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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 12h25 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2025 nomination coordonnateur recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
25-131
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
/ 8
.
en
REGISTRE
DES
ARRETES.
MMUNE
DE
TOUËT
DE L’ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
78/2025
PORTANT
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
CHARGE
DE
LA
PREPARATION
ET
DE
LA
REALISATION
DES
ENQUETES
DE
RECENSEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUET
DE
L'ÉSCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agent
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la coordination
et le secret en matière
de
statistiques,
Vu
la loin°
78-17
du
6 janvier
1978
sur
l’informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la loi n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-S61du
23
juin
2003
modifié
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
l’arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°2003-485,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
nommer
un
coordonnateur
communal
pour
la
bonne
gestion
et
l’organisation
du
recensement
de
l’année
2026, ARRETE
Article
er
:
Madame
Karine
FRANCOIS,
secrétaire
de
Mairie,
est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de recensement
pour
l’année
2026.
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et l’arrêté
susvisés.
Ses
obligations
en matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les lois
n°
51-711
et n°
78-17
susvisées.
Article
2 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
coordonnateur
communal,
Madame
Sylviane
DUPRE,
adjointe,
est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
suppléant.
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l’arrêté
susvisés.
Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-711
et n°
78-17
susvisées.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Mesdames
Karine
FRANCOIS
et Sylviane
DUPRE.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le
15/10/2025
Les
soussignées
reconnaissent
avoir
reçu
un
exemplaire
de
la présente
.
A
décision,
avoir
pris
connaissance
des
obligations
qu’elle
comporte
et
RE
LeM
PP
avoir
été
informées
qu’elles
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
la
contester
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice.
UC
R
Date
:
AS
lo
394
Date:
OM
/LS
LT
Karine
FRANC
}\
Sylvjane
DUPRE
Le
TV
Noël
ALBIN
pp
:
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