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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 04 deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
ET
BÉON CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 4 JUILLET 2020 À 9H
À L'ESPACE ALBERT CAMUS
ORDRE DU JOUR
N° TITRE DESIGNATION . RAPPORTEUR(E).
1 GESTION DES Election du Maire M. MAGLIANO AFFAIRES
MUNICIPALES
2 GESTION DES Fixation du nombre M. LE MAIRE — AFFAIRES d'Adjoints au Maire
MUNICIPALES
3 GESTION DES Election des Adjoints au M. LE MAIRE AFFAIRES Maire
MUNICIPALES
1
HÔTEL DE VILLE | place de Weingarten | T. 04 72 36 13 13 - F. 04 72 36 14 00 o - www.ville-bron.fr GSAPSOOIZ NEA ZE Bron Ceres affaires-generales @ville-bron.fr
LIBERTÉ + ÉGALITÉ + FRATERNITÉ Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le Er
REPUBLI UE FRAN AISE iD : 069-216900290-20200704-20200704DEL1-DE Métropole de Lyon MT
Commune de Bron Tr ,
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2020
Compte-rendu affiché le : 9 juillet 2020
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. René MAGLIANO
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 41
M. Jérémie BREAUD, Mme Isabelle DA SILVA, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Nathalie BRA-
MET REYNAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Marc DUBIEF, M. Stevens BOBI, M. Emmanuel
MAILLET, Mme Marion CARRIER, Mme Martine CHAREYRE, M. Grégory BRUNET, Mme Evelyne
BRUNET, M. Jacques CHAMPIER, Mme Muriel ROBIC, M. Tarik EZ-ZAJJARI, Mme Linda TABTE, M. Raphaël SULTANA, Mme Jacqueline PALLUY, M. Fatih DEMIRAY, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stéphane GENIN, Mme Marie BRUNET, M. Hervé THIBAUD, Mme Sandrine BERTHET, M. Albert YOGO, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Jean-Baptiste DOZOLME, Mme Christiane RIVOIRE, M. Jean- François DELAPIERRE, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. René MAGLIANO, M. Jean-Michel LONGUEVAL, Mme Anne-Laure BADIN, M. Reynald GIACALONE, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU, M. Francis SERRANO, Mme Françoise MERMOUD
Membres présents par procuration :2
Mme Françoise PIETKA pouvoir à M. Jean-Michel LONGUEVAL
Mme Eva COUSSO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Délibération n°20200704DEL1
ELECTION DU MAIRE
Election du Maire
RAPPORTEUR : M. RENÉ MAGLIANO
1/2 ‘Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le Fes
10 : 069-216900290-20200704-20200704DEL1-DE
Mesdames, Messieurs,
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité abso-
lue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieuà la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du
Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Le Maire et les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal (article L. 2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt- quatre heures (article L. 2122-12 du CGCT).
- Candidat déclaré aux fonctions de maire :
Monsieur Jérémie BREAUD
- Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (nombre d’enveloppes déposées dans l’urne) : 43
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs (art L. 65 du code électoral) : 10
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
Monsieur Jérémie BREAUD a obtenu 33 voix
Monsieur Jérémie BREAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est élu Maire de Bron et est im- médiatement installé dans ses fonctions.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
2/2 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE Michele
TT = ID : 069-216900290-20200704-20200704DEL2-DE Métropole de Lyon TT
Commune de Bron Ce HS
ÉON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2020
Compte-rendu affiché le : 9 juillet 2020
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 41
François DELAPIERRE, Mme Sonia GRANDSERRE, M.
Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. René
MAGLIANO, M. Jean-Michel LONGUEVAL, Mme Anne-Laure
BADIN, M. Reynald GIACALONE, M. Djamel BOUDEBIBAH,
M. Rémi COURT, Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU, M. Francis SERRANO,
Mme Françoise MERMOUD
Membres présents par procuration :2
Mme Françoise PIETKA pouvoir à M. Jean-Michel LONGUEVAL
Mme Eva COUSSO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Délibération n°20200704DEL2
ELECTIONS :
Fixation du nombre d'Adjoints au Maire
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD
1/2 Envoyé en préfecture le07/07/2020
Reçu en préfecture te 07/07/2020
Mesdames, Messieurs,
Affiché le Es
1D : 069-216900290-20200704-20200704DEL2-DE
L'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) dispose qu’il y a, dans chaque
commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi
les membres du Conseil Municipal.
La population municipale de la commune de Bron est de 41
543 habitants au 1“janvier 2020.
L'article L. 2121-2 du CGCT fixe l'effectif légal des membres
du Conseil Municipal à 43 conseïllers pour
les communes dont la population est comprise entre 40 000 et
49 999 habitants.
L'article L. 2122-2 du même code précise que le Conseil Municipal
détermine Le nombre des Adjoints au
Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal
du Conseil Municipal, ce qui représente 12
postes au maximum pour la Ville de Bron.
Les articles L. 2122-2-1 et L. 2143-1 du même code permettent
aux communes dont la population est c om-
prise entre 20 000 et 79 999 habitants et dotées de Conseils de
quartier de dépasser cette limite en vue de la
création de postes d’adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers,
sans toutefois que le nombre de ceux-ci EX-
cède 10 % de l'effectif du conseil, soit 4 postes au maximum
pour la Ville de Bron.
La mission de l'adjoint de quartier est définie par l'article L.
2122-18-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il connaît ainsi de toute question intéressant à
titre principal le ou les quartiers dont il
charge et veille à l'information des habitants, en favorisant leur
participation à la vie du quartier.
Pour rappel, il existe à Bron 6 Conseils de quartiers et il y avait
lors du mandat 2014-2020 12 adjoints
adjoints et 2 adjoints de quartier).
a la
(0
Au regard de ces éléments, il vous est proposé, afin de faciliter
la gestion quotidienne de la Ville et favoriser
la participation des Brondillants à la vie de leurs quartiers :
- de créer 16 postes d’adjoints au Maire de Bron dont 4 postes
d’Adjoints de quartier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a fixé à 16 le nombre
d’adjoints au Maire de Bron dont 4
postes d’adjoints de quartier, à l’unanimité.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
2/2 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le Es REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 069-216900290-20200704-20200704DEL3-DE Métropole de Ly:
en ET
BKON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2020
Compte-rendu affiché le : 9 juillet 2020
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 41
M. Jérémie BREAUD, Mme Isabelle DA SILVA, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Nathalie BRA-
MET REYNAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Marc DUBIEF, M. Stevens BOBI, M. Emmanuel
MAILLET, Mme Marion CARRIER, Mme Martine CHAREYRE, M. Grégory BRUNET, Mme Evelyne BRUNET, M. Jacques CHAMPIER, Mme Muriel ROBIC, M. Tarik EZ-ZAJJARI, Mme Linda TABTE, M. Raphaël SULTANA, Mme Jacqueline PALLUY, M. Fatih DEMIRAY, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stéphane GENIN, Mme Marie BRUNET, M. Hervé THIBAUD, Mme Sandrine BERTHET, M. Albert YOGO, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Jean-Baptiste DOZOLME, Mme Christiane RIVOIRE, M. Jean- François DELAPIERRE, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. René MAGLIANO, M. Jean-Michel LONGUEVAL, Mme Anne-Laure BADIN, M. Reynald GIACALONE, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU, M. Francis SERRANO, Mme Françoise MERMOUD
Membres présents par procuration :2
Mme Françoise PIETKA pouvoir à M. Jean-Michel LONGUE VAL
Mme Eva COUSSO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Délibération n°20200704DEL3
ELECTION DES ADJIOINTS
Election des Adjoints au Maire
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD
143 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le se Mesdames, Messieurs, ID : 069-216900290-20200704-20200704DEL3-DE
L'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
En application de l’article L. 2122-4 du CGCT, le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.
L'article L. 2122-7-2 du CGCT précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, if est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le Maire et les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal (article L. 2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d’affiche, dans les vingt- quatre heures (article L. 2122-12 du CGCT).
Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin.
Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire. Ils sont installés dans l’ordre de la liste.
Concernant les Adjoints de quartier, ils sont intégrés à la liste soumise au scrutin au rang convenu par les candidats figurant sur cette liste. Ces Adjoints disposant de pouvoirs spéciaux, il convient que les candidats à ces postes soient identifiés.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (nombre d’enveloppes déposées dans l’urne) : 43
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) : 10
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
La liste ayant pour tête de liste Madame CHAREYRE a obtenu 33 voix
La liste ayant pour tête de liste Madame CHAREYRE a obtenu la majorité absolue des suffrages.
En conséquence, sont élus Adjoints au Maire de Bron, selon le rang ci-après indiqué, et sont immédiatement
installés dans leurs fonctions :
2/3 Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le Eee
ID : 069-216900290-20200704-20200704DEL3-DE - 1adjointe : Martine CHAREYRE
- 2*% adjoint : Marc DUBIEF
- 3% adjointe : Marion CARRIER
- 4*% adjoint : François-Xavier PENICAUD
- “adjointe : Valérie BOULARD
- 6°" adjoint : Pascal MIRALLES-FOMINE
- 7% adjointe : Isabelle DA SILVA
- 8" adjoint : Jacques CHAMPIER
- 9% adjointe : Evelyne BRUNET
- 10° adjoint : Raphaël SULTANA
- 11° adjointe : Nathalie BRAMET-REYNAUD
- J2ire adjoint : Hervé THIBAUD
- 13*% adjointe : Linda TABTE (adjointe de quartier)
- 14*%adjoint : Emmanuel MAILLET (adjoint de quartier)
- 15° adjointe : Muriel ROBIC (adjointe de quartier)
- 16** adjoint : Grégory BRUNET (adjoint de quartier)
Le Maire,
Jérémie BREAUD
3/3