propose des activités et des animations à destination des habitants du quartier. Il a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder cette subvention à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention du comité de quartier ci-après désigné et qui œuvre en faveur des habitants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 février 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargé des quartiers nord-est (Rouelles, Caucriauville, Graville, Sainte-Cécile, Aplemont et Soquence) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention, pour l’année 2023, au comité figurant dans le tableau ci- dessous :
Comité Montant en euros Action Ligne d’aide
Comité de Soquence
Tiers n° 1842 315
Subvention de fonctionnement
(repas pour 45 participants) 2022-00256-03
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération : P0035O002 : subventions vie sociale des territoires
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 315 euros
Vote : adoptée à l'unanimité