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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 162
Document publié le Lundi 6 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 162)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-162
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022 Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique /
Communication
R02-2022-06-01-00013 - Délégation générale de signature équipe PPR 01 06
2022 (3 pages) Page 3
2 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2022-06-01-00013
Délégation générale de signature équipe PPR 01
06 2022
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-06-01-00013 - Délégation générale de signature équipe PPR 01 06 2022 3 E
RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité DIRECTION RÉGIONALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE MARTINIQUE
Fort-de-France, le 1°’ juin 2022
À Délégation de signature du Pôle Pilotage et ressources
L'Administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la
Martinique,
Vu le décret n°2008-309 du 03 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 03 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l'arrêté du 41 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 06 mai 2022 portant nomination de M. Rodolph
SAUVONNET, administrateur général des finances publiques, et l'affectant à la direction régionale
des finances publiques de la Martinique à compter du 01 juin 2022 ;
Décide :
Article 1°": Délégation générale de signature est donnée à :
Mme SAVON Sonia Administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage
et ressources, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou
concurremment avec moi, sous réserves des dispositions de l'article 2 et des restrictions
expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui
s'y rattachent.
Article 2: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec la faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Emilie HIERSO, Inspectrice principale, responsable de la division des Ressources
Humaines, EDR, Formation professionnelle.
- M. David LOUNICI Inspecteur principal, responsable de la division Budget, Immobilier et
Logistique.
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-06-01-00013 - Délégation générale de signature équipe PPR 01 06 2022 4 1 —- Pour le service des Ressources Humaines :
M. Luc VERGISON Inspecteur, chef du service des Ressources Humaines
2- Pour le service de la formation professionnelle :
M. Pascal DUPONT Inspecteur, chef du service de la formation professionnelle,
3- Pour les services Budget, logistique, immobilier :
M. Lionel DE CHAVIGNY, Inspecteur, chef du service immobilier
Mme Elodie JOSEPH-ROSE, Inspectrice, cheffe du service budget- logistique
4- Pour la mission Assistante de prévention :
Mme Maryse VALERIUS, Inspectrice, chargée de mission
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1° juin 2022 et sera publié au recueil des
actes administratifs du département.
L'Administrateur gédéral des finances publiques
Directeur régional des fi ‘ne d Martinique
Rodolph SAUVONNET
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-06-01-00013 - Délégation générale de signature équipe PPR 01 06 2022 5 Sonia SAVON
Emilie HIERSO
David LOUNICI
Lionel DE CHAVIGNY
Pascal DUPONT
Elodie JOSEPH-ROSE.
Maryse VALERIUS
Luc VERGISON
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2022-06-01-00013 - Délégation générale de signature équipe PPR 01 06 2022 6