Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 080

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 080 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 080)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Formation, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2022-080

PUBLIÉ LE 23 MARS 2022Sommaire

Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques

R02-2022-03-22-00005 - Délégation de signature à Madame Anne-Marie

KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la vie de l'élève. (2 pages) Page 3

R02-2022-03-22-00006 - Délégation de signature à Madame Claudie

MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration, techniques et

d'encadrement. (3 pages) Page 6

R02-2022-03-22-00007 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU,

Directrice académique adjointe des services de l’Éducation Nationale. (3

pages) Page 10

R02-2022-03-22-00008 - Délégation de signature à Madame Cosette

FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et de l'exploitation. (2 pages) Page 14

R02-2022-03-22-00009 - Délégation de signature à Madame Josèphe

COURCET, Directrice des Affaires financières et de l'achat public. (2 pages) Page 17

R02-2022-03-22-00010 - Délégation de signature à Madame Pascale

FOULONGAN, Directrice des personnels enseignants. (3 pages) Page 20

R02-2022-03-22-00011 - Délégation de signature à Monsieur François

POPULO, Directeur administratif et financier de la formation et de

l'accompagnement des parcours professionnels. (2 pages) Page 24

R02-2022-03-22-00012 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN,

Directeur des examens et concours. (3 pages) Page 27

R02-2022-03-22-00013 - Délégation de signature à Monsieur Marc CESAIRE,

Directeur des systèmes d'information. (2 pages) Page 31

R02-2022-03-22-00014 - Délégation de signature à Monsieur Olivier

CHEVILLARD, Inspecteur de l’Éducation Nationale hors classe, délégué de

région académique à la formation professionnelle initiale et continue. (2

pages) Page 34

R02-2022-03-22-00015 - Subdélégation de signature à Madame Mialy

VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. (3 pages) Page 37

2Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00005

Délégation de signature à Madame Anne-Marie

KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la

vie de l'élève.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00005 - Délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la vie de l'élève. 3Es

ACADEMIE

DE MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE

RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-NM/MV/DH/HB/ER/22/N°29

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi

d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une

période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale d'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale

d'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, et de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ, la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent

arrêté sera exercée par :

Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l'élève (DMVE),

dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

- Etats de paiement des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives ;

-_ Inscription d'élèves en cours d'année scolaire ;

- Décisions d'attribution ou de refus des bourses et secours d'études ;

-_ Fiches financières explicatives des engagements ;

- Etats modificatifs des heures supplémentaires permanentes (heures/année).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00005 - Délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la vie de l'élève. 4Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schoœælcher, le 22 mars 2022

Destinataires :

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00005 - Délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la vie de l'élève. 5Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00006

Délégation de signature à Madame Claudie

MARIE-OLIVE, Directrice des personnels

d'administration, techniques et d'encadrement.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00006 - Délégation de signature à Madame Claudie MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration, techniques et d'encadrement. 6ES

ACADEMIE LA RECTEUR DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE

DE MARTINIQUE RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE Liberté Égalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-NM/MV/DH/HB/ER/22/N°31

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS :

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), directeur des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025

Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré et Second

degrés ;

Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00006 - Délégation de signature à Madame Claudie MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration, techniques et d'encadrement. 7Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ, la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent

arrêté sera exercée par :

Madame Claudie MARIE-OLIVE, directrice des personnels d'administration, techniques et

d'encadrement (DPATE) dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents

suivants :

a)

d)

S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,

sociaux, de santé et d'encadrement :

- Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C et B,

-__ Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C et B,

-__ Arrêtés de mutation des personnels des catégories C et B,

- Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C,

-__ Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B,

-__ Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C et B du

Rectorat,

- Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pour les

cas où l'avis du comité médical supérieur est requis,

- Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour les cas

où l'avis du comité médical supérieur est requis,

-__ Arrêtés de congé parental,

- Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B,

-__ Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

-__ Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absences,

S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,

sociaux, de santé et d'encadrement de catégorie A :

Les décisions favorables à l'agent :

- Arrêtés d'affectation des personnels,

- Arrêtés de changement d'échelon des personnels,

- Arrêtés de mutation des personnels,

- Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.

c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs,

techniques, de santé et sociaux (ATSS) non titulaires :

- Arrêtés de congé de maladie ordinaire et de grave maladie,

- Evaluations,

- Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.

S'agissant de la gestion administrative des personnels en Parcours Emploi Compétences

(PEC) :

- Autorisation de recrutement,

- Prise en charge complémentaire.

S'agissant des prestations et de l’action sociale :

- Décisions concernant les pensions et les validations de services,

- Certificats d'exercice,

- _Feuillets de prise en charge,

-__ Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l'action sociale,

- Fiches financières explicatives des engagements.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00006 - Délégation de signature à Madame Claudie MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration, techniques et d'encadrement. 8f) S'agissant de la gestion administrative des accompagnants d'élèves en situation de handicap

(AESH) :

- Contrat,

-_ Congés de tout type,

- Tout acte ou décision de gestion.

g) Arrêtés de mise en retraite.

Article 4 : Tout arrêté et -dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœlcher, le 22 mars 2022

Destinataires :

- Rectorat

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00006 - Délégation de signature à Madame Claudie MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration, techniques et d'encadrement. 9Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00007

Délégation de signature à Madame Corinne GAU,

Directrice académique adjointe des services de

l’Éducation Nationale.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00007 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU, Directrice académique adjointe des services de l’Éducation Nationale. 10Es

ACADEMIE

DE MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE

RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-NM/MV/DH/HB/ER/22/N°36

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'Etat ;

VU le Code de l'Education, notamment les articles R.222-19 et R.222-20 ;

VU les articles R.222-1 à D.222-42-1 instituant les régions académiques et circonscription académique ;

VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions

des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

VU le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie -

inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés

de l'éducation nationale ;

VU le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS :

VU l'arrêté ministériel du 13 août 2018 portant détachement et classement de Madame Corinne GAU dans

l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de la

Martinique à compter du 03 août 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral R02-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 du préfet de la Martinique, portant

délégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique,

rectrice de la Martinique, en matière d’ordonnancement secondaire délégué ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Corinne GAU, directrice académique adjointe des

services de l'éducation nationale dans l'académie de la Martinique, à l'effet de signer, dans le cadre

de ses attributions et compétences, à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense,

des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances

concernant la vie scolaire de l’enseignement public du 1° degré, la gestion de l’organisation et de la

structure pédagogiques des collèges publics et privés en relation avec les corps d'inspection pour ce

qui concerne la répartition des moyens d'enseignement, la vie scolaire de l’enseignement privé des 1°'

et 214 degrés ainsi que du supérieur dont :

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00007 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU, Directrice académique adjointe des services de l’Éducation Nationale. 11NATURE DES ACTES REFERENCES

1) PERSONNEL DU PREMIER DEGRE :

1.1. PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES :

1.1.A. Classement.

1.1.B. Gestion administrative individuelle.

1.1.C. Arrêt des listes d'admission et des listes complémentaires.

1.1.D. Nominations et affectations départementales.

1.1.E. Gestion de la liste complémentaire pendant l’année qui suit le concours.

1.1.F. Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation.

2) EQUIPEMENT :

Approbation des programmes pédagogiques de construction d'écoles

maternelles et primaires.

3) MESURES RELATIVES A L'OUVERTURE ET A LA FERMETURE DES

ECOLES ET CLASSES DES ENSEIGNEMENTS PREELEMENTAIRE,

ELEMENTAIRE ET SPECIAL.

4) MESURES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES EMPLOIS

D'INSTITUTEUR ET DE PROFESSEUR DES ECOLES.

5) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES INSTITUTEURS.

6) GESTION DES PROFESSEURS DES ECOLES.

7) GESTION DE L'ORGANISATION ET DE LA STRUCTURE PEDAGO-

GIQUES DES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES EN RELATION AVEC

LES CORPS D'INSPECTION POUR CE QUI CONCERNE LA REPARTI-

TION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT.

. Le code général de la fonction

publique

. Décret n° 90.680 du

1°" août 1990 modifié

. Note ministérielle DE 3

du 25 juin 1992

. Note ministérielle DE 11 du

16 septembre 1992

. Note ministérielle DE 11

n° 92.286 du 30 septembre

1992

. Circulaire n° 80.013 du

7 janvier 1980

. Décret du 11 juillet 1979

. Arrêté du 12 avril 1988

. Note de service n° 88.096 du

12 avril 1988

. Arrêté du 28 août 1990

modifié par l'arrêté du

27 novembre 1990

. Note de service n° 90.306

du 27 novembre 1990

. Circulaire académique du

28 septembre 2012

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00007 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU, Directrice académique adjointe des services de l’Éducation Nationale. 12NATURE DES ACTES REFERENCES

8) CONTRACTUALISATION ET CONVENTIONNEMENT RELATIFS AUX

ECOLES DU PREMIER DEGRE.

9) MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE REUSSITE EDUCATIVE. . Loi n° 2013-595 du 08 juillet

2013 d'orientation et de

programmation pour la

refondation de l'école de la

République

10) DECISIONS RELATIVES A LA GESTION DES MAITRES CONTRAC- . Code de l’éducation :

TUELS OÙ AGREES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.

11) ORGANISATION ET PRESIDENCE DE LA COMMISSION . Articles R.914-4 à R.914-6

CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE.

12) ORGANISATION ET PRESIDENCE DE LA COMMISSION . Articles R.914-7 à R.914-8.

CONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE.

13) GESTION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION ET SUIVI DE LA . Arrêté préfectoral n° R 02-2022-

COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE. 03-11-00001.

Article 2 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au le

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 22 mars 2022

Destinataires :

- D.A.A.S.EN.

- Rectorat

- Préfecture

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00007 - Délégation de signature à Madame Corinne GAU, Directrice académique adjointe des services de l’Éducation Nationale. 13Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00008

Délégation de signature à Madame Cosette

FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et

de l'exploitation.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00008 - Délégation de signature à Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et de l'exploitation. 14ES

ACADEMIE

DE MARTINIQUE LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE

Liberté RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE

Égalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-NM/MV/DH/HB/ER/22/N°28

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période de cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée du pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.

3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le cadre de ses attributions et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00008 - Délégation de signature à Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et de l'exploitation. 15Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la délégation de signature qui leur

est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par :

Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, directrice de la logistique et de l'exploitation, dans la limite

de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

- les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de fonctionnement du

Rectorat, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée, ainsi que les factures

correspondantes ;

- les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du Rectorat et des Centres

d'Information et d'Orientation ;

- les ordres de mission pour des personnels relevant de la direction de la logistique et de

l'exploitation ;

-__ fiches financières explicatives des engagements.

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœlcher, le 22 mars 2022

Destinataires :

RAA - Préfecture de la Région Martinique

Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00008 - Délégation de signature à Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et de l'exploitation. 16Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00009

Délégation de signature à Madame Josèphe

COURCET, Directrice des Affaires financières et

de l'achat public.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00009 - Délégation de signature à Madame Josèphe COURCET, Directrice des Affaires financières et de l'achat public. 17ACADÉMIE

DE MARTINIQUE LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUE n RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE Liberté

Évalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf, : SAJ-NM/MV/DH/HB/ER/22/N°27

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :

Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d’attributions aux recteurs d'académie et

les autorisant à déléguer leur signature ;

Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février

1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat,

les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en

matière de prescription quadriennale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de

la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),

directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période

de cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026 :

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 :

Considérant les nécessités du service ;

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00009 - Délégation de signature à Madame Josèphe COURCET, Directrice des Affaires financières et de l'achat public. 18ARRETE

Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement du recteur, responsable des budgets opérationnels de

programmes académiques (B.O.P.A.), délégation de signature est donnée à Madame Mialy

VIALLET, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes

mesures dans le cadre de ses attributions et compétences :

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article 1° du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie,

chargé des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et

compétences ;

3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans

le cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la subdélégation de signature

donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par :

Madame Josèphe COURCET, directrice des affaires financières et de l'achat public, à effet de

signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes à caractères administratif et

financier concernant les domaines ci-après énumérés :

- la mise en paiement des dossiers financiers,

- les bons de commandes, factures, contrats d'entretiens relatifs au budget de fonctionnement

du Rectorat, des Centres d'Information et d'Orientation,

- l'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider ; les rétablissements de

crédits ;

-__l’opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat et le

relèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat pour

les avantages du Code de la sécurité sociale ;

- les habilitations CHORUS et GALPE.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josèphe COURCET, la délégation de

signature donnée par l’article 3 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Steevens HONORIN

dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer :

- pour ce qui concerne CHORUS :

- la validation des demandes de paiement ;

- la validation des engagements juridiques.

Article 5 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 6 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique

- Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00009 - Délégation de signature à Madame Josèphe COURCET, Directrice des Affaires financières et de l'achat public. 19Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00010

Délégation de signature à Madame Pascale

FOULONGAN, Directrice des personnels

enseignants.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00010 - Délégation de signature à Madame Pascale FOULONGAN, Directrice des personnels enseignants. 20E

ACADÉMIE

DE MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE

RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-NM/MV/DH/HB/ER/22/N°30

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS :

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), directeur des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01

octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période de

quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi

d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une

période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté rectoral en date du 13 janvier 2022 affectant Madame Pascale FOULONGANI, Directrice des

personnels enseignants ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1% : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00010 - Délégation de signature à Madame Pascale FOULONGAN, Directrice des personnels enseignants. 21Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ, la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent

arrêté sera exercée par :

Madame Pascale FOULONGANI directrice des personnels enseignants (DPE) dans la limite de

ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires, des

professeurs des écoles et des instituteurs :

Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires,

Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation,

Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l’avis du comité médical supérieur

est requis,

Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé de maternité, de paternité,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,

Arrêtés de mutation,

Arrêtés de promotion et de reclassement,

Indemnités diverses

Arrêtés tuteur CAPPEI.

b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :

Contrats

Arrêtés d'affectation,

Arrêtés de mutation,

Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du

comité médical supérieur est requis,

Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé de maternité, de paternité,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel,

Mise en cessation progressive d'activité,

Arrêtés de promotion et de reclassement,

Rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation,

Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence,

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00010 - Délégation de signature à Madame Pascale FOULONGAN, Directrice des personnels enseignants. 22c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels de l’enseignement privé :

Arrêtés d'affectation et de nomination,

Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

Arrêté de congé de longue maladie ou longue durée,

Arrêtés de promotion et de reclassement,

Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,

Congés de fin d'activité,

Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence,

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

Fait à Schœlcher, le 22 mars 2022

- RAA Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00010 - Délégation de signature à Madame Pascale FOULONGAN, Directrice des personnels enseignants. 23Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00011

Délégation de signature à Monsieur François

POPULO, Directeur administratif et financier de

la formation et de l'accompagnement des

parcours professionnels.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00011 - Délégation de signature à Monsieur François POPULO, Directeur administratif et financier de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels. 24Es

ACADEMIE

DE MARTINIQUE

Liberté LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE

Égalité RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-NM/MV/DH/HB/ER/22/N°34

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d’adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier

du présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00011 - Délégation de signature à Monsieur François POPULO, Directeur administratif et financier de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels. 25Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ, la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent

arrêté sera exercée par :

Monsieur François POPULO, directeur administratif de la formation et de l'accompagnement des

parcours professionnels (DIFAPP), dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les

documents suivants :

-__ Fiches financières explicatives des engagements,

Convocations aux stages P.A.F. et autres actions de formations,

Indemnités de formation,

Trop perçu d'indemnité forfaitaire de formation.

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 22 mars 2022

Destinataires :

- RAA -— Préfecture de la Région Martinique

- Intéressé

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00011 - Délégation de signature à Monsieur François POPULO, Directeur administratif et financier de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels. 26Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00012

Délégation de signature à Monsieur Janick

LABRUN, Directeur des examens et concours.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00012 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN, Directeur des examens et concours. 27ACADEMIE LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE DE MARTINIQUE RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE Liberté Évalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ NM/MV/DH/HB/ER/22/N°32

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),

directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période

de cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du présent

arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00012 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN, Directeur des examens et concours. 28Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la délégation de signature qui leur

est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Janick LABRUN, directeur

des examens et concours (D.E.C.), dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les

documents suivants :

Fiches financières explicatives des engagements,

Certification du service fait (états de frais et factures),

Attestations de diplômes,

Attestations de niveau d'études (diplômes français et étrangers),

Convocations des jurys et des vacataires,

Rejets de candidatures,

Listes pour affichage des résultats aux concours AT.S.S., Brevets Professionnels,

examens comptables,

Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.),

Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.),

Diplôme National du Brevet (D.N.B.),

Certificat de Formation Générale (C.F.G.),

Certificats de fin d'études secondaires (C.F.E.S., C.F.ET;S., C.F.E.P.S.).

Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Janick LABRUN, la délégation de signature

donnée à l’article 3 du présent arrêté sera exercée par Madame Jeannette SAHAI, Madame

Murielle BELLAY et par Madame Marie-Alice POMIER, dans le cadre de leurs attributions et

compétences, à l'effet de signer comme suit :

BENEFICIAIRES DOMAINES DE DELEGATION

Jeannette SAHAI Signature des documents suivants :

Cheffe de bureau DEC1 - Duplicatas relevés de notes CAP-BEP-Mentions

complémentaires-Baccalauréat professionnel ;

- Attestations de réussite CAP-BEP-Mentions

complémentaires-Baccalauréat professionnel ;

- Demande d’apostille et certification conforme copies pour

administrations étrangères : relevés de notes, attestations de

réussite, diplômes CAP-BEP-Mentions complémentaires-

Baccalauréat professionnel ;

- Convocation des candidats et membre de jurys CAP-BEP-

Mentions complémentaires-Baccalauréat professionnel ;

- Notification d'aménagements d'épreuves des candidats au

CAP-BEP-Mentions complémentaires-Baccalauréat

professionnel ;

- _ Bordereaux de transmission ;

- Validation des demandes d'achat et constatations de Service

fait pour les dépenses de fonctionnement (hors titre 2) dans

CHORUS.

Murielle BELLAY Signature des documents suivants :

Cheffe de bureau DEC2 - Duplicatas relevés de notes CFG - DNB - Baccalauréat

général et technologique ;

-_ Attestations de réussite notes CFG - DNB - Baccalauréat

général et technologique ;

- Demande d'apostille et certification conforme copies pour

administrations étrangères : relevés de notes, attestations de

réussite, diplômes notes CFG - DNB -— Baccalauréat général

et technologique ;

- Convocation des candidats et membre de jurys notes CFG -

DNB — Baccalauréat général et technologique ;

- Notification d'aménagements d'épreuves des candidats au

CFG - DNB - Baccalauréat général et technologique ;

- Bordereaux de transmission.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00012 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN, Directeur des examens et concours. 29Cheffe de bureau des

examens post-baccalauréat

Marie-Alice POMIER Signature des documents suivants :

Duplicatas relevés de notes BTS-DTS-DCG-DSCG-

DECESF;

Attestations de réussite BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF ;

Certification conforme copies pour administrations

étrangères : relevés de notes, attestations de réussite,

diplômes BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF ;

Convocation des candidats et membre de jurys BTS-DTS-

DCG-DSCG-DECESF ;

Notification d'aménagements d'épreuves des candidats au

BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF ;

Bordereaux de transmission.

Article 5 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 6 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

Fait à Schœælcher, le 22 mars 2022

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressés

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00012 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN, Directeur des examens et concours. 30Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00013

Délégation de signature à Monsieur Marc

CESAIRE, Directeur des systèmes d'information.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00013 - Délégation de signature à Monsieur Marc CESAIRE, Directeur des systèmes d'information. 31ES

ACADEMIE

DE MARTINIQUE

Liberté LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE Égalité RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-NM/MV/DH/HB/ER/22/N°33

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01

octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période de

quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi

d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une

période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêté

sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie,

chargée du pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et

compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie,

directeur des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et

compétences .

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00013 - Délégation de signature à Monsieur Marc CESAIRE, Directeur des systèmes d'information. 322.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, et de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté

sera exercée par :

Monsieur Marc CESAIRE, directeur des systèmes d’information, dans la limite de ses attributions,

pour établir et signer les documents relatifs au :

- _ B.O.P.A. — crédits d'informatique de gestion,

- les ordres de missions pour les personnels relevant de la Direction des Systèmes

d'Information.

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schælcher, le 22 mars 2022

pont

97279

SCH:ELCHER lo

4.\ CEDEX |

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Destinataires :

- Ministère de l'Education Nationale, de la jeunesse et des sports

- _Intéressé

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

-__ Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00013 - Délégation de signature à Monsieur Marc CESAIRE, Directeur des systèmes d'information. 33Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00014

Délégation de signature à Monsieur Olivier

CHEVILLARD, Inspecteur de l’Éducation

Nationale hors classe, délégué de région

académique à la formation professionnelle

initiale et continue.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00014 - Délégation de signature à Monsieur Olivier CHEVILLARD, Inspecteur de l’Éducation Nationale hors classe, délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue. 34Eh

ACADÉMIE

DE MARTINIQUE LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUE ! RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE Liberté

Évalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ NM/MV/DH/HB/ER/22/N°35

Vu le Code du travail et notamment les dispositions législatives et réglementaires des sixièmes parties

relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie :

Vu le Code de l'éducation et notamment son article D.222-20 ;

Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A

exerçant en formation continue des adultes ;

Vu le décret n° 93-432 du 24 mars 1993 relatif à la mission de formation continue des adultes du service

public de l'éducation ;

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS:

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 nommant Monsieur Olivier CHEVILLARD, inspecteur de l'Education

nationale Hors classe, délégué de la région académique à la formation professionnelle initiale et

continue (DRAFPIC) de l'académie de Martinique à compter du 01 février 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame

Mialy VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une

première période de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2022-03-21-00004 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à

Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et

des sports ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice ou de la secrétaire générale, délégation

est donnée à Monsieur Olivier CHEVILLARD, inspecteur de l'Education nationale hors

classe, délégué de la région académique à la formation professionnelle initiale et continue

(DRAFPIC), à l'effet de signer au nom de la rectrice, dans la limite de ses attributions et

compétences, les actes suivants :

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00014 - Délégation de signature à Monsieur Olivier CHEVILLARD, Inspecteur de l’Éducation Nationale hors classe, délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue. 35Concernant les contrats des apprentis (Code du Travail Art.L6221-1 et suivants) :

- demande de dérogation hors période légale,

- demande de réduction ou d’allongement du contrat d'apprentissage,

- demande d'adaptation de la formation.

Concernant la formation des apprentis :

- demande d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation dans les

CFA et SA (section d'apprentissage),

- demande d'avis sur les conventions complémentaires relatives à la formation pratique

des apprentis (Code du Travail Art.R6223-10 et suivants).

Concernant les Maîtres d'apprentissage :

- demande d'avis sur la formation d’apprentis par un maître d'apprentissage n'ayant pas

de diplôme ou de titre (Code du Travail Art.L6223-5 et suivant).

Article 2 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

Destinataires :

- Rectorat

- Préfecture

- Intéressé

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 22 mars 2022

RECTORA® À 9729

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00014 - Délégation de signature à Monsieur Olivier CHEVILLARD, Inspecteur de l’Éducation Nationale hors classe, délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue. 36Rectorat Académie de la Martinique

R02-2022-03-22-00015

Subdélégation de signature à Madame Mialy

VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00015 - Subdélégation de signature à Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. 37EX

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Liberté

Egalité

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LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE

RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-NM/MV/DH/HB/ER/22/N°26

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le Code de l'Education, notamment les articles D.222-20, D.222-35 et D-222-36 ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février

1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en

matière de prescription quadriennale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la

gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques :

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des

ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de

l'innovation ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale :

Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région

académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS :

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à, la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),

directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période

de cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026 ;

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00015 - Subdélégation de signature à Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. 38Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022, portant délégation de signature à Madame

Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, en matière d'ordonnancement

secondaire délégué ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de

signer, en cas d'absence ou d'empêchement du recteur, responsable des budgets

opérationnels de programmes académiques (B.O.P.A.), les actes relatifs aux opérations

suivantes :

1) recevoir les crédits des programmes :

- n° 140 «Enseignement scolaire public du 1° degré»,

- n° 141 «Enseignement scolaire public du 214 degré»,

- n° 230 «Vie de l'élève»,

- n° 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»,

- n° 150 «Formations supérieures et recherche universitaire, pour les crédits relatifs au con-

trat de plan Etat-Région» ;:

- n° 139 «Enseignement privé des 1®' et 214 degrés» ;

2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;

3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;

4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 2 : Subdélégation est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de la

Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de signer, en cas d'absence

où d'empêchement du recteur, responsable d'unités opérationnelles (U.O.), les actes relatifs aux

opérations suivantes :

1) recevoir les crédits des programmes :

o n°150 «Formations supérieures et recherche universitaire» pour la gestion des crédits :

- de rémunérations,

- d'examens et concours,

- d'actions sociales,

o n°172 «Orientation et pilotage de la recherche» ;

o n°231 «Vie étudiante», pour la gestion des crédits de bourses et secours d'études ;

o frais de justice, rattachés au B.O.P.A. «soutien de la politique de l'éducation nationale».

2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;

3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;

4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00015 - Subdélégation de signature à Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. 39Article 3 : Subdélégation est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de la

Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les décisions relatives à la

prescription quadriennale des créances de l'Etat dans les conditions fixées par les décrets n° 98-81

du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par les articles 1°", 2

et 3 du présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie chargée du pilotage et de l’aide à la stratégie dans le cadre de ses attributions et compétences ;

par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans

le cadre de ses attributions et compétences.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la subdélégation de signature

donnée par l'article 4 du présent arrêté sera exercée dans la limite de leurs attributions

respectives, par les directeurs ci-après désignés :

Madame Murielle BOUTANT, directrice administrative de la formation et de

l'accompagnement des parcours professionnels,

Madame Josèphe COURCET, directrice des affaires financières et de l'achat public,

Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, directrice de la logistique et de l'exploitation,

Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l'élève,

Monsieur Janick LABRUN, directeur des examens et concours,

Madame Lysiane ROSE, directrice des systèmes d'information.

Article 6 : Ne sont pas concernés par la subdélégation de signature car demeurant réservés à la signature du

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :

O

O

les décisions d'engagement passant outre un avis défavorable de la Directrice Régionale des

finances publiques,

les ordres de réquisition d’un comptable public.

Article 7 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé annuellement au

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.

Article 8 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 9 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au

Destinataires :

- Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- Intéressé(e)s

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schoœælcher, le 22 mars 2022

Par délégation du préfet

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2022-03-22-00015 - Subdélégation de signature à Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. 40