Compte-Rendu - CR CM 2012 01 10 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2012 01 10 VD Document publié le Lundi 1 octobre 2012 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 01 10 VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er octobre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2012 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2012.

La séance débute à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Jean-Charles MORANDI, Rachel NABAFFA, René VERNAY. Absents ayant donné procuration : Frédéric PERICARD donne procuration à Eliane DALLEMAGNE. Absents : Romy LASSERRE ST MAURICE et David PERAY.

Secrétaire de séance : Rachel NABAFFA.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2012.

Rachel NABAFFA accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 3 septembre 2012. Anna DOUDOU explique que ses corrections ont été reçues trop tard en Mairie à cause d’une panne de serveur. Charlotte BREUILH en tiendra compte avant l’envoi en sous-préfecture. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

Lecture des titres et mandats.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

Monsieur Mhadji ABDOU a été embauché le 24 septembre comme agent d’entretien afin de remplacer Madame Véronique FILIPPI.

Les entretiens sont en cours pour le recrutement d’un nouvel employé au service des écoles pour la cantine et la garderie afin de remplacer Mme Fadela BENABDELAZIZ.

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

Le 11 septembre, plusieurs membres de la commission se sont rendus au fossé de la Rotte, le problème et l’historique de ce fossé est actuellement à l’étude.

Les fenêtres de la garderie seront posées dans deux semaines. Les employés techniques ont réalisé de nombreux travaux dans la garderie (évier, chauffe-eau, buttoir, allée en béton désactivé etc.).

Il y a des problèmes de circulation rue des écoles car les habitants des Jardins de mon grand père y stationnent. Un courrier leur a été fait. S’ils continuent, la zone pourrait devenir une zone bleue. Rachel NABAFFA dit qu’une zone bleue sans police municipale ne sert à rien.

Concernant le stade, un nouveau courrier a été reçu du président de l’USC : le terrain est bosselé et en mauvaise état. Pierre CUZIN dit que le terrain n’est pas bosselé, c’est impossible de le voir, il y est allé avec Rémi RACHEX. René VERNAY dit que le terrain de foot est en mauvais état et qu’il n’est pas souvent tondu. Jean-Charles MORANDI ajoute qu’il y avait une taupe sur le stade.

La commission concernant ce terrain est actuellement constituée de David PERAY, Claude CHAPPUIS et Pierre CUZIN. Il y a un débat sur l’arrosage du stade, automatique ou manuel.

Jean-Charles MORANDI souhaite savoir quand seront faits les travaux du stade. Pierre CUZIN répond que c’est Jérémy DEBARD le responsable du projet. C’est la société FAMY qui va refaire les travaux et passer les câbles au bon endroit. Aucune date n’a été donnée, ils doivent rappeler. Pierre DUMAREST précise qu’ils doivent certainement être en train de monter le dossier financier.

Point à temps : cela a été fait sur les 4 endroits prévus c'est-à-dire chemin du moulin, rue des Fontanettes, Marongy et route de Dardagny. Cependant la route de Dardagny n’a pu être faite jusqu’au bout. Concernant les travaux du SIEA, ils ont fait la moitié des travaux de la fibre optique, il va falloir les relancer. Le marquage au sol sur la commune a été refait, il est peu épais et risque de s’user vite selon Claude CHAPPUIS.

Jean-Charles MORANDI propose de réunir la commission voirie le 18 octobre de 18h30 à 20h, le bâtiment de la garderie sera alors visité.

Rachel NABAFFA demande pourquoi un panneau disant « priorité à celui qui monte » a été posé Place du Poizat ? Il est très mal placé. Jean-Charles MORANDI répond qu’il ne pouvait pas le poser ailleurs car les terrains appartiennent à des personnes privées. Rachel NABAFFA ne comprend pas pourquoi ce panneau a été posé là alors que c’est en sens unique. Christian JOLIE ajoute que la place du Poizat fait office de rond point.

Elle dit que l’horloge du clocher de l’église ne fonctionne toujours pas depuis 6 mois. Elle ne comprend pas pourquoi on dépense de l’argent pour installer des panneaux sans intérêt alors qu’on ne fait rien pour le clocher. Jean-Charles MORANDI répond qu’ilPage 2 sur 8

y a déjà un devis de 2400€ pour le clocher, il attend la réception d’un deuxième devis car il trouve le coût trop important. Au vu des remarques de Rachel NABAFFA, il dit qu’il signera le premier devis dès le 2 octobre 2012.

Compte rendu sous commission parking (Christian JOLIE)

Christian JOLIE informe le Conseil municipal que le damier devant l’école a été peint, les potelets ont été installés ainsi que 2 garages à vélos supplémentaires. Par contre, une modification concernant les potelets devra être réalisée. En effet, les potelets PMR, également appelés potelets haute visibilité, doivent répondre aux prescriptions de l’arrêté du 15 janvier 2007 stipulant que « la partie haute doit être de couleur contrastée, ...». En conséquence, la boule des potelets devra être peinte en blanc. Il ne faut pas confondre avec les balises d’intersection qui elles doivent comporter des bandes réfléchissantes. Rue des écoles, un contrôle de vitesse a été fait, pendant une semaine. Christian JOLIE présente au Conseil municipal les résultats de ce contrôle. Il en ressort qu’entre lundi 10 septembre 11h00 et mardi 18 septembre 11h00, il est passé 1610 véhicules dans le sens de la circulation de la rue. 92% ont roulé à une vitesse inférieur à 30km/h, 125 ont roulé à une vitesse entre 30 et 50 km/h et 5 ont roulé à une vitesse supérieure à 50km/h, dont 2 véhicules dans le sens contraire de circulation autorisée dans la rue. Ces chauffards s’exposent bien évidemment à des contraventions mais surtout ils peuvent se rendre responsables d’un accident. Un second contrôle de vitesse sera réalisé dans cette rue, les résultats seront présentés au prochain Conseil municipal. Christian JOLIE informe les membres de la sous commission qu’une seconde rencontre est prévue le 24 octobre à 19h30 avec les représentants de l’école pour discuter d’autres solutions. Pierre CUZIN précise que cette rue est actuellement limitée à 50 km/h.

Sous-Commission chemins (Christian JOLIE)

Après avoir vérifié la liste des chemins qui ont pu être recensés, la commission travaille actuellement à l’élaboration d’une liste de nouveaux chemins qui doivent être modifiés, pour tenir compte de leur évolution qui est fonction de l’augmentation des logements dans le village depuis 1995, date de la précédente liste. Il y a eu des réunions les 12 et 26 septembre 2012. La prochaine réunion aura lieu le 10 octobre 2012 à 20h.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

Patricia ALTHERR a appelé la Caisse d’Epargne pour les prévenir que le Conseil municipal acceptait leur offre de prêt. Elle attend de recevoir l’offre de la Caisse des dépôts. Rachel NABAFFA demande où en est la recherche d’un financement via des particuliers ? Patricia ALTHERR répond que des informations ont été demandées auprès d’un notaire, apparemment cela est possible. Une personne propose de prêter l’argent. Pierre DUMAREST ajoute que les services de l’Etat ne sont pas en mesure de donner des renseignements sur cette procédure. Il a appelé un notaire, cette procédure peut se faire sous certaines conditions, le notaire doit chercher plus d’informations. Il ne possède pas plus d’informations pour l’instant. Christophe BRULHART demande ce qu’il va se passer si on a les deux millions avec un particulier ? Patricia ALTHERR répond qu’il y a seulement eu un accord avec la Caisse d’Epargne, rien n’est signé, on verra en fonction des informations supplémentaires que l’on va avoir. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut être pointilleux concernant la salle des fêtes. Patricia ALTHERR répond que les remarques sur les plans de la salle des fêtes sont les bienvenues, ce ne sont pas des plans définitifs pour l’instant. Claude CHAPPUIS dit que ce n’est pas à la commission salle des fêtes de prendre toutes les décisions, il faut une concertation du Conseil municipal qui pourrait apporter de bonnes idées. Il a peur que si les plans de départ ne sont pas bien élaborés, chaque modification coûtera ensuite de l’argent à la commune.

Commission bibliothèque (Anna DOUDOU)

La commission d’appel d’offre a reçu le 7 septembre les trois architectes qui avaient été sélectionnés. Ils ont posé de nombreuses questions et ont visité les bâtiments qui doivent être rénovés. Ils avaient trois semaines pour déposer leurs propositions. L’ensemble des dossiers a été reçu le 21 septembre. Le 27 septembre, les dossiers ont été étudiés par la commission. Madame IADAROLA s’est particulièrement distinguée des autres architectes, c’est le choix numéro 1 de la commission, suivi d’Atelier 3 et Monsieur DESVALLES. Madame IADAROLA offre une proposition avantageuse à des prix corrects et a manifesté beaucoup de motivation pour le projet. C’est aussi la seule à avoir proposé un planning des travaux clair et précis sur 24 mois. Elle a de beaux exemples de projets réalisés. L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sera votée lors du prochain Conseil municipal. Jean-Charles MORANDI rappelle que le projet à l’origine n’est pas de 280 000€ mais de 250 000 €, il faudra corriger cela.

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

La commission s’est réunie le 26 septembre 2012 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC12B0026 DOS

SANTOS

FERNANDES

Construction d’une villa

Les terrasses de Challex

Avis favorable

Demande d’échantillon pour la couleur de la façade

PC11B0014-03

WALDISPUHL

VALLA

Modification du permis initial

Réhausse de la maison +

nouvelle baie vitrée

Avis favorable

PA07J3001-02 Lotissement les Etourneaux

Modification du règlement

Avis favorable

Déclaration préalablePage 3 sur 8

DP12B0040

BAERISWYL

PERRIER

Création d’une nouvelle fenêtre

UBc

Avis favorable

DP12B0041

CERRUTTI

Création d’une Véranda

UBa

Avis défavorable : pente de toiture trop faible, pas d’unité de toiture.

DP12B0042

ROIRON

Création d’un vélux

supplémentaire

UA

Avis défavorable : les fenêtres ne s’intègrent pas à l’ensemble du

bâtiment (plus larges que hautes), il manque la surface en M2 de la

toiture.

DP12B0043

DIB

Agrandissement d’un balcon,

création d’un escalier

UB

Avis favorable pour cette régularisation.

DP12B0044

BOREL

Travaux sur la toiture, nv

conduit de cheminée, vélux,

crépis

NH

Avis favorable.

Demande d’échantillon pour la couleur de la façade

DP12B0045

JEAVONS

Pose d’une clôture et de brise-

vue

UA

Avis favorable avec réserve : les clôtures et brise-vue ne doivent pas

dépasser 1m40

DP12B0046

LUCKEY

Construction d’un abri

UBa

Demande de pièces complémentaires (plan masse, croquis, photos,

précisions sur le projet)

DIA

DIA12B0017 172 chemin de Gaillardin Non préemption

Divers

PLU Demande de devis pour chercher

un urbaniste

Contact et étude lors d’une prochaine commission des devis.

Réfléchir au travail et au nombre de réunions que nous souhaitons.

Le PLU devra être rédigé de A à Z.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

L’ensemble des élus, le gérant de l’Auberge de la Treille ainsi que les voisins de l’Auberge sont conviés à une réunion le 15 octobre à 19h30 en Mairie afin de faire un bilan des problèmes de bruits liés à l’Auberge. Rachel NABAFFA demande si la réunion sera privée ? Pierre DUMAREST répond que seules les personnes invitées pourront être présentes. Il y a des travaux d’électricité à finir. Il faut aussi définir clairement qui fait quoi dans les différents contrats d’entretien de l’Auberge. Pierre DUMAREST va relire et étudier attentivement le bail commercial.

Commission communication (Christian JOLIE)

Christian JOLIE demande l’avis du Conseil municipal sur le Petit Challaisien de septembre. Il n’y a rien à signaler. Le prochain Petit Challaisien du mois d’octobre sera distribué le 3 octobre 2012. Christian JOLIE demande aux membres du Conseil municipal leur avis sur le site internet de la commune. Il n’y a rien à signaler.

La brochure d’accueil des nouveaux arrivants : la pochette a été présentée en septembre. La commission se réunit le 4 octobre à 19h30 afin de travailler sur les différentes rubriques de cette brochure.

Commission vie associative

Le Maire explique au Conseil municipal qu’il faut trouver un nouveau président pour cette commission, il souhaite savoir s’il y a des volontaires. Il rappelle qu’il faut s’occuper de l’intendance pour les évènements et être présent aux assemblées générales des associations. Il faut quelqu’un de disponible. Christian JOLIE constate que personne ne semble volontaire, alors il veut bien prendre la présidence de la commission. Par contre, il indique que la commission recentrera ses missions et qu’il ne pourra pas remplacer Bérangère BAERISWYL dans tout ce qu’elle faisait. Eliane DALLEMAGNE répond qu’elle veut bien participer aussi, surtout pour l’intendance car elle est disponible la journée. Pierre DUMAREST ajoute que Bérangère BAERISWYL devra aussi être remplacée au CCAS. Eliane DALLEMAGNE et Christian JOLIE proposent de se partager les tâches. Christian JOLIE dit que la commune sera présente aux assemblées générales des associations. Il dit que tout ce que Bérangère BAERISWYL faisait n’était pas forcément lié à sa mission de présidente de la vie associative. Patricia ALTHERR dit qu’il y a d’autres membres dans cette commission. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il fallait trouver un nouveau président. Il rappelle qu’il y a un gros travail du président pour l’attribution des subventions aux associations, il y a aussi l’agenda des manifestations à créer. Ainsi Bérangère BAERISWYL faisait un travail en amont très important en rencontrant les associations. Christian JOLIE explique qu’il va certainement recentrer certaines choses et remettre un cadre dans ce qui relève des missions du président de cette commission. Il ne veut pas s’imposer mais il ne souhaite pas que cette tâche retombe sur un conseiller qui ne le souhaiterait pas. Le Conseil municipal est d’accord pour que Christian JOLIE prenne la présidence de la commission vie associative. Pierre DUMAREST précise qu’un nouvel arrêté sera pris. Eliane DALLEMAGNE entre elle aussi dans la commission. Christian JOLIE propose de fixer une réunion la semaine prochaine. Pierre DUMAREST rappelle que le 2 octobre à 21h, il y a l’assemblée générale de la Campanella, il y sera présent.

Commission Education (Anna DOUDOU)

Garderie : le 27 septembre, les nouvelles portes ont été posées. Un passe va être installé sur la porte de la garderie, le cylindre a été commandé. Des vannes thermostatiques ont été commandées pour les radiateurs de la garderie, des buttoirs ont été installésPage 4 sur 8

derrière les portes, un évier a été installé ainsi qu’un chauffe-eau. Il reste quelques petits achats à effectuer ainsi que l’allée en béton à terminer. Les travaux devraient être finis cette semaine, l’ouverture est prévue pour le 8 octobre 2012. Claude CHAPPUIS souhaiterait qu’une réunion soit organisée afin de visiter le bâtiment, pour lui, la commission bâtiment aurait dû être plus impliquée. Pierre CUZIN ajoute qu’en effet, il serait bien de demander l’avis de la commission bâtiment, on ne peut pas se contenter d’échanges de mail.

La commission s’est réunie le 25 septembre, trois personnes étaient présentes. Plusieurs thèmes ont été évoqués. - Le bilan du pot de la rentrée est positif, il y avait du monde, les achats étaient mesurés avec justesse. - Différents achats sont prévus pour l’école : devis pour porte de placards, petits matériels. - Effectifs de l’école : 129 élèves.

- Mardi : jour de décharge de la directrice.

- Le 4 octobre, Anna DOUDOU et Charlotte BREUILH reçoivent Evelyne THIAULT afin de discuter du fonctionnement de la garderie

- La cotisation à l’association familles rurales a augmenté, elle était de 15€ en 2005, elle est désormais de 20€, la commune n’a donc plus aucune marge. La commission a décidé de répercuter cette hausse dès la rentrée 2013.

Jean-Charles MORANDI arrive au Conseil municipal à 20h21. Il s’excuse de son retard étant à une réunion de la commission transports de la CCPG.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

La sortie des anciens a eu lieu le 11 septembre, ils ont été « aux jardins secrets » et à la Balme de Sillingy. Le 2 octobre a lieu à 14h30 la réunion du CCAS.

Il faut nommer un nouveau membre du CCAS suite au départ de Bérangère BAERISWYL. Il doit y avoir obligatoirement 6 membres du Conseil municipal. Eliane DALLEMAGNE dit que si personne ne se présente, Frédéric PERICARD est volontaire. Le Conseil municipal est d’accord pour que Frédéric PERICARD fasse partie du CCAS.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

Il n’y a pas eu de conseil communautaire en août et septembre.

Affaires culturelles : Christian JOLIE explique que le projet AUGUENBLICK se réalisera les 14 et 15 juin 2013 sur la commune : exposition de photos en lien avec le CERN, dans une yourte.

Christian JOLIE rappelle que la CCPG avait pour projet la mutualisation des écoles de musique mais peu d’écoles avaient été présentes aux réunions. Une nouvelle réunion a eu lieu le 18 septembre, mandatée par la l’ADDIM ; la compagnie La Fanfarine va ainsi travailler avec des écoles sur un projet pour l’année 2012/2013 pour une représentation au printemps 2013. Eau et assainissement : René VERNAY dit qu’il a été à une réunion eau et assainissement, il y avait 36 délibérations en 1 heure, il se demande pourquoi il y est allé sachant que dès que quelqu’un prend la parole, il est remis à sa place. Pierre DUMAREST répond que parfois les listes de délibérations sont très longues, la remarque de René VERNAY est justifiée, il y a peu d’ouverture d’esprit dans ces réunions, le président est très buté.

Transports : Jean-Charles MORANDI rentre juste de la commission transports. On leur a présenté le plan de mobilité durable pour le Pays de Gex et une solution expérimentale avec la location de vélos électriques dans le Pays de Gex. C’est « Cycletic » qui a monté le projet. Il s’agirait d’un essai de 6 mois, gratuit pour les usagers des lignes de Gex et Ferney-Voltaire. Les vélos seraient dans des boxes fermés au début des lignes de bus. Le coût est d’environ 40 000€ pour la CCPG sur deux lignes avec 20 vélos. Le COPIL (comité de pilotage) va commencer pour le sud Gessien, cela concerne les transports.

DELIBERATIONS

Délibération n°41-2012

Objet : Modification du tableau des emplois de la commune.

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Le Maire rappelle que lors de la délibération n°19-2012 du 11 avril, le Conseil municipal a décidé de créer un poste d’agent au service des écoles de 20 heures hebdomadaires.

Il convient de préciser que cet agent travaillera sur la base de 16, 70 heures annualisées, ce qui correspond à 20 heures hebdomadaires. L’agent ne travaillera donc pas pendant les vacances scolaires.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE CHALLEXPage 5 sur 8

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grades ou cadre d’emplois autorisés par l’organe

délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie dans une commune

de moins de 2000 habitants

Agent chargé de l’accueil du public et

de l’état civil

Agent chargé principalement de la

comptabilité

1

1

1

Cadre d’emploi : attaché territorial

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Service technique

Agent chargé de l’encadrement de

l’équipe technique et de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

Agents chargés de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

1

2

Cadres d’emplois : Contrôleur territorial, technicien

territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service technique

Agent chargé de l’entretien des locaux

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

28 H/semaine

Ecole, garderie et cantine périscolaire

Responsable de la garderie et de la

cantine périscolaire

Auxiliaire de vie à l’école communale

et à la cantine périscolaire

1

2

Cadre d’emploi : adjoint d’animation

24.00 H/semaine

Cadre d’emploi : ATSEM – Adjoint technique

32.5 H/semaine

Aide au responsable de la garderie et de

la cantine périscolaire

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

16.70H/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les propositions et compléments tels que définis ci-dessus ;

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tels qu’indiqué en annexe ;

PRECISE qu’en vertu de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du caractère aléatoire du nouvel emploi d’agent de service des écoles qui peut être supprimé en cas de baisse des effectifs, le recrutement se fera par voie contractuelle, dans le respect de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Délibération n°42-2012

Objet : Projet de modification du périmètre de la CCPG par l’intégration de la commune de Vesancy.

Sur le rapport de Pierre DUMAREST, Page 6 sur 8

Par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2012, le préfet de l’Ain a fixé un projet de modification de périmètre de la communauté de communes du Pays de Gex afin d’intégrer la commune de Vesancy. En effet, l’extension du périmètre de la CCPG à la commune de Vesancy est inscrite dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2011 et dont la publication a fait l’objet d’une insertion dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du 30 décembre 2011. Par ailleurs, le préfet a prévu une date d’effet de cette extension de périmètre au 1 er janvier 2013.

Conformément à l’article 60-II de la loi du 16 décembre 2010 modifiée, les conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre ainsi que le conseil des communautés de communes concernées sont consultés et disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté de périmètre pour émettre un avis. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

Aussi, et afin que le délai du 1 er janvier 2013 soit respecté, le préfet demande à ce que le conseil municipal se prononce rapidement sur le projet de périmètre ainsi fixé afin qu’il puisse saisir, dans les délais prescrits par la loi, les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale si les conditions de majorité n’étaient pas remplies. En effet, la CDCI est appelée à émettre un avis simple dans les cas où moins de la moitié des communes représentant plus de la moitié de la population totale (y compris la commune dont la population est la plus nombreuse, si elle représente au moins le tiers de la population totale) s’est prononcée favorablement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (5 voix contre, 1 abstention, 6 voix pour) :

APPROUVE le projet de modification du périmètre de la communauté de communes du Pays de Gex tel qu’il a été fixé par l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2012 par l’intégration de la commune de Vesancy au périmètre actuel.

Débat : Pierre DUMAREST rappelle que dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le préfet a demandé l’intégration de la commune de Vesancy à partir du 1 er janvier 2013 dans la communauté de communes du pays de Gex. Il explique sa position lors du conseil communautaire. Il est contre cette intégration, il trouve anormal que d’autres communes décident pour une autre si elle rentre ou pas dans la CCPG, surtout lorsque cette commune ne souhaite manifestement pas intégrer la CCPG. Pierre CUZIN dit que Vesancy a quand même bénéficié de nombreux avantages liés à la CCPG sans rien payer pendant plusieurs années. Pierre DUMAREST ajoute qu’on demande au Conseil municipal de voter alors que le décret d’application est publié, nous devons ainsi, telle une formalité, prendre position sur cette question.

Délibération n°43-2012

Objet : Approbation de la modification simplifiée du PLU décidée le 5 mars 2012.

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,

Vu la délibération n°12-2012 du 5 mars 2012 concernant la modification simplifiée du PLU de la commune, notamment du COS du secteur UBc,

Vu l’annonce parue dans les annonces légales le 7 mai 2012 expliquant la mise à disposition d’un dossier de concertation au public du 16 mai au 16 juin 2012 concernant ce projet de modification.

Vu l’absence d’observations consignées dans le registre en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la modification simplifiée du PLU décidée le 5 mars 2012.

Délibération n°44-2012

Objet : Approbation de la modification simplifiée du PLU décidée le 7 mai 2012.

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,

Vu la délibération n°28-2012 du 7 mai 2012 concernant la modification simplifiée du PLU de la commune, notamment des pentes de toiture,

Vu l’annonce paru dans les annonces légales le 16 mai 2012 expliquant la mise à disposition d’un dossier de concertation au public du 16 mai au 16 juin 2012 concernant ce projet de modification.

Vu l’absence d’observations consignées dans le registre en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la modification simplifiée du PLU décidée le 7 mai 2012.

Délibération n°45-2012Page 7 sur 8

Objet : Décision budgétaire modificative n°6

Sur le rapport de Jean-Charles MORANDI,

De nouvelles dépenses qui n’avaient pas été prévues sont à prendre en compte pour le budget 2012, une décision modificative est donc nécessaire.

Les nouvelles dépenses sont liées à la publication d’annonces légales pour l’agrandissement de la bibliothèque pour un coût d’environ 261€. Ces 261€ sont à imputer sur l’article 2033-332 et seront pris sur les dépenses imprévues. Il restera alors 15 645,96€ en dépenses imprévues d’investissement.

Section d'investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues -261

2033-332 Annonces légales pr renov biblio 261

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération n°46-2012

Objet : Attribution d’une subvention pour l’association « la jeunesse des sapeurs pompiers de Thoiry ».

Vu le rapport de Jean-Charles MORANDI,

Suite à un oubli, il n’a pas été attribué au budget 2012 de subvention pour l’association « la jeunesse des sapeurs pompiers de Thoiry ».

Un Challaisien participe à cette association. Nous proposons de verser 100€ à cette association pour l’année 2012. L’an dernier une somme similaire leur avait été versée.

Les crédits budgétaires 2012 sont suffisants, une décision modificative budgétaire n’est donc pas nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (10 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre) :

ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 100€ à l’association « la jeunesse des sapeurs pompiers de Thoiry » ;

CHARGE Monsieur le Maire d’appliquer cette décision.

- Questions diverses :

Christian JOLIE demande à quelles conditions le Conseil municipal pourrait-il revenir à 15 membres après le départ de Bérangère BAERISWYL ? Pierre DUMAREST répond qu’il faudrait faire une élection complète si on voulait la remplacer. Le Conseil municipal peut descendre jusqu’à 10 membres sans organiser de nouvelles élections. Dans le précédent mandat, ils ont terminé à 13 membres suite à deux démissions.

Jean-Charles MORANDI pour la sous-commission cimetière : les membres étaient Bérangère BAERISWYL, Pierre CUZIN et Jean-Charles MORANDI. Il faut trouver un remplacement pour Bérangère BAERISWYL. Cette année il y a un nouveau columbarium à installer. Eliane DALLEMAGNE propose de remplacer Bérangère BAERISWYL. Ce choix est acté par le Conseil municipal.

Pierre DUMAREST a reçu un courrier du Conseil régional, il y a un nouvel appel à projet en 2013 et à une répartition des aides de façon transparente. Il y a ainsi une réunion sur le Fond Territorial d’investissement le 12 octobre à Bellegarde sur Valserine. Il demande au Conseil municipal si la commune peut faire valoir quelque chose ? Il faut que quelqu’un y aille. Anna DOUDOU se propose d’y aller.

Christophe BRULHART demande s’il va y avoir une délibération pour l’acceptation du prêt à la Caisse d’Epargne ? Patricia ALTHERR répond qu’elle attend de recevoir les papiers puis la délibération sera prise en novembre 2012.Page 8 sur 8

Pierre DUMAREST rappelle que concernant le prêt aux particuliers, il se pratique à 4%. David PERAY connait une personne qui serait peut-être intéressée, il attend d’avoir plus d’informations. Rachel NABAFFA dit qu’il y a un autre problème en suspens, que va-t-on faire si la Caisse des dépôts refuse le prêt ? Pierre DUMAREST et Patricia ALTHERR répondent qu’il faut attendre de voir ce qui va se passer, il y a toujours des solutions. Christian JOLIE dit qu’on nous a garanti un deuxième million lors du dernier Conseil municipal. On a pris la position politique. Aujourd’hui le dossier est en attente, le budget est presque doublé.

Prochaine réunion du Conseil le 5 novembre à 19h30. La séance est levée à 22h05.