Compte-Rendu - CR CM 2018 09 03

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Compte-Rendu - CR CM 2018 09 03 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 09 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

Compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2018 approuvé à l’unanimité par

le conseil municipal du 1er octobre 2018

La séance débute à 20h30 sous la présidence de Patricia ALTHERR, Maire de Challex. Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2018

Présents : Patricia ALTHERR, Henri BABAZ, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, Michel PETER, Frédéric PERICARD, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW – Jean-Pierre SZWED.

Absent ayant donné procuration : Sophie COLLET donne procuration à Frédéric PERICARD – Brigitte FLEURY donne procuration à Michel PETER – David PERAY donne procuration à Patricia ALTHERR

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du

2 juillet 2018

Délibération n°39-2018

Objet : Acceptation d’une convention d’honoraires au temps passé

Vu la convention présente en annexe.

À la suite de différents mécontentements quant aux prestations proposées par le cabinet d’avocats qui représente la Commune de Challex depuis plusieurs années, Madame le Maire souhaite proposer au conseil de s’adjoindre les services d’un nouvel avocat.

Madame le Maire souhaite conclure une convention d’honoraires au temps passé avec la SELARL 2AC2E représentée par maître Emmanuel WORMSER.

Dans le cadre de cette convention, les missions de l’avocat seraient les suivantes : conseils juridiques – aide à la rédaction des démarches – assistance si besoin lors de rendez-vous – proposition de stratégies juridiques.

Les prestations relatives à la gestion de procédures contentieuses sont exclues de la présente convention et feront l’objet d’une facture spécifique sur proposition d’intervention préalable et d’un devis chiffré en fonction de la difficulté prévisible du dossier et au vu des éléments communiqués par nous.

Les honoraires rémunérant les diligences effectuées par l’avocat pour l’exécution de sa mission sont calculés sur la base d’un taux horaire de 210 € HT. À cela s’ajoute si nécessaire le remboursement des vacations de déplacement sur la base d’un taux horaire de 80 € pour le temps spécifiquement consacré au déplacement en sus des diligences citées plus haut.

Il est proposé au Conseil Municipal

D’ACCEPTER de conclure une convention d’honoraires au temps passé avec la SELARL 2AC2E représentée par maître Emmanuel WORMSER.

DE CHARGER le Maire de signer ladite convention

Débat : Patricia ALTHERR informe le conseil qu’elle a reçu l’avocat avec David PERAY et Lisa NOVELLA. Elle précise que cette convention ne concerne pas les contentieux devant les juridictions. Emmanuelle JAN demande quelle est la différence de tarif avec l’ancien avocat. Patricia ALTHERR répond que la commune n’avait pas de convention d’honoraire au temps passé avec lui. Christian JOLIE demande quel est le montant2

des frais d’avocat de l’année 2017. Michel PETER répond que tous ces éléments sont inscrits dans le compte administratif 2017 voté lors du conseil du 26 mars 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (15 voix pour) :

ACCEPTE de conclure une convention d’honoraires au temps passé avec la SELARL 2AC2E représentée par maître Emmanuel WORMSER.

CHARGE le Maire de signer ladite convention

Délibération n°40-2018

Pour cette délibération Fabien BELOTTI quitte la salle.

Objet : changement de prestataire d’assurance

La commune de Challex a recours au service de la société Groupama en matière d’assurance.

Néanmoins, à la suite de nombreux refus de prise en charge de sinistres par cette compagnie, Madame le Maire a souhaité recevoir des propositions de concurrents pour évaluer les prestations dont la commune bénéficie.

La SMACL a fait une proposition d’assurance sans franchise avec les mêmes prestations pour 4000 € de moins par an.

Il est proposé au Conseil Municipal

D’AUTORISER le maire à résilier les contrats liant la commune à la société Groupama D’AUTORISER le maire à signer tous nouveaux contrats d’assurance avec la SMACL

Débat : Michel PETER rapporte que la nouvelle proposition d’assurance, sans franchise, est 4 000 € moins coûteuse que celle actuelle. La commune espère bénéficier de plus de remboursements de la part de cet assureur que ce n’est le cas actuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour, 1 abstention)

AUTORISE le maire à résilier les contrats liant la commune à la société Groupama AUTORISE le maire à signer tous nouveaux contrats d’assurance avec la SMACL

Délibération n°41-2018

Objet : Modifications du tableau des emplois

Cette délibération annuelle et remplace la n°43-2017

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Il convient de faire deux modifications sur l’actuel tableau des emplois de la commune.

D’une part, au vu du nombre croissant d’enfants présents lors du repas de midi, nous sommes dans l’obligation de recruter un agent de cantine supplémentaire. 3

D’autre part, à compter de septembre 2018 les nouvelles activités périscolaires (NAP) qui se déroulaient les vendredis après-midi sont définitivement annulées. Le rythme scolaire sera le suivant Lundi-Mardi- Jeudi- Vendredi. De ce fait, le nombre d’heures de travail des ATSEM changent. Elle passe de 35 heures annualisées à 29h09 h annualisées.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE CHALLEX

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grades ou cadre d’emplois autorisés par

l’organe délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie dans une

commune de moins de 2000

habitants

Agent de gestion comptable et

financière, responsable du cimetière

et des associations

Agent chargé de l’accueil du public

et de l’état civil

1

1

1

Cadre d’emploi : attaché territorial

adjoint administratif

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Service technique

Agent chargé de l’encadrement de

l’équipe technique et de l’entretien

des bâtiments, de la voirie et des

espaces verts

Agents chargés de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des

espaces verts

Aide au responsable de la garderie

et de la cantine périscolaire,

ménage

Agent chargé de l’entretien des

locaux

0

3

1

1

Cadres d’emplois : Contrôleur territorial, technicien

territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint

technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Ecole, garderie et cantine

périscolaire

ATSEM

Responsable de la garderie et de la

cantine périscolaire

3

1

Cadre d’emplois : ATSEM : 29h09 /semaine

Cadre d’emploi : adjoint d’animation : 28h00

/semaine

Cantine périscolaire

Agent encadrant la cantine et

effectuant le nettoyage du local

2

Cadre d’emploi : adjoint technique

14 H/ semaine4

Il est proposé au conseil municipal :

D’ACCEPTER les propositions et compléments tels que définis ci-dessous DE FIXER le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tels qu’indiqué ci-dessus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (15 voix pour) :

ACCEPTE les propositions et compléments tels que définis ci-dessous

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tels qu’indiqué ci-dessus

Délibération n°42-2018

Objet : Salle Jean-Antoine LEPINE - Modification des tarifs de location

Cette délibération annule et remplace la n°04-2016

Madame le Maire rappelle que les salles communales (salle des fêtes, maison des sociétés, bâtiment de la Halle) sont mises gratuitement à la disposition des associations (pour deux manifestations) et louées aux particuliers à des tarifs variables selon qu’ils soient ou non, résidents de la Commune.

Pour ce qui est de la salle d’animation Jean-Antoine LÉPINE, les associations de Challex ont droit, deux fois par année civile, à une mise à disposition gracieuse de la salle d’animation, pour toute manifestation liée à leur objet. Au-delà de deux manifestations, l’association challaisienne louera la salle au même prix que l’habitant de Challex.

Les prix actuels pratiqués sont les suivant :

• Habitants de Challex et associations challaisiennes (à partir de la 3ème réservation de l’année civile): Journée (8h00-18h00) 180€

Weekend (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 300€

• Associations et privés non-résidents à Challex :

Journée (8h00-18h00) 350€

Weekend (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 600€

Location de vaisselles (couverts, assiettes et verres) :

- Forfait de 50€ jusqu’à 150 couverts.

- Forfait de 80€ au-delà de 150 couverts.

- Gratuit pour les associations de Challex.

Un chèque de caution est demandé à la réservation :

2000 € pour les privés & associations non-challaisiennes

1000 € pour les associations challaisiennes

La salle étant louée depuis plus de deux ans, il y a des rectifications à apporter

Madame le Maire propose de faire les modifications suivantes :

- Les tarifs de locations pour les associations et privés non-résidents à Challex augmente de 200 €.

Il est proposé au Conseil Municipal

D’AUTORISER la location de la salle d’animation Jean-Antoine Lépine aux associations et aux particuliers qu’ils soient ou non-résidents de la Commune ;

DE FIXER les tarifs de location de la manière suivante : 5

• Habitants de Challex et associations challaisiennes (à partir de la 3ème réservation de l’année civile) : Journée (8h00-18h00) 180€

Weekend (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 300€

• Associations et privés non-résidents à Challex :

Journée (8h00-18h00) 550€

Weekend (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 800€

Location de vaisselles (couverts, assiettes et verres) :

- Forfait de 50€ jusqu’à 150 couverts.

- Forfait de 80€ au-delà de 150 couverts.

- Gratuit pour les associations de Challex.

Un chèque de caution est demandé à la réservation :

2000 € pour les privés & associations non-challaisiennes

1000 € pour les associations challaisiennes

DIRE que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2018.

Débat : Patricia ALTHERR informe le conseil qu’une partie des modifications proposées dans l’ordre du jour envoyé aux conseillers municipaux est reportée à un prochain conseil afin que la commission associations se penche sur le sujet de façon plus approfondie. Sandrine SHAW demande à Patricia ALTHERR pourquoi elle veut augmenter les tarifs de location pour les extérieurs. Elle répond qu’en comparaison avec d’autres salles communales les prix de Challex sont très bas. Frédéric PERICARD ajoute que la salle Boby Lapointe de Saint Genis Pouilly, qui est plus petite et sans cuisine, est louée 2100 euros le week-end. Pour Jean-Pierre SZWED 800 € ce n’est pas excessif. Christian JOLIE demande si la mairie connait le nombre de locations par des non-challaisiens. Patricia ALTHERR répond un très grand nombre. Stéphanie LOVENJAK craint que cela entraîne les challaisiens à louer pour des non-challaisiens. Pour Valérie BURINE c’est une question d’honnêteté. Christian JOLIE demande si les extérieurs causent plus de dégâts. Patricia ALTHERR répond non. Christian JOLIE demande si les présidents d’associations ont réagi par rapport au montant du chèque de caution demandé. Patricia ALTHERR répond que cela n’a jamais causé de problème à personne. Il demande également si beaucoup d’associations challaisienne utilisent la salle plus de deux fois. Patricia ALTHERR répond oui. Pour Christian JOLIE les associations challaisiennes n’abusent pas et devraient bénéficier d’un accès illimité à la salle. Patricia ALTHERR répond que tout cela sera débattu en commission associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour, 1 abstention) :

AUTORISE la location de la salle d’animation Jean-Antoine Lépine aux associations et aux particuliers qu’ils soient ou non-résidents de la Commune ;

FIXE les tarifs de location de la manière suivante :

• Habitants de Challex et associations challaisiennes (à partir de la 3ème réservation de l’année civile) : Journée (8h00-18h00) 180€

Weekend (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 300€

• Associations et privés non-résidents à Challex :

Journée (8h00-18h00) 550€

Weekend (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 800€

Location de vaisselles (couverts, assiettes et verres) :

- Forfait de 50€ jusqu’à 150 couverts.

- Forfait de 80€ au-delà de 150 couverts.

- Gratuit pour les associations de Challex.

Un chèque de caution est demandé à la réservation :6

2000 € pour les privés & associations non-challaisiennes

1000 € pour les associations challaisiennes

DIRE que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2019

Délibération n°43-2018

Objet : Suspension provisoire de l’indemnité de 1er adjoint de Monsieur David PERAY

Lors du précédent conseil municipal du 2 juillet 2018 et par courrier du 26 juillet 2018, Monsieur David PERAY, 1er adjoint de la commune de Challex a fait part de sa décision de suspendre son indemnité pendant sa période de voyage autour du monde.

Afin que cette décision puisse être prise en compte par la trésorerie de Gex, le Conseil Municipal doit accepter qu’il ne perçoive plus son indemnité pendant son absence.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

D’ACCEPTER le choix de M. David PERAY, 1er adjoint de suspendre son indemnité pendant son absence à compter d’octobre 2018

DE CHARGER le Maire de faire le nécessaire auprès de la trésorerie de GEX.

Débat : Christian JOLIE demande si David PERAY sera remplacé et qui sera chargé de reprendre sa charge de travail. Patricia ALTHERR répond non.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (9 voix pour, 3 voix contre, 3 abstentions) :

ACCEPTE le choix de M. David PERAY, 1er adjoint de suspendre son indemnité pendant son absence à compter de septembre 2018

CHARGE le Maire de faire le nécessaire auprès de la trésorerie de GEX.

Délibération n°44-2018

Objet : Désignation d’un adjoint pour la passation d’actes authentiques en la forme administrative

Cette délibération annule et remplace la n°39-2017

VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les Maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif,

Madame le Maire explique que lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes concernant les droits immobiliers de la collectivité, la commune, partie à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination.

C’est pourquoi il convient de désigner un adjoint pour représenter la collectivité dans les actes administratifs.

Monsieur le premier adjoint ne pouvant être présent,

Il est proposé au conseil Municipal de :

DESIGNER Madame Stéphanie LOVENJAK pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

Débat : Emmanuelle JAN ne comprend pas l’objet de la délibération. Patricia ALTHERR répond qu’en tant que Maire elle peut recevoir et authentifier des actes concernant les droits réels immobiliers. De ce fait pour7

les transactions de biens immobiliers réalisés par la commune, elle ne peut pas les signer puisqu’elle les authentifie. De ce fait, il faut nommer un adjoint pour signer ces documents. Emmanuelle JAN demande s’il n’y a pas dans ce cas-là conflit d’intérêt, Stéphanie LOVENJAK travaillant dans l’immobilier. Michel PETER et Stéphanie LOVENJAK répondent non car d’une part, elle ne travaille plus dans ce domaine et d’autre part elle n’est pas liée personnellement ou professionnellement à la vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (14 voix pour, 1 abstention)

DESIGNE Madame Stéphanie LOVENJAK pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

Rapport des commissions

Intercommunalité :

Patricia ALTHERR : l’ensemble des habitants a reçu un ticket de transport à la demande mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG). Ce service permet aux habitants moyennant 2 euros de se déplacer sur demande depuis la mairie de Challex jusqu’à certaines destinations proposées dans le carnet. Michel PETER : il s’est rendu à l’inauguration de l’éco-pont de Péron. C’est un passage transfrontalier pour les cerfs et d’autres animaux. Il rappelle l’importance de ne pas passer par ce pont pour que les animaux se l’approprient. Cet ouvrage a été construit afin de réduire le nombre de collision entre les voitures et les animaux ayant lieu à cet endroit (environ 60/an). C’est un projet qui a coûté 2 millions d’euros. Jean-Pierre SZWED trouve que la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) fait des dépenses non appropriées.

Jean-Pierre SZWED : il demande à connaître le nombre de bornes vertes sur le village. Il informe le conseil que pour le pays de Gex, entre janvier et août 2018 la Suisse a pompé 553 000 m² d’eau dans le lac. Une partie importante de cette eau est utilisée pour les terrains de golf. Il est en projet d’augmenter la puissance de la station de pompage dans le Rhône de Pougny, le projet de forage ayant été abandonné. La régie des eaux gessiennes compte 32 000 abonnés et une consommation de 7 millions 900 mille m3 d’eau. Patricia ALTHERR demande si la question de la télérelève a été abordée. Il répond que c’est toujours d’actualité mais que le système n’est pas au point. Il informe le conseil qu’en 2017, 340 tonnes de boue ont été épandues. Enfin le prix de l’eau n’augmentera pas. La prochaine réunion est le 27 septembre 2018 à Prévessin.

Emmanuelle JAN demande si les badges pour les déchèteries sont actifs. Patricia ALTHERR répond, pas encore à Péron mais il y a cependant des contrôle inopinés.

Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK) :

Le conseil s’est réuni le 29 août dernier pour préparer le repas des ainés. Les invitations ont été distribuées. Les réponses doivent être données avant le 15 septembre 2018. Dans l’été deux T2 se sont libérés au Valentina à Mucelle. Un a été attribué par la Préfecture, un autre par la commune.

Communication (Denis RAQUIN) :

La commission s’est réunie le 9 juillet 2018. Il a notamment été question du nom de la bibliothèque et de l’école. Le nom de « Point-Virgule » s’est imposé pour la bibliothèque. Concernant l’école, il y a eu plusieurs propositions : La Ruche – Les Libellules- Victor HUGO- Pierre LAROUSSE- Gabrielle FAURE- Simone VEILLE. Le conseil devra prendre une délibération pour choisir les noms. Sandrine SHAW trouve intéressant de demander aux enfants de faire des propositions.

La prochaine réunion d’accueil des nouveaux arrivants sera le 2 octobre prochain à 18h30. La mise à jour des brochures est en cours. Sandrine SHAW demande où ça se déroulera. Patricia ALTHERR répond que la mairie étant en travaux ça sera sûrement dans la salle d’animation. Emmanuelle JAN ne pourra pas être présente. Il8

y a eu deux manifestations culturelles dans l’été, le spectacle des mamelles de Tirésias (70 personnes présentes) et la ballade des courts (30 personnes). Ces deux évènements étaient très agréables. La prochaine réunion sera le 10 septembre à 19h.

Michel PETER ajoute que le jury pour le concours des jardins fleuris est en train de passer chez les candidats. Le résultat sera dans le petit challaisien d’octobre.

Finances (Michel PETER) :

La prochaine commission se fera en septembre. Les dépenses suivent leur cours. Le changement d’assurance va permettre de faire des économies. La commune a reçu une subvention de 10 000 € du SIEA pour les travaux à Mucelle. La SEMCODA a transmis son rapport d’activités. Il sera transmis par mail à tous les conseillers. En résumé la société a eu beaucoup de difficulté à faire son augmentation de capital. En 2017 son bénéfice s’élève à 12 millions d’euros. La vente de la maison (256 rue de la mairie) ne sera peut-être pas conclue avant la fin de l’année.

Stéphanie LOVENJAK souhaite intervenir au sujet de la vente. Le compromis de vente a été signé le 7 août dernier avec des conditions suspensives (accord du prêt et du permis de construire notamment- conservation des façades extérieures). Il y a une nouvelle condition suspensive qui concerne le traitement des eaux usées et des eaux pluviales. La CCPG se déplace pour vérifier la conformité de l’installation. La maison n’est pas en séparatif. Le notaire et l’acheteur vont être informés. Lors d’une visite de la maison avec l’acquéreur Patricia ALTHERR et Stéphanie LOVENJAK ont constaté que l’acquéreur avait commis des dégradations dans la maison. Un courrier lui a été fait à ce sujet. La signature de la vente est prévue le 7 novembre prochain. Frédéric PERICARD informe les conseillers que lors des travaux de mise en séparatif de la route de Mucelle la CCPG a commis des erreurs et a notamment oublié de raccorder sa cave.

Voirie :

Jean-Pierre SZWED : la CCPG a transmis les plans du réseau et malheureusement la route de Mucelle est en unitaire. Michel PETER demande si les travaux seront aux frais de la commune. Jean-Pierre SZWED répond que cela revient à la CCPG. L’aménagement de la place du Poizat devrait être fait très bientôt. L’arrêt de bus des TPG qui pose des problèmes (rue du château), ne peut être déplacé que d’un mètre. La prochaine commission sera le 13/09/18 à 19h30.

Patricia ALTHERR : les habitants ont été informés des travaux de voirie à venir dans le Petit Challaisien (fibre- mise en séparatif). Elle précise qu’un quai devrait être construit devant la Mairie pour des raisons de mise en accessibilité. L’antenne réseaux du chemin des Carres va être changé pour capter la 4G. il y aura une grue en bas de la rue de la mairie. Au sujet de l’ambroisie, la commune a reçu plusieurs relances de la CCPG. Il ne faut pas la confondre avec de l’armoire odorante. Elle a contacté M. LADES au sujet des poteaux de randonnée à changer. Plusieurs agriculteurs du village souhaitent refaire un chemin communal en mauvais état qui mène dans les bois. Emmanuelle JAN trouve que c’est très « sympa » de leur part. Pour Stéphanie LOVENJAK c’est une très bonne idée tant que la mairie reste informée.

Frédéric PERICARD souhaite aborder le problème de stationnement à Mucelle. Il devient nécessaire de faire quelque chose au plus vite. Pour Stéphanie LOVENJAK les habitants de Mucelle doivent appeler la gendarmerie. Fabien BELOTTI considère qu’il n’est pas normal que ces personnes puissent faire des logements sans avoir les places de parkings qui vont avec.

Patricia ALTHERR demande aux habitants d’être vigilants car les cambriolages ont repris.

Bâtiment (Patricia ALTHERR) :

La commission se réunira le 05/09/18 à 19h30.Depuis le départ de David PERAY, Jean-Pierre SZWED et Frédéric PERICARD s’occupent des travaux de la Mairie et Emmanuelle JAN, Christian JOLIE des travaux de l’école.

La première réunion de chantier pour la mairie a permis de revoir des petites choses et de préciser le planning. La facture sera légèrement supérieure à ce qui a été prévue.9

Emmanuelle JAN souhaite intervenir pour rappeler que la mise en accessibilité n’est pas un sujet à prendre à la légère. C’est un vrai problème qu’il faut régler. Pour Christian JOLIE c’est toujours lorsqu’il y a une raison personnelle que l’on se rend compte de la nécessité de ces travaux. Stéphanie LOVENJAK ajoute que néanmoins il peut aussi avoir de l’abus dans certaines exigences. Patricia ALTHERR rappelle que la mise en accessibilité ne s’adresse pas seulement aux personnes en fauteuil.

L’Apave est en train de contrôler tous les bâtiments. Frédéric PERICARD rappelle qu’il devient urgent de refaire la fontaine de Mucelle qui est très abimée. Michel PETER répond que c’est d’une dépense que l’on va pouvoir faire.

Personnel (Patricia ALTHERR)

Deux stagiaires sont actuellement avec nos agents. L’organigramme du périscolaire et l’organisation a été revue. Cette nouvelle organisation est à l’essai pour trois mois et pourra faire l’objet de modifications. Les agents techniques ont passé beaucoup de temps à l’école cet été. Le 3ème poste d’ATSEM a été pourvu . La commission se réunira le 06/09/18

Urbanisme (Stéphanie LOVENJAK) :

Nature des travaux / Divers Décisions

Dossiers

PC00107818B0009

1 rue des écoles

Construction d’une véranda de 21 m²sur terrasse existante FAVORABLE

PC00107818B0007

Route de Mucelle

Rénovation & création de deux logement FAVORABLE

DP00107818B0020

78, rue du château

Remplacement de la haie actuelle par une clôture en bois

en limite de parcelle (hauteur max 180 cm)

DÉFAVORABLE.

Clôture supérieure à 140 cm

DP00107818B0021

45, rue des prairies

Construction d’une piscine de 4X10 FAVORABLE

DP00107818B0022

16, les coteaux de Challex

Construction d’une véranda sur terrasse existante 9m² FAVORABLE

DP00107818B0023

133, ch. de Gaillardin

Pose sur le toit de la maison de panneau photovoltaïque

(18 m²) FAVORABLE

DP00107818B0023

67, ch. des sources

Construction d’un balcon de 19m² FAVORABLE

Nature des travaux / Divers Décisions

Dossiers

DP00107818B0025

107 chemin du

vignoble

Pose de goudron devant la maison- création de deux ouvertures en sous-sol (portes- fenêtres) - construction d’une terrasse en béton de 104 m² avec escaliers pour accéder au jardin- pose d’une piscine de 8x4-installation d’un abri de jardin inférieur à 20m²- pose d’une clôture en limite de propriété- déblai sur la partie basse du terrain pour revenir au terrain naturel

ACCEPTATION

PARTIELLE

(refus de l’abris de

jardin à toit plat)

DP00107818B0026

558 route de la plaine

DP valant division DEFAVORABLE

DP00107818B0027

194 rue des prairies

Ravalement de façade à l’identique & changement de fenêtres et de la porte d’entrée en bleu

FAVORABLE

DP00107818B0028

45 Pré de Cure

Pose d’une clôture de 100 cm de hauteur sur muret existant (40 cm) et d’un portillon de 140 cm de haut à l’intérieur de la propriété

FAVORABLE

DP00107818B0029

215 chemin du

Vignoble

Construction d’un auvent (h 4.30) en limite de pro (6 X 3.90) sur la façade nord-est de la maison. Structure bois avec charpente traditionnelle (pente 50%). Toiture en tuiles terre cuite ton rouge vieillie

FAVORABLE

DP00107818B0030

105 Chemin de

gaillardin

Pose de panneaux photovoltaïques sur le toit (35m²) FAVORABLE

Associations (Fabien BELOTTI) :10

Le concours de Pétanque inter-asso et la vogue ont eu beaucoup de succès. La commission ne s’est pas réunie en été. La prochaine commission sera le 17/09/18 à 19h et traitera principalement de la location de la salle d’animation.

Michel PETER a trouvé la scène démontable très bien mais un peu petite.

Éducation (Sandrine SHAW) :

La commission ne s’est également pas réunie cet été. Le procès-verbal du dernier conseil d’école a été corrigé et envoyé à la directrice. La réunion de présentation du périscolaire aux parents est mardi 4 septembre à 19h. La rentrée s’est bien passée.

Questions diverses :

Feu d’artifice : il est reporté à l’année prochaine.

Pour le repas de fin d’année, Patricia ALTHERR propose de faire une fondue à la salle Jean-Antoine LEPINE. Fabien BELOTTI souhaite que le repas se fasse à l’auberge. Christian JOLIE partage son avis. Sophie COLLET demande que pour une année, les conseils municipaux soient déplacés au mardi afin qu’elle puisse être présente. Malheureusement plusieurs autres conseillers et notamment Michel PETER, 3ème adjoint ne pourra pas être présent le mardi. Les conseils municipaux ne changent pas de jour. La société ETIC demande qu’un dispositif de communication pour les TPG soit installé dans l’église. Jean-Pierre SZWED n’est pas pour, Emmanuelle JAN trouve également que c’est gênant. Henri BABAZ voudrait connaitre les niveaux d’ondes de ce dispositif. Michel PETER demande qu’en contrepartie les TPG garantissent le maintien de la ligne de Challex. Patricia ALTHERR dit que les TPG lui ont assuré que la ligne serait maintenue. Pour Christian JOLIE ils ne peuvent pas s’engager sur cette question, étant donné que cela dépend de subventions. Jean-Pierre SZWED propose que ce dispositif soit posé à la salle d’animation. Pour Frédéric PERICARD, ça doit être posé sur un bâtiment Suisse.

Linky : Henri BABAZ souhaite modérer les propos qu’il a tenu lors d’un précédent conseil sur ce point. Les ondes émises par les compteurs ne le sont pas en continu. Les risques sont donc peu importants de ce point de vu. Il trouve que connaître instantanément sa consommation est une bonne chose. Les ondes émises sont moins néfastes que celles du wifi ou les téléphones portables. Pour Frédéric PERICARD, le problème réside dans le fait de changer des compteurs qui fonctionnent.

Jean-Pierre SZWED doit quitter le conseil à 22h50.

Patricia ALTHERR précise que malgré le recours gracieux du Préfet, la mairie a refusé de retirer la délibération. Néanmoins ENEDIS a confirmé que le déploiement se ferait malgré la délibération et l’arrêté. Michel PETER demande aux conseillers d’être vigilants car les cambriolages ont repris sur le village. Il aimerait mettre en place un programme « voisin vigilant ». Patricia ALTHERR précise que la gendarmerie veut organiser une réunion à ce sujet.

Frédéric PERICARD informe le conseil que la commune de Farge va implanter un magasin de producteur qui devrait ouvrir avant l’été prochain.

La séance est clôturée à 22h56.