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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751901874556 dp tourisme somme battlefields for peace)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2025/ 435
Somme: LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20250327- 89
Objet: Tourisme — Convention de partenaire collecteur au bénéfice de l'opération SOMME BATTLEFIELDS FOR PEACE
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24 octobre 2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1°:
D'autoriser la participation de l'Office de Tourisme du Val de Somme comme « Partenaire Collecteur »
au bénéfice de l'opération SOMME BATTLEFIELDS FOR PEACE.
Les modalités de perception des dons figurent dans la convention.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du bureau communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 27 mars 2025