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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 76 2021 Attribution du marche pour lacquisition de bacs a ordures menageres min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 76 2021 Attribution du marche pour lacquisition de bacs a ordures menageres min)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
04 VE
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20210708-DEL-76-2021-DE Date de télétransmission : 21/07/2024 Date de réception préfecture : 21/07/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
08
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet
à
17h30,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Monique
LENOBLE,
Vice-Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:02
juillet
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
17
10
0
5
2
Pour
Contre
Abstention
10
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
CHADELAUD
Michel,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe Membres
excusés
:BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline,
CHAMPAUD
Marc,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre
Membres
absents
:BRUN
Patrick,
THEYS
Michel
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MUZETTE
MARCHES
PUBLICS
Délibération
n°76-2021
: Attribution
du
marché
pour
l’acquisition
de
bacs
à ordures
ménagères
Suite
à
la
décision
de
modifier
le
schéma
de
collecte
des
ordures
ménagères
à
compter
du
06
septembre
2021,
Madame
Lenoble
informe
les
membres
du
Bureau
de
la
nécessité
d'acheter
des
bacs
collectifs
et
des
abri
bacs.
Au
vu
du
montant
du
marché
(inférieur
à 40
000
€),
il a
été
décidé
de
faire
un
marché
à procédure
simplifiée
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
bacs
de
collecte
des
déchets
ménagers
résiduels,
pièces
détachées
et
accessoires,
en
tranche
ferme
et
d'abri
bacs
en
tranche
optionnelle,
3 entreprises
ont
été
consultées
et ont
répondu.
Madame
Lenobie
présente
l'analyse
des
offres
confiée
au
cabinet
Terroirs
et
Communauté
et
indique
que
pour
la
tranche
optionnelle
achat
d’abri-bacs,
il a
été
décidé
ne
pas
y donner
suite.
Ainsi,
il ressort
de
cette
analyse
que,
pour
la
tranche
ferme,
l'offre
la
mieux
disante
et
la
moins
chère
et
celle
de
la
société
:
CRAEMER
France
SARL
10,
rue
du
Pic
au
Vent
59
810
LESQUIN
Pour
un
montant
maximum
de
20
000
€
HT
p.
4/2 Accusé de réception en
préfecture
087-248719353-20210708-DEL-76-2021-DE Date de télétransmission : 21/07/2021 Date de réception préfecture : 21/07/2021
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
publié
le
5 décembre
2018
au
JO,
entré
en
vigueur
le
1 er
avril
2019,
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
25-2021
du
25
mars
2021
portant
sur
l'adoption
du
nouveau
schéma
de
collectes
des
ordures
ménagères, Considérant
le
besoin
d'achats
de
nouveaux
bacs
collectifs,
Considérant
l'analyse
des
offres
réalisée
par
le
cabinet
Terroirs
et
Communautés
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
de
:
ATTRIBUER
le
marché
à bons
de
commande
pour
l’achat
de
bacs
collectifs
à la
société
CRAEMER
pour
un
montant
maximum
de
20
000
€
HT.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
15 juillet
2021
La Vice-
Présidente,
Monique
LENOBLE
Mmmunauté
Amunes
La
Vice-Préa
re
des
Portes
Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le
:21
JUIL.
2021
Publié
le
:
21
JUIL.
2021
p.2/2