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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 25 2021 Adoption du nouveau schema de collecte des ordures menageres min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 25 2021 Adoption du nouveau schema de collecte des ordures menageres min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
de
ŸEÆ Communauté de:Comraunes des Portes de Vassivière
Accusé de réception en préfeclure 087-248719353-20210928-DEL-25-2021-DE :Date de télétransmission : 08/04/2021 1Bate de réception préfecture : 08/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réunt
en
session
ordinaire
à
la
safle
Fhéodila
de
Peyrat
le
Château,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Consell
Communautaire
: 18
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
32
2
8
0
À
Pour
Contre
Abstention
34
0
9
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
JIMENEZ
Juliana,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Plerre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppiéant
avec
voix
délibérative
: BOURDELAS
Nathalie
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
LOURADOUR
Patricia
à
SIMON
Philippe Secrétaire
de séance
: SIMON
Philippe
DECHETS Délibération
n°25-2021
:Adoption
du
nouveau
schéma
de collecte
des
ordures
ménagères
La
Communauté
de
Communes
à
confié
au
cabinet
Terroirs
ei
Communauté
une
étude
sur
la
refonte
de
son
schéma
de
coliecte
des
ordures
ménagères
et
la
mise
en
place
de
la
tarification
incitative,
Cette
étude
s'est
déroulée
en
3
phases
de
janvier
à
décembre
2020
et
a
permis
de
mettre
en
avant
les
points
suivants:
- la
mise
en
place
d’une
tarification
incitative
n'est
pas
pertinente
à
l'échelle
d'un
territoire
de
5 700
habitants
au
regard
du
coût
des
investissements
à
réaliser
- le schéma
de
collecte
actuel
est obsolète
et
il doit
être
revu
p.4/3
i î l l | Accusé
de réception
en
préfecture
087-248719353-20210325-DEL-25-2021-DE Date
de
tététransmission
: 08/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2021
Après
avoir
étudié
plusieurs
scénarh,
il
est
proposé
qu'à
partir
du
6
septembre
2021,
la
collecte
des
ordures
ménagères
s'établisse
de
la manière
suivante:
-
Suppression
de
la
collecte
en
sacs:
collecte
uniquement
en
points
de
regroupement
sur
l'ensemble
du
territoire
à quelques
exceptions
:
Une
partie
des
centres-bourgs
de
la
collectivité,
Bujaleuf,
Eymoutiers,
Nedde
et
Peyrat-le-Château,
bénéficient
aujourd'hui
d'une
collecte
des sacs
en
porte
à porte.
Afin
que
la modification
d'organisation
du
service
collecte
soit
acceptée
par
Ka
population,
il
est
envisagé
la
mise
en
place
d'une
collecte
en
bacs
individuels
uniquement
pour
quelques
habitants
des
centres-bourgs
présentant
encore
aujourd'hui
des
sacs
à
la
collecte
en
porte
à
porte.
Cette
dérogation
provisoire
sera
appliquée
également
en
cas
d'impossibilité
de
mise
en
place
aïsée
d'un
bac
de
regroupement.
L'objectif
de
la collectivité
est
d'atteindre
100
%
du
territoire
collecté
en
points
de
regroupement.
- Baisse
des
fréquences
de collecte
des
OM.
L'ensemble
des
communes
comportant
plus
de
300
habitants
sera
collecté
une
fois
par
semaine
(C1),
les
communes
dont
la
population
se
situe
en-dessous
de
ce
seuil
seront
collectées
une
fois
à quinzaine
{C 0.5),
Cette
organisation
est
envisagée
en
dehors
die
la
période
touristique,
c'est-à-dire
en
dehors
des
mois
de
Juillet
et Août.
-
Réorganisation
du
service
de
collecte
avec
1
seul
camion
et
un
équipage
de
deux
personnes.
Seront
conservés
au
service
collecte
un:
chauffeur,
un
rippeur,
un
chauffeur-rippeur,
Un
agent
sera
transféré
au
siège
de
la
CCPV
pour
assurer
la gestion
quotidienne
du
service
technique.
Un
agent
part
à
la retraite
au
31
mars
2021.
Le
scenario
d'optimisation
préconise
également
un
renforcement
de
la communication
et
de
la prévention.
Sur
ce
point,
une
mission
de
service
civique
« ambassadeur
du
tri
» pourrait
être
créée
de
mai
à décembre
2021
avec
pour
objectif
d'informer
la
population
sur
le
nouveau
schéma
de
collecte
et
sur
les
consignes
de
tri.
La
FOL
servirait
d'organisme
d’intermédiation
entre
fe jeune
et
la CCPV
et en
échange
la
CCPV
rembourserait
107,58€
par
mois
à la
FOL. Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
“VALIDER
le nouveau
schéma
de
collecte
des
ordures
ménagères
comme
présenté
ci-dessus
pour
une
mise
en
œuvre
à compter
de
septembre
2021;
“VALIDER
l'étude
réalisée
par
le cabinet
Terroirs
et Communauté
comme
présentée
en
annexe
;
"AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
une
mission
d’Assistant
à
Maitrise
d'ouvrage
avec
Terroirs
et
Communauté
pour
la passation
du
marché
de
bacs
(3
575
€ HT).
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée
(marché
à
bons
de
commande)
pour
l’achat
de
bacs
OM
;
"
ACCEPTER
la
mise
en
place
d’une
missfon
de
service
civique
«
ambassadeur
du
tri»
(8
mois
—
24h
par
semaine)
et
la signature
d’une
convention
avec
la FOL
qui
assurera
l’intermédiation
;
“
AUTORISER
Madame
la
Présidente
&
signer
tout
devis
pour
la
réalisation
des
documents
de
communication,
leur
impression
et
leur
distribution
Hés
à
la
mise
en
place
du
nouveau
schéma
de
collecte.
#_
AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs à ces décisions.
P. 2/3 Accusé da réception en
préfecture
087248719383 20210325-DEL-25-2021-DE Date de télétrensmission : 08/04/2021 Date de réception préfecture : 08/04/2021
Fait
et
délibéré,
les jour,
moïs et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
La
PrésideMé"
nes
Mélanie PL
AL A
adaumauté
de Go
Lloris
do
Vassivière
El
re
de
ta Liberté
1W29
EYMOUTIERS
_|
12
AVR
2021
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publiéle:$
2 AVR
2021
p.3/3 Accusé de réceplion en préfecture 087-2487
19353-20210325-DEL-28-2025-DE
Date de lélélransmission : 08/04/2021 Daie de réception préfecture : 08/04/2021