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Arrêté - 2022.10.953 Travaux raccordement HTA provisoire ERH
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.953 Travaux raccordement HTA provisoire ERH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TE DUR VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le DA.A0.99
N° 2022 10 953
TRAVAUX DE RACCORDEMENT HTA PROVISOIRE
ESPACE ROBERT HOSSEIN
DU 07 AU 10 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu {es prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu L’instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de Bouygues E&S AQUITAINE - Tarbes, sise TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY Cedex, relative à la réalisation de travaux de raccordement HTA provisoire de l’espace Robert Hossein, pour le compte d’Enedis, du 07 au 10 novembre 2022,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 07 au 10 novembre 2022 2022, Bouygues E&S AQUITAINE - Tarbes est autorisée à occuper le domaine public, à l’arrière de l’espace Robert HOSSEIN.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage aménagé, sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 2 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 4 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 6 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 24 octobre 2022
Philippe ERNANDEZ
Notifié le .....,..,.............,.,.,,..........
a Par courrier recommandé envoyé le ..….................
o Par remise en main propre |
XPar mail envoyé le .À.S. (ia fêo ve
Je soussigné(e)..…........................l.........
Signature : .......,...,.................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.