Compte-Rendu - compte rendu cm 06042018

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Compte-Rendu - compte rendu cm 06042018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 06042018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs,

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 06 avril 2018 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convovation en date du 30 mars 2018.

PRESENTS : 40

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET (jusqu’à la délibération 2018-046), Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND (jusqu’à la délibération 2018-046), Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Martine CHAPEYROU, Mélanie SARGEAC, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 8

Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET à Marie RECALDE, Joëlle LEAO à Cécile SAINT-MARC, Claude MELLIER à Joël GIRARD, Bernard LE ROUX à René SABA, Jean-Marc GUILLEMBET à David CHARBIT (à partir de la délibération 2018-047), Jean-Michel BERTRAND à Mauricette BOISSEAU (à partir de la délibération 2018-047), Anne COUPLAN à Jean Claude PRADELS, Rémi COCUELLE à Thierry MILLET, Elisabeth LACROIX-RAUX à Marie Noëlle VAILLANT, Marie CHAVANE à Christine PEYRE

EXCUSE : 1

Monsieur Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Mauricette BOISSEAU

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2018 – APPROBATION UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2018-027

de signer avec l’AGETA les chèques Intermittents de Léo Calzetta (percussionniste), François Etchebarne (corniste) et Benoît Cazaux (corniste) pour les concerts de l’Orchestre Symphonique des 2 et 3 février 2018 et de Olivier Balaguer (corniste) et Florian Dzierla (corniste) pour le concert de l’Harmonie du 21 janvier 2018, pour un montant de 1833.26 € TTC

DM-2018-028

de signer un contrat avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, dans le cadre de l’intervention de Nicolas LE BRAZIDEC (trompettiste) pour les concerts de l’Orchestre Symphonique des 2 et 3 février 2018, pour un montant de 455.50 € TTC

DM-2018-029

de signer avec la société DESAUTEL, domiciliée 37/43 rue Francis Garnier- ZA Alfred Daney 33300 Bordeaux, un marché en procédure adaptée relatif à la maintenance des extincteursportatifs et ria, fourniture d’extincteurs neufs et éléments de signalétique. Le montant du marché annuel s’élève à 35 829.84 € HT pour une durée allant du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, il pourra ensuite faire l’objet de 3 reconductions expresses d’un an au 1 er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021

DM-2018-030

de signer avec la société ANCO ATLANTIQUE, domiciliée 126 cours de Verdun 33000 Bordeaux, un marché subséquent lot 1 ms10, relatif aux prestations de contrôle technique pour la construction de la Maison des Habitants de Chemin Long. Le montant du marché subséquent s’élève à 20 780,00€ HT + Tranche conditionnelles mission parasismique 1 500,00 € HT + Option test de perméabilité à l’air 1 500,00 € HT

DM-2018-031

de signer avec la Société BUREAU ALPES CONTROLES, domiciliée 4 rue Théodore Blanc, les bureaux du lac 1 33520 BRUGES, un marché subséquent Lot 2 ms2 relatif au marché de coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs - Construction de la Maison des Habitants de Chemin Long. Le montant du marché s’élève à 9 990,00 € HT

DM-2018-032

de signer avec la Société GK PROFESSIONAL, domiciliée 29 rue Etienne Marey 75020 PARIS, un avenant de prolongation allant du 1 er janvier 2018 au 15 avril 2018, relatif à la fourniture de vêtements, de chaussures et d’accessoires pour les ASVP, Agents de sécurité des écoles et agents de cimetières. Le montant de cet avenant s’élève à 500 € HT

DM-2018-033

de signer avec la société GK PROFESSIONAL, domiciliée 29 rue Etienne Marey 75020 PARIS, un avenant de prolongation allant du 1 er janvier 2018 au 15 avril 2018, relatif à la fourniture de vêtements, de chaussures et d’accessoires pour les gardes municipaux. Le montant de cet avenant s’élève à 1 000 € HT

DM-2018-034

de signer avec la société GK PROFESSIONAL, domiciliée 29-31 rue Etienne Marey 75020 Paris, un avenant de prolongation allant du 1 er janvier 2018 au 15 avril 2018 relatif à la fourniture d’uniformes, de vêtements de cérémonies et d’accessoires pour les policiers municipaux. Le montant de l’avenant s’élève à 667 € HT

DM-2018-035

de signer avec la société Ligne T, domiciliée 50 avenue d’Allemagne 82 000 Montauban, un avenant de prolongation au marché à procédure adaptée 2016-030 allant du 1 janvier 2018 au 15 avril 2018 relatif à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle Lot 1. Le montant maximum de l’avenant s’élève à 8 000 € HT

DM-2018-036

de signer un contrat avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, dans le cadre de l’intervention d’Emmanuel LEGRAND (corniste) pour les concerts de l’Orchestre d’Harmonie des 17 et 24 mars 2018, pour un montant de 455.50 € TTC

DM-2018-037

de signer avec le GRETA NORD AQUITAINE, une convention de mise à disposition à titre gratuit, d’une salle du Relais Assistantes Maternelles du Centre, afin d’accueillir un groupe de stagiaires, pour deux journées de formation les samedis 3 et 17 mars 2018

DM-2018-038

de signer avec CHALET L’ISARD, domicilié L’artigue 31440 Le Mourtis, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances 2018, lot 3 - 2 séjours montagne (découverte du milieu montagnard en été). Le montant estimatif du marché s’élève à 30 519.60 € HT

DM-2018-039

de signer avec Chalet l’Isard, domicilié L’Artigue 31440 Le Mourtis, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances 2018 lot 2 - séjour à la montagne (ski de piste et découverte trappeur). Le montant estimatif du marché s’élève à 12 728.10 € HT

DM-2018-040

de signer avec la société SOPECAL HYGIENE, domiciliée route de Pau, BP 90045 40500 Saint Sever, un marché en procédure adaptée relatif à la fourniture de chariots de ménage et accessoires, d’une durée allant du 29 janvier 2018 au 31 décembre 2018. Le montant estimé du marché s’élève à 92 328.86 € HT

DM-2018-041

de signer avec la sasu ID VERDE, domiciliée 8 chemin Clément Laffargue – ZI de Mallepart 33650 MARTILLAC, un marché en procédure adaptée relatif à la fourniture et la pose d’escaliers dans le parc de Bourran à Mérignac. La durée d’exécution des travaux est de 2 semaines. Le montant du marché s’élève à 24 750,00 € HT

DM-2018-042

de signer avec Bordeaux Métropole un avenant n° 2 au marché n° 535745 portant cession du marché de la commune de Mérignac signé avec la Société CREDIPAR à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation de leurs services, relatif au contrat d’abonnement au service batterie pour le véhicule électrique immatriculé 8756QH33

DM-2018-043

de signer avec Bordeaux Métropole un avenant n° 2 au marché n° 535747 portant cession du marché de la commune de Mérignac signé avec la Société CREDIPAR à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation de leurs services, relatif au contrat d’abonnement au service batterie pour le véhicule électrique immatriculé 3655QL33

DM-2018-044

de signer avec la société SAS Aquitaine Environnement étude de sol, domiciliée 5 avenue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC, un marché subséquent Lot 5 ms1, relatif à la mission d’études géotechniques pour la construction de la Maison des Habitants de Chemin Long. Le montant du marché s’élève à 6 845 € HT

DM-2018-045

de signer avec ABC DIY, 48 avenue Robert Clavé à Pessac (33600), une convention pour l’organisation de deux ateliers créatifs pour enfants, d’une durée de deux heures sur le thème « customisation/recyclage : transformer un tee-shirt en tote-bag, création de bijoux et pot à crayon à partir de matériaux recyclés, dans le cadre de la manifestation sur le développement durable, les ateliers auront lieu les 1 er et 20 juin 2018 à l’antenne médiathèque du Burck et Beutre. Coût : 200 €

DM-2018-046

de signer avec la Compagnie NOMADENKO, 10 boulevard Jean-Jaurès 31250 Revel, une convention pour une déambulation « La Recycleuse », performeuse, accessoiriste mobile en recyclage artistique : démonstration de fabrication de bijoux et accessoires au public rencontrés au hasard des espaces de la médiathèque, dans le cadre de la manifestation sur le développement durable, l’animation aura lieu le 2 juin 2018 à la Médiathèque. Coût : 720 €

DM-2018-047

de signer avec SAS FAMILLE ZERO DECHET, 50 avenue de Tiatic 40150 Hossegor, une convention pour l’organisation d’une conférence animée par Jérémie Pichon : Passer de 390 kg de déchets par an à 1 kg en 3 ans, défi qu’a relevé la famille « presque zéro déchets », dans le cadre de la manifestation sur le développement durable, la conférence aura lieu le 5 juin 2018 à la Médiathèque. Coût : 768.08 €

DM-2018-048

de signer avec LES EDITIONS SARBACANE, 35 rue d’Hauteville 75010 Paris, une convention pour la mise à disposition de l’exposition « A quoi tu joues ? » composée de 12 reproductions du livre « A quoi tu joues » par Marie-Sabine Roger auteure et Anne Sol illustratrice : « pour prendre le contre-pied des idées reçues, à la maison comme à l’école ». L’exposition sera présentée du 13 mars au 28 avril 2018 à la Médiathèque. Coût : 146,40 €

DM-2018-049

de signer avec la Compagnie TOUSARTSYMUT, 2 rue Jean Artus 33300 Bordeaux ; une convention pour le spectacle intitulé « Cacahuète, un gorille sur la banquise », un conte sur la biodiversité et l’environnement, dans le cadre de la manifestation sur le développement durable. Le spectacle aura lieu le samedi 19 mai 2018 à la Médiathèque. Coût : 700 €

DM-2018-050

de signer avec l’auteure Agnès LAROCHE, 64 rue de la Grand Font 16000 Angoulême, une convention pour trois rencontres de classes de collèges de Mérignac, autour de l’ouvrage « la vraie recette de l’amour », la journée du 15 mai 2018 dans le cadre du « Prix des Incos 2018 ». Coût : 376€

DM-2018-051

de signer avec la Société SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, 24 allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC, un contrat de maintenance du monte charge de la Médiathèque pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2018, pour un montant de 840 € TTC

DM-2018-052

de signer avec la société SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, 24 allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC, un contrat de maintenance du parc des ascenseurs dans les différents bâtiments de la Ville de Mérignac, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2018, pour un montant de 18 480 € TTC

DM-2018-053

de signer avec la Société BLUECAR, 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, un contrat de location longue durée de batterie électrique pour le véhicule municipal immatriculé DY-956- SY, pour une durée de cinq ans pour un montant mensuel de 79 € TTC

DM-2018-054

de signer avec la Société BLUECAR, 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, un contrat de location longue durée de batterie électrique pour le véhicule municipal immatriculé DG-868- SY, pour une durée de cinq ans pour un montant mensuel de 79 € TTC

DM-2018-055

de signer avec la Société BLUECAR, 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, un contrat de location longue durée de batterie électrique pour le véhicule municipal immatriculé DG-084- SZ, pour une durée de cinq ans pour un montant mensuel de 79 € TTC

DM-2018-056 De signer avec ENGIE COFELY agence Garonne, domicilié 4 route de Bassens 33300 LORMONT, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux de réfection du système de chauffage et de production d’ECS du Gymnase Jean Macé. Le montant du marché s’élève à 101 023.48 € HT pour une durée suivant planning d’environ 10 semaines

DM-2018-057

de conclure avec la Société Verdi Conseil Midi Atlantique, domiciliée 24 rue Sainte Monique 33074 Bordeaux cedex, un marché de prestation intellectuelle dans le cadre d’une mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi et le contrôle du marché d’exploitation et de traitement des eaux du stade nautique de la Ville. Ce contrat, pour un montant total annuel de 7 475 euros H.T. est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois

DM-2018-058

de signer avec la Sarl MOUVENS, domiciliée 17 rue des Frères Lumière 78370 Plaisir, un marché en procédure adaptée relatif à l’assistance à la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs municipaux. Le montant du marché s’élève à 21 512.50 € HT. La durée du marché est prévue pour une durée maximum de 6 mois à compter de sa notification

DM-2018-059

de signer avec l’auteure Catherine GRIVE, 1 rue Christine 75006 Paris, une convention pour l’organisation de trois rencontres avec des classes de CP de Mérignac, autour de l’ouvrage « Le mensonge », le 26 avril 2018 à la Médiathèque, dans le cadre du « Prix des Incos 2018 ». Coût : 419€

DM-2018-060

de signer avec BORDEAUX METROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle 33076 BORDEAUX CEDEX, une convention d’occupation temporaire de l’immeuble situé 136bis avenue de l’Yser pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2020, en vue de logements d’urgence, et ce à titre gratuit

DM-2018-061

de signer avec l’Association ARTS ET LOISIRS D’ARLAC une convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations pour l’organisation d’une exposition intitulée « Quinzaine Syrienne » devant se dérouler du 19 au 30 mars 2018, à titre gratuit

DM-2018-062

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Kader BENRABAH devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 9 février 2018, enregistrée sous le n° 1800525-2

DM-2018-063

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Christophe LOPEZ devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 14 février 2018, enregistrée sous le n° 1800582-2

DM-2018-064

de conclure avec la Société DIAC LOCATION, 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX, un contrat de location de batterie pour le véhicule municipal Kangoo ZE immatriculé CR-624-EK d’une durée de 5 ans, pour un montant annuel de 777.60 €

DM-2018-065

de signer avec la société d’étude, recherche et prospective en finances locales dénommée Ressources Consultants Finances un contrat portant sur l’accompagnement stratégique dans le cadre de la contractualisation entre la commune et l’Etat. Le montant de cette étude s’élève à 11 520 € HT. Les frais de déplacements seront calculés sur la base de 263.18 € HT par journée effectuée sur site. Le terme de la convention est fixé au plus tard le 30 juin 2018.

DM-2018-066

de conclure avec la société BODET CAMPANAIRE, 72 rue du Général de Gaulle 49430 TREMENTINES, un contrat de maintenance des cloches de l’Eglise Saint Vincent d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, pour un montant annuel de 276.00 € TTC

DM-2018-067

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes (requête en référé et requête au fond) introduites par Monsieur Bernard GONZALEZ devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 28 février et le 8 mars 2018, enregistrée sous les n° 1800778-2 et 1800890

DM-2018-068

de signer avec la société BUREAU ALPES CONTROLES domiciliée Les bureaux du lac bât 1 – 4 rue Théodore Blanc 33049 Bordeaux cedex, un marché subséquent relatif à une mission de contrôle technique pour travaux divers au Centre de Loisirs du Parc. Le montant du marché s’élève à 1 375 € HT

DM-2018-069

de signer avec l’Association MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES, sises 4 allée Pont de Madame 33700 MERIGNAC, un contrat de mise à disposition de personnel dans le cadre de manifestations culturelles pour l’année 2018, au taux horaire conventionnel

DM-2018-070 de signer avec l’Association d’éducation populaire MASCARET, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, un contrat en vue de l’accompagnement des habitants membres des Conseils citoyens des deux quartiers prioritaires Beaudésert et Yser Pont de Madame, d’une durée d’un an pour un montant de 7000 €

DM-2018-071

de signer avec l’association JARDIN-ET-ECOTOURISME située au 9 allée des Camélias 33700 Mérignac, une convention pour 4 éco-balades dans les Parcs de Mérignac pour découvrir la biodiversité d’un espace vert de la ville : le 28 mars Parc Féau, 18 avril Parc du Burck, 19 mai Parc de Bourran et 2 juin 2018 Parc du Château (Féau), dans le cadre de la manifestation sur le thème du développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018. Coût des animations : 360 €, soit 90€ l’animation

DM-2018-072

de signer avec la LUDOTHEQUE PLACE AU JEU, située à la Maison des Associations - 55 avenue du Mal. De Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour des animations de jeux surdimensionnés pour public adulte les 16 et 17 avril 2018 à la Médiathèque, dans le cadre de la manifestation « Quartier Libres 2018 » qui aura lieu du 16 au 22 avril 2018. Coût : 300 €

DM-2018-073

de signer avec l’auteur Jean-Christophe TIXIER, 7 rue Lespy 64000 Pau, une convention pour participer à la rencontre de trois classes de collège de Mérignac, la journée du 27 avril 2018 à la Médiathèque, dans le cadre du « Prix des Incos 2018 ». Coût : 419 € brut

DM-2018-074

de signer avec l’auteure Paule BATTAULT, 35 rue Puymaurin 31400 Toulouse, une convention pour participer à la rencontre de trois classes maternelles de Mérignac la journée du 15 mai 2018 à la Médiathèque, dans le cadre du « Prix des Incos 2018 ». Coût : 419 € brut

DM-2018-075

de signer avec Edith PETITET – HERBEO FORMATIONS & CONSEILS, 21 rue Saint-François 33000 Bordeaux, une convention pour deux ateliers de fabrication de produits naturels : « le soin de sa famille et de sa maison par les plantes » les 26 mai et 23 juin 2018 à la Médiathèque dans le cadre de la manifestation sur le thème du développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018. Coût : 968,40 €, soit 484,20 € l’atelier

DM-2018-076

de signer avec LE COLLECTIF ARGOS – 19 rue Martel 75010 PARIS, une convention pour une exposition intitulée « EMPREINTE » se déroulant du 28 avril au 30 juin 2018 et une conférence le 28 avril 2018 : pendant deux ans les journalistes du Collectif Argos ont rencontré les hommes et les femmes qui mettent en œuvre, de façon innovante, des solutions porteuses d’espoir afin de réduire leur empreinte écologique. La manifestation aura lieu à la Médiathèque de Mérignac. Coût : 2.820€

DM-2018-077

de signer avec Monsieur Yann LEROUX, 9 cours Gambetta 33400 TALENCE, une convention en vue de la conférence intitulée « les écrans des tout-petits » dans le cadre de la semaine de l’école maternelle en Gironde, devant se dérouler à la Maison des associations le jeudi 22 mars 2018, pour un montant TTC de 800 euros

De signer un contrat avec la société ARCHIPEL située à La Rura 05100 BRIANCON, ayant pour objet la réservation d’un séjour à Vendays Montalivet (33930) pour 28 enfants du 09 juillet au 20 juillet 2018 et ce pour un montant de 8950 euros

DM-2018-078

de signer avec la Société Les Nomades du Jeu, 18 rue des Vignes 33800 Bordeaux, une convention pour des animations de jeux surdimensionnés pour public adulte, les 19 et 20 avril 2018 à la Médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation Quartiers Libres 2018 qui se déroulera du 16 au 22 avril 2018. Coût : 550 €

DM-2018-079

de signer avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, un contrat dans le cadre de l’intervention de William THEVIOT (pianiste) pour le concert qui aura lieu lors de la clôture des Escales d’été 2018 dans le parc de Bourran, pour un montant de 741.90 € TTC

DM-2018-080

de signer avec le Laboratoire RIVADIS, domicilié impasse du petit rosé 79100 LOUZY un avenant de prolongation au marché à procédure adaptée n° 2015-029 fourniture de couches pédiatriques pour les structures d’accueil collectif petite enfance, le contrat initial prenant fin au 31 décembre 2017. Dans l’attente de la relance d’un nouveau marché, il convient de faire un avenant allant jusqu’au 30 juin 2018. Le montant maximum concernant la durée de cet avenant est de 3 949,72 € ht, soit 10% de marché initial

DM-2018-081

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Gilles, Alain MACHELART devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 5 mars 2018,enregistrée sous le n° 18BX00954.

DM-2018-082

de signer avec la société QCS Services, domiciliée 4 voie romaine 33600 Pessac un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, lot 6 Diagnostic structure pour travaux de renforcement du stade nautique (bassins, gradins, arceaux). Le montant du marché s’élève à 8 630,00 € HT (3 980.00 € HT tranche ferme et 4 650,00 € HT tranche conditionnelle)

Délibérations regroupées

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-023 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES, AU COMITE TECHNIQUE ET AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-025 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-026 CESSION A BORDEAUX METROPOLE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES ER 49, 71 ET 164 SITUEES RUE MARCEL ISSARTIER - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2018-027 TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES AVENUE DU DOCTEUR ROGER DAIGNAS : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-029 DISPOSITIF VACAF AVE : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2018-030 MISE EN PLACE ET REVISION DES TARIFS DES SALLES MUNICIPALES, DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DES MAISONS DES HABITANTS A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-031 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIF 2016-2018 AVEC LE CENTRE SOCIAL DE BEAUDESERT : AVENANT N° 2 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE DELEGATION DE Madame CHAPEYROU

ASSOCIATIONS CULTURELLES

2018-033 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS "SOUTIEN AUX PROJETS ET CREATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES INNOVANTES DES AMATEURS " 2018 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame LEAO

SANTE ET HANDICAP

2018-034 OPAH DU BURK DE LA COPROPRIETE DES EGLANTINES : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-036 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 1 LITTERATURE ADULTE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-037 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 2 DOCUMENTAIRES ADULTE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-038 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 3 BANDES DESSINEES ADULTE CONCLU AVEC LA SOCIETE KRAZY CAT

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-039 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 4 LITTERATURE JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-040 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 5 DOCUMENTAIRE JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-041 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 6 LIVRES GROS CARACTERES CONCLU AVEC LA SOCIETE BOOK'IN

ADOPTE A l'UNANIMITE 2018-042 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 7 LVO ADULTE ET JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-043 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 8 CD MUSIQUE ADULTE ET JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE RDM

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-044 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 9 DVD ADULTE ET JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE CVS

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-045 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 10 PARTITIONS MUSICALES CONCLU AVEC LA SOCIETE LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-046 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 11 TEXTES LUS ADULTE ET JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE RDM

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-048 DOTATIONS VESTIMENTAIRES EPI - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018-MER 003 A 006 LOT 2 FOURNITURES D'UNIFORMES, DE VETEMENTS DE CEREMONIE ET D'ACCESSOIRES POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX CONCLU AVEC LA SOCIETE GK PROFESSIONNAL ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-049 DOTATIONS VESTIMENTAIRES EPI - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018-MER 003 A 006 LOT 3 FOURNITURE DE VETEMENTS, DE CHAUSSURES ET D'ACCESSOIRES POUR LES GARDES MUNICIPAUX CONCLU AVEC LA SOCIETE GK PROFESSIONNAL ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-050 DOTATIONS VESTIMENTAIRES EPI - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018-MER 003 A 006 LOT 4 FOURNITURE DE VETEMENTS, DE CHAUSSURES ET D'ACCESSOIRES POUR ASVP, AGENTS DE SECURITE ECOLES ET AGENTS DES CIMETIERES CONCLU AVEC LA SOCIETE GK PROFESSIONNAL

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-052 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 2 GROS OEUVRE CONCLU AVEC LA SOCIETE JSD ENTREPRISE - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-053 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 6 LOT 3 MACONNERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE DAGAND - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO2018-054 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 3 LOT 4 CHAPES CONCLU AVEC LA SOCIETE CHAPE 16 ENTREPRISE - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-055 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 5 LOT 5 ETANCHEITE- COUVERTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREMA - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-056 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 6 MENUISERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MCCC - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-057 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 7 PLATRERIE- CLOISONS CONCLU AVEC LA SOCIETE MAINVIELLE - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-058 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 4 LOT 8 MENUISERIES METALLIQUES-SERRURERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MFD GOUDARD - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-059 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 3 LOT 9 REVETEMENTS CONCLU AVEC LA SOCIETE OMNIUM 24 - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-060 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 10 PARQUETS CONCLU AVEC LA SOCIETE LIMOUZIN - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-061 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 11 BETON CIRE CONCLU AVEC LA SOCIETE TEASUAL - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-062 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 13 ASCENSEURS CONCLU AVEC LA SOCIETE CFA - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-063 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 15 PLOMBERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO2018-064 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 4 LOT 16 CHAUFFAGE- VENTILATION-CLIMATISATION CONCLU AVEC LA SOCIETE ARKENSOL - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-065 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 6 LOT 17 ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE INEO - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

Délibération dégroupées

Monsieur le Maire

2018-019 AMELIORATION DE LA DESSERTE EN TRANSPORT EN COMMUN DE LA ZONE AEROPORTUAIRE - AVIS PREALABLE A L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - APPROBATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-020 AMELIORATION DU NIVEAU DE SERVICE DE LA PROPRETE : CONTRAT PROPRETE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-021 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-022 DETERMINATION DES RATIOS DE PROMOTION A UN AVANCEMENT DE GRADE, A UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE, A UN ECHELON SPECIAL - DECISION - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-028 CREATION D'UN PERIMETRE DE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE SUR L'OIM BORDEAUX AEROPARC - AVIS

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur AZOUGALHI

JEUNESSE - INTERGENERATION - SPORT LOISIRS - MEDIATION SOCIALE ET INSERTION

2018-032 "QUARTIER LIBRE" : PROGRAMME D'ANIMATION 2018 ET CONCOURS DE COURTS MÉTRAGES "FREE TIME VIDEO" - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-035 FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS (MOBILIERS D'INFORMATIONS ET PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MERIGNAC) - APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2014-048 - AVENANT N° 1 CONCLU AVEC LA SOCIETE JC DECAUX - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Communiste – Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-047 DOTATIONS VESTIMENTAIRES EPI - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018-MER 003 A 006 LOT 1 FOURNITURES DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES ET EPI COURANTS CONCLU AVEC LA SOCIETE SAFIM DEXIS

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-051 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-079 - AVENANT N° 5 LOT 1 VRD CONCLU AVEC LA SOCIETE COLAS SUD OUEST - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

Motion

2018-066 MOTION POUR LA SAUVEGARDE DE L'USINE FORD AQUITAINE INDUSTRIES A BLANQUEFORT

ADOPTE A l'UNANIMITE

Question orale

M. VASQUEZ – Coût du maintien des rythmes scolaires à 4j½

Séance levée à 20h40