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Arrêté - 250305 019 AT circulation Cavalcade Carnaval Farandole des Nins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250305 019 AT circulation Cavalcade Carnaval Farandole des Nins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250305-019
:
réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
stationnement,
pendant
l’organisation
de
la
cavalcade
du
carnaval.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-
6; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,R
4711-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Sébastien
LETONDEUR,
Président
de
l'Association
«
La
Farandole
des
Nins
»
portant
organisation
d'une
cavaicade
des
enfants,
à
la
date
du
samedi
15
mars
2025,
à
travers
certaines
rues
du
village
suivi
d'un
bal
pour
enfants
au
Complexe
Sportif
de
14h30
à
18h30
;
Considérant
que
la
Cavalcade
consiste
à
mettre
en
œuvre
un
défilé
qui
se
déplace
depuis
l'avenue
Conventionnel
Fabre
au
droit
de
l'EHPAD
Francis
Catala
jusqu'au
Complexe
Sportif,
espace
Christian
BOURQUIN
de
Vinça,
en
empruntant
l'avenue
du
Conventionnel
Fabre,
la
rue
du
Réal,
l'avenue
du
Général
de
Gaulle,
et
cami
de
Conillac
;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
de
la
cavalcade
sur
lesdites
voies
et
assurer
la
sécurité
des
participants
ou
des
personnes
chargées
de
la
mise
en
œuvre,
des
signaleurs,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
;
ARRÊTE
Article
1°"
: le samedi
15
mars
2025
de
14
heures
à
17h
la circulation
sera
interdite
durant
le
passage
de
la
cavalcade
pour
les
portions
de
voies
suivantes
:
«Avenue
du
Conventionnel
Fabre,
entre
l'EHPAD
Francis
Catala
et l'intersection
avec
la rue
du
Réal
-+
Rue
du
Réal,
entre
l'intersection
avec
l'avenue
du
Conventionnel
Fabre
et
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
+ _ Avenue
du
Général
de
Gaulle,
entre
l'intersection
avec
la rue
du
Réal
et l'intersection
avec
le rond-point
des
Anciens
Combattants,
+
Cami
de
Conillac,
entre
l'intersection
avec
le
rond-point
des
Anciens
Combattants
et
l'intersection
avec
le chemin
privé
du
Lotissement
Camp
del
Roc.
Article
2
:
Durant
cette
même
période,
la portion
de
voie
précisée à
l'article
1"
fera
l'objet de
la
mise
en
place
de
barrières
de
police
à
chaque
extrémité,
qui
seront
immédiatement
doublées
par
la
disposition
d’un
obstacle
positionné
de
façon
perpendiculaire
au
sens
de
la
voie
afin
d'interdire
physiquement
toute
intrusion
de
véhicules
non
autorisés
par
la Commune
;
Article
3
: Durant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
Complexe
Sportif
du
Canigou.
Seuls
seront
autorisés
à
stationner
les
organisateurs.
A
cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à
la fourrière
automobile
conventionnée
;
Article
4
: Durant
la totalité
de
cette
période,
les
bénévoles,
désignés
par
l'Association
en
tant
que
signaleurs,
bloqueront
la
circulation
lors
du
passage
de
la
cavalcade
et
assureront
la
sécurité
à chacune
des
intersections
;
Commune
de
Vinca
—
Tihertés
nuhliaues
et
nauvaire
de
nolire
/ Palice
Munivrinale
/ Domaine
4
1 Tous
les
utilisateurs
devront
respecter
les
consignes
des
signaleurs
chargés
d'assurer
la
sécurité
de
la cavalcade.
Article
5
: Durant
la
totalité
de
cette
période,
les
services
de
secours
et
le
véhicule
désigné
par
l'organisateur
seront
autorisés
à
circuler
sur
les
portions
de
voies
interdites
à
la circulation.
Article
6
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
la
manifestation
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
7
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
05
mars
2024.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 06
mars
2025.
Commune
de
Vinca
—
Lihertés
nuhlianes
et
nonvairs
de
nolice
/ Police
Mnnicinale
/ Domaine
6
1