Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 70 16 mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 2025 066 mise jour tableau effectifs
Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 2024 093 mise jour tableau effectifs
Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - delib 17.2025 entretien voiries communales
Déliberation - delib 37.2024 mise a jour effectifs
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 37.2024 mise a jour effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot et Garonne
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres
Présents : 9
Excusés : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 12
Absents : 2
Date de la convocation :
Le 26 novembre 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 37/2024
De la commune de Mauvezin-sur-Gupie, Lot-et-Garonne,
Séance ordinaire du 03 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal en séance ordinaire, de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de : Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents : Ms Daniel BORDENEUVE, Dominique SAV ARIAUD, Michel
WALTER, Christian MICHELET et Éric FORESTIER.
Mmes Françoise JORREY, Laurence TOUMEYRAGUES,
Delphine SCHWARTZ et Sandra BARBE.
Excusés : Ms Antoine ZANOTTO, Michel DUBAUX et Ulysse SUC. Pouvoirs: Monsieur Antoine ZANOTTO à Monsieur Christian MICHELET, Monsieur Michel DUBAUX à Monsieur Daniel BORDENEUVE, Monsieur Ulysse SUC à Madame Françoise JORREY ; Absents : Mmes Laure BRAQUEHAIS et Estelle ASPART.
Madame Laurence TOUMEYRAGUES a été nommée secrétaire de séance.
| Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/06/2023,
Considérant la nécessité d’actualisé le tableau des emplois suite à la démission d’un agent,
Le Maire, propose à l’assemblée d’actualisé le tableau des emplois comme suit :
ANCIEN TABLEAU DES EFFECTIFS (au 01/06/2023)
TITULAIRES
Filière-Grade Catégorie Effectifs Effectifs Dont Temps Budgétaires pourvus non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif Territorial 1 1 35h00
TOTAL 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial
Principal de lère classe l 1 1 15h00
Adjoint Technique Territorial 1 1 1 20h00 | Cumul activité
TOTAL 2 2 2
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'Animation Territorial . Principal de 2°" classe 0 9 0 23h00 En dispo
Adjoint d'Animation Territorial 1 1 1 11h00 Cumul activité
TOTAL 1 1 1
NON TITULAIRE is Catégorie | Effectifs Effectifs Dont Temps Filière-Grade sn
Budgétaires pourvus non complet
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’Animation Territorial € 1 1 1 24h00
TOTAL 1 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial € 1 0 0 15h00 | VACCANT
TOTAL 1 0 0
TOTAL GENERAL € 4 3
NOUVEAU TABLEAU DES EFFECTIFS (au 05/12/2024)
TITULAIRES
Filière-Grade Catégorie Effectifs Effectifs Dont Temps Budpgétaires pourvus non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif Territorial E 1 1 35h00
TOTAL 1 L
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial 1 1 1 15h00
Principal 1ère classe
Adjoint Technique Territorial 1 1 1 20h00 Cumul activité TOTAL 2 2 2
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’Animation Territorial
prdbel de 2°" classe 0 p 0 25h00 VACCANT
Adjoint d'Animation Territorial € 1 1 1 11h00 Cumul activité
TOTAL 1 1 1
NON TITULAIRE
Filière-Grade Catégorie Effectifs Effectifs Dont Temps Budpgétaires pourvus non complet
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’Animation Territorial C 1 1 1 21,11h00
TOTAL 1 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial C 1 1 L 15h00
TOTAL 1 l 1
TOTAL GENERAL C 4
Ces décisions prendront effet à compter du : 05 décembre 2024.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE d’adopter les propositions du Maire.
VALIDE le tableau des emplois ainsi proposé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents sont inscrits au budget.
Adopté à 12 voix pour ; 0 voix coftre ; 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 05.12.2024
Le Maire, La secrétaire de séance