Compte-Rendu - CR CM 2018 10 01

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Compte-Rendu - CR CM 2018 10 01 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 10 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

Compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2018 approuvé à l’unanimité par

le conseil municipal du 5 novembre 2018

La séance débute à 20h25 sous la présidence de Patricia ALTHERR, Maire de Challex

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2018

Présents : Patricia ALTHERR, Henri BABAZ, Fabien BELOTTI, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE, Stéphanie

LOVENJACK, Michel PETER,

Absents ayant donné procuration : Brigitte FLEURY donne procuration à Michel PETER, Valérie BURINE donne

procuration à Stéphanie LOVENJAK, David PERAY donne procuration à Patricia ALTHERR, Frédéric PERICARD

donne procuration à Fabien BELOTTI, Denis RAQUIN donne procuration à Henri BABAZ,

Absent : Jean-Pierre SZWED ;

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du

3 septembre 2018

Sophie COLLET arrive à 20h34

Débats préliminaires au Conseil Municipal :

- Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD)

- Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

PADD :

Les élus du conseil Communautaire ont tenu à apporter des modifications.Le PADD est balayé et les élus interviendront

si des questions se présentent.

- Les 3 orientations restent les mêmes. Villard-Tacon a été ajoutée aux villes à accès BHNS

Orientation 1

- Changements importants sur la mixité sociale: le parc de logements sociaux sera adapté à l’armature urbaine

Prévessin, Thoiry et Ornex doivent rattraper leur retard, Ferney-Voltaire et Saint Genis-Pouilly sont à niveau, Divonne-

les-Bains et Cessy vont anticiper. Christian JOLIE fait remarquer que certaines communes préfèrent payer une amende

plutôt que de construire des logements sociaux. Dans le Pays de gex, on ne pense pas répondent M. THIEBAUD et

Mme CHENU-DURAFOUR. Christian JOLIE reste dubitatif. Le Préfet peut mettre une commune sous tutelle afin

d’obliger le développement des logements sociaux. Le calcul des logements sociaux se fait par bilans triennaux.

Le taux pour Challex est de 7% de logements sociaux. À chaque nouvelle production de logements dans la commune,

20% doivent être des logements sociaux. De ce fait, dans les 60 logements à bâtir sur la commune de Challex, 20%

doivent être des logements sociaux. Dans les villes à préserver le taux est de 25%. Il est possible d’autoriser

“ponctuellement” le changement de destination (logements à vendre au lieu de logements sociaux).

En cas de “menace sur la viabilité des équipements”, le PLUiH sera modifié afin de pouvoir construire là où avant il

n’était pas possible de le faire (ex: en cas de fermeture de classe).

- La mobilité: mobilité douce ou électrique autonome à court terme et à plus long terme la réhabilitation de lignes

ferroviaires en sus. Une convention est en pourparler avec les Réseaux Ferrés de France mais rien n’a abouti pour le

moment. Il s’agit de signer une convention avec le réseau ferré de France, cependant malgré un début prometteur, les

conventions qui ont abouti sont assez précaires. Ce type de conventions peut être annulé à n’importe quel moment. Le

PLUiH ne rendra pas les terrains où se trouvent les voies constructibles. Le Prolongement du tram de Meyrin à Saint-

Genis Pouilly doit se traduire dans le PLUiH. Il ne s’agit là que d’une orientation politique. Le BHNS (Bus à Haut

Niveau de Service) est une solution alternative pour les gessiens. La Confédération ne financera pas - pour le moment

- les 300m restant entre le Cern et la douane.Le réaménagement de la Porte de France est à l’étude.2

- Création d’un lycée dans le Pôle Gex/Cessy- intention d’améliorer le taux d’accueil des enfants de moins de 3

ans. Améliorer les équipements de santé dans les pôles urbains. Implantation d’une fourrière automobile. Recherche de

nouvelles ressources en eau et diversification. Station d’épuration - demande de localisation sur la commune de Challex.

Proposition vers la 2x2 voies. Christian JOLIE demande la localisation HORS de Challex. Une solution a été proposée

mais rien n’est sûr. Rien ne sera imposé. Le travail est en cours.

Orientation 2

- Quelques précisions ici et là (monuments historiques, ex: château de Vesancy)

- Pas de changement dans le développement commercial

- Michel PETER fait remarquer qu’il est paradoxal de vouloir étendre des zones telles que Val-Thoiry, l’Allondon

à St-Genis et en même temps de favoriser les opérations cœur de ville.

- Encadrer le nombre de logements en ZAE (Zone d’Activité Économique).

- Il s’agit d’éviter que les ZAE ne perdent leur vocation originelle.

- L’implantation d’une usine d’embouteillage de l’eau minérale à Divonne les Bains a été retirée du PLUiH. Le

conseil communautaire ne souhaite pas que cette usine soit implantée sur le territoire.

Clôture du débat sur le PADD: 21h16

RLPI :

Ce règlement concerne tous les dispositifs de publicité, pré-enseignes et enseignes. Il y a des manques de conformité à

régler. La compétence passera du préfet au maire. Sur le territoire 1700 dispositifs sont présents. Une grande partie

n’est pas conforme. 70% de dispositifs illégaux.

Il y a 5 orientations dans le règlement. Le comité de pilotage a déjà bien avancé dans le calendrier. Il y a eu un vrai

travail avec les publicitaires, 350 courriers ont été envoyés. Le conseil communautaire se prononcera en novembre 2018

pour une approbation courant 2019. Il y aura une mise en conformité des enseignes dans les 6 ans en 3 phases : 1- Phase

amiable, 2- Phase de mise en demeure, 3- Phase d’astreinte

Patricia ALTHERR demande qu’en est -il des associations qui promeuvent les événements une semaine à l’avance.

Le but est d’éviter les emplacements sauvages et d’avoir une publicité encadrée. Elle demande aussi qu’en est-il de la

promotion du marché local? Cela ne pose pas de problème.

Le débat sur le RLPI est clôturé à 21h35

Le conseil municipal reprend à 21h40

Délibération n°45-2018

Objet : nomination d’un conseiller municipal à la commission de contrôle des listes électorales

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur la liste électorale Vu l’article L19 du code électoral dans sa version applicable au 9 janvier 2019

Dans chaque collectivité, une commission administrative, composée du maire, du délégué de l’administration et du délégué du TGI, est chargée de statuer sur les demandes d'inscription déposées en mairie depuis le 1er janvier par les demandeurs et sur les demandes de radiation consécutives à des décès, des départs, des instructions de l’INSEE. Elle est seule souveraine pour juger du bien-fondé des demandes d’inscription et de radiation qui lui sont soumises. Actuellement, la commission est composée de Madame le Maire, Madame Valérie BURINE (déléguée du Préfet) et Madame Annick DALLEMAGNE (déléguée du TGI).3

Or, la loi précitée du 1er août 2016 met fin à ce dispositif. Elle établit une nouvelle commission de contrôle des listes électorales à compter du 9 janvier 2019.

Le conseil municipal doit délibérer pour nommer un des nouveaux membres de cette commission.

En vertu des dispositions de l’article L19 du code électoral applicable au 9 janvier 2019 : IV.- Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée : 1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent 1° ;

2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'État dans le département ; 3° D'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. VI.- Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée : 1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale

2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

VII.- La commission est composée conformément au IV dans les communes de 1 000 habitants et plus : 1° Dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement; 2° Ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI.

En l’espèce, deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal. Cependant, il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI puisqu’un seul conseiller municipal est de la liste adverse. De ce fait, la commission de contrôle doit être composée de la manière suivante :

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée : 1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent 1° ; 2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'État dans le département ; 3° D'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Les personnes suivantes ne peuvent être nommées :

Patricia ALTHERR

David PERAY

Stéphanie LOVENJAK

Michel PETER

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux lequel souhaite être nommé dans cette commission de contrôle.

Il est proposé de nommer Denis RAQUIN membre de la commission de contrôle des listes électorales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (10 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions) nomme

Denis RAQUIN membre de la commission de contrôle des listes électorales 4

Délibération n°46-2018

Objet : Approbation de la convention à conclure entre la Commune et l’Association Point Virgule pour la gestion de la bibliothèque.

Annexe : convention

Patricia ALTHERR rappelle que la commune de Challex a officiellement créé une bibliothèque municipale en 1991, suite à une convention passée avec le Conseil Général de l’Ain. Elle en a confié la gestion morale et financière à l’association Point Virgule, créée le 09/04/1991. Cette convention a été renouvelée suite à une délibération du Conseil municipal du 04/12/2000 et le 14 janvier 2008.

Elle expose que la commune et l’association Point Virgule souhaite renouveler et préciser leurs engagements réciproques à travers une nouvelle convention.

Après avoir lu le projet de convention, elle demande au Conseil municipal

D’APPROUVER la convention à conclure entre la commune de Challex et l’Association Point virgule pour la gestion de la bibliothèque municipale ;

D’AUTORISER le maire à signer ladite convention.

Débat : Michel PETER mentionne que la date d’échéance doit être modifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix pour)

APPROUVE la convention à conclure entre la commune de Challex et l’Association Point virgule pour la gestion de la bibliothèque municipale,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Délibération n°47-2018

Objet : Attribution d’un nom la bibliothèque municipales

Vu l’avis de la commission communication,

La commission communication a souhaité attribuer un nom à la bibliothèque municipale. Le nom de « Point Virgule », association qui est chargée de la gestion de la bibliothèque depuis sa construction s’est imposé comme une évidence.

Il est demandé au conseil municipal de

DONNER un nom à la bibliothèque municipale

D’ATTRIBUER le nom suivant : Bibliothèque Point Virgule.

Débat : au moins 30 personnes ont demandé à ce que la bibliothèque soit nommée ainsi

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix pour)

DONNE un nom à la bibliothèque municipale

ATTRIBUE le nom suivant : Bibliothèque Point Virgule.

Délibération n°48-2018

Objet Attribution d’un nom à l’école communale 5

Vu l’avis de la commission communication,

La commission communication a souhaité attribuer un nom à l’école du village. La commission a retenu les propositions suivantes :

- La Ruche

- Les Libellules

- Les Papillons

- Victor HUGO

- Simone VEIL

- Pierre LAROUSSE

- Gabriel FAURÉ

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur un choix. Ce nom devra être significatif car il sera utilisé pour nommer l’école pour la postérité.

Pour information, les communes voisines ont des groupes scolaires aux noms suivants : Les Vertes Campagnes, Parozet, Perdtemps à Gex , Champs Fontaine à Péron, Roger Vailland à Farges, Jura, Lion, Pregnin, Boby LAPOINTE à Saint Genis Pouilly.

Débat : Aucune proposition n’a été faite par les habitants suite à l’article dans le Petit Challaisien. Dans ce cas, pour Christian JOLIE il ne faut pas donner de nom à l’école. Pour Michel PETER, cela veut peut être dire que ce point n’intéresse pas les habitants, il propose de tenter une nouvelle campagne de sensibilisation. Selon Emmanuelle JAN il faut donner un nom à l’école.

9 voix sont pour donner un nom à l’école de Challex

Décomposition du vote :

La Ruche: 0

Les Libellules: 1

Les Papillons: 0

Victor Hugo: 2

Simone Veil: 6

Pierre Larousse: 1

Gabriel Fauré: 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 6 voix pour, attribue à l’école de Challex le nom de Simone

VEILLE.

Délibération n°49-2018

Objet : Décision budgétaire modificative n°1

Le Maire expose au Conseil Municipal que à suite à deux erreurs dans la comptabilité il est nécessaire de passer la première décision budgétaire modificative de l’année 2018.

D’une part, la taxe foncière 2017 n’a pas été mandatée en 2017 et de ce fait il a été nécessaire de mandater deux années de taxe foncière au lieu d’une comme prévu dans le budget 2018.

D’autre part, la trésorerie a commis une erreur de calcul qui a pour conséquence de déséquilibrer les opérations d’ordres du BP2018.

À la suite à ces deux erreurs il convient de

- prendre 3644€ au compte 022 pour les placer au compte 63512.

- de rajouter des crédits au compte 28041582-40 pour 10 286 €. Et de rajouter au compte 2315op360 10286 pour équilibrer la section investissement.6

Dépenses de fonctionnement :

Dépenses d’investissement

Article Libellé Dépenses Recettes

2315-360 Installation, matériel et outillage

technique

+10286

28041582 (040) GFP : Bâtiment, installations +10286

TOTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix pour)

ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par le Maire ; CHARGE le Maire de les appliquer.

Rapports des commissions

Affaires intercommunales :

La Communauté de Commune du Pays de Gex (CCPG) va passer en Communauté d’Agglomération (pour à 72%). Cette

évolution va permettre de percevoir 2 millions d’euros de subventions supplémentaires. Cette subvention devrait être

utilisée pour un projet commun à l’ensemble des communes. Il n’y aura pas de prise de compétence supplémentaire aux

communes.

Extension du centre Commercial de Val Thoiry: 2 ans et demi de travaux, 20000 m2 en plus. Agrandissement de

nombreuses enseignes et ajout de nouvelles (restaurants et zones d’activités).

Les voies d’accès, les ronds-points, etc seront modifiés.

Au Technoparc - implantation de Picotech, centre de détection précoce du cancer de la prostate.

Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK) :

Un T2 s’est libéré fin septembre. Si dans un premier temps l’appartement n’a pas trouvé de locataire c’est un challaisien

qui va désormais l’occuper.

Le repas des aînés s’est déroulé le 30/09/2018, avec 60 personnes qui ont apprécié le repas du traiteur Gaël de Collonges.

Les divertissements ont été assurés avec succès par l’AJLC la Campanella

La danse (AJLC) et certains membres de la Campanella ont diverti nos aînés avec succès.

La mairie a fêté les 90 ans de Mme David et de Mme MIGNOT. Sophie COLLET fait remarquer que Stéphanie

LOVENJAK et les membres du CCAS ont organisé une journée vraiment très bien.

Communication (Michel. PETER) :

Le Pôt d’accueil des nouveaux arrivants est le 02/10/2018. Le résultat du concours des jardins a été attribué dans le petit

challaisien d’Octobre 2018.

Une réunion publique “Voisins vigilants” va être organisée bientôt par la gendarmerie.

Finances (Michel Peter) :

Article Libellé Dépenses Recettes

022 Dépenses imprévues - 3644 €

63512 Taxes foncières +3644 €

TOTAL 07

Le projet cantine-Garderie pourrait impacter plus que prévu le budget si le bâtiment doit être modifié suite à l’avis de la

commission d’urbanisme.

Certains budgets votés n’ont pas été utilisés. Les raisons sont à l’étude.

Concernant la maison qui a été mise à la vente, un email a été envoyé à l’acquéreur. Le financement paraît en bonne

voie suivant la réponse de l’acquéreur. Il ne devrait pas y avoir de décalage de trésorerie. Si la vente est décalée sur

2019 ce n’est pas très ennuyeux.

Voirie (Patricia ALTHERR) :

Une grue va rester 3 mois rue de la Mairie, la Route de Dardagny sera fermée lors de l’installation de la fibre. La

commune n’a toujours pas de nouvelles de la barrière sur la Route de Dardagny. Le processus est plus long de l’autre

coté de la frontière

Bâtiment (Patricia ALTHERR) :

Mise en accessibilité de la Mairie : l'accueil est terminé, le parquet est pourri sous les dalles moquette, davantage de

portes devront être changées.

Agrandissement de l’école : il y a un problème de hauteur. Le bâtiment est 60 centimètres plus haut en limite que ce que

prescrit le PLU de la commune. Respecter la hauteur prescrite couterai au moins 100 000 € à la commune. Néanmoins,

en vertu d’une autre disposition du PLU les infrastructures communales peuvent déroger à cette règles. Stéphanie

LOVENJA ne tient pas à valider pour la municipalité quelque chose qui ne serait pas autorisé pour des particuliers. La

municipalité se devrait de donner l’exemple mais elle conçoit l’existence de cette règle. Emmanuelle Jan rappelle que

contrairement à ce que soutient Stéphanie LOVENJAK la commissions respecte le PLU en autorisant le permis puisque

un article permet de déroger à la limite de hauteur. Le permis de construire sera présenté à nouveau lors de la prochaine

commission d’urbanisme

La Challaisienne: il y a un problème de sol trop glissant pour la danse. Un devis va parvenir à la mairie. L’AJLC souhaite

installer à sa charge des miroirs.

Personnel (Patricia ALTHERR) :

RAS

Urbanisme (Stéphanie LOVENJAK) :

RAS

Associations (Fabien BELOTTI) :

La réunion pour le calendrier des fêtes s’est déroulée la semaine dernière, certaines AG ont été déplacées (Lyre,

Campanella). La Vogue s’est très bien passée. Il est nécessaire de connaître le nombre d’adhérents non-Challaisiens

dans les associations challaisiennes. En contrepartie de l’utilisation par des chalaisiens d’établissements publics,

certaines communes demandent à signer des conventions pour obtenir un financement de Challex.

Education (Sandrine SHAW) :

Projet de tablettes à l’école: Melle Coelho a mis en place un projet de dépôt de formulaire pour obtenir des subventions

à ce sujet. Or il s’avère qu’il y a 2 ans le même projet a été soumis aux maîtresses qui l’avaient refusé. La commission

trouve dommage que le projet ait été refusé à ce moment là, car il s’agissait de grouper les dépenses et nous aurions par

conséquent eu un meilleur prix. Sandrine SHAW comprend que les tablettes peuvent être nécessaires mais des prix

identiques à ceux proposés lors de la mutualisation seraient souhaitables. Toutes les classes utiliseraient les tablettes. 8

Questions diverses

Permis de construire de la cantine (déjà abordé).

Passage du stabilisé en herbe : ce revêtement engendre des blessures musculaires et certains adhérents nous quittent.

L’objectif serait la création d’un 2ème terrain en herbe. L’USC compte 260 licenciés (dont 140 enfants). Le robot-

tondeuse est capable de gérer ce terrain supplémentaire. Le coût serait de 140000 euros TTC. La moitié du drainage du

terrain d’honneur est à refaire. Le drainage a 28 ans. L’USC se propose de participer aux frais. Le printemps 2019 serait

un bon moment pour commencer les travaux. Pour Stéphanie LOVENJAK il y a trop peu de personne pour délibéré sur

ce point. Pour Michel PETER, la priorité est aux drains sur le terrain d’honneur. Sur le principe, le conseil n’est pas

contre.

Fabien BELLOTI pour Frédéric PERICARD avant de refaire le stade il faut faire les routes.

Parking de l’école: à réaménager - une grosse dépense en vue.

La cour de récréation du côté “maternelle” est à refaire.

Réfection du chemin de Marongy : seules les buses seront prises en charge par la commune. La réfection du chemin

(100m) proposée se fera à la charge des agriculteurs qui proposent de faire les travaux et Patricia ALTHERR les

remercie.

Michel PETER tient à faire savoir qu’il a été très impressionné par les danseurs de l’AJLC.

Christian JOLIE demande à Patricia ALTHERR de faire un point sur le sujet Linky. Le mémoire en défense n’a pas

convaincu et la commune ne peut pas se permettre de dépenser les fonds publics pour faire appel. L’avocat demandait

5000 euros dont 1500 euros de déplacement. La compétence “Electricité” a été transférée au SIEA donc, cela ne dépend

plus de nous. Christian JOLIE demande si le sujet ne peut pas être soumis au vote lors du prochain conseil.

La séance est close à 23h12.