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Conseil Municipal - cms municipal du 28 septembre 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 septembre 2017
à 19h00 en Mairie
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 15/09/17 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.
Présents (35): Monsieur Etienne LENGEREAU, M. Thierry VIROL, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY, M. Joël GIRAULT, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Jean LAURENT, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie-José RAMBEAU, M. Jean-Loup METTON, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur David CAMUS, Mme Bénédicte LORSIN-CADORET, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Axel TIBIKA, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Madame Marie-Cécile MARSONE-IVANOFF, Mme Anne BELHEUR, Madame Dominique ARMANO-PELLAN, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET
Donnant pouvoir (5) :
Mme Claude FAVRA à Mme Dominique GASTAUD
Madame Françoise DECORDE à Madame Gabrielle FLEURY
Monsieur Clément FORESTIER à M. Antoine BOUCHEZ
Madame Charlotte BAELDE à Madame Marie COLAVITA
Mme Carmelina DE PABLO à M. Paul-André MOULY
Absents (3) : Mme Carole HIRIGOYEN, Madame Linda ISKER, Monsieur Pierre PERROCHEAU
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. BIN, M. SUSANA, Mme MICHEL, M. CRUCHAUDET, M. BOUSQUET, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE-IVANOFF est nommée secrétaire de séance. 2
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 01/01/17 :
Adopté à l’unanimité – Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Administration générale
DC 2017-209 Rétrocession à la Commune de la concession trentenaire n° 54336 renouvelée le 20 juin 2006 (rétrocession contre la somme de 253,70 €)
Finances
DC 2017-151 Actualisation de la décision portant création de la régie d'avances pour le paiement immédiat des dépenses de fonctionnement des services municipaux de la ville de Montrouge (mise en place d’un compte de dépôt de fonds et modification du montant maximum de l’avance)
DC 2017-158 Création des régies d'avances temporaires pour les classes transplantées de Montrouge - Année scolaire 2017/2018
DC 2017-220 Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance concernant des équipements en vidéo protection
Marchés publics - contrats de prestations
DC 2017-106 Organisation de séjours de vacances d'hiver 2018 pour les jeunes âgés de 6 à 17 ans (suivant bordereaux des prix avec les maxima annuels TTC suivants : - Lot 1 - Multi neige en France 6 à 12 ans • 23 000 €
- Lot 2 - Ski tout niveau en Isère 6 à 12 ans • 28 500 €
- Lot 3 - Ski débutant dans les Hautes Alpes 6 à 12 ans • 28 500 € - Lot 4 - Ski confirmés en Savoie 6 à 12 ans • 28 500 €
- Lot 5 - Ski tout niveau en Haute Savoie 13 à 17 ans • 15 000 €
- Lot 6 - Surf en Europe hors France 14 à 17 ans • 15 000 €)
DC 2017-140 Acquisition d'une laveuse pour le service propreté (74 076,94 € HT) DC 2017-144 ENEDIS - convention d'optimisation de l'implantation des stations de recharge (convention de pré-étude d’impact réseau et d’identification des lieux d’implantation possibles des stations • 1 232,24 € HT)
DC 2017-148 Convention pour la réalisation et la remise d'ouvrages électriques de distribution publique en vue d'un raccordement collectif - 4 rue Louis Rolland (travaux financés par ENEDIS)
DC 2017-80 Séjours d'été 2017 pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans - Avenant n° 2 au lot n° 4 (ajout de cinq places supplémentaires pour répondre aux attentes des familles) DC 2017-121 Séjours d'été pour les 4/17 ans - Avenant n°1 au lot n° 1 (changement de lieu de prestation • sans incidence financière)
DC 2017-153 Convention d'occupation domaniale relative à la réalisation d'actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé - Avenant n° 1 (intégration des analyses réalisées sur demande de la médecine préventive dans la liste des actes effectués par le laboratoire de biologie médicale)
DC 2017-27 Séjours d'été 2017 pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans - Avenant n°2 au lot n° 1 (ajout de quatre places supplémentaires pour répondre aux attentes des familles) DC 2017-78 Séjours d'été 2017 pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans - Avenant n° 2 au lot n° 2 (ajout de sept places supplémentaires pour répondre aux attentes des familles) DC 2017-79 Séjours d'été 2017 pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans - Avenant n° 2 au lot n° 7 (ajout de deux places supplémentaires pour répondre aux attentes des familles) 3
DC 2017-165 Marché de travaux de rénovation du gazon synthétique au CAM - Avenant n°1 (ajout d’un local pour installer un système anti-algue et réalisation d’une couche drainante, suppression de certaines interventions qui se retrouvent confiées au bailleur de la Ville • - 2 694,43 € HT, soit 0,93 %)
DC 2017-157 Requalification de la rue Maurice Arnoux - Lot 1 Voirie, réseaux divers et aménagement paysagers - Avenant n° 1 (raccordement d’une armoire électrique au réseau d’éclairage public, aménagement de la place devant le magasin G20, piquage du réseau d’assainissement, reprofilage de la placette pavée rue Henri Barbusse, modification des jardinières du square Barbusse • + 77 749,90 € HT, soit 7,78 %)
DC 2017-159 Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Renaudel A et B - Lot n°6 Cloisons-doublages-plafonds suspendus - Avenant n°2 (création de meubles pour accueillir des points d’eau dans chaque classe • + 15 067,44 € HT, soit 5,58 %) DC 2017-161 Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Renaudel A et B - lot n°3 Menuiseries Extérieures - Avenant n°2 (remplacement des châssis fixes amiantés au RdC, rajout d’une porte extérieure en fermeture de l’accès au gymnase depuis l’école • + 16 666, 67 €, soit 5,50 %)
DC 2017-163 Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Renaudel A et B - lot n°10 Plomberie-Sanitaire - Avenant n°2 (création de points d’eau dans chaque classe • + 27 574,76 € HT, soit 14,35 %)
DC 2017-180 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique de portail intranet/extranet (55 500 € HT pour l’acquisition et la mise en service, 7 150 € HT pour la maintenance annuelle)
DC 2017-182 Travaux sur ascenseurs et sur portes automatiques (selon bordereaux de prix avec les maxima annuels HT suivants :
- Lot 1 - travaux sur ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices • 250 000 € - Lot 2 - travaux sur portes de garage, portails, barrières et rideaux motorisés automatiques ou semi-automatiques • 80 000 €)
DC 2017-185 Organisation de séjours de vacances de printemps 2018 pour les jeunes âgés de 4 à 15 ans (selon bordereaux de prix avec les maxima annuels TTC suivants : - Lot 1 - 4 à 6 ans - Poneys et vie à la ferme • 6 000 €
- Lot 2 - 6 à 12 ans - Équitation tout niveau • 12 500 €
- Lot 3 - 6 à 12 ans - Villages d’enfants multi activités • 7 000 €
- Lot 4 - 6 à 12 ans - Activités physiques de pleine nature en moyenne montagne • 7 000 € - Lot 5 - 8 à 12 ans - Cirque : découverte et apprentissage des métiers • 6 500 € - Lot 6 - 6 à 12 ans - Bord de mer, voile et milieu marin • 6 500 €
- Lot 7 - 12 à 15 ans - Activités physiques de pleine nature à la montagne • 7 000 €) DC 2017-178 Travaux de démolition et de reconstruction d'un local bouliste rue Maurice Arnoux - Lot 3 Gros œuvre, carrelage, béton ciré - Avenant n°1 (modification de l’installation de chantier et dévoiement d’un fourreau EDF enterré non repéré • + 7 274,64 € HT, soit 14,22 %)
DC 2017-179 Travaux de démolition et de reconstruction d'un local bouliste - Lot 4 Ossature bois, charpente, menuiseries extérieures, bardage - Avenant n°1 (fournitures et poses de grilles caillebotis et d’une porte tierce • + 10 501,40 € HT, soit 7,45 %) DC 2017-187 Requalification de la rue Maurice Arnoux, 2ème tronçon, tronçon boulevard Romain Rolland / rue Gabriel Péri
- Lot 1 - Voirie, réseaux divers, aménagements paysagers • 525 539,30 € HT - Lot 2 - Éclairage public • 45 052,40 € HT
DC 2017-183 Travaux de réhabilitation et d'extension du pôle multi accueil Colonel Gillon - Lot 7 Plomberie, sanitaire - Avenant n°1 (ajout d’éléments de plomberie à la suite de la réorganisation de la cuisine et d’autres locaux afin d’offrir plus de surface de vie aux enfants • + 4 661,80 € HT, soit 7,61 %)
DC 2017-184 Travaux de réhabilitation et d'extension du pôle multi accueil Colonel Gillon - 4
Lot 8 Chauffage, VMC - Avenant n°1 (ajout d’équipements de climatisation-ventilation-chauffage à la suite de la réorganisation de la cuisine et d’autres locaux afin d’offrir plus de surface de vie aux enfants • + 18 841,44 € HT, soit 19,60 %) DC 2017-193 Avenant n° 3 au marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les jardins d'enfants de Montrouge (changement du numéro SIRET du prestataire à la suite du transfert de son siège social)
DC 2017-186 Acquisition de mobiliers urbains, d'équipements et de dispositifs de signalisation verticale (selon bordereaux des prix avec les maxima annuels HT suivants : - Lot 1 - Acquisition d'équipements et de dispositifs de signalisation verticale • 20 000 € - Lot 2 - Acquisition de mobilier urbain • 60 000 €
- Lot 3 - Acquisition de mobilier urbain en fonte • 20 000 €)
DC 2017-190 Achat de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville et le centre aéré de Villelouvette (sans minimum ni maximum annuels :
- Lot 1 - Épicerie
- Lot 2 - Fruits et légumes
- Lot 3 - Lait et produits laitiers
- Lot 4 - Porc et charcuterie
- Lot 5 - Viande de bovins et ovins
- Lot 6 - Volailles
- Lot 7 - Surgelés)
DC 2017-214 Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance (45,27 € TTC la place par jour)
DC 2017-227 Marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les jardins d'enfants de Montrouge - Avenant n°4 (ajout, dans le marché et afin de s’aligner sur la durée du marché initial, de Villelouvette dans les lieux livrés)
Urbanisme
DC 2017-124 Convention d'occupation précaire - 9 Rue Boileau (loyer mensuel de 1 221 € hors charges)
DC 2017-135 19 Rue Henri Barbusse - Convention d'occupation précaire (Parc privé) (indemnisation mensuelle de 70 €)
DC 2017-145 Convention d’occupation précaire (Domaine privé) 10 rue Sadi Carnot (loyer mensuel de 255,97 € hors charges)
DC 2017-149 Travaux sur l'Hôtel de Ville - Demande d'autorisation d'urbanisme (travaux d’étanchéité et de ravalement du bâtiment)
DC 2017-154 Convention d'occupation domaniale relative à l'exploitation et la gestion d'un service de restauration rapide au sein de l'Aquapol (redevance mensuelle fixe de 500 € TTC et redevance variable de 2% du chiffre d’affaires mensuel si supérieur à 10 000 € TTC) DC 2017-170 16 avenue de la République (lots n°13 et n°29) - préemption (100 000 € hors frais et honoraires)
DC 2017-189 Convention d'occupation précaire - 19 rue Henri Barbusse (indemnisation mensuelle de 70 €)
Manifestations - Spectacles
DC 2017-146 Contrat établi avec l'Association Du coq à l'âne (Jardin d’enfants du 11 novembre • 300 € TTC)
DC 2017-147 Convention d'occupation ponctuelle au profit de l'association Mouvement Européen-France (salle 202 et hall du deuxième étage du Beffroi • à titre gracieux) DC 2017-152 Contrat de cession avec la société Atelier Théâtre Actuel relative à l'organisation du spectacle 'La Peur' (Beffroi • 5 749,75 € TTC)
DC 2017-155 Contrat relatif au récital de piano d'Éric Artz (Médiathèque • 1 200 € TTC) DC 2017-160 Contrat relatif aux animations de trois ateliers de fabrication de masque et une 5
représentation (Médiathèque • 1 700 € TTC pour les trois ateliers)
DC 2017-162 Contrat relatif à deux représentations du spectacle 'Petites vieilles, Petits vieux' (Médiathèque • 800 € TTC pour les deux représentations)
DC 2017-164 Contrat relatif au spectacle ‘Strong doudou !' (Médiathèque • 1 137,71 € TTC) DC 2017-171 Contrat de cession avec la Compagnie Forage relatif à l'organisation du spectacle 'La pensée' (Beffroi • 4 545,57 € TTC)
DC 2017-172 Contrat de cession avec la société Théâtre du Palais Royal relatif à l'organisation du spectacle 'Edmond' (Beffroi • 19 306,50 € TTC)
DC 2017-173 Contrat de cession avec Atelier Théâtre Actuel relatif à l'organisation du spectacle 'La Reine de beauté de Leenane' (Beffroi • 6 646,50 € TTC) DC 2017-174 Contrat de cession avec l'association Opéra Côté Chœur relatif à l'organisation du spectacle 'La Traviata' (Beffroi • 23 210 € TTC)
DC 2017-175 Contrat de cession avec la société Juste Pour Rire relatif à l'organisation du spectacle 'Alex Vizorek est une œuvre d'art' (Beffroi • 5 802,50 € TTC) DC 2017-176 Contrat de cession avec la S.A du Théâtre du Palais Royal relatif à l'organisation du spectacle ‘Les Fiancés de Loches’ (Beffroi • 15 825 € TTC) DC 2017-177 Contrat établi avec l’Association Levez de Rideau (Crèche du 11 novembre • 325 € TTC)
DC 2017-195 Contrat établi avec l'association Compagnie Zébuline (Jardin d’enfants de la Vanne • 490 € TTC)
DC 2017-196 Contrat de cession avec Caramba Spectacles relatif à l'organisation du concert de Christophe (Beffroi • 32 000 € TTC)
DC 2017-197 Contrat établi avec l'association Le Canari bleu (Crèche Sylvine Candas • 360 € TTC)
DC 2017-198 Contrat relatif au Café Parents de décembre 2017 (Médiathèque • 250 € TTC) DC 2017-200 Contrat relatif aux ateliers d'écriture de septembre à décembre 2017 (Médiathèque • 550 € TTC pour cinq ateliers)
DC 2017-201 Contrat relatif aux Cafés Philo d'octobre à décembre 2017 (Médiathèque • 600 € TTC pour trois ateliers)
DC 2017-202 Contrat relatif aux Cafés Philo du premier semestre 2018 (Médiathèque • 1 200 € TTC pour six ateliers)
DC 2017-203 Contrat relatif aux Cafés Parents du premier semestre 2018 (Médiathèque • 500 € TTC pour deux ateliers)
DC 2017-204 Contrat relatif aux Cafés Parents d'avril et juin 2018 (Médiathèque • 500 € TTC pour deux ateliers)
DC 2017-205 Contrat relatif aux ateliers d'écriture de janvier à juin 2018 (Médiathèque • 1 320 € TTC pour douze ateliers)
DC 2017-206 Convention relative à la présentation au public de la Médiathèque de la rentrée littéraire 2017 à travers un choix de romans français et étrangers (500 € TTC) DC 2017-207 Convention relative à la lecture musicale d'une sélection de textes de Jack London (Médiathèque • 1 400 € TTC)
DC 2017-213 Contrat avec Madame Michèle TRIBALAT relatif à une conférence intitulée 'La difficile entrée des statistiques ethniques dans la statistique publique' (Médiathèque • 300 € TTC)
DC 2017-217 Contrats d'engagement d'artistes avec Mesdames Juliette Journaux et Yoana Ducros relatifs à l'organisation du Concert du patrimoine (Beffroi • 800 € TTC par artiste) DC 2017-219 Avenant au contrat de cession relatif au spectacle 'La Peur' (versement du cachet en deux fois)
DC 2017-199 Contrat relatif au Café Parents d'octobre 2017 (Médiathèque • 250 € TTC) DC 2017-221 Contrat relatif au concert de jazz du François Poitou Quintet (Médiathèque • 500 € TTC)
DC 2017-222 Contrat de cession avec la société S.P.R.L. IKADO, relatif à l'organisation du 6
spectacle 'Luc Apers- Leurre de vérité' (Beffroi • 3 059,20 € TTC)
DC 2017-225 Contrat avec Madame Laetitia STRAUCH BONART relatif à une conférence intitulée 'Vous avez dit conservateur ?' (Beffroi • 330 € TTC)
M. TIMOTEO interroge sur la DC 2017 – 170 : M. le Maire lui répond qu’elle n’a plus d’objet, le vendeur ayant retiré la vente.
M. MOULY s’étonnant que cette décision ne soit pas retirée, il lui est expliqué qu’ayant été prise, il convient qu’elle soit présentée même si elle n’a plus d’objet.
M. MOULY souhaite connaitre les motivations de cette préemption et avoir plus de détails sur DC 2017- 180.
M. le Maire lui répond que le bien se situant au 16 avenue de la République, il s’agissait de préempter en vue de l’’aménagement de l’entrée de Ville, mais le bien a été retiré de la vente.
Avec la seconde décision la Ville concrétise son projet de se doter d’un outil informatique qui permette d’avoir un outil intranet et extranet tant pour les tablettes qui seront distribuées aux élus que pour les services de la ville.
M. GILLET s’intéresse à son tour à ces deux décisions et souhaite connaitre la nature du lot préempté ainsi que le nom de la société qui a été retenue dans le cadre du marché informatique.
M. le Maire lui répond qu’il s’agissait d’acquérir un appartement de 18 m2 et une cave et que la société retenue est la Sarl YES.
FINANCES
1 - Adhésion de la Commune à l'association Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2017-75
L’association Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes créée en 2003 par des élus œuvre dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
L’association poursuit plusieurs buts et notamment :
- soutenir les élus de tout niveau territorial qui souhaitent s’investir dans la lutte contre les violences faites aux femmes,
- mener auprès des collectivités territoriales et des élus des actions de sensibilisation, de formation et de communication afin de mettre en œuvre une politique globale de lutte contre les violences faites aux femmes,
- organiser toutes manifestations et communications utiles au débat et à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver l’adhésion de la Commune à cette association afin de soutenir son action.
M. BOUCHEZ aurait souhaité que les missions de cette association soient également étendues aux hommes et aux enfants qui subissent des violences et que la problématique des personnes violentes soient également abordée.
Mme COLAVITA rappelle qu’une femme meurt tous les 3 jours à la suite de coups portés par son compagnon, que la Ville participe à la commission départementale des violences faite 7
aux personnes humaines et que l’association peut mettre en place des mesures spécifiques si des hommes ou enfants victimes de violences font appel à elle.
Mme BELHEUR souhaite rappeler que les violences faites aux femmes sontun fait de société, elle reprend les propos de Mme COLAVITA concernant les statistiques d’une femme qui décède tous les 3 jours consécutivement à des coups reçus, elle ajoute qu’une femme sur dix subit des violences de la part de son compagnon et que le coût de ces violences s’élève à 2 milliards d’euros. Elle considère que les coups portés aux hommes par des femmes sont très souvent le fait de représailles consécutives à des violences subies et que les femmes sont plus sévèrement condamnées que les hommes pour les faits de violence.
M. MOULY, porteur de la procuration de Mme DE PABLO, informe que cette dernière ne prend pas part au vote de cette délibération.
Adopté à l'unanimité
Mme DE PABLO ne prend pas part au vote
2 - Médailles de la famille 2017
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-76
La commission départementale d’attribution de la Médaille de la Famille a décerné cette année trois médailles à des mères de famille montrougiennes.
Il s’agit de :
- Madame Marie-Claude DELALOY (4 enfants)
- Madame Ruth ELCABACHE (5 enfants)
- Madame Anne-Marie PHILIP (4 enfants)
Un hommage leur a été rendu en mairie à l’occasion de la fête des mères et, pour respecter la tradition, elles se sont vu offrir, outre la médaille, le diplôme et la rosette, une gerbe de fleurs ainsi qu’une allocation de 55 € par enfant.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver ces dispositions.
Mme ARMANO regrette que les pères ne soient pas également mis à l’honneur dans le cadre d’une « Médaille de toutes les familles ».
M. le Maire lui explique que seules des mères se sont présentées pour déposer une demande.
Mme BELHEUR estime que, bien que la médaille puisse être décernée aux 2 parents, les instances choisissent toujours la mère.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET 8
3 - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE 2017
Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2017-77
Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.
Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt local des projets et des activités menés par les établissements publics et les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :
Ecole de la Deuxième Chance des Hauts-de-Seine 5 984,75 Relais Enfants Parents pour la gestion du Relais Assistantes
Maternelles
(solde) pour la gestion 2016
14 611,00
Relais Enfants Parents pour la gestion du Relais Assistantes
Maternelles
(avance 70%) pour la gestion 2017
34 603,10
Montrouge Football Club (tournois nationaux 2016-2017 pour l’équipe des moins de 17 ans). 24 128,00
TOTAL GENERAL 79 326,85 €
Cette attribution sera imputée à l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
M. MOULY demande combien représente la part de la subvention communale dans le budget global de l’association Relais Enfants Parents pour la gestion 2017. Il lui est précisé que cela représente : 58,68% du budget prévisionnel 2017.
M. TIMOTEO intervient pour saluer le travail effectué par les structures qui bénéficient de ces subventions.
Adopté à l'unanimité
4 - BUDGET 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-78
Lors de nos séances du 30 mars, du 18 mai et du 28 juin 2017, nous avons procédé aux votes du Budget Primitif et des décisions modificatives n°1 et n°2 de l’exercice 2017 pour la Ville de Montrouge. Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulations de crédits non utilisés, et de procéder à quelques inscriptions supplémentaires.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En matière de recettes :
• 343 587 € sont inscrits au titre des rôles supplémentaires de Taxe d’Habitation. • 22 418 € correspondent au reversement d’une partie des bénéfices de la crèche Maison Bleue, conformément à la convention passée avec cet organisme.
• 13 800 € correspondent au remboursement par la société Enedis de travaux de voirie 9
effectués par la Ville à sa demande avenue Henri Ginoux.
• 12 545 € sont inscrits au titre d’un remboursement d’assurance dans le cadre d’un sinistre intervenu à la Médiathèque en avril dernier (porte du garage endommagée). • 9 428 € correspondent au remboursement par VSGP d’une échéance d’intérêt d’un emprunt de notre ex-budget d’assainissement, prélevée en Trésorerie par erreur sur le budget de la Ville début 2017.
• 9 360 € sont inscrits au titre d’un remboursement d’assurance à la suite d’un sinistre sur un abribus.
• 4 653 € sont inscrits au titre des rôles supplémentaires de Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères. Ce produit devant être reversé à Vallée Sud Grand Paris, il est inscrit parallèlement en dépenses sur le compte du Fonds de Compensation des Charges Territoriales.
En matière de dépenses :
• 90 000 € sont inscrits pour la réalisation d’une étude sur le développement de l’agriculture urbaine sur le territoire de Montrouge.
• 56 000 € sont ajoutés sur les frais de gardiennage.
• 37 500 € sont inscrits en régularisation pour la soirée du personnel 2017. • 27 000 € correspondent au montant de la condamnation dans le cadre du contentieux Royere & Dubus (guide de la saison culturelle).
• 25 000 € sont ajoutés sur les frais de carburant des véhicules.
• 20 000 € sont ajoutés au titre des réparations de véhicules du garage municipal. • 20 000 € sont ajoutés pour l’achat de pièces détachées pour les véhicules. • 13 000 € sont inscrits au titre des frais de recrutement.
• 12 500 € sont inscrits pour l’amélioration du système de relevage du bac à rétention d’eau au stade Jean Lezer.
• 11 171 € sont inscrits pour la régularisation de factures de nettoyage de locaux à l’espace jeune Michel Saint-Martin.
• 9 428 € sont inscrits au titre d‘une échéance d’intérêt d’un emprunt de notre ex-budget d’assainissement, prélevé en Trésorerie par erreur sur le budget de la Ville début 2017 (cette dépense fait l’objet d’un remboursement par VSGP).
• 9 360 € sont inscrits pour la location d’un abribus, en remplacement d’un mobilier accidenté (cette location fait l’objet d’un remboursement par l’assureur).
• 9 000 € sont inscrits pour l’achat de diverses fournitures et matériels destinés à l’aménagement du centre de loisirs Jules Guesde et des anciens logements Renaudel. • 8 000 € sont inscrits pour la préparation d’une exposition des œuvres d’art acquises par la ville à venir en 2018, incluant au préalable un inventaire professionnel de ces œuvres. • 4 668 € sont inscrits au titre d’un protocole transactionnels avec le propriétaire du « Jardin d’Eden » rue Maurice Arnoux, suite aux travaux de la piste cyclable, pour 4 667 €). • 5 000 € sont ajoutés pour l’entretien des fontaines (entretien curatif et divers actes de vandalisme)
• 5 000 € sont ajoutés pour l’entretien des aires de jeu.
• 5 000 € sont inscrits pour les animations de Noël pour les petits montrougiens. • 4 653 € sont inscrites au titre des reversements de TEOM à VSGP (voir recettes de fonctionnement).
• 4 000 € sont inscrits au titre de frais de contentieux.
• 3 000 € sont inscrits au titre des honoraires pour le service foncier.
• 5 864 € sont ajoutés sur la ligne de dépenses imprévues de fonctionnement.
Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une hausse des charges de 385 368 €, et une hausse des recettes de 415 791 €. 10
SECTION D’INVESTISSEMENT
En matière de recettes :
• 226 590 € sont inscrits sont ajoutés sur la ligne du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée), notifiée à hauteur de 2 226 590 € (contre une prévision de 2 000 000 € au budget primitif).
• 81 579 € sont inscrits au titre d’une subvention du SIPPEREC pour la rénovation des menuiseries extérieures du centre de loisirs de Villelouvette.
• 47 467 € sont inscrits au titre d’une subvention du Département pour les travaux d’extension de la structure d’accueil rue du Colonel Gillon.
• 21 290 € sont inscrits pour le remboursement par VSGP de la charge en capital d’un emprunt de notre ex-budget d’assainissement, prélevé en Trésorerie par erreur sur le budget de la Ville début 2017.
• 14 444 € sont inscrits au titre du solde d’un versement de Taxe sur le Dépassement du Plafond Légal de Densité sur un chantier antérieur à 2016.
En matière de dépenses :
• 810 000 € sont ajoutés pour la réhabilitation du groupe scolaire Renaudel (isolation thermique extérieure et préaux).
• 180 000 € sont ajoutés sur la provision pour remboursements anticipés d’emprunts. • 90 000 € sont inscrits pour une étude de programmation et d’accompagnement à la mise en œuvre d’un plan de déplacement sur la ville.
• 80 000 € sont inscrits au titre d’un protocole transactionnel avec la propriétaire de la maison de la presse place du monument aux morts, au terme duquel la ville devient propriétaire du fonds de commerce.
• 21 290 € sont inscrits au titre de la charge en capital d’un emprunt de notre ex-budget d’assainissement, prélevé en Trésorerie par erreur sur le budget de la Ville début 2017 (cette dépense fait l’objet d’un remboursement par VSGP).
• 15 000 € sont ajoutés sur les travaux d'adaptation des horodateurs dans le cadre de l'application du dispositif de dépénalisation des amendes de stationnement. • 15 000 € sont ajoutés sur les travaux de voirie de la rue Maurice Arnoux. • 13 800 € sont inscrits pour des travaux de voirie rue Sadi Carnot.
• 9 894 € sont ajoutés au titre du Pact-Arim (subventions pour travaux d’accessibilité des commerces communaux).
• 6 128 € sont inscrits pour l’achat de matériel médical (divans d’examen de gynécologie ou de kinésithérapie) au Pôle Santé.
• 5 000 € sont inscrits à titre de provision pour des achats de mobiliers pour divers services. • 5 000 € sont inscrits pour l’acquisition de panneaux de signalisation. • 4 500 € sont ajoutés sur les frais d’honoraires du service foncier.
• 4 000 € sont ajoutés sur les charges de copropriétés du parc privé de la Ville et des parkings.
• (-) 825 000 € sont retirés sur diverses opérations d’équipement dont la réalisation est différée sur un prochain exercice (-300 000 € sur l’opération de rénovation de l’Hôtel de Ville, -235 000 € sur les travaux de l’école Raymond Queneau qui débuteront en mars 2018, -250 000 € sur les travaux de la distillerie, -40 000 € sur les travaux du mur rue Gutenberg.
Au total, les dépenses réelles d’investissement augmentent de 421 793 € et les recettes réelles de 391 370 €.
L’équilibre de la présente DM permet d’augmenter le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 30 423 €.
Je vous remercie d’adopter par chapitre la présente décision modificative. 11
M. GILLET relève l’excellente décision de mener une étude concernant l’agriculture urbaine sur la ville. Puis interroge sur les 56 000€ de frais de gardiennage, sur les raisons d’une inscription de 25 000€ supplémentaires pour les frais de carburants, se félicite qu’une exposition du patrimoine culturel de la ville soit enfin programmée et demande si les 15 000€ inscrits pour l’adaptation des horodateurs complètent les 120 000€ déjà prévus au budget. Il interroge enfin sur l’effectivité du dépôt de plainte de la Ville consécutif à l’ouverture des bornes incendies durant la canicule.
M. le Maire lui répond que les frais de gardiennage entrent dans le cadre du plan Vigipirate qui impose de prendre des dispositions particulières notamment lors des manifestations et qui nécessitent entre autres la location de matériels spécifiques tels que des plots. Le carburant a augmenté et l’enveloppe prévue pour ce poste avait été sous-évaluée lors du budget primitif. Le devis consolidé reçu, les 15 000€ viennent effectivement complétés les 120 000€ qui n’étaient qu’une provision. Cette mise aux normes réglementaires des horodateurs est nécessaire pour un fonctionnement dès le 1er janvier et la ville doit mener ces travaux car le délégataire retenu n’aura matériellement pas le temps de les installer pour un fonctionnement au 1er janvier 2018. Et enfin M. le Maire confirme que la ville a bien déposé plainte à la suite des ouvertures de bornes incendie et que la plainte est en cours d’instruction.
M. GILLET souhaite également connaitre le pourcentage d’augmentation des charges de copropriété du parc immobilier de la ville.
Il lui est indiqué que les crédits demandés lors de la DM de septembre représentent 4,14% du budget voté en 2017 pour les charges du parc privé et de 10% pour les charges des parkings.
M. MOULY souhaite savoir combien de personnes ont pu bénéficier du PACTARIM en 2016 et combien en 2017.
Il lui est indiqué que les sommes demandées correspondent à 32 unités (28 dossiers de travaux dont 4 assujettis à une majoration pour adaptation du logement en vue du maintien à domicile) réparties sur le 2nd semestre 2016 et le 1er semestre 2017. En tout il y a eu 28 bénéficiaires.
Puis M. MOULY interroge sur le 14 444€ de dépassement du PLD et souhaite savoir si le chantier concerné est EVERGREEN. M. le Maire lui répond par la négative, il s’agit d’un solde global. Et enfin le retrait de 300 000€ sur le budget de rénovation de l’hôtel de Ville correspond effectivement à un retard de chantier, cette somme sera reportée sur le prochain budget.
Mme BELHEUR demandant, pourquoi 37 500€ sont inscrits en régularisation pour la fête du personnel, M. le MAIRE lui répond qu’il s’agit d’un acompte qui n’avait pas été versé.
Mme ARMANO relève les 250 000€ retirés pour la rénovation de la distillerie et s’inquiète des groupes qui utilisaient ce local pour y mener leurs répétitions.
M. le Maire la rassure, ils peuvent continuer à s’y entrainer mais les travaux sont suspendus car le projet est encore en cours de réflexion.
M. TIMOTEO se réjouit que les questions de végétalisation, des déplacements et de valorisation du patrimoine pictural de la Ville soient budgétées. L’étude sur l’agriculture urbaine devra être articulée avec les comités de quartier.
Par ailleurs, il souhaiterait qu’une aide aux populations d’outre-mer victimes des ouragans soit votée lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
M. le Maire se félicite de la satisfaction du groupe d’opposition, il informe que la consultation de démocratie participative lancée par la Ville a permis de faire émerger de nombreuses demandes de la population montrougienne en matière d’agriculture urbaine. 12
M. GILLET remarque que la nouvelle organisation des comités de quartier a sans doute permis de faire remonter les idées des montrougiens. Puis il interroge sur le 180 000€ de remboursements anticipés de la dette lorsque la ville aurait besoin de nombreux investissements notamment au niveau de la voirie.
M. le Maire lui confirme qu’ils viennent bien s’ajouter au 13 000 000 prévus au budget primitif, qu’il s’agit là d’une bonne gestion de la dette, que les investissements nécessaires sont faits à hauteur de ce que les services de la ville peuvent raisonnablement effectuer et encadrer. Les remboursements anticipés permettent de réduire les charges financières. Puis M. GILLET demande un bilan global du patrimoine immobilier de la ville et du coût de gestion de ce patrimoine, hors bâtiments publics.
M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’un travail long à réaliser.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET
5 - GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE HAUT-DE-SEINE HABITAT POUR L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 11 AVENUE EMILE BOUTROUX A MONTROUGE
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-79
Par courriers en date du 5 novembre 2015 et du 8 août 2017, l’office public d’habitat Hauts-de –Seine Habitat sollicite la garantie de la Ville afin de contracter auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations un emprunt destiné à financer l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 11 avenue Emile Boutroux à Montrouge, comprenant 39 logements.
Le coût prévisionnel de cette acquisition est de 11 318 823 €. Hauts-de-Seine Habitat sollicite auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations un prêt de 8 448 158 € pour cette opération, divisé en six lignes PLAI, PLUS et PLS.
Les caractéristiques financières de ce prêt, telles que figurant au contrat de prêt, sont les suivantes :
Caractéristiques
de la ligne de
prêt
PLAI PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS PLUS foncier
Enveloppe - - PLSDD 2015 PLSDD 2015 - -
Identifiant de la
ligne du prêt 5178679 5178680 5176184 5176185 5178681 5178682 Montant de la
ligne du prêt
252 729
€ 490 505 € 2 240 942 € 2 567 321 € 1 185 563 € 1 711 548 € Commission
d'instruction 0 € 0 € 1 340 € 1 540 € 0 € 0 € Durée de la
période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 0,55% 0,55% 1,86% 1,86% 1,35% 1,35%
TEG de la ligne du
prêt 0,55% 0,55% 1,86% 1,86% 1,35% 1,35%
Phase d'amortissement
Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Index Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A
Marge fixe sur
index -0,2% -0,2% 1,11% 1,11% 0,6% 0,6% 13
Taux d'intérêt 0,55% 0,55% 1,86% 1,86% 1,35% 1,35%
Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Profil
d'amortissement
Amortissem
ent déduit
(intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Condition de
remboursement
anticipé volontaire
Indemnité
actuarielle
Indemnité
actuarielle
indemnité
forfaitaire sur
durée
résiduelle
indemnité
forfaitaire sur
durée
résiduelle
Indemnité
actuarielle
Indemnité
actuarielle
Taux utilisé pour
calculer
l'indemnité
forfaitaire
- - 0,4% 0,4% - -
Modalité de
révision DL DL DL DL DL DL Taux de
progressivité des
échéances
0% 0% 0% 0% 0% 0%
Taux plancher de
progressivité des
échéances
0% 0% 0% 0% 0% 0%
Mode de calcul
des intérêts
Equivale
nt Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Base de calcul des
intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360 30/360 30/360
La garantie de la Commune doit être accordée à 100% pour la durée totale du prêt.
Considérant l’intérêt pour la Commune d’accroître son parc de logements sociaux, je vous propose d’accorder la garantie communale à cet emprunt, et de m’autoriser à signer la convention correspondante, qui précisera, en outre, les modalités de réservation d’un contingent de 8 logements au bénéfice de la Ville de Montrouge.
M. MOULY s’étonne que la demande de garantie ne soit présentée au vote que ce soir lorsque le bâtiment est déjà acheté.
M. le Maire lui répond que l’appel d’emprunt a été fait avec un décalage dans le temps.
Adopté à l'unanimité
AMENAGEMENT URBAIN
1 - Bilan des acquisitions et cessions - années 2015 et 2016
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-80
L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan des opérations réalisées en 2015 et 2016 n’ayant pas été présenté au Conseil Municipal, je vous propose de l’approuver au cours de cette séance. 14
Pour l’année 2015, le bilan fait état d’une surface de biens acquis de 109,57m², pour une dépense de 695 500 euros, et d’une surface de biens vendus de 90,77 m², pour une recette de 30 000 euros.
Pour l’année 2016, le bilan fait état d’une surface de biens acquis de 62,00 m², pour une dépense de 240 000 euros, et d’une surface de biens vendus de 466,00m², pour une recette de 315 530 euros.
Il n’y a pas de vote
2 - Approbation d'un protocole transactionnel pour l'acquisition du bail et indemnisation de Madame HUA
Maison de la presse 60 avenue de la République
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-81
Dans le cadre de sa politique d’attractivité et de maintien de la diversité commerciale, la Ville de Montrouge a décidé par décision en date du 27 juillet 2016, de préempter des murs commerciaux avec au RDC un magasin de vente et au 1er étage un appartement, sis 1, rue Sylvine Candas et angle 60 avenue de la République, pour un montant de 290 000,00 €, alors que les murs de ce local avaient initialement fait l’objet d’une promesse de cession entre l’indivision DANEL et Jacqueline HUA, propriétaire du bail commercial.
En sa qualité d’acquéreur évincée, Madame Jacqueline Hua a introduit 2 procédures devant le Tribunal administratif de Cergy –Pontoise :
- une requête en référé suspension de ladite décision de préemption - une requête en annulation de la décision de préemption
La demande de requête en référé a été rejetée par ordonnance du Tribunal en date du 12 octobre 2016 et l’affaire au fond, portant sur le motif de la préemption, sera jugée dans plusieurs mois.
Dans le même temps, compte tenu de la faiblesse de son chiffre d’affaires et de son désintérêt pour l’activité presse- loterie Madame Hua a décidé de céder son bail commercial.
Les activités proposées par les candidats à la reprise, présentés par Madame HUA, ne remplissent pas les critères énoncés au PLU interdisant les changements de destination des locaux commerciaux le long d’axe commercial à préserver, telle l’avenue de la République.
Une discussion amiable a donc été entamée entre la ville et Madame Hua afin de mettre fin à ce litige.
La commune de MONTROUGE s’est positionnée pour devenir propriétaire du bail.
Bien que la valeur commerciale ait été estimée par un professionnel de l’immobilier à 130 000 euros, les deux parties se sont mises d’accord avec une issue transactionnelle à ce différend d’une somme de 80 000 € afin de mettre fin au contentieux
Madame Jacqueline HUA s’engage d’une part à libérer le local (commercial et appartement) avant le versement de la somme de 80 000€ et un état des lieux des locaux vides sera effectué entre les parties et de manière contradictoire, avant le versement de ladite somme. 15
La signature d’un protocole s’avère nécessaire pour matérialiser cet accord, protocole qui est soumis à l’approbation de notre assemblée délibérante.
Adopté à la majorité
Vote contre de M. GILLET
3 - 29/31 rue de la Vanne - acquisition d'une emprise foncière appartenant à la SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-82
Le Conseil Municipal a délibéré le 24 novembre 2016 pour autoriser l’acquisition auprès de la SCI Résidences Franco-Suisse d’une emprise foncière sise 29 rue de la Vanne moyennant un prix de 184 000€, en vue de créer un nouvel espace permettant de relier la rue de la Vanne à l’aqueduc de la Vanne.
Cet aménagement d’une superficie de 1228m², dont l’assiette est constituée par la parcelle cadastrée section Q numéro 65, était inscrit en tant qu’emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols en vigueur jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 27 septembre 2016.
Le permis de construire accordé le 26 mars 2012 à la SCI Résidences Franco-Suisse pour la réalisation d’un ensemble immobilier sur le terrain contigu sis 31 rue de la Vanne prévoit sur parcelle Q 65 la réalisation d’une voie carrossable, la plantation d’un double alignement d’arbres de part et d’autre de la chaussée et la réalisation de zones arbustives et engazonnées après apport de terre végétale.
La SCI Résidences Franco-Suisse ayant achevé les travaux de la résidence voisine depuis décembre 2015, elle a sollicité la Ville au début de l’année 2017 pour lui demander de réaliser ces aménagements sous maîtrise d’ouvrage communale et de déduire leur coût du prix de cession fixé initialement.
Par un courrier en date du 3 juillet 2017, la SCI Résidences Franco-Suisse a accepté de revoir le prix de cession à la baisse sur la base des devis fournis par la Ville. Le montant des travaux de terrassement et de plantation s’élèvent à 60 000€ hors taxe, ce qui porte le prix de cession à 124 000 €.
Je vous invite à approuver l’acquisition auprès de la SCI Résidences Franco-Suisse de la parcelle cadastrée section Q numéro 65, d’une superficie de 1228m², au prix de 124 000€ au vu de ces nouveaux éléments.
Mme ARMANO demande si l’ouverture du passage de l’aqueduc de la Vanne est soumise à autorisation des villes avoisinantes.
M. le Maire lui répond qu’effectivement la Ville devra se rapprocher de Gentilly et Paris pour en discuter et que l’aménagement du passage sera débattu en comité de quartier.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant. 16
4 - Scission de copropriété et annulation du règlement de copropriété - 2/4 rue du Colonel Gillon
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-83
L’ensemble immobilier sis à Montrouge, 2-4 rue du Colonel Gillon, cadastré section B numéro 83 pour une superficie de 281 m², a fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division reçu par Maître Jacques Berthier, notaire à Montrouge, le 9 février 2004.
La Ville de Montrouge est propriétaire de six lots numérotés de 2 à 7, qu’elle a acquis le 2 juin 1964, correspondant à un bâtiment à usage d’habitation de deux étages élevés sur rez-de-chaussée et caves et divisé en deux appartements qui font partie du parc locatif privé de la Ville.
Le propriétaire du lot n°1, en sa qualité de syndic bénévole, s’est rapproché de la Ville pour manifester son souhait de mettre fin à la gestion de cet ensemble immobilier sous le régime de la copropriété, étant donné les obligations légales et les frais que cela génère chaque année pour la gestion de deux bâtiments qui fonctionnent indépendamment l’un de l’autre.
Le lot n°1 correspond à un pavillon d’habitation avec un accès indépendant depuis la rue du Colonel Gillon, un jardin et un garage accessible depuis le boulevard Romain Rolland.
Les parties sont convenues de mettre fin à l’existence de cette copropriété. Ainsi, aux termes de l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est déroulée en date du 26 avril 2017, les copropriétaires ont voté à l’unanimité le retrait de la copropriété de chacun des lots, l’annulation du règlement de copropriété et la subdivision de la parcelle cadastrale en trois parcelles. La première sera attribuée au domaine privé de la Ville, la deuxième au domaine public de la Ville et la troisième au propriétaire du pavillon.
Une de ces parcelles est une emprise de terrain d’une superficie de six mètres carrés, à usage de trottoir, englobée physiquement dans l’assiette du boulevard Romain Rolland alors qu’elle dépend juridiquement de l’assiette de la copropriété. Il convient donc de la classer dans le domaine public.
Le boulevard Romain Rolland dépend de la Ville de Paris. Dans un premier temps, pour sortir du régime de la copropriété, cette portion de trottoir va être transférée dans le domaine public de la Ville de Montrouge. Les services municipaux examineront dans un second temps les modalités de sa rétrocession à la Ville de Paris.
Cette emprise constitue une partie du sol de la copropriété et est à ce titre une partie commune générale. L’autre copropriétaire doit donc être indemnisé de la perte de sa quote-part indivise correspondante.
Etant aménagée et entretenue par la collectivité, cette portion de terrain est dépourvue de droits à construire et doit donc être valorisée en tant que terrain à usage de voirie, à hauteur de 150€/m². Cette valeur appliquée à la superficie du terrain et à la quote-part de l’autre copropriétaire qui est de 5377/10000èmes, nous permet de fixer l’indemnité à 484 €. Ce montant a été accepté par l’autre copropriétaire le 20 juillet 2017.
Je vous demande de bien vouloir approuver la scission de copropriété votée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2017 ainsi que le versement de la somme de 484 € à l’autre copropriétaire pour compenser la perte de sa quote-part de parties communes. Je vous demande également de m’autoriser à régulariser l’acte devant contenir 17
scission de la copropriété sise 2-4 rue du Colonel Gillon et annulation du règlement de copropriété.
Adopté à l'unanimité
5 - Scission de copropriété et annulation du règlement de copropriété - 18 avenue de Verdun
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-84
Le 31 mars 2016 la Ville a acquis la propriété d’un ensemble bâti de plain-pied en état de vétusté, sis 18 avenue de Verdun au croisement avec la rue Molière, dans le but de créer un jardin d’angle d’une superficie de 62 m² après démolition du bâti. Ce jardin est ouvert au public depuis juin 2017.
Il est aménagé sur la même unité foncière qu’un pavillon d’habitation, de sorte que l’ensemble forme une petite copropriété composée de deux lots étant chacun desservi de façon indépendante tant pour l’arrivée de tous fluides que pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif ou l’accès à la voie publique. Cet ensemble immobilier correspond à la parcelle cadastrée section T n°121.
Le lot n°1 étant désormais englobé dans le domaine public communal, il y a lieu de dissoudre la copropriété. La Ville de Montrouge et le propriétaire du lot voisin n°2 sis 18 bis rue de Verdun, se sont donc rapprochés pour entamer les formalités nécessaires à cette opération.
Ainsi, aux termes de l’assemblée générale des copropriétaires du 27 juin 2017, la scission de l’état descriptif de division de la copropriété et l’annulation du règlement de copropriété ont été autorisés.
Une fois l’acte de dissolution de cette copropriété publié au service de la publicité foncière, la parcelle T n°21 sera divisée en deux nouvelles parcelles, telles que représentées au document d’arpentage ci-annexé, correspondant chacune à une propriété pleine et entière.
Je vous demande d’approuver la dissolution de cette copropriété et de m’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique contenant scission de copropriété et annulation du règlement de copropriété.
Adopté à l'unanimité
6 - 49 avenue de la République - avenant à la promesse synallagmatique de vente
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-85
Le 17 décembre 2015 le Conseil Municipal a accepté la cession à la SNC République Montrouge d’un ensemble de 19 lots de copropriété dans un immeuble sis 49, avenue de la République et cadastré section C n°139, au prix de 4 770 000€.
L’acquéreur maîtrisait déjà les autres lots de l’immeuble et avait acquis de la Ville la propriété de l’immeuble voisin sis 47, avenue de la République, au prix de 2 230 000€.
Au terme de ces acquisitions le promoteur souhaite réaliser un programme immobilier neuf, après démolition des bâtiments existants, sur l’unité foncière composée de la parcelle C 139 et de la parcelle voisine C 45 au 47 avenue de la République. 18
Lorsque la Ville a signé une promesse de vente le 21 décembre 2015 pour la cession des lots de la parcelle C 139, la surface de plancher constructible sur la totalité de l’assiette foncière du projet était estimée à 3 516m² par le promoteur.
L’opération peut donc se résumer ainsi, comme l’acquisition auprès de la Ville et sur les deux parcelles des 47 et 49 avenue de la République, d’un droit à construire total de 3 516 m2 pour un coût global de 7 millions d’euros, soit donc au prix de 1990,90€ le mètre carré.
Depuis le 21 décembre 2015 la SNC République Montrouge a été amenée à revoir à la baisse la capacité de son projet en raison de l’évolution des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal et du souhait de la Ville de profiter de cette opération pour agrandir le square Schuman.
Ce ne sont plus les règles du Plan d’Occupation des Sols qui s’appliquent aux projets de construction nouvelle mais celles du Plan Local d’Urbanisme adopté le 27 septembre 2016 par le Territoire Vallée Sud Grand Paris, lesquelles prévoient une épaisseur constructible maximale de treize mètres contre quinze auparavant.
Par ailleurs, la Ville a manifesté sa volonté de se voir rétrocéder à l’achèvement des constructions une bande de terrain d’une superficie de 125m² destinée à l’agrandissement du square Schuman, à détacher de la parcelle C n°45 sise au 47 avenue de la République. La rétrocession se fera au prix de 150€ le mètre carré d’emprise au sol.
L’ajustement du projet de la SNC République Montrouge à ces nouvelles contraintes entraîne une perte de constructibilité de l’ordre de 261m².
Les parties se sont donc rapprochées pour réviser le prix de cession des lots propriété de la Ville sur la parcelle C 139 qui était initialement fixé à 4 770 000€.
En se basant sur la charge foncière du projet porté par la SNC République Montrouge pour la maîtrise des lots de la Ville au n°47 et au n°49 avenue de la République, la perte de constructibilité de 261 m² représente une économie de 519 624,57€ pour l’acquéreur. Le prix de cession doit donc être diminué de cette somme, ce qui le porte désormais à 4 250 375,43€.
Ceci exposé, il convient de signer avec la SCC République Montrouge un avenant à la promesse de vente du 21 décembre 2015 intégrant la modification du prix de vente, la rétrocession à la Ville d’une bande de terrain et le report de la date de réalisation des conditions suspensives et de la promesse de vente.
Je vous invite à approuver l’avenant à la promesse synallagmatique de vente du 21 décembre 2015 et à m’autoriser à le signer ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique de vente qui sera passé en la forme notariée.
M. GILLET demande pourquoi la négociation est menée au même tarif qu’à l’époque, le coût de l’immobilier ayant certainement augmenté depuis. Par ailleurs, il se souvient qu’il lui a été répondu qu’il n’y aurait pas de projet collectif pour les 47/49 avenue de la République, or il constate aujourd’hui qu’il y en a un.
M. le Maire lui répond que la négociation s’est faite sur l’ensemble et au prix du marché.
M. MOULY annonce que son groupe votera contre cette délibération comme il l’a fait depuis plusieurs années concernant les transactions immobilières des 47/49 avenue de la République.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET 19
RESSOURCES HUMAINES
1 - Remise partielle de dette pour un agent communal
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2017-86
Je soumets à votre approbation une remise gracieuse de dette en faveur d’un agent de la commune, titulaire du grade adjoint technique principal de 2ème classe, entré dans la collectivité en 1999, aujourd’hui âgé de 51 ans.
L’intéressée cumule une dette envers la Ville d’un montant de 3 185.54€, qui est née de l’application rétroactive de régularisations de paie liée à la gestion d’une situation médicale complexe. La situation est la suivante :
En 2013, l’agent a déclaré une pathologie ouvrant droit à un Congé Longue Maladie (CLM) rémunéré à plein traitement, conformément au droit statutaire.
En 2014, à l’échéance de la période de rémunération à plein traitement se rapportant au congé de longue maladie ouvert, l’agent a déclaré une nouvelle pathologie. Le comité médical a donc été saisi en vue de l’ouverture d’un nouveau congé de longue maladie et une rémunération à plein traitement a, sur cette base, été versée à l’agent à l’expiration du congé, fin novembre 2014.
Au vu des nouveaux éléments médicaux, le comité médical a préconisé non pas l’ouverture d’un nouveau congé de longue maladie, mais le renouvellement de congé précédemment ouvert. L’organisme a considéré en effet que la pathologie ayant justifié l’ouverture de droits maladie n’étant pas guérie, il n’était pas possible d’ouvrir un nouveau congé de longue maladie au titre d’une autre pathologie, bien que celle-ci soit existante.
A réception du procès-verbal délivré par le comité médical en mars 2015, à titre rétroactif pour la période courant du période du 29 novembre 2014 au 30 avril 2015, la collectivité a donc actualisé la situation administrative de l’agent. D’où un rappel de 152 jours à demi-traitement, incluant le régime indemnitaire, pour un total de 3 185.54€.
L’agent a, depuis lors, été déclaré inapte définitivement à toutes fonctions. La Commission de réforme a émis un avis favorable pour une mise à la retraite pour invalidité, son dossier est en cours d’instruction auprès de la caisse de retraite. Dans l’attente, l’agent est placé en disponibilité d’office pour raisons de santé et perçoit des indemnités de coordination. Par ailleurs l’agent fait l’objet d’un accompagnement par le Centre d’Action Sociale.
Il vous est proposé d’accorder à cette dernière une remise gracieuse partielle d’un montant de 2 800€.
M. GILLET demande pourquoi la ville accorde une remise partielle de la dette. M. le Maire lui répond que la Ville en a décidé ainsi à la suite d’un avis émanant du centre d’action sociale qui a étudié ce dossier.
M. BOUCHEZ intervient pour souligner que remettre la totalité de la dette n’est pas toujours la meilleure formule.
M. MOULY s’étonne que la remise ne soit que partielle au regard du faible montant du reliquat à la charge de l’agent déclaré inapte.
Adopté à l'unanimité 20
2 - Inscription d'un architecte de la Ville à l'ordre des architectes - Prise en charge des frais afférents
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2017-87
La réalisation des d’opérations conduites par la Ville, en tant que maîtrise d’œuvre, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments, nécessite régulièrement le visa d’architectes dûment habilités, et inscrits à cet effet à l’ordre des architectes.
Afin de limiter le recours à des prestations extérieures, la Ville entend inscrire au tableau de l’ordre des architectes, Monsieur T., ingénieur titulaire au sein des services techniques, diplômé par le gouvernement en architecture. Il est précisé que le contrat d’assurance en responsabilité civile passé par la Commune couvre ces missions dès lors qu’elles sont exercées sous l’autorité de la collectivité, l’agent considéré n’aura donc pas besoin de souscrire une assurance personnelle.
Le cas échéant, cette souscription à l’ordre national des architectes pourrait être étendue à l’ensemble des agents exerçant les fonctions d’architecte au sein des services municipaux. Il vous est donc proposé d'autoriser la souscription de la Ville à l’ordre national des architectes et de permettre à la collectivité de prendre en charge les coûts d’inscription (droits et cotisations) des agents municipaux éligibles. Le coût d’une inscription s’établit à près de 1 000€ par an.
Pour l’année en cours, le coût s’établit comme suit :
. Droits d’inscription : 280€
. Cotisation 700€.
Adopté à l'unanimité
3 - Approbation d'un protocole transactionnel
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2017-88
Un des gardiens de police municipale de MONTROUGE a été titularisé par un arrêté daté du 18 février 2016, notifié le 23 février 2016 et prenant effet au 15 septembre 2015. Par courrier reçu le 29 février 2016, une autre commune a fait valoir son intention de recruter l’intéressé. Un débat s’est alors engagé entre la Commune de MONTROUGE et l’agent au sujet du versement de la prime spéciale d’installation. Non satisfait de la position retenue sur ce point par son employeur, l’intéressé s’est alors présenté au Cabinet du Maire, pendant ses horaires de travail, vêtu de son uniforme et sans autorisation préalable de sa hiérarchie, pour y rester 2h30 en espérant obtenir audience et satisfaction. Estimant que ce comportement était fautif, la Commune a décidé d’infliger un blâme à l’agent, sanction que ce dernier a contestée.
Alors qu’un recours contentieux a été déposé par l’intéressé, une discussion amiable a été entamée avec la Commune. Cet échange permet à présent d’entrevoir une issue transactionnelle à ce différend, l’agent acceptant de retirer son recours en contrepartie du versement de la prime spéciale d’installation, d’une part, et le retrait de l’arrêté portant sanction disciplinaire, d’autre part. Cette transaction se trouve matérialisée par un protocole d’accord qu’il revient à notre assemblée délibérante d’approuver.
A M. GILLET qui souhaite connaitre le montant de la somme concernée par le protocole d’accord il est répond qu’une prime d’installation s’élève à environ 2000€.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant 21
TRAVAUX
1 - Eglise Saint Jacques le Majeur - convention d'occupation perpétuelle
Rapporteur : M. GIRAULT Délibération n°2017-89
Propriété de la Commune de MONTROUGE, l’Église Saint-Jacques-le-Majeur a été érigée par l’architecte Eric Bagge (1890-1978) dans le cadre des Chantiers du Cardinal Verdier. Construite entre 1934 et 1937 en béton armé et portique articulé, invention de l’ingénieur Eugène Freyssinet, l’Église a bénéficié de ce matériau et de cette technique de construction généralement utilisés pour les bâtiments industriels, ce qui en fait sa singularité et son originalité.
Aux dimensions impressionnantes (57m de long, 13,55m de large et 20m de plafond), l’Eglise Saint-Jacques-le-Majeur est composée d’une grande nef parallélépipédique se terminant par un chœur, flanquée de bas-côtés de moindre hauteur ouvrant à droite sur trois chapelles. Le bas-côté nord comprend une fresque illustrant la vie de Saint-Jacques peinte entre 1947 et 1949 par un collectif d’artistes dirigé par André Auclair et Robert Lesbounit. L’Eglise comprend également des vitraux remarquables en dalle de verre de Sutter et Leduc. L’ensemble de ces éléments a conduit l’État à inscrire l’Église, par arrêté préfectoral 2006-474 du 4 avril 2006, à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Pour protéger ce patrimoine municipal historique, la Commune s’est lancée dans un programme de restauration : remplacement des installations de chauffage au fuel vétustes, de la plomberie et de l’électricité, amélioration de la sonorisation, renforcement de la structure, restauration complète extérieure et intérieure…
Les derniers travaux ont été achevés début 2017, il est opportun aujourd’hui au regard des équipements mis en place, de préciser par convention les conditions d’occupation de l’édifice et la répartition des prestations de maintenance et d’entretien. De par la Loi l’occupation est gratuite, exclusive et perpétuelle.
Le cahier des charges techniques annexé à la convention liste les locaux et règles d’usage y afférent ainsi que les vérifications annuelles, entretiens et réparations que l’affectataire devra réaliser à titre règlementaire ou curatif : extincteurs, SSI, CVC, petites réparations… La ville est le responsable unique de l’ERP à ce titre elle missionnera les bureaux de contrôle électricité et gaz, elle assumera également la charge de l’éclairage extérieur celui-ci contribuant à la mise en valeur du patrimoine communal.
Je vous remercie d’approuver cette convention ainsi que l’ensemble des documents s’y rapportant.
Au regard de l’important budget consacré à la rénovation de l’église, chantier réalisé avec les impôts de tous les montrougiens, M .BOUCHEZ, bien qu’ayant tout à fait conscience que cette convention soit encadrée par la loi, aurait souhaité y inscrire la possibilité de manifestations culturelles respectueuses du lieu.
M. le Maire lui répond que la loi est formelle l’occupation est gratuite exclusive et perpétuelle, mais que les bonnes relations entretenues avec l’affectataire devrait permettre d’organiser des rassemblements ou soirées culturelles, notamment à l’occasion de la fête du patrimoine.
M. MOULY rappelle que ce lieu a été classé monument historique, qu’il faut respecter la loi et que par vocation une église est ouverte à tous. 22
Mme ARMANO signale qu’elle ne manquera pas d’émettre des propositions en ce sens lors des prochaines commissions culturelles.
Adopté à l'unanimité
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - Convention avec la crèche Associative Vie et Parfum pour versement de la subvention de fonctionnement 2016
Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2017-90
En septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement de subventions de fonctionnement à la crèche associative « Vie et Parfum » et au jardin d’enfants « Gan Pardess Hannah »
Le 24 juillet dernier, la crèche Vie et Parfum nous a transmis les comptes et dossiers permettant de liquider les subventions, qui pourraient lui être attribuées au titre de son activité pour l’exercice 2016.
Les états de présence et les justificatifs de domicile transmis au titre de l’exercice 2016 recensent 43 enfants montrougiens. Le montant des heures réalisées s’élève à 55.639,25 heures.
En vertu du calcul appliqué dans les précédentes conventions, soit 0,77 € par heure de présence réelle pour chaque enfant montrougien, âgé de dix semaines à moins de quatre ans (jusqu’à la date prévisible d’entrée à l’école maternelle), le montant maximum qui pourra être attribué au titre de 2016 s’élèvera à 42.842,22 Euros.
Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver la convention de versement de subvention pour l’année 2016 entre la Ville de Montrouge et l’Association « Vie et Parfum », et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES
1 - Rattachement de l'OPH Montrouge Habitat à l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
Rapporteur : M. VIROL Délibération n°2017-91
Pris en application de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, le décret 2016-1142 du 23 août 2016 prévoit le rattachement des offices publics de l'habitat communaux aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat et aux établissements publics territoriaux. Cette procédure doit être mise en œuvre au plus tard le 30 septembre 2017, faute de quoi le Préfet prononcerait par arrêté ce rattachement, et nécessite le vote de délibérations par le conseil municipal et le conseil de territoire.
Il importe de préciser que le rattachement de l’OPH Montrouge Habitat à VALLÉE SUD - GRAND PARIS ne consiste pas en sa fusion avec les OPH des autres communes de l’EPT, 23
mais en un changement de la collectivité de rattachement ; Montrouge Habitat demeurera néanmoins une structure à part entière. Avec le changement de rattachement, l'appellation de l'office sera complétée de plein droit par la mention du nom de l’EPT de rattachement, sauf demande contraire de changement d'appellation formulée par le conseil d’administration de l’OPH.
Cette procédure de rattachement va, en outre, conduire à un changement de composition du conseil d’administration de Montrouge Habitat puisque le conseil de territoire pourra choisir de conserver 23 membres ou de fixer à 27 le nombre d’administrateurs.
Pour mémoire, la composition actuelle du conseil d'administration est la suivante : 6 membres issus de l'assemblée délibérante de la Commune
7 membres désignés par la Commune en qualité de personnes qualifiées 1 membre désigné la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine 1 membre désigné par l'union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine
1 membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction des Hauts-de-Seine
2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives des Hauts-de-Seine
1 membre d’une association d’insertion
4 membres représentants des locataires.
À l’issue du rattachement, les 13 premiers membres (qui seront 15 si le conseil de territoire décide de fixer à 27 le nombre d’administrateurs) seront désignés par le Conseil de Territoire : 6 membres issus de l'assemblée délibérante de l'EPT et 7 (ou 9) membres désignés par l'EPT en qualité de personnes qualifiées. Parmi ces 13 (ou 15) membres, devront figurer, dans une proportion d'au moins la moitié, des membres proposés par la Commune de MONTROUGE, commune de rattachement initial où est située la totalité du patrimoine de Montrouge Habitat. Si ces membres proposés par la commune ont vocation à représenter l’EPT au titre de ses élus, ils doivent être des conseillers du conseil de territoire. En revanche, s’ils ont vocation à représenter l’EPT au titre des personnalités qualifiées, ils n’émaneront pas du conseil de territoire. La répartition entre ces deux hypothèses est au choix de la commune. Les membres du nouveau conseil d'administration devront être désignés, par délibération du Conseil de territoire, au plus tard au 31 décembre 2017.
Dans l’immédiat, il nous revient donc, afin de se conformer au cadre réglementaire rappelé précédemment, d'approuver le rattachement de l'OPH Montrouge Habitat à VALLÉE SUD - GRAND PARIS.
M. MOULY souhaite savoir ce que cela va concrètement changer.
M. VIROL lui répond qu’hormis l’entrée de 4 administrateurs montrougiens de l’EPT le fonctionnement devrait rester le même.
M. DROUET tient à faire part de certaines réflexions sur le sujet : il estime que le logement doit rester une compétence de la commune et s’inquiète de l’éloignement de cet organisme de la population montrougienne et des organes délibérants locaux qui risque d’aboutir à une recentralisation et une complexification des politiques de logement social. Il se pose de nombreuses questions relatives à la représentativité tant des locataires que de l’opposition au sein du conseil d’administration, mais également sur la continuité de la politique actuellement menée dans la gestion du patrimoine social de la ville. Il votera donc contre cette délibération.
M. GILLET signale également l’éloignement des centres de décision du citoyen et plus encore la sanction possible du citoyen par son vote dans le « mille feuilles » administratif 24
actuel. Il ne prendra donc pas part au vote pour dénoncer la baisse de pouvoir démocratique du citoyen.
M. VIROL réagit aux interventions de MM.DROUET et GILLET en disant qu’il a toujours considéré que le logement était une prestation de proximité et que les décisions doivent être prises au plus près des locataires. Et si pour l’heure la seule différence se situe au niveau du nombre d’administrateurs, il ne peut pas garantir que cela n’évoluera pas dans les années à venir.
M. le Maire ajoute que des évolutions vont certainement intervenir dans le Grand Paris, la métropole, le territoire, les départements avec des conséquences sur les compétences de la commune.
M. DROUET demande ce qu’il a été décidé concernant la baisse de 5€ des APL. M. VIROL lui répond que Montrouge Habitat va proposer à son Conseil d’Administration une baisse de 5€ des loyers des bénéficiaires de l’APL, ce qui représentera un coût de 40 000€ sur un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros et un résultat de 1 million d’euros. Mais cette position est très minoritaire dans le secteur du logement social.
M. MOULY déclare que son groupe s’abstiendra et demande la position de la ville concernant son parc privé de logements sur cette question des APL ;
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche et indépendant, vote contre de M. DROUET et M. GILLET ne prend pas part au vote.
2 - Convention entre la ville et l'ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
Rapporteur : M. LAURENT Délibération n°2017-92
Dans le cadre de la loi MATPAM, et par délibération n°2017 – 26 du 30 mars dernier, vous avez approuvé le principe de concession pour la gestion et l’exploitation du stationnement de surface de Montrouge.
Pour mémoire, le principe de base de la réforme repose sur le fait que le stationnement payant devient une redevance d’occupation du domaine public.
L’amende pénale disparait. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant l’automobiliste doit s’acquitter d’un Forfait de Post-Stationnement (FPS). Ce FPS ne constitue pas une sanction administrative, mais une indemnité forfaitaire d’occupation du domaine public des collectivités.
Pour contester le FPS, l’usager doit impérativement effectuer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans le mois qui suit l’émission du FPS, avant de saisir le juge.
Passé le délai de 3 mois après émission du FPS, si ce dernier reste impayé, on passe alors en phase de recouvrement forcé des sommes dues par le biais de l’émission d’un titre exécutoire. Ce dernier mentionne le montant du forfait impayé et de la majoration due à l’État.
La Loi prévoit que les agents du délégataire peuvent contrôler le stationnement et percevoir pour le compte de la Ville, la redevance de stationnement et le FPS, sous réserve de l’intervention le cas échéant de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) notamment en cas de recouvrement forcé. 25
Deux possibilités sont inscrites dans la loi : la Ville gère elle-même les FPS et leur recouvrement ou elle peut choisir de faire appel à l’ANTAI pour la gestion des FPS.
Pour des raisons de personnels, techniques et matérielles, il vous est proposé d’externaliser la gestion des FPS à l’ANTAI par voie de convention.
Afin d’être opérationnel dès le 1er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la réforme, il convient d’approuver cette convention qui a pour objet de définir toutes les conditions et les modalités entre l’ANTAI et la ville dans le traitement des FPS (conditions générales, conditions financières, notification aux usagers, confidentialité des données, engagements réciproques de la ville et de l’ANTAI, législation et normes applicables, durée de la convention…etc). Il sera naturellement ensuite étudié, avec le futur délégataire, la possibilité que celui-ci reprenne à son compte cette convention avec l’ANTAI.
Aussi, compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir émettre un avis favorable à la mise en place de cette convention avec l’ANTAI, relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
Adopté à la majorité
Vote contre de M. GILLET
3 - Adoption du règlement intérieur du Centre Municipal de Santé
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2017-93
Le Centre Municipal de Santé (CMS) est un service de la Ville de Montrouge. Il fonctionne donc en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales et en application des lois statutaires de la fonction publique territoriale.
Les agents du CMS sont ainsi soumis au règlement intérieur de la Ville de Montrouge, tel qu’adopté par arrêté municipal en date du 1er février 2008, modifié le 1er mai 2015.
Par ailleurs, le code de la Santé Publique fixe les conditions techniques d’agrément et de fonctionnement des Centres de Santé, il convient donc, dans le cadre de son application, d’adopter le règlement intérieur du CMS de Montrouge.
Ce règlement définit particulièrement :
1. l’organisation fonctionnelle du centre de santé,
2. les règles d’hygiène et la prévention des risques infectieux mis en œuvre, 3. la gestion des dossiers patients,
4. les modalités de gestion des risques.
Ce règlement s’impose à tous les personnels employés par la commune travaillant au CMS, quel que soit leur statut.
Il concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail du CMS. Les personnes extérieures à la collectivité, mais travaillant ou effectuant un stage dans les locaux, doivent par ailleurs se conformer aux dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.
Le projet de règlement intérieur du CMS est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal. 26
Mme ARMANO remercie de l’envoi du règlement intérieur du centre municipal de santé. Mme BELHEUR préconise l’envoi de tous les documents relatifs aux délibérations par voie électronique.
M. le Maire lui répond que l’organisation actuelle fonctionne très bien. M. MOULY propose que prochainement tous les documents soient disponibles via les sessions extranet qui vont être mises en place avec la distribution des tablettes. M. le Maire lui répond qu’il s’agit là d’une voie d’amélioration.
Mme COLAVITA fait remarquer que la Direction du CMS a changé il y a peu et qu’il convenait de soumettre le nouveau règlement intérieur à la nouvelle Directrice avant sa présentation au conseil.
Adopté à l'unanimité
COMMUNICATIONS
1 - SOGEB - Rapport d'activité 2016
Rapporteur : M. METTON
La SOGEB (Société de Gestion du Beffroi) a en charge la gestion et l’exploitation du Beffroi, centre culturel et de congrès de la Commune, par voie de convention d’affermage en date du 29 février 2012.
LE RAPPORT PRESENTE PAR LE DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2016 PEUT SE RESUMER AINSI :
Activité du service
Pour cette année 2016, la SOGEB a développé un chiffre d’affaires de 1 750 995 € (+ 13,45 %). 67 clients (+ 22) ont ainsi occupé les espaces du Beffroi, dont une très grosse opération amenant près de 10% du chiffre d’affaires (Leroy-Merlin en janvier 2016). Alors que la SOGEB a continué de pérenniser certains clients sur des événements réguliers, elle s’est attachée, en cette année 2016, à développer la location des salles de sous-commissions En outre, la collaboration avec les traiteurs a été plus importante.
Il est, par ailleurs, rappelé que la SOGEB a en charge la gestion technique du Beffroi, et effectue la totalité de l’entretien et des dépenses techniques de celui-ci (régisseurs son et lumière, sécurité incendie, etc...). Cette prise en charge matérielle et financière est assurée aussi bien lors des événements de ses clients que pour les spectacles et manifestations programmés par la Ville et par la Compagnie BLIN, ou lorsque des associations sont accueillies.
Sur ce plan technique, tandis que l’année n’a pas généré d’investissements lourds, les efforts ont porté sur la maintenance et la réparation des équipements du bâtiment : monte-décors et ses portes coupe-feu, matériel frigorifique et chambre froide, ascenseurs (remplacement de capteurs), chaudières (remplacement de pompe), système de désenfumage (remplacement du coffret de relayage). Au-delà de ces interventions, des études ont été entreprises pour préfigurer de futurs développements : équipements « lumière et son » des salles de spectacles, amélioration du fonctionnement des boucles magnétiques des salles BLIN et MOEBIUS, équipements « son et vidéo » des salles de sous-commission. 27
Enfin, le Beffroi s’est équipé d’un défibrillateur installé à portée de tous dans le hall de l’entrée principale.
Bilan financier d’exploitation et perspectives
Parmi les postes de dépenses, la location de matériels retrouve, après un exercice 2015 marqué par deux factures importantes et ponctuelles, un étiage plus traditionnel ; il en va de même pour la maintenance et l’entretien. Les charges de personnel de gardiennage et liées à la sécurité incendie sont, en revanche, en hausse en raison, d’une part, de l’absence de salarié chargé de sécurité et surveillance au premier semestre 2016 et, d’autre part, des événements organisés par la Commune plus nombreux (vœux du personnel en janvier, accueil du Conseil de Territoire Vallée Sud - Grand Paris en juin) ou plus demandeurs de sécurité (présence de gardiennage pendant les montage et démontage du Salon de Montrouge).
Pour le reste, les efforts et dispositifs mis en place par la SOGEB ont permis de réduire de 10% les frais d’énergie, pour conduire, au total, à des dépenses en repli de 8% et un résultat net s’élevant à 106 867 €. Alors que l’exercice 2016 avait été réalisé sans subvention municipale aucune, ce résultat devrait permettre à l’exercice 2017, même dans un contexte marqué par la présence de la Biennale JCE et de davantage de spectacles de la saison culturelle à l’automne, de se dérouler dans des conditions similaires.
M. GILLET s’enquiert de la situation du gardien qui a esté en justice
M. METTON lui répond qu’il a perdu toutes les procédures intentées.
M. TIMOTEO regrette que le rapport ne présente pas un tableau donnant une vision globale de l’utilisation de cet équipement.
M. METTON lui répond qu’il y a les plannings d’utilisation des espaces. Puis M. TIMOTEO demande le résultat du rapport établi sur le positionnement des équipements par rapport à la concurrence.
M. METTON lui répond qu’il n’y pas eu d’étude écrite à proprement parlé mais une simple prospection qui a permis de révéler que le principal concurrent est la Maison de la Chimie qui bénéficie de sa situation géographique et d’un nombre plus important de salles de commissions.
M. TIMOTEO fait part de sa lecture de la situation qui, bien que satisfaisante dans l’immédiat serait fragilisée si la ville venait à demander davantage de créneaux d’occupation et devrait alors verser des subventions d’équilibre.
M. METTON lui répond qu’effectivement si la ville souhaitait davantage de créneaux elle bouleverserait l’équilibre du système actuel dans lequel la SOGEB prend en charge tous les frais de fonctionnement mais n’aurait pas en face la disponibilité des salles. M. le Maire souligne qu’un point d’équilibre est à conserver.
2 - Espace Colucci - IFAC 92 - Rapport d'activité 2016
Rapporteur : Mme GASTAUD
L'IFAC92 a en charge l'exploitation de l'espace polyvalent de loisirs Michel Colucci, depuis le
1er janvier 1999.
D DU U R RA AP PP PO OR RT T D DE E L L’ ’A AN NN NE EE E 2 20 01 16 6 O ON N R RE ET TI IE EN ND DR RA A L LE ES S E EL LE EM ME EN NT TS S S SU UI IV VA AN NT TS S : : 28
En 2016, le nombre de participants aux diverses activités (hors spectacles et cinéma) s’est établi un peu au-dessus de 2 300 personnes, soit une progression de près de 10% par rapport à 2015. Structurellement, le public accueilli reste majoritairement jeune (55% des usagers ont moins de 31 ans), féminin (80%) et montrougien (91%).
Activités culture, entretien et loisirs :
- Ateliers réguliers : 1 520 usagers
Avec un nombre d’usagers quasi-stable, les ateliers réguliers s’attachent toutefois à rester en adéquation avec la demande et aux nouveaux besoins. C’est ainsi qu’aucun atelier n’a été supprimé tandis que des ateliers « baby danse » ont été ouverts en 2016.
- Stages : 113 usagers (- 46). Après une année 2015 très florissante, ce volet retrouve ses étiages plus traditionnels, avec notamment une très bonne fréquentation de l’activité « gymnastique Pilates ».
- Cyber espace :
L’objectif général du cyber espace reste de lutter contre la fracture et l’exclusion numérique. C’est ainsi que sont accueillis lors des cours d’internet et d’informatique des demandeurs d’emploi, personnes en reconversion, femmes isolées, seniors ou allocataires du RSA (ces derniers bénéficient, sur demande, de la gratuité pour leur stage).
La grande attractivité du libre-service du cyber espace, liée à sa souplesse et son faible coût (1€/h avec la carte d’abonnement) permet de faire connaître l’Espace Colucci (80% des usagers sont des habitants du quartier).
Comme en 2015, 5 personnes ont bénéficié, en 2016 du dispositif de soutien aux projets : soutien logistique et technique de personnes en VAE ou en reconversion. Enfin, face au développement de l’e-administration, le cyber espace joue son rôle grâce à un accompagnement par une animatrice qui guide le public pas à pas, formulaire après formulaire.
- Spectacles et expositions :
Les spectacles, auditions et démonstrations des ateliers ont accueilli plus de 1 500 spectateurs dans l’année. 7 expositions se sont tenues en 2016 : peintures, dessin et productions diverses des ateliers de l’Espace Colucci.
- Cinéma : 174 films, 671 séances et 19 100 spectateurs (+ 33,59 %). La forte augmentation de la fréquentation en 2016 doit être mise en relation avec la difficile année 2015 (due, entre autres, aux tragiques événements de novembre 2015 qui avaient entraîné des annulations de sorties scolaires). En 2016, le Ciné Montrouge retrouve pourtant un niveau jamais atteint depuis 2012, démontrant le bien-fondé de son offre, basé sur son label « Art et Essai » et sur l’exploitation de films en deuxième exclusivité. Parmi les films ayant totalisé le plus de spectateurs, on retrouve donc des films d’auteurs reconnus (‘Moi, Daniel Blake’, palme d’or 2015, ‘Julieta’, ‘Les Innocentes’ ou ‘Frantz’) comme des longs-métrages plus populaires (‘Médecin de Campagne’ ou ‘La Vache’). Enfin, au-delà des animations traditionnelles (ciné-conférence, ciné Halloween), le Ciné Montrouge s’est également inscrit dans la vie culturelle locale en s’associant à la Semaine Européenne.
Animation sociale : 29
L'espace Colucci met à la disposition de l’association Ecoute Chômage un bureau permettant de réaliser des entretiens individuels les lundis, mardis, jeudis et samedis matins, mais aussi son Cyber Espace. Plus de 600 personnes ont ainsi pu fréquenter l’association. Par ailleurs, la permanence de la Médiation Familiale a accompagné 70 personnes pour un total de 144 entretiens. Sur ce point, il est à noter que le nombre d’habitants concernés connaît un tassement sur plusieurs années tandis que le nombre total d’entretiens augmente, confirmant l’utilité de ce moyen d’aide à la résolution des conflits familiaux, qui ne peuvent souvent se résoudre immédiatement.
Actions de l'espace Colucci :
- Animation collective famille : le groupe « parentalité » réunit dorénavant deux fois par mois une dizaine de mamans qui souhaitent rompre le sentiment d’isolement. Regroupées autour de la Responsable de l’Animation Collective Familles et de la conseillère conjugale et familiale du CMS, elles sont toutes devenues bénévoles à l’Espace Colucci. Les ateliers du mercredi après-midi conservent leur rythme et ont proposé un atelier « Tri des Déchets ». Très attendue des enfants, la « crêpe party », prise en charge par les mamans du groupe « parentalité », permet aux enfants de goûter entre deux activités. L’action égalité des chances a poursuivi le travail entamé en 2015 autour de l’égalité filles-garçons. En réponse à la demande d’enseignantes de maternelles, des films traitant de la différence ont été projetés, permettant à plus de 500 élèves de bénéficier de cette action. Pour les adultes, une rencontre/débat sur le thème du harcèlement dans les transports publics s’est tenue le 8 mars.
Le Relais Assistantes Maternelles et la Crèche familiale ont été à nouveau accueillis pour des spectacles, et le jardin pédagogique (dit « Jardin Pouss Pouss ») constitue toujours une des attractions principales du mercredi après-midi. De même, les trois principales fêtes de l’animation collective familles ont été reconduites en partenariat avec l’association Haut-Mesnil Grand Sud.
Enfin, de nouvelles actions se sont tenues avec succès : accueil, sur demande des enseignants, de classes maternelles lors de certaines expositions et lecture pour une dizaine d’enfants jouant dans le Parc Renaudel.
- L’accueil des assistantes maternelles : de 16h à 18h30, une partie du hall d’accueil sert de lieu de rencontres entre assistantes maternelles, parents et enfants. Des jouets sont mis à disposition de ces derniers pendant que la dizaine d’assistantes maternelles présentes peut échanger sur les pratiques et expériences avec les parents.
- L'alphabétisation : 20 bénévoles ont pu accueillir entre 70 et 80 apprenants pour des cours oraux, écrits, collectifs et individuels.
- Les écrivains publics : Ils ont réalisé 106 vacations (=) et 389 consultations (- 74). Le repli résultant de la réduction de l’activité d’une des écrivains publics qui n’assure plus, depuis l’automne 2015, qu’une seule permanence par semaine a été en partie compensé par l’arrivée d’un troisième écrivain public en juin 2016. Les problématiques liées au logement (recours DALO, demandes d’hébergement…) et au droit des étrangers (naturalisation, titre de séjour) continuent de constituer les principales thématiques d’intervention des écrivains publics qui ont bénéficié, en 2016, de nouveaux micro-ordinateurs équipés de Windows 10.
- La permanence juridique : a été assurée par une avocate bénévole, qui a pu recevoir 20 personnes au cours de l’année, lors de ses permanences du samedi matin.
- L’aide aux devoirs : 10 élèves de primaire (=) et 20 du secondaire (+ 6) sont venus lors des permanences tenues les mercredi et jeudi en fin d’après-midi. Destinées à aider les jeunes, sur le plan méthodologique notamment, et à accompagner les parents dans le suivi 30
de la scolarité, cette action vise également à faire découvrir l’Espace Colucci à cette population.
- L'accueil des jeunes (12-26 ans) : une quinzaine de jeunes, majoritairement des garçons, ont participé aux activités dans leur ensemble (dont la moitié de manière régulière). Outre les habituelles sorties (parc d’attraction, bowling…), ateliers hip-hop et participations aux événements de l’Espace Colucci (fête de Noël, d’Halloween, du livre), l’établissement a pu accompagner ces jeunes dans leurs premiers pas professionnels : mission locale, Forum des Jeunes à Châtillon, voire participation à l’accueil, au secrétariat et à la comptabilité de l’Espace Colucci pour l’un d’entre eux, dans le cadre d’un stage.
- L’accueil du midi : tous les midis, l’Espace Colucci met à disposition tables, chaises et coin cafétéria (réfrigérateur, micro-ondes, mini-four) pour ceux qui souhaitent prendre leur repas non isolément. Une dizaine de personnes profitent ainsi de ce lieu chaque midi.
M. TIMOTEO regrette que l’activité partenariale ne soit pas davantage développée, mais également qu’une politique tarifaire tenant compte des situations financières des familles ne soit mise en place, et enfin constatant la faible fréquentation du cyberespace il émet l’idée d’un partenariat renforcé avec par exemple « numérique pour tous » dans l’objectif notamment d’œuvrer à la réduction de la fracture numérique.
Mme GASTAUD répond qu’une tarification différenciée selon les âges et les situations professionnelles existe mais n’est pas portée au rapport.
M. le Maire explique qu’une réflexion est en cours pour un partenariat renforcé entre l’espace Colucci avec la médiathèque et le Beffroi. Et « numérique pour tous » et l’Ifac devraient en effet développer un partenariat.
3 - EGS - Rapport d'activité 2016
Rapporteur : M. CARRE
La société EGS a en charge la gestion, l’exploitation et de la redynamisation des marchés d’approvisionnement et ceci par voie de convention d’affermage en date du 15 octobre 2011.
L LE E R RA AP PP PO OR RT T P PR RE ES SE EN NT TE E P PA AR R L LE E D DE EL LE EG GA AT TA AI IR RE E P PO OU UR R L L’ ’A AN NN NE EE E 2 20 01 16 6 P PE EU UT T S SE E R RE ES SU UM ME ER R A AI IN NS SI I : :
Activité du service
En 2016, on comptabilisait :
- marché Victor Hugo : 53 commerçants abonnés (+ 2, par rapport à 2015), dont 50 commerçants alimentaires (les seuls commerçants non alimentaires admis sont un bonnetier et deux fleuristes)
- marché Jules Ferry : 6 commerçants alimentaires abonnés (- 1) - marché de la Marne : 2 commerçants alimentaires abonnés (=)
Pour l’année 2016, les droits de place, qui ont été augmentés, en vertu de l’actualisation annuelle, de 0,84 % au 1er janvier 2016, se sont élevés à :
- marché Victor Hugo 224 545,10 € HT (- 9,45 %)
- marché Jules Ferry 10 515,96 € HT (- 0,97 %)
- marché de la Marne 4 751,16 € HT (- 8,12 %)
- marché Théophile Gauthier 4 301,16 € HT (- 50,34 %) (il est rappelé qu’en 2016, ce marché ne comptait plus qu’une seule séance, au lieu de deux en 2015) 31
Le montant des droits additionnels de promotion collectés pour 2016 a été de 20 016,76 € HT (-5,12 %) et la redevance versée à la ville s'est élevée à 107 695,04 €.
Animation, promotion, communication
Les actions menées en 2016 ont été :
- la fête du mimosa en février, couplée avec la Saint-Valentin, avec distribution de fleurs et bons d’achat ;
- la fête des mères en mai, avec distribution de tickets à gratter et de petits lots (pochettes cadeaux) ;
- la fête de la gastronomie fin septembre avec des animations de chefs cuisiniers qui viennent sur le marché pour proposer des recettes (Victor Hugo) et des pots de confitures à gagner (Jules Ferry)
Travaux et vie de l’exploitation
Pendant l’année 2016, les travaux du local d’évacuation des déchets au marché Victor Hugo ont été réalisés et ce local a été mis en service à la rentrée de septembre. Les premiers temps d’utilisation ont démontré la nécessité d’adaptations (soucis de stockage, laborieuse gestion des flux, problèmes liés aux odeurs émanant du local) qui vont être effectuées en lien avec les services techniques municipaux.
En bonne intelligence avec SPIE AUTOCITÉ, gestionnaire des parcs de stationnement souterrains, et avec les services municipaux, des solutions ont été trouvées afin de remédier aux difficultés soulevées par certains forains pour pénétrer dans le parc situé sous le marché Victor Hugo.
Enfin, les marchés forains et la société EGS se sont inscrits dans la vie de la cité en accueillant, sur le marché Victor Hugo, des stands associatifs (Croix Rouge, Le Papillon pour Octobre rose), et en mettant en relation des producteurs et l’association Haut-Mesnil-Grand-Sud pour son marché campagnard.
4 - SPIE Autocité - Rapport d'activité 2016
Rapporteur : M. LAURENT
La société SPIE Autocité, par concession du 22 décembre 2010, a en charge l'exploitation de 11 parcs de stationnement souterrain sur la commune de Montrouge depuis le 1er janvier 2011.
D DU U R RA AP PP PO OR RT T D D' 'A AC CT TI IV VI IT TE E 2 20 01 16 6, , O ON N R RE ET TI IE EN ND DR RA A L LE ES S E EL LE EM ME EN NT TS S S SU UI IV VA AN NT TS S : :
Activité du service
Les parcs ont généré une recette globale collectée de 1 197 000 € HT (- 3,39 %), dans un exercice marqué par une hausse du chiffre d’affaires des usagers horaires (+ 5,63 %). Pour mémoire, il est rappelé que la tarification horaire n’a pas connu de revalorisation en 2016, pas davantage que celle du parc Maurice Arnoux.
En parallèle, les charges du délégataire ont progressé de 7,33 %. 32
PARCS
Nombre
de places
Type d’usagers Recettes ( en k€ TTC) Progression des
recettes 2015 2016
Cresp 268 Abonnés 223 211 - 5,38 % Horaires 124 108 - 12,90%
Messier 72 Abonnés 46 42 - 8,70 % Horaires 67 88 + 31,34 %
Verdier-Républ
ique 69
Abonnés 41 36 - 12,20 %
Horaires 61 69 + 13,11 %
Henri Ginoux 341 Abonnés 222 214 - 3,60 % Horaires 26 29 + 11,54 %
Victor Hugo 152 Abonnés 102 102 = Horaires (forains) 8 6 - 25 %
Maurice
Arnoux 361 Abonnés 267 241 - 9,74 %
Aristide Briand 80 abonnés 40 20 - 50 %
Gabriel Péri 52 abonnés 44 44 =
République 30 abonnés 35 35 =
ZAC Nord 68 abonnés 53 57 + 7,55 %
19 Verdier 79 abonnés 43 51 + 18,60 %
Du fait de la résiliation de plusieurs « grands comptes » (FRANCE HABITATION, LÉON GROSSE…), il est parfois constaté un amenuisement des recettes provenant des abonnés. Il convient d’observer également une évolution des habitudes des franciliens de petite couronne qui délaissent progressivement leur véhicule personnel (non-remplacement, choix de solutions d’auto-partage), conduisant à une baisse des recettes abonnés dans la très grande majorité des parcs de stationnement de PARIS et de la petite couronne, MONTROUGE n’y faisant donc pas exception.
Le parc Émile Cresp se trouvant à saturation lors de manifestations au Beffroi, les usagers sont naturellement réorientés vers les ouvrages à proximité, dans un contexte où le délégataire s’efforce de rediriger les demandeurs d’abonnements dans ce parc vers les parcs les plus proches afin de conserver une part réelle de places dévolues à la clientèle horaire. Pour autant, ce parc a connu une baisse de chiffre d’affaires en 2016, résultant de l’immobilisation de plusieurs places à cause des infiltrations décrites ultérieurement.
En revanche, les trois autres parcs ouverts à une clientèle horaire ont enregistré une nette progression de leurs chiffres d’affaires « horaires », confirmant l’attractivité de MONTROUGE.
Travaux et vie de l’exploitation
Des infiltrations au parc Émile Cresp, dues à une mauvaise utilisation des canalisations de la brasserie située au-dessus de cet ouvrage, ont été traitées en mai 2016. Outre des nuisances visuelles et olfactives, ces venues d’eaux usées ont causé des dégâts importants au fonctionnement de l’ascenseur, l’immobilisant pendant quatre mois. Le montant cumulé des réparations et de la perte de recettes dépasse les 15 000 €, préjudice qui a fait l’objet 33
d’une déclaration de sinistre auprès de l’assureur de SPIE AUTOCITÉ. Par ailleurs, les travaux de peinture (murs et sols) du troisième niveau ont été effectués à l’été 2016.
Au parc Victor Hugo, le portail basculant de sortie a été endommagé à plusieurs reprises et la mise en place du local à ordures ménagères a causé quelques désagréments. Sur ces deux points, en lien avec le délégataire en charge des marchés forains et les services municipaux, des solutions ont été trouvées afin de remédier à ces difficultés.
Le parc 19 Verdier a connu une forte inondation en février 2016 ; après expertise diligentée par l’assurance, il s’est avéré que la copropriété n’avait pas fait poser de clapet anti-retour sur son réseau d’assainissement. Enfin, au parc Messier, les difficultés liées aux présences indésirables ont trouvé un début de solution avec la mise en place d’un maître-chien. De manière plus générale, le travail en étroite collaboration avec les polices municipale et nationale permet de limiter les dégradations commises sur certains parcs et de conserver les ouvrages dans un état satisfaisant.
M. MOULY remarque que la fréquentation horaires augmente quand les abonnements diminuent, ce qui l’amène à réitérer sa proposition d’un politique tarifaire différenciée avec des abonnements jours, des abonnements nuits, des abonnements 7j /7j. Puis il insiste pour que leur soit demandé une mise en conformité par l’installation rapide de bornes de recharge des véhicules électriques qui leur permettrait d’attirer une clientèle, de plus en plus nombreuse en région parisienne, utilisatrice de ce type de véhicule.
M. TIMOTEO rebondit sur ce sujet soulignant que près de 15% des automobilistes se disent prêts à changer de véhicule en faveur d’un véhicule électrique. Le concessionnaire doit donc s’inscrire dans cette dynamique.
M. HUREAU ajoute que le sujet de la transition énergétique est omniprésent en ce moment, que nombreux automobilistes seraient prêts à passer à l’électrique dans la mesure où l’offre existe mais aussi à condition que l’infrastructure soit développée en conséquence. La politique de la ville est de développer les infrastructures. Les usages principaux sont à proximité des habitations, et dans ce cadre Autocité doit pouvoir offrir ces stations de recharge, et le second grand usage sera l’employeur qui devra équiper ses parkings souterrains. La voierie viendra compléter le maillage à destination des habitants d’immeubles ne possédant pas de parking et pour les visiteurs. Le délai de remplacement total des véhicules est estimé à une génération, soit à l’horizon 2040/2050.
5 - La Maison Bleue - Rapport d'activité 2016
Rapporteur : Mme FAVRA
La société La Maison Bleue a en charge la gestion et l’exploitation d’une crèche située 106 avenue Aristide Briand, par voie de convention d’affermage en date du 13 juillet 2011. L’année 2016 a permis à cette convention d’être renouvelée, pour cinq années supplémentaires, à compter du 1er août 2016.
L LE E R RA AP PP PO OR RT T P PR RE ES SE EN NT TE E P PA AR R L LE E D DE EL LE EG GA AT TA AI IR RE E P PO OU UR R L L’ ’A AN NN NE EE E 2 20 01 16 6 P PE EU UT T S SE E R RE ES SU UM ME ER R A AI IN NS SI I : :
Il s’agit d’une crèche de 60 berceaux, qui accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30. 34
La crèche a fermé ses portes, pour raison de congés annuels, du 18 au 22 avril, du 1er au 19 août et du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017. En complément, deux journées pédagogiques se sont tenu les 22 et 23 août 2016.
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Nombre
d’heures
réalisées
10 902 10 667 11 643 8 022 10 962 12 636
Nombre
d’heures
facturées
13 162 13 353 13 541 13 684 13 329 13 632
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne Nombre
d’heures
réalisées
10 057 34 9 904 9 822 11 378 9 071 9 592
Nombre
d’heures
facturées
13 601 - 9 622 12 453 14 227 14 205 13 165
Compte tenu de la capacité en heures théoriques pour cette crèche, le taux d’occupation moyen est de 67,61 % sur le réel et 85,06 % sur le facturé (soit des chiffres assez voisins de ceux connus en 2015). L’écart s’explique par le lissage des factures permettant ainsi aux parents d’anticiper le coût mensuel de l’accueil de leur enfant. En outre, la CNAF commande à présent que chaque demi-heure commencée soit comptabilisée, aussi bien en réalisé qu’en facturé.
Le personnel de la crèche se composait, au 31 décembre 2016, en ETP de : - 1 directrice, éducatrice de jeunes enfants ;
- 1 directeur adjoint, éducateur de jeunes enfants ;
- 2 éducatrices de jeunes enfants ;
- 1 infirmière
- 3 auxiliaires de puériculture ;
- 5,7 auxiliaires de crèche (dont 1 en congé parental) ;
- 1 aide-soignante ;
- 3 agents de crèche ;
- 1 cuisinière ;
- 2 agents de service polyvalent ;
- une psychologue 4h/semaine ;
- une pédiatre 8h/mois.
Plusieurs formations ont été dispensées au personnel de la crèche par des professionnels (HACCP, Bio Nettoyage, Gestes d’urgence, Fondamentaux RH, Rôle de l’EJE au sein des équipes, mais aussi Technique du "kamishibai", sorte de théâtre ambulant d’origine japonaise où des artistes racontent des histoires en faisant défiler des illustrations devant les spectateurs) et deux stagiaires ont été accueillis. Comme chaque année, des animations et fêtes ont été organisées : Galette des Rois en janvier, Festival du Livre en janvier, carnaval en février, chasse aux œufs en avril, fête de l’été en juillet, Fête de l’automne et Semaine du goût en octobre, fête de fin d’année en décembre.
Le projet de l’année, commun aux trois sections (bébés, moyens et grands) a été : « une semaine Bio à la crèche Bambou ». Tenu chaque dernière semaine du mois, de septembre 2016 à juillet 2017, ce dispositif permet aux enfants d’avoir des repas intégralement bio et de proposer des animations et ateliers aux enfants et parents : affichage dans le hall, mise en 35
place d’une ferme biologique, installation d’un étal de fruits et légumes à destination des enfants et parents, dégustation de pain bio par les parents, etc…
Pour clôturer le projet de l’année 2015-2016 (« Le Tour du Monde de Pilou-Pilou »), la mascotte Pilou-Pilou a été à l’honneur lors des fêtes et spectacle de Noël 2016.
Afin de répondre aux demandes de la Commune que la section des grands bénéficie d’une approche pédagogique proche de celle de nos jardins d’enfants, la crèche Bambou a développé un éveil linguistique en anglais. Approche ludique par le biais de comptines, chants et supports visuels, cette initiation est réalisée par l’association « The Little Friends », qui intervient un lundi sur deux, pendant 20 minutes par groupe de 8 enfants.
Le lien avec les parents s’est, une nouvelle fois, matérialisé, outre les café-parents et goûters-parents, par le Festi’parents, qui permet aux parents, enfants et équipes de passer un moment ensemble à travers différentes activités (peinture, lecture…). Le soutien à la parentalité se traduit également par une écoute bienveillante de l’équipe et de temps de rencontres avec la psychologue pour les parents intéressés.
L’analyse du questionnaire distribué aux familles (37,50% de taux de retour, soit une nette hausse par rapport à 2015) démontre une très bonne satisfaction d’ensemble : 100% des familles ayant répondu ont le sentiment que leur enfant est heureux à la crèche, et 78% la recommanderaient à d’autres parents.
Pour l’année 2017, La Maison Bleue entend naturellement poursuivre le projet « bio » et mettre en place deux nouveaux projets : jardinage et accueil autour du livre.
Enfin, sur le plan financier, le résultat d’exploitation de La Maison Bleue s’est montré excédentaire en 2016. En vertu de la clause de retour à meilleure fortune incluse dans la convention d’affermage, un titre de recettes de 22 418 € a été émis à l’endroit de cette société.
QUESTIONS DIVERSES
Mme GASTAUD fait lecture d’un rapport détaillé sur la rentrée scolaire 2017/2018 qui peut être résumé comme suit :
Le recensement des effectifs a été effectué le 26 septembre 2017. Les effectifs pour cette rentrée scolaire ont baissé de 3,91% : 3 809 enfants scolarisés à la rentrée 2017/2018 pour 3 964 à la rentrée 2016/2017. La ville de Montrouge compte 152 classes : 60 en maternelle, 90 en élémentaire et 2 en classes spécialisées accueillies à l’école élémentaire Buffalo.
Dans les écoles maternelles
La fermeture d’une classe à l’école maternelle Marcelin Berthelot, en raison de la baisse des effectifs ;
A la rentrée 2017/2018, 1524 enfants ont fait leur rentrée dans les écoles maternelles dont 543 (nés en 2014) en petite section ; La baisse des effectifs en maternelle continue, après une baisse de 6,65% en 2015, 2,48% en 2016, elle se confirme avec une baisse de 3,17% cette année encore, soit une cinquante d’enfants en moins pour cette rentrée. 36
Le nombre de classes est donc de 60 classes, chaque classe est toujours dotée d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) auprès de l’enseignant.
Dans les écoles élémentaires
2 285 enfants ont fait leur rentrée au sein des écoles élémentaires montrougiennes (2 369 pour la rentrée précédente). On constate une baisse de 3,54% (84 enfants en moins). La ville compte cependant toujours 90 classes et 2 classes spécialisées à l’école élémentaire Buffalo. Ces classes accueillent 10 enfants dans le cadre de l’inclusion scolaire (enfants porteurs de handicap) et 9 enfants non francophones. La moyenne générale est de 25, 38 enfants par classe pour 26,32 enfants en 2016.
Sont recensés 437 CP contre 508 pour la rentrée 2016 soit 71 enfants en moins ce qui illustre la diminution des effectifs dès le cours préparatoire.
Les élèves de cours préparatoire ont reçu leur sac à dos offert par la Ville de Montrouge s’ils se sont présentés au Forum des Associations. Rappelons également qu’ils recevront leur carte d’adhérent à la Médiathèque, offerte par la Caisse des Ecoles, s’ils viennent avec leurs parents concrétiser sur place leur inscription.
Académie de Versailles, Circonscription de l’Éducation Nationale et direction des établissements
Madame Dominique FIS, a été nommée Directrice Académique des Services départementaux de l'Éducation Nationale (DASEN).
Madame Catherine COTONAT a été nommée inspectrice de l’Éducation Nationale. Elle pilote désormais la circonscription de Montrouge- Chatillon (soit 26 écoles). Elle est entourée de deux conseillères pédagogiques de circonscription, Mesdames Estelle BARREYRE et Audrey JUPIN, et d’un secrétaire, Monsieur Pascal REIGNIER.
Madame Claire MAUFFRET a été nommée directrice de l’élémentaire Renaudel A
Madame Laetitia DELCAMBRE a été nommée directrice de la maternelle Haut-Mesnil.
Messieurs Pierre GHORRA et Stéphane DELATTRE assurent conjointement la direction de l’élémentaire Renaudel B.
Tous les postes d’enseignants pour Montrouge sont pourvus en ce début d’année scolaire. Conseils d’écoles : Les élections de parents d’élèves se dérouleront le vendredi 13 ou le samedi 14 octobre.
Les travaux dans les écoles et au sein du service de l’Education
Les travaux dans les écoles, pilotés cet été par les services techniques municipaux ont permis de réaliser :
La réhabilitation du groupe scolaire Renaudel.
La rénovation du groupe scolaire Buffalo, plus important chantier de l’été Les jeux des écoles maternelles Aristide Briand et François Rabelais ont été renouvelés.
Le mur d’escalade de l’élémentaire Queneau a été remis à neuf. Au sein de la direction de l’Education les travaux ont commencé. Les secrétariats enseignement et jeunesse seront désormais réunis en une seule entité : le secrétariat de 37
l’Education. Toutes les inscriptions scolaires, péri et extrascolaires, les quotients familiaux y seront désormais traités par 4 gestionnaires. Celle nouvelle organisation permettra plus de lisibilité pour les montrougiens.
Les systèmes d’information se déploient progressivement au sein des cuisines, et les chefs de cuisine, seront désormais dotés d’un poste informatique.
Les activités périscolaires et les rythmes scolaires
Les familles montrougiennes ont procédé aux inscriptions des activités périscolaires pendant la période estivale. 2 085 d’entre elles, soit 54,73 % ont fourni les éléments nécessaires au calcul de leur quotient familial. Celui-ci est basé sur les revenus fiscaux de 2015. La date limite pour le calcul du Quotient familial a été fixée au 30 septembre. Il est rappelé que l’accès à la restauration scolaire, ne nécessite plus aucune condition d’inscription relative à l’activité professionnelle des parents.
Pour simplifier l’accès à ces services, tous les documents d’inscriptions sont disponibles sur le site de la ville ou sur l’Espace citoyens.
Par ailleurs, 2 126 enfants sont inscrits à l’accueil du matin en maternelle et en élémentaire soit 55,81% des enfants scolarisés. (Pour 48,79 % en 2016/2017)
Les enfants inscrits en accueil périscolaire du soir ont bénéficié dès la rentrée de temps d’activités périscolaires, entre 15h45 et 17 heures. Les études dirigées sont maintenues dans les écoles élémentaires.
L’initiation à l’anglais pour toutes les classes de CM2 est programmée comme l’année précédente et a commencé le 18 septembre.
Les ateliers sportifs ont recommencé dans les écoles élémentaires, animés par la Direction des Sports, grâce à l’implication des éducateurs sportifs diplômés.
La ville de Montrouge fait un effort conséquent en termes de ressources humaines pour proposer aux enfants scolarisés un accueil périscolaire ludique et sécurisé. De nouveaux animateurs ont été recrutés, d’autres recrutements sont en cours.
Les rythmes scolaires
Le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, est paru le 27 juin 2017. Il permet au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. Peu de villes de plus de 50 000 habitants ont fait le choix du retour à la semaine de 4 jours dès septembre 2 017. (Exception faite du Var et des Alpes-Maritimes)
Cette question se doit donc d’être examinée avec toute l’attention qui s’impose et fera l’objet d’une large consultation des familles. Celle-ci se concrétisera courant octobre. Les conseils d’école devraient quant à eux se positionner début novembre au plus tard.
La communication et l’Espace citoyens
Le service communication a remanié le guide « Cap sur la Rentrée », celui-ci a été diffusé fin juin 2017 à toutes les familles. Il est également disponible sur le site de la Ville. L’Espace citoyens permet aux familles montrougiennes d’effectuer et de suivre les inscriptions en temps réel, d’éditer les factures et de procéder au paiement en ligne. Le prélèvement automatique a été mis en place en janvier 2017.. 38
Les inscriptions en accueils de loisirs (pendant les vacances scolaires) peuvent également s’effectuer sur cet espace.
L’inscription sur l’Espace citoyens est simple, l’ouverture d’un compte requiert une adresse de messagerie et un mot de passe, à charge pour la famille de compléter son profil.
En conclusion, cette rentrée scolaire n’aurait pas été réussie sans l’implication totale de tous les services municipaux , que tous, en soient ici publiquement et sincèrement remerciés.
Elle termine en souhaitant la bienvenue au personnel de l’Education Nationale qui a pris ses fonctions cette année à Montrouge.
M. TIMOTEO, après avoir également souhaité la bienvenue aux nouveaux arrivants, remercie pour ce compte rendu est très complet. Puis il fait deux remarques :
1°) Une visite du chantier Renaudel a été faite avec les familles, il demande si cela pourrait également être fait avec les membres du conseil municipal qui le souhaitent. M. le Maire répond favorablement à cette demande. Il ajoute que la visite a été organisée avec succès et que le chantier se passe bien.
2°) Il a eu connaissance de quelques difficultés notamment en fourniture de matériel scolaire.
Mme GASTAUD lui répond que ce retard d’un jour ou deux sur certains sites est imputable au fait que les commandes devaient être transmises pour validation au plus tard le 30 juin, mais que certains chefs d’établissement ont préféré attendre les listes des enseignants nouvellement affectés.
M. DROUET fait part de l’insécurité grandissante rues Camille Pelletan et Paul Bert, il rappelle le courrier qu’il avait adressé sur les nuisances dans ce quartier et resté à ce jour sans réponse.
Puis il revient sur la commémoration du 25 Août au cours de laquelle il a regretté la faible participation des élus y compris la députée, laquelle n’avait pas non plus fait porter de gerbe, mais souligne la très belle prestation de M. HUREAU à cette occasion.
M. Le Maire connait le problème de ce quartier imputable au trafic de drogue, très difficile à gérer. Lorsque la police nationale est appelée, les jeunes partent puis reviennent. Ils se sont déportés de la place Jean Jaurès vers la rue Camille Pelletan, mais d’autres groupes existent également dans d’autres quartiers de la ville. La police reconnait avoir des difficultés avec ces groupes très organisés et riches. La ville installe des caméras et réfléchit aux aménagements envisageables pour enrayer ce phénomène.
M. GILLET explique l’absence de la députée par une session extraordinaire de l’assemblée plus longue que d’habitude.
M. LAURENT explique que la caméra prévue rue Camille Pelletan n’a pas encore été branchée du fait de problème électrique sur le réseau EDF. Il ajoute que 80 effectifs supplémentaires de police nationale ont été prévus pour les 36 communes des Hauts de Seine, ce qui est négligeable.
M. le Maire explique que face au désengagement de l’Etat la Ville a une police municipale qui doit être améliorée.
Mme BELHEUR rappelle la possibilité de réunir le Conseil local de prévention de la délinquance ainsi que l’existence du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, association à 39
laquelle la ville de Montrouge pourrait adhérer, tout cela afin de faire un diagnostic local de sécurité et ouvrir des pistes d’action qui pourraient être menées pour lutter contre cette insécurité permanente.
Mme ARMANO rappelle le courrier adressé par le Parti Socialiste concernant la situation des réfugiés.
M. le Maire lui répond que ce drame ne laisse personne indifférent, mais que Montrouge étant une commune très dense il n’est pas possible de débloquer des logements d’urgence. Les équipements publics sont également très utilisés, y compris le week-end. Il lui parait donc difficile d’accueillir des migrants dans ces conditions.
M. TIMOTEO répond que les solutions peuvent être trouvées ailleurs que dans le parc immobilier, et que la ville pourrait être l’acteur de l’organisation de la solidarité sur son territoire en mobilisant par exemple le tissu associatif, en se faisant soutien de la solidarité. Puis aborde le sujet du repas qui était organisé à l’occasion du 11 novembre réunissant les associations d’anciens combattants. Ce repas autrefois pris en charge par la ville a été supprimé pour des raisons budgétaires, mais les associations ont fait des propositions pour revenir à ce moment de convivialité.
M. Le Maire répond qu’il a été convenu que chaque association organiserait son repas auquel il assistera s’il y est invité. L’an prochain sera le 100ème anniversaire la fin du conflit 14/18, aussi toutes les associations d’anciens combattants vont être réunies afin de réfléchir à la manière d’organiser une cérémonie un peu particulière qui associera les élèves des différentes écoles de la ville.
Mme COLAVITA rappelle que demain débutera le week-end en rose et la vente de bracelet au profit de cette cause.
M . CARRE quant à lui rappelle que ce tient dès ce soir et pour le week-end la fête du commerce.
La séance s'achève à 22h30.