Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 1 convention relative à l’attribution d’un conc
Déliberation - 99 DE 17 Avenant 4 convention relative à lattribut
unknown - 99 DE 17 Avenant 4 convention relative à lattribut
unknown - AR annexe convention CMF 2019 2021
Déliberation - AR 4. avenant n° 1 convention CMF 2019 2021
unknown - AR 21 annexe convention CMF 2019 2021
Déliberation - avenant n 2 convention CMF 2019 2021
Déliberation - 99 DE 16. Annexe Avenant 5 convention CMF
Déliberation - 99 DE 23A Avenant 1 Convention cadre CMF VILLE
unknown - 99 DE 16. Annexe Avenant 5 convention CMF
Déliberation - AR 22 Annexe Avenant 3 convention relative à l’attribution d’un concours financier au CMF NOVEMBRE 2020V2 1
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - AR 22 Annexe Avenant 3 convention relative à l’attribution d’un concours financier au CMF NOVEMBRE 2020V2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AVENANT 3 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER A L'ASSOCIATION CLUB MUNICIPAL FLOIRAC.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Entre la Commune de FLOIRAC, représentée par son Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 reçue en Préfecture le 16 décembre 2016 d'une part, Et,
Le Club Municipal Floiracais représenté par son Président, d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Afin de faire face aux dépenses liées à la fin des aides du contrat aidé de la secrétaire comptable la municipalité modifie l’article 4 et 5 de la convention signée le 26 novembre 2018 jusqu’à son échéance.
ARTICLE 4 : Subvention Annuelle
La ville de Floirac s’engage à inscrire sur les budgets annuels 2020 et 2021 un montant maximal de 356 000 € au titre de la subvention attribuée au CMF.
ARTICLE 5 : Aide administrative
La ville de Floirac afin d’assurer le recollement de la gestion financière des sections du CMF, s’engage à financer une aide au salaire pour un poste de comptable. Cette aide ne dépassera pas 30 000 € maximum.
Une aide complémentaire est accordée pour les missions confiées au commissaire aux comptes et à l’expert-comptable. Le montant maximal est de 11 000 €. Cette dépense sera sur présentation des factures.
Une aide est accordée pour le financement de la mise à disposition par l’AIA du terrain pour un montant de 300 €.
Une aide administrative est accordée d’un montant de 2 700 € pour les frais généraux de fonctionnement du CMF.
Le montant maximal annuel pour cette aide est fixée à 44 000€ par la Ville.
D’autre part, afin de soutenir les familles ayant payé une licence plein tarif alors même que les sports sont régulièrement arrêtés pour cause de mesure sanitaire, la ville de Floirac augmente le plafond des bourses sports pour la saison 2020/2021
• 95€ pour les QF de 0 à 600
• 35€ pour les QF 601 et plus
Le montant maximal de l'aide Bourse Sport est fixé pour cette saison sportive à 20 000,00€
Le Président du CMF, Le Maire,
Jean-Michel FORILLIERE Jean-Jacques PUYOBRAU
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-22-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020