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Déliberation - AR 1 convention relative à l’attribution d’un concours financier au CMF
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - AR 1 convention relative à l’attribution d’un concours financier au CMF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AVENANT n° 1 à la CONVENTION relative
A l’attribution d’un concours financier à
L’Association CLUB MUNICIPAL FLOIRAC.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Entre la Commune de FLOIRAC, représentée par son Maire, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, d'une part,
et,
Le Club Municipal Floiracais représenté par son Président, d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Afin de faire face aux dépenses liées aux contraintes administratives, la municipalité modifie l’article 1 et 2 de la convention signée le 14 décembre 2015.
Article 1 : Subvention annuelle
La ville de Floirac s’engage à inscrire sur les budgets annuels 2017 et 2018 un montant maximal de 287 500 € au titre de la subvention attribuée au CMF.
Article 2 : Aide administrative
Une aide complémentaire est accordée pour la mission confiée au commissaire aux comptes, le montant maximal est de 5 500 €. Cette dépense sera sur présentation de facture.
Floirac le
Le Président du CMF, Le Maire,
Jean-Michel FORILLIERE Jean-Jacques PUYOBRAU
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180625-180625-01-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018