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Déliberation - DEC 147 2024 Avenant contrat site internet
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 147 2024 Avenant contrat site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/01/2025
Reçu en préfecture le 02/01/2025
Publié le 02/04 /202S —
ID : 043-214500829-20241230-DEC_147_2024-AU
au #14 Châteauneuf
MM SA Loire DECISION N° 147/2024
OBJET _: AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE - MODULE COMARQUAGE SERVICE PUBLIC
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition d'avenant au contrat de la société UTOPIA, 43 rue nationale 41120 Cellettes représentée par Monsieur Louis-Etienne Séjourné, Président, pour l'ajout d'une prestation de maintenance du site internet de la Ville concernant le module co-marquage Service-Public.
Vu les crédits inscrits à l'article 6156 « Maintenance », Fonction 022 « Communication », du budget principal de l'exercice de l’année 2025 et des suivants,
DECIDE
Article 1 : de conclure un avenant au contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et la société UPOPIA, 43 rue nationale 41120 Cellettes représentée par Monsieur Louis-Etienne Séjourné, Président, pour l'ajout de la prestation de maintenance du site internet de la Ville concernant le module co-marquage Service-Public.
Article 2 : le contrat est conclu pour la période du 01% janvier au 34 décembre 2025. A l'issue de cette période il sera reconduit tacitement pour une période d’un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3 : ie montant annuel de cet avenant au contrat s'élève à 226 € HT soit 271,20 € TTC.
Article 4 : de signer tous les documents se rapportant au présent contrat.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le trente décembre deux mille vingt-quatre.
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire, . , Florence GALZIN Signé par :
Florence GALZIN
Date : 01/01/2025
Qualité : Maire