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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0437 Taux2024 Taxes
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0437 Taux2024 Taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
LE
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0437
Objet: Taux 2024 des taxes : CFE - TEOM — IFPB - TFPNB - THRS
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 57
Pouvoirs : 9
Absenis : O
Excusés : 17
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
27 DEC. 2073
et publié le
27 DEC. 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 12 décembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Palricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, IHona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Christophe
DURET à Anne-Françoise BESSON, Philibpe GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Franck REBUFFET-
GIRAUD à Régine VILLARINO, Sophie RIVENS à Alexandra
COHARD, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod, 540330 !
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0437-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu le rapport d'orientations budgétaires approuvé le 27 novembre 2023, VU les principes énoncés dans la note de synthèse jointe aux budgets primitifs 2024, Vu les prospectives financières effectuées à l'horizon 2030,
Considérant la poursuite du dynamisme économique du territoire du Grésivaudan permettant à la Communauté de communes de préserver une bonne capacité d'épargne, un endettement raisonnable tout en accomplissant un effort d'investissement nécessaire,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de maintenir, à compter du 1er janvier 2024 :
- Le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) appliqué en 2023, soit
25.687 ;
- Le taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) appliqué en
2023, soit 4.95% sur les 4 zones délibérées ;
- Le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) appliqué en 2023, soit
4.80% ;
-__Le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) appliqué en 2023, soit 3.22% ;
- Le taux de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) appliqué en 2023, soit 8.62%.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC, 2073
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0437-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023