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Déliberation - 2023 13 ARPUB
Déliberation - 2023 11 ARPUB
Déliberation - 2023 12 ARPUB
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 ARPUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
ES Reçu en préfecture le 17/02/2023
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié lé
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20230217-2023 12-DE
LE LE RL CRE A à
D _ COMMUNE DDE SAINT APOLLINAIRE | GR AA CRDI ML, DSTI NASIE AS OT HS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2023 Délibération n° 2023-12
L'an deux mille vingt-trois le trois février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 janvier 2023.
Objet: Convention de partenariat avec l'association sportive et _culturelle de
Saint-Apollinaire (ASC)
Etaient présents : 23
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Adrien HUGUET, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Maxime AMBARD, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, AUbin AMARDEIL,
Etait excusé ou absent : 6
Mesdames Patricia RABELKA M'BENGUE (pouvoir à Frédéric GOULIER), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Rémi DELATTE), Mélanie COUSIN {pouvoir à Gérard FOUCARD), Fatiha CHARIFI ALAOUI (pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Antoine CAMUS [pouvoir à Jean-François DODET),
Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Adrien HUGUET et Aubin AMARDEIL ont été nommés secrétaires.
Monsieur Gérard FOUCARD expose le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Considérant
- Le partenariat engagé depuis plusieurs années avec cette association de la commune, les animations proposées au cours de chaque année,
Par cette convention,
1) l'ASC s'engage auprès de la commune à :
- apporter son aide à la commune lors de manifestations organisées par elle dans un esprit de partenariat ;
- mettre en œuvre la charte éco-responsable ;
- respecter la charte sur la laïcité ;
- faire connaître auprès du public l'aide apportée par la commune par tout
moyen utile dans le cadre de l'information ou de la promotion de ses activités ;
2) la commune s'engage auprès de l'ASC à :
- lui verser une subvention de fonctionnement annuelle, déterminée en début de chaque année civile par le Conseil municipal,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L O7
æe *
Délibérd 15 :021-212105407-20230217-2023 12-DE
- [ui mettre à disposition à titre gratuit des locaux et des matériels afin de lui permettre l'exercice de ses activités : prêt de salles municipales, d'installations sportives communales, de l'Espace Marcel Daisey, de locaux situés Maison des Associations ;
- mise à disposition de biens mobiliers pour équiper certains locaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE 28 VOIX POUR [0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION) M. le Maire pour signer une convention triennale de partenariat avec l'ASC, à compter du 1e' janvier 2023, comme énoncé ci-dessus. La convention est jointe à la présente délibération.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 17 FEV. 2023
Maire,
Jean-François DODET Aubin AMARDEIL
Date de publication :
Page 2 sur 2
25/02/2023