Procès Verbal - PV+CM+18+mars+2025

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Procès Verbal - PV+CM+18+mars+2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Pontonx-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+18+mars+2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Jeunesse, 1

Département des Landes Arrondissement de Dax

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PONTONX SUR L’ADOUR

Séance DU 18 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique UROLATEGUI, Maire.

Présents : MM. UROLATEGUI Dominique, SOUBIROU Annick, DARBAYAN Jean-Marie, FABAS-COUDROY Francine, BOUTET Marcel, CASSEN Michel, DEMAILLY-PFALZGRAF Florence, SAENZ Fernando, DELMAS Alain, GIRARD Marie-Agnès, HAUQUIN Régine, VERBEKE Fabrice, CAZAUX Jean, LABARTHE Roger (arrivée après la délibération n°25-03-04), POUYAU Patrice, JAMET Philippe, GALLET Christelle. Représentés : FAURE Catherine représentée par UROLATEGUI Dominique, GALLAIS Séverine représentée par BOUTET Marcel, MAUREL Marie-Laurence représentée par FABAS-COUDROY Francine, LAGIERE Jean- Baptiste représenté par DARBAYAN Jean-Marie, DUVERGÉ Nadège représentée par JAMET Philippe. Absents : BARREAU Frédéric.

Secrétaire de Séance : BOUTET Marcel.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :

o Finances

1. Modification de la délibération du 19 septembre 2024 relative à la demande de subvention au titre de la

DETR pour la rénovation du Hall des Sports

2. Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation du Hall des Sports

o Personnel

3. Création des emplois d’été

4. Modification de la délibération du 15 février 2022 relative à la rémunération des Contrats d’Engagement

Educatif (CEE)

5. Mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une

convention de participation dans le domaine de la santé

o Enfance Jeunesse

6. Adoption du règlement intérieur du service Enfance Jeunesse

o Culture

7. Aide aux manifestations des bibliothèques

8. Demande de subvention à la Région pour le Pitchouns Festival

o Forêt

9. Distraction de la parcelle AP12

o Informations

Marcel BOUTET est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.2

Finances

Modification de la délibération du 19 septembre 2024 relative à la demande de subvention auprès de l’Etat

au titre de la DETR

Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal a délibéré sur la demande de subvention auprès de

l’Etat au titre de la DETR, pour les travaux de réfection du Hall des Sports.

Il convient de modifier cette délibération afin d’indiquer le plan de financement corrigé suite à l’ouverture des plis

des différents lots du marché public et de demander une subvention de 30 %.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2334-33,

VU la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2024 relative à une demande de subvention auprès de

l’Etat au titre de la DETR,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le plan de financement du projet de rénovation du Hall des Sports,

Entendu Alain DELMAS, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De solliciter, au titre de la DETR ou d’autres financements étatiques, une subvention au taux le plus large

possible, pour l’opération suivante : travaux de rénovation du Hall des Sports.

• D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux en HT Subventions

Lot 1 Gros œuvre

Lot 2 ITE enduits

Lot 3 Menuiseries extérieures

Lot 4 Menuiseries intérieures

Lot 5 Plâtrerie isolation

Lot 6 Plafond acoustique

Lot 7 Carrelage chape

Lot 8 Sol sportif

Lot 9 Peinture

Lot 10 Chauffage plomberie

Lot 11 Electricité

Option retenue ondulines Lot 2

124 500,00

46 434,55

13 022,00

28 214,15

27 313,99

195 150,00

32 797,38

100 869,16

26 825,30

144 000,00

87 067,39

10 640,00

DETR / DSIL 30 %

Conseil départemental 40

Fonds de concours CCPT

Fonds vert 30 %

251 050,17

82 800,00

100 000,00

176 330,37

TOTAL TRAVAUX HT 836 833,92

TOTAL TRAVAUX TTC 1 004 200,70 TOTAL SUBVENTIONS 610 180,54

Honoraires en HT Fonds propres 470 988,16

Bureau d’études OTCE

SPS Vigeis

OPC GCI

Apave

46 968,00

1 700,00

15 000,00

8 300,00

TOTAL HONORAIRES HT 64 140,00

TOTAL HONORAIRES TTC 76 968,00

TOTAL OPERATION HT 900 973,92

TOTAL OPERATION TTC 1 081 168,70 TOTAL OPERATION TTC 1 081 168,703

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

Finances

Demande de subvention au titre du Fonds Vert

Il convient de solliciter une subvention au titre du Fonds vert pour les travaux de réfection du Hall des Sports. Dans

le cadre de cette opération, ne sont pris en compte que les travaux liés à l’isolation (murs, plafond), au remplacement

des équipements de production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage existant par des équipements plus performants,

ainsi que les honoraires de maîtrise d’œuvre.

L’économe de flux du SYDEC a, pour cela, réalisé une étude thermique du bâtiment.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2334-33,

CONSIDERANT que les travaux de rénovation du Hall des Sports pourraient être éligibles, pour partie, au fonds

vert,

Entendu Alain DELMAS, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De solliciter, au titre du Fonds Vert, une subvention au taux le plus large possible et a minima 30%, pour

l’opération suivante : travaux de rénovation du Hall des Sports.

• D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux en HT Subventions

Lot 1 Gros œuvre

Lot 2 ITE enduits

Lot 3 Menuiseries extérieures

Lot 4 Menuiseries intérieures

Lot 5 Plâtrerie isolation

Lot 6 Plafond acoustique

Lot 7 Carrelage chape

Lot 8 Sol sportif

Lot 9 Peinture

Lot 10 Chauffage plomberie

Lot 11 Electricité

Option retenue ondulines Lot 2

124 500,00

46 434,55

13 022,00

28 214,15

27 313,99

195 150,00

32 797,38

100 869,16

26 825,30

144 000,00

87 067,39

10 640,00

DETR / DSIL 30 %

Conseil départemental 40

Fonds de concours CCPT

Fonds vert 30 %

251 050,17

82 800,00

100 000,00

176 330,37

TOTAL TRAVAUX HT 836 833,92

TOTAL TRAVAUX TTC 1 004 200,70 TOTAL SUBVENTIONS 610 180,54

TOTAL TRAVAUX HT éligibles

au fonds vert

523 627,93

Honoraires en HT Fonds propres 470 988,16

Bureau d’études OTCE

SPS Vigeis

OPC GCI

Apave

46 968,00

1 700,00

15 000,00

8 300,00

TOTAL HONORAIRES HT 64 140,00

TOTAL HONORAIRES TTC 76 968,004

TOTAL OPERATION HT 900 973,92

TOTAL OPERATION TTC 1 081 168,70 TOTAL OPERATION TTC 1 081 168,70

TOTAL OPERATION HT éligible

au fonds vert

587 767,93 TOTAL OPERATION HT éligible

au fonds vert

587 767,93

En jaune : travaux et honoraires éligibles au fonds vert

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

Personnel

Création emplois temporaires saisonniers – Emplois d’été

Il est proposé de créer 9 emplois temporaires durant les congés d’été :

• 2 emplois d’1 mois chacun, pour des jeunes ayant déjà travaillé l’année précédente dans le cadre des

emplois d’été et ayant pleinement donné satisfaction. Il est également demandé que ces jeunes possèdent

le permis B.

• 7 emplois de 15 jours chacun (dont 3 emplois lissés sur 3 ou 4 semaines), pour des jeunes de 17 à 18 ans.

Ces agents travailleront au sein des services techniques ou au sein du service cantine de la commune.

Les candidatures devront être déposées en mairie avant le 28 avril prochain.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 3 alinéa 3,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De créer 9 emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique territorial pour besoin occasionnel :

- 2 emplois d’1 mois chacun

- 7 emplois de 15 jours chacun (dont 3 emplois lissés sur 3 ou 4 semaines)

• D’indiquer qu’en cas de désistement d’un candidat, son poste pourra être proposé à un candidat déjà retenu.

• De préciser que les agents recrutés par contrat seront astreints à une durée hebdomadaire de travail de 35

heures et seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du cadre d’emplois des adjoints

techniques.

• De charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement de ces agents.

• D’indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

• De préciser que la présente délibération prendra effet au 1er juillet 2025.

Personnel

Modification de la délibération du 15 février 2022 relative à la rémunération des Contrats d’Engagement

Educatif (CEE)

Par délibération du 15 février 2022, le Conseil Municipal actait une revalorisation de la rémunération des Contrats

d’Engagement Educatif, permettant à la commune de rémunérer du personnel occasionnel par un forfait à la journée

et non une rémunération à l’heure, au niveau du Centre de Loisirs et de l’Espace Jeunes.

Au 1er mai prochain, une revalorisation significative du plancher de rémunération des CEE va avoir lieu. En effet,

le décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 fait passer la rémunération journalière minimale des CEE de 2,20 fois

la valeur du SMIC horaire à 4,30 fois, soit une augmentation de 26,14 € à 51,08 € par jour.5

L’objectif est de renforcer l’attractivité des métiers de l’animation et surtout rapprocher les salaires des animateurs

occasionnels à ceux de droit commun.

Actuellement, les rémunérations des CEE sont les suivantes :

• 48 € brut pour les animateurs sans BAFA

• 55 € brut pour les animateurs stagiaires BAFA

• 62 € brut pour les animateurs BAFA

• nuitées : 46 € brut pour le directeur / 23 € brut pour un animateur

La Commission Education, réunie le 11 mars 2025, propose de revaloriser les montants comme suit : • 52 € brut au lieu de 48 € pour les animateurs sans BAFA

• 59 € brut au lieu de 55 € pour les animateurs stagiaires BAFA

• 66 € brut au lieu de 62 € pour les animateurs BAFA

• nuitées : 50 € au lieu de 46 € pour le directeur / 27 € au lieu de 23 € pour un animateur

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 revalorisant la rémunération journalière minimale des CEE,

VU la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2022 fixant la rémunération des CEE,

CONSIDERANT la nécessité de revoir la rémunération des CEE au 1er mai 2025,

CONSIDERANT l’avis de la Commission Education du 11 mars 2025,

Entendu Marcel BOUTET, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De fixer la rémunération des Contrat d’Engagement Educatif (CEE) comme suit :

- Sans BAFA : 52 € brut

- Stagiaire BAFA : 59 € brut

- BAFA : 66 € brut

- Nuitée pendant les séjours : Directeur : 50 € / Animateur : 27 €

• De charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement de ces agents, selon les besoins de la collectivité.

Personnel

Mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une

convention de participation dans le domaine de la santé

La réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le

décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation

financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents obligatoire

à compter du 1er janvier 2026, avec un montant minimum de 15 € brut mensuel. Les garanties minimales sont celles

du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins

courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives).

Le dispositif réglementaire prévoit donc 3 possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de

la couverture santé :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en

propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de Gestion

- L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé

Aux termes de l’article 25-1 de l’Ordonnance du 17 février 2021, les Centres de Gestion ont, en effet, l’obligation de

conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le

demandent.6

Par conséquent, le Centre de Gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de conclure une

convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette

procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre

de Gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la santé à l’été 2025 pour

un début d’exécution du marché au 1er janvier 2026.

A l’issue de cette consultation, les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de

participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront

amenées à les présenter à leur organe délibérant.

VU les dispositions du Code Général de la Fonction Publique,

VU le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, notamment son article 4,

VU l’Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,

VU le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022,

VU l’avis du Comité Social Territorial départemental du Centre de Gestion des Landes du 13 janvier 2025,

CONSIDERANT l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de Gestion des Landes et afin de

pouvoir prendre une décision avant fin 2025,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des assureurs,

nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé, conformément à

l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

• De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision

de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion dont la prise d’effet sera

fixée au 1er janvier 2026.

Enfance Jeunesse

Règlement intérieur service Enfance Jeunesse

Le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse étant obsolète, il convient de le réactualiser pour un meilleur

fonctionnement des différentes branches du service (accueils périscolaires, restauration scolaire, ALSH et Espace

Jeunes) ainsi qu’une meilleure compréhension des familles.

Le règlement sera transmis à chaque famille.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse actuel,

CONSIDERANT la nécessité de réactualiser ce règlement intérieur,

VU l’avis de la Commission Education réunie le 3 octobre 2024,

Entendu Marcel BOUTET, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse.

• De l’application de ces documents à compter du 19 mars 2025.

Culture

Demande d’aide aux manifestations des bibliothèques – Conseil Départemental des Landes7

La Médiathèque de Pontonx propose un programme d’animations pour 2025 qui peut être subventionné par le Conseil Départemental des Landes au titre de l’aide aux manifestations des bibliothèques. L’ensemble du projet culturel s’élève cette année à 3526 € et comprend spectacles variés, interventions d’artistes, expositions...

Il convient de solliciter le Conseil Départemental des Landes à hauteur de 1600 €.

CONSIDERANT le programme d’animations de la Médiathèque de Pontonx pour l’année 2025, CONSIDERANT la demande d’aide aux manifestations des bibliothèques auprès du Conseil Départemental des

Landes,

Entendu Michel CASSEN, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver le plan de financement ci-après pour le programme d’animations 2025 de la Médiathèque

municipale :

INTITULE DEPENSES EN € PLAN DE

FINANCEMENT

Prix littéraire Les Incorruptibles

(frais de transport et d’hébergement)

Spectacle de Printemps

Exposition Briques Délices

Concert musique classique

Spectacle de Noël

616

600

270

890

800

350

PONTONX :

1 926

CONSEIL

DEPARTEMENTAL :

1 600

TOTAL 3 526 € 3 526 €

• De solliciter l’aide du Conseil Départemental des Landes.

• De donner délégation au Maire pour toutes les formalités relatives à ce dossier.

Philippe JAMET demande s’il y a autant de choses prévues cette année que l’année dernière.

Monsieur le Maire dit qu’il y a moins de choses subventionnées car le Conseil Départemental a réduit son champ de

subventionnement. Dans cette délibération ne figure que ce qui est subventionné. Mais d’autres animations sont bien

sûr prévues à la Médiathèque.

Culture

Demande d’aide aux manifestations culturelles et Festival – Région Nouvelle Aquitaine

La Commune de Pontonx propose, depuis 11 ans, un festival jeune public, le Pitchouns festival, rassemblant à chaque édition des compagnies professionnelles françaises et étrangères. Des journées de spectacles à l’attention des écoles du Pays Tarusate sont également mises en place durant ce festival.

Ce festival a pris de l’ampleur au fil des ans, pour être reconnu désormais au niveau régional. L’édition 2025 proposera :

- Le mercredi 1er octobre : journée professionnelle (environ 25 professionnels de la programmation culturelle échangent sur la coopération des projets culturels du territoire)

- Le jeudi 2 et vendredi 3 octobre : journées scolaires avec près de 1200 élèves - Le dimanche 5 octobre : journée du festival avec 10 compagnies, 32 représentations et un salon du Livre Le budget prévisionnel du Pitchouns Festival 2025 s’élève à 46 792 €.

Il convient de solliciter l’aide financière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 4000 €.8

CONSIDERANT la 11ème édition du Pitchouns Festival et sa programmation riche en spectacles, CONSIDERANT la demande d’aide aux manifestations culturelles et Festival auprès de la Région Nouvelle-

Aquitaine,

Entendu Michel CASSEN, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver le plan de financement ci-après pour la 11ème édition du Pitchouns Festival :

• De solliciter l’aide financière de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 4 000 €.

• De donner délégation au Maire pour toutes les formalités relatives à ce dossier.

Forêt

Demande de distraction du régime forestier de la parcelle AP 12

Par délibération du 18 juin 2024, le Conseil Municipal actait l’acquisition de la parcelle communale forestière AP 12, d’une superficie de 31 214 m², par la Communauté de Communes du Pays Tarusate. Cette parcelle relevant du régime forestier, il faut que la Commune demande sa distraction du régime forestier. Un dossier sera ensuite constitué avec l’avis de l’ONF puis transmis à la Préfecture, en vue de la prise d’un arrêté préfectoral de distraction.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2024 relative à l’acquisition de la parcelle communale AP 12 par

la Communauté de Communes du Pays Tarusate,

CONSIDERANT la nécessité de demander la distraction du régime forestier de cette parcelle,

Budget prévisionnel / Pitchouns Festival 2025 + Salon du livre

Dépenses Recettes

Cachets artistes et

compagnies 28 017

Conseil Départemental des

Landes 6 000

Salon du livre, Manège 1 350 Conseil Régional Nouvelle Aquitaine 4 000

Frais de déplacement

artistes 3 870 Commune de Pontonx 25 292

Technique, régie,

location 5 700 Billetterie Journées Scolaires 5 500

SACD, SACEM 2 555 Billetterie Festival 6 000

Hébergement,

SYNDEAC 1 550

Repas, catering,

buvette 1 300

Communication 1 650

Signalétique +

billetterie 150

Sécurité (SSIAP) 650

TOTAL : 46 792 € TOTAL : 46 792 €9

Entendu Jean-Marie DARBAYAN, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De demander la distraction du régime forestier de la parcelle communale forestière AP 12, d’une superficie

de 31 214 m², située à Moussu-Bercut.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

Informations

- Commémoration du 19 mars

- Réunion publique avec les habitants du quartier Darroze

- Cérémonie au Mémorial le 29 mars

Monsieur le Maire clôture la séance.

Fin à 19h40.

❖

Les présentes délibérations sont susceptibles d’être déférées devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat. Les bénéficiaires peuvent également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux.

Monsieur le Maire, Dominique UROLATEGUI, soussigné, certifie que le présent procès-verbal a été affiché dans sa totalité le 25 mars 2025.

Fait et délibéré en séance,

le jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,

Monsieur Dominique UROLATEGUI Le secrétaire de séance