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PLU - Annexes - debat padd
Déliberation - 2026 23 debat PADD
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h29 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 debat PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Délibération
2026-023
À
Conseil
municipal
du
2
mars
2026
C_sii:
\
Maure illie
| Q
L
]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet:
Procédure
de
révision
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Sillingy
-
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
L’an
deux
mille
vingt-six,
deux
(2)
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt
(20)
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
La
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
Absent
Pouvoir
Yvan
SONNERAT
Karine
FALCONNAT
Ludovic
MONDONGOU
Fabienne
DREME
Guy
PONTAROLLO
Philippe
LANGANNE
Carole
BERNIGAUD
Éric FRULLINO Yolande
BAUDIN
Philippe LANGANNE Gérard
FLUTTAZ
Jean-Claude
PERCEVAL
Christine
PEPIN
Alain
GIMENEZ
Roger
DALLEVET
Pierre
AGERON
Marina
RABATEL
Isabelle
RAVIER
Isabelle
PACHECO
Jérôme
CHAMOSSET
Nathalie
DAVIET
Fabien
MONTAGNON
Vanessa
LEBAILLY
Grégoire
BALLANSAT
Luc
DUBOIS
Jean-Marc
STEDILE
Sophie
FORNUTO
Séverine
CARTIER
Corinne
BRUCHE
David
DEVULDER
Carole
BERNIGAUD
Karine
FALCONNAT
Nathalie
DAVIET
Isabelle
PACHECO
Fabienne
DREME
Jean-Marc
STEDILE
Séverine
CARTIER
X\O|X|0X|X|0|0X|X XXI |00|XIX|R|RIXX|R|RX|OR|R|xX|Ex
O\X|0|X|0|0|X|X|0|0|0|0|R|X|X|0|0|0|0|0|0 0|0|0|R|0|0|0|0
ILest
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
Commune
a
prescrit
par
délibération
n°2025-073
en
date
du
17
novembre
2025,
la
révision
n°1
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
a
fixé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure,
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
Le
public.
Pour
rappel,
Les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
ont
été
fixés
comme
suit
:
Page
1
sur8
Conseil
municipal
du
2 mars
2026
Délibération
2026-023 Moderniser
Le
contenu
du
PLU
au
regard
des
nouveaux
textes
et
objectifs
d'ordre
législatif
et
réglementaire
et des
enjeux
majeurs
de
résilience
du
territoire
et mettre
en
compatibilité
Le PLU
avec
Le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Bassin
Annécien
;
Maitriser
la
pression
immobilière
et
Le
rythme
de
production
de
logements
et
autres
constructions
ou
aménagements
:
Encadrer
la
mutation
du
tissu
urbain
existant
et
encourager
une
densification
acceptable
pour
préserver
le
cadre
de
vie,
tenir
compte
de
la
capacité
des
réseaux,
encadrer
les
divisions
parcellaires
et gérer
La démultiplication
des
accès
sur
le domaine
public,
….,
Lutter
contre
une
banalisation
architecturale
qui
pourrait
menacer
à
terme
le
cadre
urbain, Limiter
l’imperméabilisation
accrue
du
sol,
aggravant
les
enjeux
liés
à
l'adaptation
au
changement
climatique
(îlots
de
chaleur,
énergie
solaire,
..),
Éviter
un
appauvrissement
de
la
biodiversité
en
milieu
urbain
(destruction
de
continuités
végétales,
diminution
des
espaces
refuge,
diminution
de
la
diversité
des
essences
végétales,
….),
Tenir
compte
de
l’exposition
aux
risques
naturels,
Tenir
compte
de
La desserte
par
les voiries
et les
réseaux,
en
particulier
La problématique
liée
à
l'assainissement
et
au
traitement
des
eaux
usées.
Promouvoir
un
développement
durable
et
raisonné
de
La
commune
:
En
mettant
le
PLU
en
compatibilité
avec
le
SCoT
sur
la
préservation
de
la
trame
environnementale
et
la prise
en
compte
de
la trame
verte
et
bleue
identifiée
au
ScoT.
En
assurant
la
protection
et
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
(la
Mandallaz,
la
Montagne
d’Age,
les
zones
humides
notamment
les
marais
de
la
Fin,
le
marais
des
Naz,
le
Nant
de
Calvi
et
les
autres
cours
d’eau,
.)
et de
la
biodiversité.
Valoriser
et
poursuivre
la
structuration
urbaine
dans
un
souci
de
limiter
la
consommation
d'espace,
de
maintenir
Les
terres
agricoles
et
d’affirmer
Le
rôle
des
polarités.
Pour
ce
faire,
il s’agira
de:
Recentrer
Les
lieux
de
développement
pour
protéger
les
espaces
naturels
et
agricoles,
et
accueillir
la
population
prioritairement
autour
des
équipements
et
des
transports
publics,
dans
le
respect
des
prescriptions
du
SCoT,
Privilégier
Le renouvellement
urbain,
Poursuivre
le
confortement
des
équipements
publics
(écoles,
mairie,
équipements
sportifs
et
culturels,
collège)
et
mettre
en
place
une
stratégie
pour
compléter
/ faire
évoluer
certains
équipements
publics,
Assurer
des
continuités
piétons/cycles
au
sein
de
la
commune
et
avec
les
territoires
voisins, Conforter
le
parc
de
stationnement
en
lien
avec
les
projets,
notamment
les
stationnements
pour
Les
modes
doux,
Accompagner
le
développement
par
l'amélioration
et
Le
confortement
de
la
trame
des
espaces
publics.
Page
2 sur
8
Conseil
municipal
du
2 mars
2026
Délibération
2026-023 Répondre
aux
besoins
en
logements
pour
accueillir
les
populations
nouvelles
et
encourager
le parcours
résidentiel
sur
Le territoire.
IL s’agit
d'optimiser
Le
potentiel
des
zones
urbaines
afin
de
préserver
les
qualités
de
vie
de
Sillingy.
En
cela,
il s’agira
de
:
Encadrer
la
dynamique
de
production
de
logements
en
tenant
compte
des
dynamiques
envisagées
par
le
SCoT
et
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
approuvé
par
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
(CCFU),
Favoriser
l’accès
au
logement
pour
tous,
Poursuivre
la diversification
de
l'offre
de
logements
en termes
de typologie
(T1,
T2,
T3...)
de
formes
urbaines
(logement
collectif,
intermédiaire,
maisons
individuelles,
accolées,
.….) et de
statuts
(privé,
accession
aidée,
social),
Respecter
les
engagements
de
mixité
sociale
pris
dans
le cadre
du
PLH
et du
SCOT,
Produire
des
logements
sociaux
sur
le territoire
pour
offrir
un
parc
décent
et adapté
à
La
population, Actionner
des
leviers
réglementaires
pour
atteindre
l'objectif
du
PLH
et
tendre
vers
le
respect
de
la
loi
SRU,
Permettre
et
favoriser
les
projets
de
rénovations
énergétiques
et
rénovations
ou
réhabilitations
des
constructions
anciennes
et/ou
patrimoniales.
Conforter
l’image
du
centre-bourg
:
Réfléchir
et anticiper
la question
du
renouvellement
urbain,
Valoriser
le
centre
bourg
: préservation
des
commerces,
valorisation
des
espaces
publics
et
implantations
de
nouveaux
services
et équipements,
Faciliter
et
sécuriser
Les
déplacements
en
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle,
notamment
dans
la centralité
élargie.
Prendre
en
compte
Les
enjeux
de
biodiversité
et
d’environnement
:
Identifier
et
préserver
Les
massifs
forestiers
de
la
Mandallaz
et
de
La
Montagne
d’Age,
les
zones
humides,
les
pelouses
sèches,
Les
cours
d’eau
(Nant
de
Calvi
et
ses
affluents)...
Reconnus
comme
réservoirs
de
biodiversité
ou
relais
de
nature,
il est
essentiel
de
les
maintenir,
voire
de
les
restaurer,
pour
connecter
ces
cœurs
de
nature,
des
espaces
de
perméabilité
qui
permettent
aux
espèces
de
circuler.
Ce
point
constitue
un
enjeu
fort
dans
la mesure
où
la pression
d'urbanisation
est forte
depuis
plusieurs
décennies,
Envisager
le
projet
en
tenant
compte
des
dynamiques
écologiques,
des
continuités
et
corridors
(trame
verte
et
bleue,
trame
environnementale
du
SCoT),
S’attacher
à
la
mise
en
œuvre
d’une
trame
verte
et
bleue
cohérente
permettant
de
préserver,
voire
de
restaurer
les
continuités
écologiques
et
paysagères,
Économiser
l’espace
pour
préserver
la
nature
ordinaire,
ne
relevant
pas
de
la
trame
verte
et
bleue,
Tenir
compte
de
la capacité
des
réseaux
(assainissement
individuel
et collectif,
gestion
des
eaux
pluviales)
et
des
ressources
naturelles,
Maintenir
Le développement
urbain
en
s’appuyant
sur
des
limites
claires
d’urbanisation
: cônes
de
vue
sur
le
grand
paysage,
ouvertures
paysagères,
secteurs
à
forts
enjeux
environnementaux,
espaces
agricoles,
voies,
…,
Page
3 sur
8
Conseil
municipal
du
2 mars
2026
Délibération
2026-023 Prendre
en
compte
les
risques
naturels,
en
stoppant
Le
développement
des
secteurs
concernés
par
des
risques
forts.
e
Conforter
et
développer
des
équipements
et
des
services
adaptés
aux
besoins
du
territoire
;
e
Poursuivre
le développement
économique
de
la commune
en
confortantses
différentes
composantes
:
Développer
l'offre
de
commerces
et de
service
dans
les
centralités
pour
accompagner
la
croissance
de
la population,
Permettre
le
confortement
et
le
développement
des
activités
économiques
productives,
en
lien
avec
l’armature
du
SCoT,
Encadrer
l’activité
artisanale
et
industrielle
au
sein
du
tissu
bâti
et
les
possibilités
d'évolution
des
bâtiments
d’activités
implantés
de
manière
diffuse
dans
le
territoire,
Pérenniser
l’activité
agricole
sur
le
territoire
pour
ses
dimensions
économiques,
sociales,
environnementales
et
paysagères.
e
Entrer
en
transition
écologique
et
énergétique
:
Relever
Le
défi
de
l'adaptation
au
dérèglement
climatique
: intégration
dans
le
PLU
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
arrêté
par
La
CCFU,
préservation/création
d'espaces
verts,
architecture
bioclimatique,
îlots
de
fraicheur,
développement
des
modes
doux
et
actifs,
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles,
réduction
de
La
consommation
foncière.
e
Valoriser
Le
patrimoine
et
Le
paysage
de
Sillingy
:
Valoriser
et
préserver
le
patrimoine
naturel,
bâti,
historique
et
contemporain,
Établir
un
projet
qui
permette
de
préserver
les
paysages
caractéristiques
de
la
commune
(vue
sur
le
grand
paysage
depuis
les
coteaux,
les
coteaux
agricoles,
la
perception
des
crêts,
les
coupures
d'urbanisation,
La trame
des
vergers
et
des
arbres
de
plein
vent
….),
Favoriser
l'insertion
patrimoniale
et
architecturale
des
projets
tout
en
permettant
de
nouveaux
types
de
construction
(formes,
couleurs,
….),
Repérer
les
éléments
identitaires
du
patrimoine
bâti
notamment
dans
les
hameaux
historiques
tels
que
Arzy,
La
Combe
de
Sillingy,
le
chef-lieu,
Seysolaz,
…
(bâtiments
d'architecture
vernaculaire
de
type
ferme,
mur,
maison
isolée,
îlots,
noyaux
historiques,
…)
et
assurer
leur
mise
en
valeur
mais
aussi
leur
évolution
dans
le
cadre
de
réhabilitations, Réfléchir
Les
extensions
urbaines
en
fonction
des
typologies
d'implantation
du
bâti:
Dans
la
plaine
/ à
flanc
de
coteau
/ dans
le
creux
d’une
combe
/ en
promontoire
;
Prendre
en
compte
la
question
du
traitement
des
limites
entre
le
bâti
et
les
espaces
agricoles
ou
naturels
La
commune
a
pour
objectif
de
faire
de
la
protection
et
de
la
valorisation
de
l’environnement
et
des
paysages
ainsi
que
du
développement
durable
une
clef
d'entrée
fondamentale
pour
son
PLU
partant
du
principe
que
prendre
en
compte
l’environnement
est
un
levier
pour
un
développement
qualitatif
et
non
une
contrainte.
Page
4 sur 8
Conseil
municipal
du
2 mars
2026
Délibération
2026-023 Le
travail
s'est
engagé
depuis
lors,
avec
l'appui
de
plusieurs
bureaux
d'étude.
L'Etat
et Les
Personnes
Publiques
Associées
ont
également
été
associés
à la
procédure.
La
concertation
avec
le public
et
l'information
sur
Les
avancées
du
projet,
toujours
en
cours,
sont
aussi
assurées
dans
les
conditions
fixées
par
La
délibération
du
17
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
maintenant
appelé
à
débattre
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD),
qui
est
Le volet
stratégique
du
document
d'urbanisme,
et s'inscrit
notamment
en
réponse
aux
enjeux
identifiés
par
le diagnostic.
Le
PADD
exprime
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement
et
d'urbanisme.
Par
la
suite,
Les
orientations
du
PADD
seront
traduites
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
ainsi
que
dans
le
règlement
écrit
et
le
zonage
qui
encadreront
les
projets
de
construction
et d'aménagement.
Le
document
contenant
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
(annexe
1)
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le
respect
des
obligations
légales.
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
présentées
ce
jour,
de
manière
à
permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Le
projet
de
PADD
est
structuré
autour
de
trois
grands
axes
thématiques
et
d’une
synthèse
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espaces,
permettant
de
constituer
un
projet
de
territoire
complet,
cohérent
et équilibré
:
-
Axe
1:
Préserver
Le
cadre
de
vie,
comme
identité
du
territoire
-
Axe
2:
Répondre
aux
besoins
des
habitants
du
territoire
-
Axe
3:
Promouvoir
un
développement
économique
raisonné
et cohérent
-__
Synthèse
des
objectifs
de
modération
de
La
consommation
d'espaces
Ces
ambitions
sont
déclinées
en
différentes
orientations
et
objectifs
:
Axe
1
: Préserver
le
cadre de vie,
comme
identité
du
territoire
e
S’appuyer
sur
la trame
verte
et
bleue
pour
valoriser
et aménager
Le territoire
e
Adapterle
développement
urbain
aux
ressources
du
territoire
et viser
la sobriété
énergétique
e
Maîtriser
et
réduire
les
sources
de
pollutions
et de
nuisances
e
Prévenir
et
réduire
La
vulnérabilité
du
territoire
et
des
populations
aux
risques
naturels,
technologiques
et
sanitaires
e
Préserver
et valoriser
les
atouts
paysagers
et
Le cadre
de
vie
e
Préserver
le
patrimoine
bâti
de
Sillingy
comme
support
de
cohésion
urbaine
e
Accompagner
la
densification
et
veiller
à
qualifier
les
espaces
de
transitions
paysagères
Axe
2
: Répondre
aux
besoins
des
habitants
du
territoire
e
Poursuivre
une
croissance
progressive
et
maitrisée
de
la
population
et
organiser
La
production
de
logements
en
cohérence
avec
les
besoins
e
Répondre
aux
besoins
en
logements
pour
l'accueil
de
nouvelles
populations,
et
permettre
le
parcours
résidentiel
e
Renforcer
l’armature
urbaine
du
territoire
autour
des
espaces
de
centralité
et
des
hameaux Page
5 sur 8
Conseil
municipal
du
2 mars
2026
Délibération
2026-023 e
Accompagner
la qualité
du
cadre
de vie,
la fonctionnalité
et La qualité
des
services,
y compris
les
communications
numériques
e
Organiser
le développement
urbain
autour
des
mobilités
alternatives
e
Veiller
au
dynamisme
et à la vitalité
des
espaces
de
centralité
Axe
3
: Promouvoir
un
développement
économique
raisonné
et
cohérent
e
Conforter
l’activité
économique
locale
et encadrer
son
développement
e
Accompagner
un
développement
économique
plus
vertueux
°e
Assurer
la fonctionnalité
des
espaces
agricoles
et la
pérennité
de
l'activité
e
Conforter
l'offre
de
loisirs
et
de
tourisme
vert
entre
Montagne
d’Âge
et
Mandallaz
Synthèse
des
objectifs
de
modération
de La
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF
e
Tendre
vers
une
diminution
du
rythme
de
consommation
d'ENAF
en
intégrant
Les
objectifs
de
modération
du
SCoT
La
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
effectuée
par
Le
bureau
d’études
Espaces
et
Mutations
(présentation
jointe
en
annexe
2),
Le débat
est
ouvert.
Retranscription
des
principaux
éléments
du
débat
:
La
définition
des
centralités
du
bassin
annécien
par
Le SCoT
et Leur
retranscription
dans
le
PADD L'identification
des
sites
pollués
sur
le territoire
Les
conditions
de
La
constructibilité
aux
abords
des
routes
générant
des
nuisances
(RD
1508
et
RD
908b
notamment)
Les
conditions
de
la
constructibilité
aux
abords
des
infrastructures
de
transport
d'hydrocarbures
et
de
gaz
La
production
de
logements
locatifs
sociaux
et
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
La
Loi SRU
L'utilisation
de
données
pour
le diagnostic
du
territoire
Le plus
actualisées
possible
la vocation
du
foncier
disponible
derrière
Le
pôle
Santé-Alpes
à l'entrée
du
chef-lieu
et
La
possibilité
d'implantation
d'activités
tertiaires
La
temporalité
choisie
pour
Lancer
la
révision
du
PLU
et
son
articulation
avec
Le
contexte
électoral L'inscription
de
la
révision
du
PLU
dans
les
pas
de
temps
du
SCOT
approuvé
en
juillet
2025
La
nécessité
d'échanger
avec
les
autres
communes
composant
la
CCFU
pour
la
répartition
des
zones
d’activités
économiques
et d'équipement
publics
La
publication
et
La
mise
à disposition
des
documents
suite
au
présent
conseil
municipal
et au
débat
des
orientations
du
PADD
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Conseil
municipal
du
2 mars
2026
Délibération
2026-023 e
La
possibilité
de
prévoir
un
débat
complémentaire
du
PADD
en
cas
d’ajustement
de
certaines
orientations
au
cours
de
La
procédure
de
révision
du
PLU,
et
ce
jusqu’à
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
ILest
rappelé
que
Le
conseil
municipal
n’a
pas
à
valider
Le
contenu
du
PADD
en
lui-même,
mais
qu’il
doit
acter
que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
a
bien
eu
lieu.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants,
l’article
L.153-12,
et
R
151-1
et
suivants,
relatifs
au
PLU
et
à sa
révision,
VU
la
délibération
2025-127
du
5
décembre
2025
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses,
approuvant
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
;
VU
la
délibération
du
1er
février
2024
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses,
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
Le
territoire
(PLH),
sur
la
période
2023-2028
;
VU
la
délibération
du
9
juillet
2025
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Bassin
Annécien
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
sur
le
territoire
(SCoT)
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Sillingy
approuvé
le
18
octobre
2013
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2013-97,
modifié
le
12
septembre
2016
(modification
simplifiée
n°1)
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-70,
modifié
Le
9
juillet
2018
(modification
n°1
et
mise
en
compatibilité)
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2018-54
et
n°2018-53,
modifié
Le
1er
juillet
2019
par
délibération
n°2019-43
(déclaration
de
projet),
modifié
le
16
décembre
2019
par
délibération
n°2019-84
(modification
n°2}n
modifié
Le
18 juillet
2022
par
délibération
n°2022-77
(modification
simplifiée
n°2),
modifié
Le
19
juin
2023
par
délibération
n°2023-056
(modification
n°3)
et
mis
à jour
par
arrêtés
du
Maire
du
25
janvier
2024,
3 juin
2024
et
22
juillet
2025.
VU
la
délibération
n°2025-073
en
date
du
17
novembre
2025
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sillingy
qui
a prescrit
La
révision
n°1
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
a fixé
les
modalités
de
concertation
avec
le
public.
VU
les
orientations
générales
du
PADD
annexées
à
la
présente
délibération
et
leur
présentation
faite
en
séance,
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Conseil
municipal
du
2
mars
2026
Délibération
2026-023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
débattu,
-
ACTE
que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
n°1
du
PLU
de
la
Commune
de
Sillingy
du
PLU
a
eu
lieu
lors
de
la
présente
séance.
- _
PRÉCISE
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
La
présente
délibération
à
laquelle
sont
annexées
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
- _
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
sera
transmise
à
La
Préfecture
de
La
Haute-Savoie.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le maire
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Yvan
SONNERAT
Philippe LANGANNÉ
ps
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
Sillingy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
de
Sillingy,
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
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Conseil
municipal
du
2 mars
2026
Délibération
2026-023