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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 97 2024 Contrat ville Compagnie O)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/08/2024
Reçu en préfecture le 19/08/2024
pubiéte Lo (08/2024. ID : 045-214500829-20240813-DEC _97_2024-AU
Châteauneuf
[a] nur Lorc
DÉCISION n°97/2024
OBJET: CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE _ET LA COMPAGNIE Ô, REPRESENTÉE PAR ODILE ADAM, POUR _LA REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 À L'ESPACE FLORIAN DANS LE CADRE D’UNE ANIMATION CULTURELLE
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08- 2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la proposition du contrat présentée par Odile ADAM, représentant la Compagnie Ô — 53 rue Jean Racine — 45800 Saint Jean de Braye - pour présenter le spectacle « Comme une image » à 10 h le mercredi 23 octobre 2024 à l'Espace Florian.
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Odile ADAM, représentant la Compagnie © — 53 rue Jean Racine — 45800 Saint Jean de Braye - pour présenter le spectacle « Comme une image » à 10 h le mercredi 23 octobre 2024 à l'Espace Florian.
Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 591.40 € TTC à régler à L'ARTISTE.
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Pour copie conforme,
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le treize août deux mil vingt-quatre
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 19/08/2024
Qualité : Maire