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Procès Verbal - DELB 20170707 w
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170707 w)
Thèmes du document : Sociétal, Tourisme, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 20 novembre 2017
Dossier n° 2017.11.77..
DELB-20170707 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2017 - COMITE DE QUARTIER DES ACACIAS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint.- Le comité de quartier des Acacias a formulé une demande de subvention de fonctionnement (repas et excursion) au titre de l’exercice 2017.
Pour permettre la continuité de ses actions, il est proposé d’accorder une subvention à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subventions en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursions à destination des anciens ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à cette demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montants Actions Imputations
Comité des Acacias
Tiers n° 100 654
1 169 euros Subvention de fonctionnement (Repas) 61 / F90M02
280 euros Subvention de fonctionnement (Excursion) 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 1 449 euros
Vote : adoptée à l'unanimité