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Déliberation - DEC 150 2025 Contrat CITEOS
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 150 2025 Contrat CITEOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
puit 10/42/2025 ER
ID : C45-214500829-20251205-DEC_150_2025-AU
su PALA
Châteauneuf
BI SR Loire
DÉCISION N°150/2025
OBJET : CONCLUSION D’UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF- SUR-LOIRE ET LA SOCIETE CITEOS POUR LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de mettre en place un nouveau contrat pour la maintenance du système de vidéoprotection de la ville de Châteauneuf-sur-Loire à compter du 1°' janvier 2026,
Vu la proposition de contrat du 24/11/2025 de la société CITEOS,
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société CITEOS Orléans dont le siège social est situé chez Centre Electrique Entreprise, Zl rue de la Brasserie - 18200 Saint Amand Montrond, un contrat pour la maintenance du système de vidéoprotection de la ville de Châteauneuf-sur-Loire, pour un montant de 4 695,00 € HT, soit 5 634,00 € TIC. La révision des prix interviendra annuellement à sa date anniversaire selon la formule de révision de prix et l'indice ICHT-IME indiqués à l’article 12 — titre 2 du contrat. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Pau
ID : 045-214500829-20251205-DEC_150_2025-AU
Article 2 : les opérations de maintenance sont assurées pour les installations définies à l’article 1 — titre 2 et dans les conditions de l’article 2 — titre 2 du contrat.
Article 3 : le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par simple lettre à adresser un mois avant la fin du contrat. Il prendra fin le 31 décembre 2028.
Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché public ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le cinq décembre deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 10/12/2025
Qualité : Maire