Compte-Rendu - compte rendu cm 02112020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 02112020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 02112020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Loisirs, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 02 novembre 2020 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 27 octobre 2020.

PRESENTS : 46

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean- Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 2

Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Samira EL KHADIR à Kubilay ERTEKIN

ABSENT : 1

Madame, Monsieur : Bruno SORIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 OCTOBRE 2020 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2020-324

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JPP, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-325

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MLD, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-326

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-327

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LF, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros 2

DM-2020-328

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BL, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-329

De signer avec la Société PORTALP un contrat de maintenance budgétisée des portes automatiques piétonnes pour une durée d’un an, reconductible une fois, le contrat ne pouvant excéder 2 ans au maximum, pour un montant de 7452 € HT/an (DPGF) et 15000 € HT maximum pour deux ans (BPU)

DM-2020-330

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du Centre Technique Municipal, sis 6/8 Avenue de la grange noire 33700 Mérignac, parcelle cadastrée 281AC90, à savoir la déclaration préalable relative aux travaux.

DM-2020-331

De signer avec l’association SAM Omnisports sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux de l’école maternelle Jean Macé, pour la pratique d’activités sportives les mercredis jeudis et vendredis durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.

DM-2020-332

De signer avec la MJC Centre Ville sise 14 avenue Roland Dorgelès à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux de l’école maternelle Pont de Madame pour la pratique d’activités sportives le jeudi soir, durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.

DM-2020-333

De signer avec l’association SAM section Volley Ball, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux de l’école maternelle Jean Macé pour la pratique d’activités sportives le samedi matin durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.

DM-2020-334

De signer avec le service SESSAD de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) situé 43 avenue Jean Monnet à 33700 Mérignac, une convention d’occupation d’un local à l’école élémentaire Bourran pour l’intervention d’un orthophoniste auprès d’un enfant en situation de handicap, le jeudi matin du 24 septembre 2020 au 5 juillet 2021, et ce à titre gratuit.

DM-2020-335

De signer avec l’association Eclaireuses et Eclaireurs de France sise 26 rue Anatole France à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux du centre de loisirs du Burck pour le stockage de matériel et l’organisation de réunions internes, durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.

DM-2020-336

De signer avec l’association LETTRES DU MONDE située au 9 rue Etobon Chenebier 33100 Bordeaux, une convention pour une rencontre littéraire avec l’auteur Velibor COLIC. Dans le cadre du Festival des littératures du monde la ville de Mérignac veut proposer à ses habitants un évènement littéraire favorisant le dialogue et l’échange avec d’autres cultures. Organisée par la Médiathèque, la rencontre aura lieu le 14 novembre 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 800 €

DM-2020-337

De signer avec l’association Patronage Laïque d’Arlac sise 132 avenue Aristide Briand à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation de salles à la Maison des Artistes située au 152 avenue Aristide Briand, pour la pratique d’activités artistiques et culturelles durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.

DM-2020-338

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AR, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-339

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JLB, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-340 d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MB, sise à Mérignac, pour 3

l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur

de 100 euros

DM-2020-341

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SA, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-342

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur TR, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-343

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur LP, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-344

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DB, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 25 euros

DM-2020-345

De signer avec le service SESSAD DMO de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) situé 270 boulevard du Président Wilson, une convention d’occupation de la salle périscolaire de l’école élémentaire E. Hériot pour l’intervention d’un kinésithérapeute auprès d’un enfant en situation de handicap, les mardis et mercredis matin du 5 octobre 2020 au 5 juillet 2021, et ce à titre gratuit.

DM-2020-346

De signer avec Juliette Agnel, 7 impasse des Chevaliers, 75020 Paris, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » d’un montant total de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 dans le parc du Vivier à Mérignac.

DM-2020-347

De signer avec les villes de Gradignan et Talence une convention de partenariat autour de la musique ancienne et baroque. Deux concerts publics auront lieu le 29 Novembre 2020 en l’église Sainte Bernadette à Mérignac et le 27 janvier 2021 salle du Dôme à Talence, à titre gratuit

DM-2020-348

De signer avec Monsieur Lionel Bayol-Thémines, 2 avenue Gugnon, Atelier 26, 94130 Nogent sur marne, une convention d’exposition pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles »

pour un montant total de 1305 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 sur la façade de la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville (annule et remplace la décision municipale n° DM-2020-253 du 22 juillet 2020)

DM-2020-349

De signer avec l’IDDAC – Institut départemental de développement artistique et culturel – de la Gironde, 59 avenue d’Eysines 33492 Le Bouscat, un avenant n°3 à la convention cadre SCENE PARTENAIRE 2017-2020 signée le 16 janvier 2017, présentant le budget du second semestre 2020 pour les actions menées avec l’association CRIM. Sont concernés par cet avenant tous les spectacles « TAMBOUILLE# » du mois d’octobre 2020 programmés dans le cadre de la saison des Spectacles Itinérants, pour un budget de 3 780€ dont 50% (soit la somme de 1 890€) pris en charge par la ville de Mérignac. Les frais de repas et les droits d’auteur sont à la charge directe de la ville.

DM-2020-351

De signer avec Persijn Broersen et Margit Lukács, Ceintuurbaan 300-2, 1072GL, Amsterdam, Nerderland, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 738,50 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2020-352

De signer avec Guido van der Werve, Greifswalderstrasse 224, 10405 Berlin, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total 4

de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2020-353

De signer avec Rubén Martín de Lucas, C/ Bahía de la Concha 29,1ºC. 28042, Madrid, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 950 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2020-354

De signer avec Marina Duféal, 76 rue Paul Doumer à Mérignac, un contrat pour des interventions (modération et co-animation) dans le cadre de l’exposition The Way of Living de Sabine Delcour, pour un montant total de 650 € TTC. Ces interventions auront lieu le 19 novembre 2020 et le 5 décembre 2020 à la Vieille Eglise de Mérignac.

DM-2020-355

De signer avec André-Frédéric Hoyaux, 7 rue Hector Berlioz à Talence, un contrat d’intervention dans le cadre de l’exposition The Way of Living de Sabine Delcour, pour un montant total de 300€ TTC. Cette intervention aura lieu le 19 novembre 2020 à la Vieille Eglise de Mérignac

DM-2020-356

De signer avec l’association « Les Aéronautes », 75 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC, une convention de prêt de la salle d’orchestre du Conservatoire du Parc pour les répétitions de l’emprunteur sur l’année 2020-2021. Le prêt débute à compter du 18 octobre et se terminera le 27 juin 2021, à titre gratuit

DM-2020-357

De signer avec l’Institut d’Education Motrice IEM – APAJH AD 33, sis 22 rue du Moulineau 33320 Eysines, une convention renouvelable par tacite reconduction, ayant pour objet l’accueil et l’accompagnement d’enfants un mercredi sur deux à l’ALSH Anatole France, à compter du 1er octobre 2020 et ce à titre gratuit.

DM-2020-358

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LG, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-359

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AP, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-360

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AF, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-361

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MC, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-362

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CT, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2020-363

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Hervé PEDOUAN devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 3 septembre 2020, enregistrée sous le n° 2003967.

DM-2020-364

De signer avec Bordeaux Métropole une convention de mise à disposition temporaire de parcelles situées à l’angle des rues Riaud et François Mitterrand d’une surface d’environ 2664 m², et porté au cadastre de la commune sous les références CP763 et 765, en vue de la création de jardins partagés, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, la durée maximum ne pouvant excéder cinq ans, à titre 5

gratuit, la ville prenant en charge les charges et fluides.

DM-2020-365

De signer avec Momenta – Biennale de l’image, 5445 avenue de Gaspé espace 335, Montréal Québec H2T 3B2, une convention d’entente de collaboration pour l’exposition de Meryl McMaster devant se dérouler du 30 avril au 8 août 2021 et la performance de Kapwani Kiwanga en mai 2021, dans le cadre du Mérignac Photo organisé par la ville. Les coûts de supplémentaires de montage des œuvres de Meryl McMaster et de location de matériel pour la mise en œuvre de la performance de Kapwani Kiwanga, seront pris en charge par la ville.

DM-2020-366

De signer avec Aurélien Mauplot, 9 impasse des citernes, Villedeau, 23500 Saint- Frion, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » d’un montant total de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Eglise et la Médiathèque Michel Sainte-Marie à Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2020-367

De signer avec l’AOGPE, Centre de l’Audition et du Langage sis 15 bis rue Jean Giono 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet le prêt de locaux et de matériel à l’usage de l’ALSH de Capeyron du 19 au 30 octobre 2020, et ce à titre gratuit.

DM-2020-368

De signer avec l’association « Collectif Handicap ! » sis 86 avenue Fernand Granet à 33140 Villenave d’Ornon et le CCAS une convention tripartite ayant pour objet la mise à disposition de locaux au Relais des Aidants ainsi que la cour de l’école maternelle André Cabiran, pour l’accueil de groupes d’enfants en situation de handicap du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021, et ce à titre gratuit.

DM-2020-369

De signer avec l’association UNBEE sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux de l’école du Burck, pour la pratique de cours d’informatique chaque 1er vendredi du mois durant l’année scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.

DM-2020-370

De signer avec REVOLT CINEMA 38 rue des 7 Arpents 93500 Pantin, une convention pour la projection du film « On va tout péter » suivie d’une rencontre avec le réalisateur du film Lech KOWALSKI dans le cadre du Mois du film documentaire. La projection aura lieu à la médiathèque Michel Sainte-Marie le 27 novembre 2020. Coût : 685,75 €

DELIBERATIONS REGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur ANZIANI

MAIRE

2020-136 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LES VILLES DE BORDEAUX ET DE MERIGNAC – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2020-137 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable » 6

2020-138 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES RESTAURANT D'ENTREPRISE ET POMPES FUNEBRES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2020-140 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - COMMUNICATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-141 MISE EN OEUVRE DE L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2020-142 DENOMINATION DE VOIE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITES-TRAVAUX

2020-144 ACTE CONSTITUTIF DE PASSAGE DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE AVEC SUEZ EAU FRANCE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame NEDEL

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

2020-146 PLAN LOCAL POUR L'INSERTION DE L'EMPLOI (PLIE) : DEMANDE DE FINANCEMENTS AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2020-150 MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP) – ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE : CHOIX DES ATTRIBUTAIRES DES MARCHES SUBSEQUENTS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-151 EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA GLACIERE – MARCHES DE TRAVAUX - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELIBERATIONS DEGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2020-139 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Pas de vote 7

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2020-143 PROLONGATION DU REGLEMENT MUNICIPAL D'INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur RIVIERES

TRANSITION ECOLOGIQUE

2020-145 RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2020 - COMMUNICATION Pas de vote

DELEGATION DE Madame GASPAR

VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE

2020-147 COVID-19 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-148 MAISON DES HABITANTS DE CHEMIN LONG : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA MJC CHEMIN LONG ANIMATIONS LOISIRS (CLAL) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur FARNIER

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

2020-149 ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2020 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2020-152 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MASQUES DE PROTECTION POUR LA COVID-19 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Séance levée à 21h20