unknown - 99 DE PJ 1 Convention Engagements Réciproques SC2S 2026 2027

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CONVENTION D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

POUR L’ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE SOLIDARITÉ SENIORS 2026/2027

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Nom de la structure :

Numéro d’identification SIRET :

Numéro d’agrément de Service Civique (le cas échéant) :

Adresse :

Représentée par :

en sa qualité de :

Ci-après dénommée : « Structure d’accueil »

ET

Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors, Association Loi 1901, Numéro d’identification SIRET : 892 474 776 00010

Dont le siège social est situé au 21 boulevard Ney 75018 Paris

Représentée par Constance DEVILLERS en sa qualité de Déléguée Générale

Ci-après dénommée : « AND-SC2S »

Ensemble désignées les « Parties »

Cette convention établit les modalités d’engagements réciproques des Parties dans la mobilisation Service Civique Solidarité Seniors.

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

L’isolement social des personnes âgées est une réalité qui s’intensifie d’année en année en France. L’engagement des jeunes en Service Civique peut apporter une contribution majeure à la mobilisation collective que cette réalité requiert, en apportant aux personnes âgées – à domicile comme en structure d’accueil collectif – une présence non soignante, en participant au développement de nouvelles activités, en développant des liens collectifs et individuels, en créant des relations intergénérationnelles, et en apportant un appui aux équipes de salariés et de bénévoles.

Le Service Civique Solidarité Seniors (SC2S), qui a pu voir le jour en 2020 grâce au soutien de l’Institution de Retraite Complémentaire Malakoff-Humanis, est devenu depuis août 2022 un programme « mutualisé » du régime Agirc-Arrco, dans lequel l’ensemble des Institutions de Retraite Complémentaire relevant de l’Agirc-Arrco se mobilise pour accompagner la consolidation de la solidarité intergénérationnelle nécessaire à l’avenir du régime comme à l’avenir de notre société toute entière.

C’est dans ce cadre que la mobilisation nationale et collective des acteurs pour le déploiement d’un service civique de qualité contre l’isolement des personnes âgées, a pour objectifs de : - rompre l’isolement et favoriser l’autonomie des personnes, par des interventions prioritairement à domicile, mais aussi en établissement

- aider les personnes âgées à bien vieillir

- promouvoir les métiers du grand âge : favoriser l’insertion des jeunes et promouvoir le Service Civique comme parcours de découverte des métiers du grand âge.

Pour mettre en œuvre ce projet, l’AND-SC2S :

- promeut le Service Civique dans les territoires et auprès des structures susceptibles d’accueillir des jeunes sur des missions de solidarité intergénérationnelle,

- coordonne, via l’organisation et l’animation de comités de pilotage et de conseils d’orientation ad hoc aux échelles nationale et territoriale, les principaux acteurs du Service Civique Solidarité Seniors, et ce en coordination étroite avec les services de l’Etat concernés (ministères de la Jeunesse et de l’Autonomie),

- accompagne les réseaux partenaires et les structures d’accueil,

- délivre des modules de préparation et d’outillage à la mission (socle qualité commun) aux volontaires.2

La mobilisation pour le Service Civique Solidarité Seniors a démontré ses effets dans la durée depuis 2020, sur l’ensemble de ses parties prenantes (personnes âgées, jeunes volontaires, tuteurs, organismes d’accueil, etc.) (les « Parties prenantes »). Ces effets font l’objet chaque année d’une mesure d’impact social selon une méthodologie éprouvée.

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet de la convention

Il est décidé entre les Parties de :

- se mobiliser pour qu’un maximum de jeunes s’engagent dans un Service Civique destiné à lutter contre l’isolement et la perte d’autonomie des personnes âgées, sur des missions accessibles à tous les jeunes quels que soient leur profil ou leur niveau d’étude,

- construire et garantir collectivement un Service Civique de qualité, source d’une expérience d’engagement enrichissante et utile pour l’ensemble des Parties prenantes, - valoriser les organismes d’accueil, les tuteurs, les volontaires et leurs engagements.

2. Engagements des Parties

2.1. Engagements de l’AND-SC2S

2.1.1. Proposer un accompagnement

L’AND-SC2S apporte un accompagnement selon les besoins des Structures d’accueil, dans l’optique de donner à ces dernières tous les outils pour devenir progressivement autonomes dans l’accueil et l’accompagnement de jeunes en Service Civique, et notamment :

- un accompagnement dans le cadrage des missions et l’élaboration de leur projet d’accueil de jeunes, - un appui au recrutement des jeunes pour les Structures rencontrant des difficultés à mobiliser des jeunes sur leurs missions,

- le portage juridique et administratif des jeunes, via une intermédiation spécialisée « grand âge », pour les Structures ne disposant pas d’agrément pour l’accueil de jeunes en Service Civique ou de tête de réseau pouvant leur mettre à disposition leur agrément,

- un soutien opérationnel tout au long des missions, notamment par la mise à disposition du “Mémo tuteur SC2S” et d’autres outils pour chaque étape de la mission.

2.1.2. Favoriser et valoriser l’intégration de la Structure d’accueil dans la mobilisation - Fournir aux volontaires en mission au sein de la Structure d’accueil du matériel (tenues, badges) permettant d’être visibles et distingués de l’équipe professionnelle.

- Fournir aux structures d’accueil un kit de communication permettant la valorisation de la dynamique collective du Service Civique Solidarité Seniors (logo, brochures, etc.). - Le cas échéant et en lien avec l’interlocuteur désigné (cf. 2.3), valoriser, via ses outils de communication, l’intégration de la structure signataire dans la mobilisation Service Civique Solidarité Seniors (newsletter, réseaux sociaux, articles, etc.).

2.1.3. Coordonner un Socle Qualité commun

- Organiser et prendre en charge financièrement l’ensemble du Socle Qualité commun (le « Socle Qualité commun », détaillé en annexe) proposé aux jeunes volontaires engagés auprès des seniors. Le Socle Qualité commun est ouvert à l’ensemble des volontaires des Structures d’accueil signataires de la présente convention, mobilisés sur des missions de solidarité envers les seniors et leurs tuteurs. - Mettre gratuitement à disposition un ensemble d’outils utiles aux jeunes volontaires, tuteurs et organismes d’accueil signataires (mémo tuteur, fiches pratiques avec exemples d’activités, etc.). - Travailler conjointement avec les titulaires du marché public de la Formation des Organismes d’Accueil (Unis-Cité et la Ligue de l’Enseignement) pour proposer aux tuteurs des modules de formation dédiés aux spécificités du Service Civique Solidarité Seniors (voir annexe), et assurer leur déploiement sur le territoire, de façon à ce que le plus grand nombre de tuteurs puisse en bénéficier. - Animer la communauté des volontaires et des tuteurs Service Civique Solidarité Seniors.

2.1.4. Évaluer et mesurer l’impact

- Assurer la consolidation mensuelle des données (nombre de volontaires, de seniors bénéficiaires, de partenaires de la mobilisation, etc.) et le rendu notamment aux Ministères et au bailleur du projet (Agirc Arrco), et plus largement les partager avec l’ensemble des Parties prenantes de la mobilisation. - Mettre à disposition des Parties prenantes les outils d’évaluation d’impact du Service Civique Solidarité Seniors et en définir les modalités, en vue d’une évaluation consolidée annuelle.3

2.2. Engagements de la Structure d’accueil

2.2.1. Permettre l’engagement de jeunes en Service Civique en son sein - Désigner un tuteur pour l’accompagnement des volontaires.

- Accueillir des jeunes en Service Civique sur des missions auprès des seniors, tel que défini dans les articles L120-1 à L120-36 du Code du service national.

- Etre garant du fait que ces missions de Service Civique :

- sont accessibles à tout jeune sans prérequis de diplôme,

- sont complémentaires aux activités essentielles de l’organisme d’accueil (sont donc exclus tout acte de soins, actes administratifs, tâches ménagères, responsabilité d’encadrement, etc.), et ne se substituent pas à l’activité d’un salarié ou d’un stagiaire,

- ne se substituent pas à des dynamiques d’engagement associatives bénévoles. - Veiller à ce que tous les jeunes volontaires accueillis suivent obligatoirement le Socle Qualité commun de la mobilisation Service Civique Solidarité Seniors (voir annexe), notamment en prenant en charge les frais liés aux déplacements du volontaire pour se rendre aux formations quand celles-ci ont lieu en présentiel.

- Veiller à ce que tous les tuteurs des jeunes volontaires suivent la Formation aux Organismes d’Accueil (FOA), de préférence les modules spécialement conçus pour les tuteurs de jeunes en Service Civique Solidarité Seniors (voir annexe), dont les dates seront partagées par le référent de l’AND-SC2S. - Dans le cas des Structures qui font appel à l’AND-SC2S dans le recrutement de leurs volontaires pour recevoir des candidatures de jeunes motivés par leur mission : rappeler dans les meilleurs délais les candidats dont la candidature a été transmise par l’AND-SC2S pour leur proposer un entretien.

2.2.2. Participer à la mobilisation collective

- Adhérer à la charte du Service Civique Solidarité Seniors (en annexe). - Le cas échéant et en lien avec l’interlocuteur désigné (cf. 2.3), valoriser, via ses outils de communication, son intégration dans la mobilisation Service Civique Solidarité Seniors. - Utiliser le kit de communication mis à disposition des structures d’accueil et des jeunes accueillis (logo, tenues, badges, brochures, etc.).

- Contribuer à enrichir les ressources mises à disposition des jeunes volontaires, tuteurs et organismes d’accueil signataires.

2.2.3. Évaluer et mesurer l’impact

- Contribuer activement à l’évaluation quantitative du dispositif en fournissant à la demande de l’AND-SC2S les données relatives aux seniors bénéficiant du SC2S, et ce au moins 3 fois au cours de la mission (1 mois après le démarrage de mission, à la suite du bilan intermédiaire et à la fin de la mission). - Contribuer activement à l’évaluation qualitative du dispositif en veillant à ce que les volontaires : - répondent aux questionnaires de mesure d’impact de début et de fin de mission, - soumettent à 2 seniors qu’ils accompagnent les questionnaires de mesure d’impact en début et en fin de mission.

2.3. Engagements réciproques des Parties

Chacune des Parties s’engage à faciliter la mise en œuvre de la présente convention : en nommant un référent en charge du suivi de la mise en œuvre du partenariat :

- le référent pour l’AND-SC2S est :

- le référent pour la Structure d’accueil est :

et en organisant des points de suivi réguliers (a minima une fois par an).

Dans l’éventualité où le référent nommé par une des Parties serait amené à cesser d’exercer cette fonction, pour quelque motif que ce soit, cette Partie s’engage à désigner un nouveau référent dans un délai maximal de 15 jours et à en notifier l’autre partie par écrit sans délai.

3. Protection des données personnelles

3.1. Dans le cadre de l’exécution de la présente Convention, les Parties sont susceptibles de collecter et traiter, chacune en qualité de responsable de traitement indépendant, les données d’identification et professionnelles du représentant légal et des interlocuteurs de l’autre Partie (nom, prénom, adresse email, fonctions, contenu des échanges), aux fins de gestion et de suivi de la relation contractuelle. AND-SC2S collecte et traite également en qualité de responsable de traitement certaines données financières (RIB) de la Structure d’accueil afin de rembourser les prestations de subsistance avancées par cette dernière, lorsque c’est le cas.

Les Parties s’engagent respectivement à respecter à ce titre l’ensemble des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée et, en particulier, la Loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, le Règlement UE 2016/679 général sur la protection des données dit « RGPD », la Directive 2002/58 dite « Directive e-Privacy » ainsi que les textes qui pourraient lui succéder.4

La Partie qui souhaite exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité des données ainsi que son droit à s’opposer ou à demander la limitation du traitement, dans les conditions prévues au RGPD, est invitée à contacter l’autre Partie aux coordonnées suivantes :

- Pour AND-SC2S : dpo@sc-solidariteseniors.fr

- Pour la Structure d’accueil :

3.2. Aux fins d’exécution de la présente Convention, les Parties ont également vocation à se transmettre et à traiter chacune individuellement, en qualité de responsable de traitement, certaines données personnelles (selon les cas : nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) des seniors bénéficiaires des prestations proposées par la Structure d’accueil, des volontaires engagés au sein de la Structure d’accueil ainsi que de leurs tuteurs désignés par cette dernière, aux fins de : - Valorisation et mise en œuvre du Service Civique ;

- Coordination et suivi de l’intervention des volontaires ;

- Formation des volontaires ;

- Formation des tuteurs ;

- Orientation des bénéficiaires et suivi des visites.

L’échange de ces informations personnelles entre les Parties n’implique aucune relation de sous-traitance au sens du RGPD et chacune d’elle reconnaît qu’elle traite les données pour son propre compte et est pleinement responsable, notamment, de leur utilisation (en interne vis-à-vis de son personnel, ou en externe vis-à-vis des tiers), de leur conservation, leur sécurisation, et du respect des droits des personnes concernées, en particulier leur droit de recevoir une information complète, conforme aux exigences du RGPD.

4. Date de prise d’effet et durée - Modalités de modification et de résiliation

La présente convention prend effet à la date de sa signature, et prendra fin au 31 juillet 2027, étant entendu que pour les clauses liées aux volontaires et à leur mission, elle couvre la durée totale de la mission en Service Civique des volontaires ayant démarré un contrat entre le 1er août 2026 et le 31 juillet 2027 inclus. En cas d’inexécution des engagements d’une des parties, l’autre partie pourra demander la résiliation de la présente convention trente jours francs après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant sur proposition de l’une ou l’autre des parties après concertation des Parties.

SIGNATURES

Fait à , le / /

Pour la structure d'accueil

Nom Prénom

Intitulé du poste

Pour l’AND-SC2S

Constance DEVILLERS

Par délégation:

Intitulé du poste5

Annexe 1 : Présentation du Socle Qualité commun

Le SC2S a pour ambition de proposer un Service Civique de qualité pour tous les jeunes mobilisés auprès des seniors avec la mise en place d’un « Socle Qualité » qui se compose de formations et d’un accompagnement pour les jeunes. Le Service Civique doit constituer une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel pour tous les jeunes : les modalités d’accueil, le tutorat, la formation civique et citoyenne, l’accompagnement du volontaire dans sa réflexion sur son projet d’avenir, ainsi que le contenu même de la mission sont des éléments clés pour atteindre cet objectif.

Pour les volontaires : les objectifs de ce Socle Qualité commun sont les suivants :

- Préparer les volontaires à leur mission pour qu’ils interviennent dans les meilleures conditions auprès des personnes âgées, avec notamment les modules suivants :

- Être volontaire SC2S.

- Comprendre les personnes âgées et l’isolement pour agir.

- Bâtir une relation avec une personne âgée et un groupe de personnes âgées. - Découvrir les acteurs et solutions du Bien vieillir.

- Permettre aux volontaires de s’adapter au mieux aux réalités des missions grâce à la mise en place de temps d’échanges de pratiques :

- après le démarrage de la mission,

- au milieu de la mission,

- avant la fin de la mission, pour préparer l’après Service Civique.

- Accompagner les volontaires dans la définition et la concrétisation de leur projet d’avenir et dans la poursuite de leur engagement, avec notamment :

- 2 modules généralistes en collectif :

- Se connaître pour se présenter.

- Identifier ses compétences.

- et hors format module : des opportunités de découvrir ou approfondir sa connaissance des Métiers et formations du bien vieillir, et d’alimenter ses réflexions sur l’après Service Civique.

Les modules (d’une demi-journée ou d’une journée, en présentiel ou en distanciel) sont organisés par l’AND-SC2S et opérés par des intervenants partenaires experts de la mobilisation.

Pour les tuteurs : l’AND-SC2S travaille conjointement avec les titulaires du marché public de la Formation des Organismes d’Accueil pour proposer des modules de formation adaptés aux spécificités du Service Civique Solidarité Seniors, validés par l’Agence du Service Civique. Ces modules dédiés permettent de donner les bases indispensables du tutorat et de mieux outiller pour l’accompagnement spécifique de jeunes dans le cadre de missions auprès de personnes âgées. Ces modules sont organisés et opérés par les titulaires du marché public de la Formation des Organismes d’Accueil (Unis-Cité et la Ligue de l’Enseignement).

Les modules sont les suivants :

- Atelier “Découverte du rôle du tuteur”.

- Atelier “Accompagner les volontaires au quotidien”.

- Atelier “Préparer l’après Service Civique des volontaires”.6

Annexe 2 : Charte du Service Civique Solidarité Seniors

Une société d’individus responsables, engagés et solidaires, où les générations s’entraident et se respectent, et où personne, quel que soit son âge, ne souffre d’isolement social.

Une société où l’engagement de Service Civique est devenu une étape naturelle dans le parcours de vie de tous les jeunes, et où les jeunes s’engagent chaque année par dizaines de milliers auprès de nos aînés.

Notre mission

Contribuer à la lutte contre l’isolement des personnes âgées et au renforcement des liens intergénérationnels par le développement de l’engagement citoyen des jeunes, et en particulier par le développement quantitatif et qualitatif du Service Civique en solidarité avec les seniors.

Nos objectifs

- Faire du déploiement du Service Civique des jeunes auprès des Seniors une ambition partagée par tous : ministères, collectivités territoriales, associations, mouvements et prescripteurs jeunesse, syndicats professionnels, familles, etc.

- Dans la dynamique et aux côtés des initiatives territoriales de coopération d’acteurs existantes comme Monalisa, fédérer l’ensemble des acteurs du grand âge autour de cet objectif.

- Faire connaître et faciliter l’accès au Service Civique (notamment par une intermédiation « spécialisée »), à toutes les structures grand âge (EHPAD, résidences seniors, CCAS, associations de solidarité, etc.) éligibles au dispositif. - Veiller à ce que les missions de Service Civique proposées aux jeunes appuient, sans substitution, les capacités d’action des équipes salariées et des équipes bénévoles engagées dans l’accompagnement des personnes âgées isolées. Apporter les outils, les formations, et l’accompagnement nécessaires pour que les expériences de Service Civique dans le secteur soient riches et de qualité, tant pour les jeunes que pour les personnes âgées et les structures bénéficiaires.

- Veiller à ce que cette étape d’engagement soit aussi, pour les jeunes, une étape de découverte des opportunités de bénévolat auprès des seniors, et de carrières dans le secteur, tout en s’assurant une accessibilité à tous les jeunes, même à ceux qui ne se destinent pas à évoluer ultérieurement dans le secteur de l’aide aux séniors. - Évaluer l’impact de l’engagement de ces jeunes sur le bien-être et le parcours de vie et de soins des personnes âgées, comme son impact sur les jeunes eux-mêmes et sur la société.

Nos principes d’action

- Allier ambition quantitative (développement massif du Service Civique dans le secteur) et ambition qualitative (Service Civique de qualité pour les jeunes et leurs bénéficiaires), notamment par la promotion d’un socle qualité commun et par celle des pratiques d’évaluation et d’auto-évaluation. - Travailler en relation étroite et coordination permanente avec les services de l’Etat en charge du Service Civique, au national comme au local.

- S’appuyer localement sur les coordinations Monalisa lorsqu’elles existent, et sur l’ensemble des initiatives territoriales de coopération d’acteurs.

- Au-delà, travailler en partenariat avec tous les acteurs, grâce à des instances de gouvernance partagées, nationales et locales, impliquant tous les acteurs clés, et notamment les jeunes, des personnes âgées elles - mêmes, et des acteurs de terrain.

- Faire de la solidarité intergénérationnelle le fil conducteur de toutes les missions proposées aux jeunes. Veiller à l’accessibilité du Service Civique à tous les jeunes, à leur faire vivre une expérience de mixité sociale, et à préserver le principe de non-concurrence du Service Civique à l’emploi et au bénévolat. - Préserver une totale indépendance politique et religieuse.

- Déployer une pédagogie du respect de tous envers tous, quels que soient les âges, les origines, les croyances, les statuts sociaux. Une culture d’humanisme et de fraternité de tous envers tous. - Avoir le souci constant de l’évaluation et de la mesure de l’impact social, du professionnalisme et de la redevabilité aux financeurs et à la société toute entière.