Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 070 AT Debit de boissons Kermesse Farandole
Arrêté - 2026 014 AT circulation Carnaval Farandole des Nin
Arrêté - 250627 062 AT debit de boisson Kermesse Farandole
Arrêté - 260106 003 AT stationnement Farandole
Arrêté - 240625 069 AT debit de boissons Kermesse Farandole
Arrêté - 260106 002 AT Debit de boissons Rifle Farandole
Arrêté - 250305 019 AT circulation Cavalcade Carnaval Faran
Arrêté - 2026 013 AT Debit de boissons Carnaval Farandole
Arrêté - 250702 071 AT Demenagement REBEYRE
Arrêté - 240603 057 AT Stationnement vide greniers Farandol
Arrêté - 2026 071 AT Domaine public Kermesse Farandole
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 071 AT Domaine public Kermesse Farandole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
>
COMMUNE DE VINCÇA ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-0711:
réglementation
d’occupation
TEMPORAIRE
du
domaine
public,
Place
de
la
Promenade
et
cours
de
l’école
Elémentaire. Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Considérant,
La
demande
du
04
mai
2026
formulée
par
Madame
BERNIERES
Laurie,
Présidente
de
l’association
«La
Farandole
des
Nin’s»
demeurant
9
avenue
Général
de
Gaulle,
66320
Vinça,
portant
organisation
de
la
kermesse
et
d’un
cinéma
en
plein
air
Le samedi
27
juin
2026
de
15h00
à
24h00,
sur
un
périmètre
d'occupation
concernant
l’allée
du
Souvenir
Français,
La
Promenade
en
totalité
et La cours
de
l’école
Elémentaire
Jean
ALLOITTEAU ;
ARRÊTE
Article
1°:
le
samedi
27
juin
2026
de
15h00
à
24h00,
l'Association
«
La
Farandole
des
Nin’s
»
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
BERNIERES
Laurie,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
Le
domaine
public
communal,
pour
l’organisation
de
La
kermesse
et
du
cinéma
en
plein
air,
dont
Le
périmètre
d'occupation
est
Le suivant :
>
Place
de
La Promenade
en
totalité,
>
Allée
du
Souvenir
Français,
>
Cours
de
l’école
Elémentaire
Jean
ALLOITTEAU.
Article
2
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
La
période
d'occupation.
Article
3:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
La
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 22
juin
2026.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 23
juin
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-071
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1