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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 343
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 343)
Thèmes du document : Transports, Formation, Budget,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-343
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2022-12-20-00001 - ARRÊTÉ renouvellement agrément du centre de
formation CITY UP DIGITAL (2 pages) Page 3
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du
Logement de la Martinique) / Mission d'appui au Pilotage (MAP)
R02-2022-12-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de M. Jean-Michel
MAURIN aux agents de la direction de l’environnement et du logement de
la Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de
programme délégué et responsable d'unité opérationnelles pour
l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le
budget de l'Etat (6 pages) Page 6
2 DEAL
R02-2022-12-20-00001
ARRÊTÉ renouvellement agrément du centre de
formation CITY UP DIGITAL
DEAL - R02-2022-12-20-00001 - ARRÊTÉ renouvellement agrément du centre de formation CITY UP DIGITAL 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°
RENOUVELLEMENT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION CITY’ UP DIGITAL
POUR LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE (fimo-fco) des conducteurs du
transport public routier de voyageurs
LE PRÉFET
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-1186 du 08 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et
continue des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
et des conducteurs salariés du transport public interurbain de voyageurs ;
Vu le décret n° 20071340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification professionnelle et à la
formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de
marchandises ou de voyageurs ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en
équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés au
transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 02 mars 2011 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres
de formations professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et
continue des conducteurs du transport public routier de marchandises et de voyageurs;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-23-00016 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Martinique ;
Vu la demande de transfert de l'agrément n° R02-2017-11-13-003 vers la nouvelle entreprise
absorbante CITY'’UP DIGITAL en date du 25 novembre 2021;
Vu la demande de renouvellement d'agrément, en date du 07/11/2022, présentée par le
Centre CITY'UP DIGITAL représenté par Madame Lise MOUTAMALLE, présidente, et situé
au 7 rue Eugène Eucharis - 97200 FORT DE FRANCE ;
Sur proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - RP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDFX
DEAL - R02-2022-12-20-00001 - ARRÊTÉ renouvellement agrément du centre de formation CITY UP DIGITAL 4 ARRETE
Article 1er :
l'agrément du centre City'up Digital représenté par Madame Lise MOUTAMALLE,
présidente du centre, situé au 7 rue Eugène Eucharis est renouvelé pour une période de 5
ans à compter de la date de notification du présent arrêté, pour dispenser en Martinique,
la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) et la Formation Continue Obligatoire
(FCO) des conducteurs du transport routier de voyageurs prévues par le décret n° 2007-
1340 du 11 septembre 2007.
Article 2 :
Les formations dispensées devront être conformes aux dispositions de l’arrêté du 02 mars
2011.
Article 3 :
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté devra s'engager à :
- délivrer au conducteur qui a satisfait aux obligations de formation prévues, une
attestation de formation,
- présenter à la DEAL Martinique un bilan des formations professionnelles obligatoires de
conducteur routier réalisées, et mettre à sa disposition les éléments nécessaires pour lui
permettre d'assurer un suivi régulier du bon déroulement des formations dans le respect
des programmes définis.
Article 4 :
Avant le terme de cette période de cinq ans, l'agrément pourra être renouvelé, sur
demande, dans les conditions prévues par l'arrêté du 02 mars 2011.
Article 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Martinique ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France
dans les deux mois.
ours Le Directeur delDE et
e l'Aménagement et du Logement
DEAL - R02-2022-12-20-00001 - ARRÊTÉ renouvellement agrément du centre de formation CITY UP DIGITAL 5 DÉAL Martinique (Direction de l'environnement
de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique)
R02-2022-12-16-00006
Arrêté portant subdélégation de M. Jean-Michel
MAURIN aux agents de la direction de
l’environnement et du logement de la
Martinique en matière de responsabilité de
budgets opérationnels de programme délégué et
responsable d'unité opérationnelles pour
l'ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l'Etat
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2022-12-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l’environnement et du logement de la Martinique en 6 Es PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2022 -
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN
aux agents de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
la Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme
délégué et responsable d'unité opérationnelle pour l’ordonnancement secondaire
délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l'État
LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et
Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M.Jean-Christophe
Bouvier, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et
solidaire, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et de la ministre des outre-mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du
1°" février 2020 (TREK1933153A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-11-25-00003 du 25 novembre 2022 donnant délégation de
signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses délégué ;
Vu l'arrêté portant modification de l'organisation de la direction de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020, portant nomination de Madame Stéphanie DEPOORTER
directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à
compter du 15 janvier 2021 (NOR : TREK-2029950A) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2021, portant nomination de Madame Véronique LAGRANGE directrice
adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du
1% juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) ;
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2022-12-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l’environnement et du logement de la Martinique en 7 BOP Intitulé Niveau Nom
En cas d'absence ou
d'empêchement
0135
URBANISME,
TERRITOIRES &
AMÉLIORATION DE
L'HABITAT
BOP régional,
UO
Alexis CEFBER,
cheffe du SCPDT
Eric GAY,
adjoint à la cheffe du
SCPDT
Joël FIGUËÈRES,
adjoint à la cheffe du
SCPDT
Grégory LEFÈBVRE,
chef du SBDA
0181
PRÉVENTION DES
RISQUES
BOP régional,
UO
Isabelle GERGON,
cheffe du SREC
Karim BEN AMER,
adjoint à la cheffe du
SREC
à compter du
02/01/2023
Alexis MILLER,
chef du pôle RI
0203
INFRASTRUCTURE &
SERVICES DE
TRANSPORT
BOP régional,
UO
Cyrille LIROY,
chef du STMS
Franck CAROTINE,
chef de l'unité ACT
Laurent BRINO,
adjoint mobilité et
transport
0207
SÉCURITÉ & ÉDUCATION
ROUTIÈRE
BOP régional,
UO
Cyrille LIROY,
chef du STMS
Alain BOIZARD,
chef de l'observatoire
de la sécurité routière
Laurent BRINO,
adjoint mobilité et
transport
Thierry BRESSY,
délégué au permis de
conduire
ARTICLE 5 : En qualité de responsable d'unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateur délégué tels
que désignés dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service
ou de mission à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
e les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
e les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent ;
e les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.
3/5
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2022-12-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l’environnement et du logement de la Martinique en 8 ou . En cas d'absence ou BOP Intitulé Niveau Nom A d'empêchement
DMIN
0354 ERRTORALE DE oe Solène TAICLET, Alexis CEFBER, ,. cheffe de la MAP cheffe du SCPDT L'ETAT régional
CONDUITE & PILOTAGE
DES POLITIQUES DE UO d Q : Solène TAICLET, Alexis CEFBER,
SE LECOLQSIE, DU RQ cheffe de la MAP cheffe du SCPDT DÉVELOPPEMENT ET DE! central
LA MOBILITÉ DURABLE
ARTICLE 6 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants à l'effet de recevoir et de
répartir dans l'application CHORUS Coeur, entre les unités opérationnelles, les crédits (AE_ autorisations
d'engagement et CP_crédits de paiements) des programmes délégués par l'arrêté préfectoral du 25
novembre 2022 :
- Mme Sophie PICHEGRAIN, chargée de mission en contrôle de gestion au pôle Stratégie Performance,
Mission d'Appui au Pilotage ;
- Mme Elsa BADROUZAMANI, contrôleure de gestion et cheffe du pôle Stratégie Performance, Mission
d'Appui au Pilotage.
ARTICLE 7 : La liste des agents habilités à saisir ou à valider les demandes d'achats et les
demandes de subventions, ainsi qu'à constater le service fait, dans le cadre de CHORUS
FORMULAIRE est précisée en annexe 1.
ARTICLE 8 : La liste des agents habilités à contrôler et à valider les ordres de mission et les états
de frais dans le cadre de CHORUS DT est précisée en annexe 2.
ARTICLE 9: La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes
achats de la DEAL, est précisée en annexe 3.
ARTICLE 10: L'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-25-00002 du 25 août 2022, portant
subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, est abrogé.
ARTICLE 11 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Martinique et
aux fonctionnaires intéressés, affiché à la préfecture de Martinique et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Martinique.
SchoϾlcher, le \ 6 DEC. ?n??
Jean-Michel MAURIN
7 Le Directeuñde l'Environ « | de nn à
spirit
5/5
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2022-12-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l’environnement et du logement de la Martinique en 9 Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation financière de signature du
Liste des agents habilités à procéder à la saisie et à la validation des demandes d'achats, de
subventions et de constatations du service fait dans l'application Chorus Formulaires :
SERVICE / POLE / UNITE AGENT PROFIL CHORUS
DIR / MAP / Pôle achats Isabelle BISSON Gestionnaire
DIR / MAP / Pôle achats Miguelle DANGEROS Gestionnaire
DIR / MAP Solène TAICLET Valideur
STMS Péguy MARAJO Gestionnaire
STMS Cyrille LIROY Valideur
SLVD / CGF Pascale DEWIS Gestionnaire
SLVD / UFLS Louisette LUZIEUX Gestionnaire
SLVD / UFLS Mélita MARAN-TIDAS Gestionnaire
SLVD / UFLS + CGF par intérim Henri BERING Valideur
SLVD / UFLS Cécile BRUJAILLE-LATOUR Valideur
SBDA Sandrine PARATIAS Gestionnaire
SBDA Grégory LEFEBVRE Valideur
SBDA / MS Fabien VEDIE Valideur
SREC Julienne BONARD Gestionnaire
SREC Isabelle GERGON Valideur
SPEB Yvelise BARBOT Gestionnaire
SPEB Philippe QUEMART Valideur
SPEB / Pôle BNP Bruno LAZZARINI Valideur
SPEB / Pôle EMA Christophe GROS Valideur
SCPDT Sandrine PARATIAS Gestionnaire
SCPDT Alexis CEFBER Valideur
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2022-12-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l’environnement et du logement de la Martinique en 10 Annexe 2 à l'arrêté de subdélégation financière de signature du
Liste des agents habilités à procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des
états de frais et des relevés d'opération (factures) dans l'application Chorus DT:
SERVICE / POLE / UNITE AGENT PROFIL CHORUS
DIR Véronique LAGRANGE VH1/FC +FV/GV/SG
DIR / MAP Solène TAICLET VHL/EC +FV/GV/SG
DIR / MAP / Pôle achats Isabelle BISSON VH2 / FC
DIR / MAP / Pôle achats Miguelle DANGEROS VH2 /FC
DIR / MAP / Pôle SP Elsa BADROUZAMANI VH1/FC
STMS Cyrille LIROY VH1
SLVD Miguelle MAMBERT VHI
SBDA Grégory LEFEBVRE VH1
SREC Isabelle GERGON VHL
SPEB Philippe QUEMART VHI
SPEB / Pôle BNP Bruno LAZZARINI VHL
SPEB / Pôle EMA Christophe GROS VHT
SCPDT Alexis CEFBER VHI
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2022-12-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l’environnement et du logement de la Martinique en 11 DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2022-12-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l’environnement et du logement de la Martinique en 12